{"id":74488,"date":"2026-10-27T14:20:31","date_gmt":"2026-10-27T13:20:31","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=74488"},"modified":"2026-10-27T14:52:39","modified_gmt":"2026-10-27T13:52:39","slug":"nouveaux-codes-ape-en-2027","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/nouveaux-codes-ape-en-2027\/","title":{"rendered":"Nouveaux codes APE en 2027\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Certaines entreprises se verront attribuer de nouveaux codes APE \u00e0 partir du 1er Janvier 2027. Et ce, de fa\u00e7on automatique. Il est donc important, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, de v\u00e9rifier si ces nouveaux codes APE correspondent \u00e0 l\u2019activit\u00e9 r\u00e9elle de l\u2019entreprise. Le code \u201cd\u2019Activit\u00e9 Principale de l\u2019Entreprise\u201d figure en effet sur beaucoup de documents, notamment le Kbis ou les bulletins de paie.\u2026<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ces changements ? Comment faire pour v\u00e9rifier la bonne ad\u00e9quation du code APE avec l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable, explique dans cet article le dessous des cartes.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quoi sert le code APE ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le code APE compte quatre chiffres et une lettre. Attribu\u00e9 par l\u2019Insee \u00e0 des fins statistiques, il sert \u00e0 identifier l\u2019Activit\u00e9 Principale de l\u2019Entreprise.<\/strong> Ainsi, il est \u00e0 noter que l<\/strong>es \u00e9tablissements d’un m\u00eame groupe d\u2019entreprises peuvent se voir attribuer des codes diff\u00e9rents si leurs activit\u00e9s ne sont pas les m\u00eames. Les codes APE concernent toutes<\/strong> les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs.<\/p>\n\n\n\n

Le code APE figure sur plusieurs documents de l\u2019entreprise, comme l’extrait Kbis<\/a> (D1 pour les artisans), le bulletin de paie, \u2026 Il permet parfois de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019entreprise \u00e0 certaines aides, d\u2019identifier la convention collective applicable<\/a>, ou encore d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la formation professionnelle et l’op\u00e9rateur de comp\u00e9tences (OPCO) auquel l\u2019entreprise se rattache. Les r\u00e9ductions de cotisations, le r\u00e9f\u00e9rencement de l\u2019entreprise, ou l\u2019affiliation \u00e0 un organisme professionnel peuvent en d\u00e9pendre.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi  ce changement ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le code APE est le reflet de la nomenclature des activit\u00e9s (NAF), dont les derni\u00e8res refontes datent de 2008. De nouvelles activit\u00e9s sont apparues depuis 20 ans, d\u2019autres ont disparu, il \u00e9tait donc n\u00e9cessaire de les mettre \u00e0 jour.  De plus, les activit\u00e9s seront dor\u00e9navant d\u00e9finies par la nature des biens vendus et non plus par leur canal de vente (physique ou Internet).<\/p>\n\n\n\n

La France doit \u00e9galement suivre la mise \u00e0 jour de la nomenclature europ\u00e9enne (NACE). Et doit aussi int\u00e9grer la nouvelle nomenclature de l\u2019Artisanat (NAFA), que tous les artisans fran\u00e7ais devront utiliser \u00e0 compter du 1er janvier 2027.<\/p>\n\n\n\n

Quelques exemples de nouveaut\u00e9s de cette nomenclature ? Les nouveaux services, comme la livraison \u00e0 domicile, le num\u00e9rique, le r\u00e9emploi, les bornes de recharge pour v\u00e9hicules \u00e9lectriques, les services de m\u00e9dias \u00e0 la demande, la vente de produits laitiers et d’oeufs, l\u2019apiculture, le commerce de d\u00e9tail d\u2019antiquit\u00e9s ou de livres anciens, etc. Autant d\u2019activit\u00e9s qui auront droit aussi \u00e0 un nouveau code APE ! D\u2019autres au contraire, comme la location de cassettes vid\u00e9o, disparaissent. Au final, le nombre de codes passe de 732 \u00e0 747. L\u2019administration estime \u00e0 3% le nombre d\u2019entreprises qui devraient changer de code APE.<\/p>\n\n\n\n

Comment v\u00e9rifier son nouveau code, comment changer en cas d\u2019erreur ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n