{"id":7347,"date":"2014-02-28T16:05:14","date_gmt":"2014-02-28T15:05:14","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=7347"},"modified":"2024-07-13T17:00:51","modified_gmt":"2024-07-13T15:00:51","slug":"compte-courant-d-associe-et-entreprise-en-difficulte-02282014avl1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/compte-courant-d-associe-et-entreprise-en-difficulte-02282014avl1\/","title":{"rendered":"Compte courant d\u2019associ\u00e9 : peut-on se faire rembourser quand l\u2019entreprise est en difficult\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Les associ\u00e9s poss\u00e9dant plus de 5% du capital\u00a0 peuvent participer aux besoins de tr\u00e9sorerie de leur entreprise en lui pr\u00eatant de l\u2019argent. La transaction est alors enregistr\u00e9e au moyen d\u2019un compte courant d\u2019associ\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Cette solution, souvent utilis\u00e9e lorsque la tr\u00e9sorerie de l\u2019entreprise est insuffisante, suit une r\u00e9glementation pr\u00e9cise et sp\u00e9cifique. L\u2019une des questions r\u00e9guli\u00e8rement pos\u00e9e est de savoir s’il est possible de demander le remboursement de son compte courant lorsque l\u2019entreprise est en difficult\u00e9. Est-ce assimilable \u00e0 un abus de bien social ?<\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur cette question.<\/p>\n

\"le
Compte courant d\u2019associ\u00e9 : peut-on se faire rembourser quand l\u2019entreprise est en difficult\u00e9 ?<\/figcaption><\/figure>\n

Le compte courant d\u2019associ\u00e9<\/h2>\n

\"leLe compte courant d\u2019associ\u00e9<\/strong> est comparable \u00e0 un pr\u00eat r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 que fait l\u2019associ\u00e9 \u00e0 son entreprise.<\/span> Il repr\u00e9sente un moyen rapide, simple et souple d\u2019apporter un financement n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l\u2019entreprise, sans avoir recours aux \u00e9tablissements bancaires. L\u2019apport en compte courant d’associ\u00e9 peut se faire soit par un d\u00e9p\u00f4t de liquidit\u00e9s aupr\u00e8s de l\u2019entreprise, soit en renon\u00e7ant au versement de sommes que l\u2019entreprise doit \u00e0 l\u2019associ\u00e9 (salaires, frais, dividendes, \u2026). Il donne parfois lieu \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration sous forme d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Quand l\u2019associ\u00e9 peut-il se faire rembourser son compte courant\u00a0?<\/h2>\n

Le remboursement d\u2019un compte courant d\u2019associ\u00e9<\/strong> peut se faire \u00e0 tout moment, sauf lorsque les statuts, ou une quelconque convention valide comme un pacte d\u2019associ\u00e9s, le r\u00e9glemente.<\/span> Un associ\u00e9 peut donc demander \u00e0 tout moment, et sans condition, le remboursement des sommes figurant sur son compte courant.<\/p>\n

Remarque\u00a0:<\/strong><\/span> c\u2019est notamment pour cette raison que les \u00e9tablissements financiers demandent souvent de \u00ab\u00a0bloquer les comptes courants d\u2019associ\u00e9s\u00a0\u00bb<\/span><\/strong> avant d\u2019accepter un financement, ils \u00e9vitent ainsi de rembourser le compte courant d\u2019associ\u00e9 lorsque l\u2019entreprise ne peut pas le faire.<\/div>\n

\"lePar contre, il s\u2019agit bien d\u2019un remboursement, car l\u2019associ\u00e9 n\u2019a pas le droit d\u2019emprunter de l\u2019argent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Il doit donc se limiter au strict remboursement de son compte courant.<\/span> Si les comptes courants d\u2019associ\u00e9s venaient \u00e0 \u00eatre n\u00e9gatifs, cela signifierait que les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s ont d\u00e9pass\u00e9 le montant des comptes courants d\u2019associ\u00e9s, il y aurait alors d\u00e9lit d\u2019abus de biens sociaux<\/span>, passible d\u2019une condamnation p\u00e9nale.<\/p>\n

Un remboursement de compte courant d\u2019associ\u00e9s peut-il se faire lorsque l\u2019entreprise est en grande difficult\u00e9\u00a0?<\/h2>\n

De nombreux dirigeants et associ\u00e9s se demandent s\u2019ils peuvent se faire rembourser des sommes plac\u00e9es en compte courant d\u2019associ\u00e9s lorsque la soci\u00e9t\u00e9 est en situation financi\u00e8re difficile. La r\u00e9ponse est oui, c\u2019est autoris\u00e9.<\/span><\/strong> En effet, le compte courant d\u2019associ\u00e9 est une dette de la soci\u00e9t\u00e9 envers l\u2019associ\u00e9. A ce titre, il est en droit de demander le remboursement, \u00e0 n\u2019importe quel moment, m\u00eame lorsque la soci\u00e9t\u00e9 est en difficult\u00e9 financi\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Remarque\u00a0<\/strong>:<\/span> si la soci\u00e9t\u00e9 est en \u00e9tat de cessation des paiements, et que l\u2019associ\u00e9 a connaissance de cette situation, il ne pourra pas demander le remboursement de son compte courant (sous peine d\u2019annulation par le juge).<\/span><\/strong> Il devra alors attendre la d\u00e9claration de cessation des paiements pour d\u00e9clarer sa cr\u00e9ance. L\u2019associ\u00e9 aura dans ce cas tr\u00e8s peu de chance de recouvrer sa cr\u00e9ance\u2026<\/div>\n

Pour en savoir plus sur les comptes courants, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n