Le Bon de Souscription d\u2019Actions (BSA) est un instrument financier qui donne la possibilit\u00e9 d\u2019acheter les actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un prix d\u00e9fini \u00e0 l\u2019avance. Directement li\u00e9 \u00e0 la valorisation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice, c\u2019est un excellent outil d\u2019int\u00e9ressement \u00e0 la performance pour les actionnaires, les directions ou les \u00e9quipes.<\/p>\n\n\n\n
En quoi consiste-t-il ? Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses avantages, sa fiscalit\u00e9 ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur le fonctionnement du Bon de Souscription d\u2019Actions (BSA).<\/p>\n\n\n\n
Un Bon de Souscription d\u2019Actions (BSA) est une valeur mobili\u00e8re, \u00e9mise par une soci\u00e9t\u00e9 par actions (SA, SAS, SASU, ou SCA), qui autorise son b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 acheter une ou des actions (le \u201csous-jacent\u201d) de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un prix fix\u00e9 \u00e0 l\u2019avance (le \u201cprix d\u2019exercice\u201d) et dans un certain d\u00e9lai.<\/strong> \u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019exercice (\u201cl\u2019\u00e9ch\u00e9ance\u201d), le BSA qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 converti en action(s) est perdu<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Le BSA permet \u00e0 un actionnaire d\u2019augmenter sa participation, \u00e0 un salari\u00e9, un dirigeant et un tiers de souscrire au capital d\u2019une entreprise, \u00e0 un prix souvent avantageux.<\/p>\n\n\n\n Leur faible valeur unitaire, et surtout la fixation en amont du prix de souscription des actions, offrent aux investisseurs l\u2019opportunit\u00e9 de profiter d\u2019un effet de levier.<\/p>\n\n\n\n Le BSA porte sur les actions<\/strong> de l\u2019entreprise. Il ne peut donc \u00eatre \u00e9mis que par des soci\u00e9t\u00e9s par actions, cot\u00e9es ou non :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Comme l\u2019action \u00e0 laquelle il donne droit, le BSA peut \u00eatre cot\u00e9 en bourse. (s\u00e9par\u00e9ment de l\u2019action \u00e0 laquelle il est li\u00e9).<\/p>\n\n\n\n Son attribution peut se faire \u00e0 toute personne physique ou morale<\/strong>, li\u00e9e ou non \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Actionnaires de l\u2019entreprise, mandataires sociaux, salari\u00e9s, et tiers.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, l\u2019\u00e9mission de BSA consiste \u00e0 vendre \u201c\u00e0 l\u2019instant T\u201d des bons<\/strong> pour acheter des actions qui ne seront cr\u00e9\u00e9es que \u201cplus tard\u201d. La soci\u00e9t\u00e9 vend en effet ces \u201cdroits\u201d plusieurs mois avant <\/strong>son augmentation de capital<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n\n Comme pour une augmentation de capital, l\u2019\u00e9mission de BSA rel\u00e8ve des comp\u00e9tences de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire (AGE)<\/strong> des actionnaires. Elle seule d\u00e9finit les conditions de l\u2019op\u00e9ration, et d\u00e9cide des caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9mission. (prix de souscription du BSA, prix d\u2019exercice de l\u2019action, p\u00e9riode d\u2019exercice du bon, b\u00e9n\u00e9ficiaires, etc.). L\u2019entreprise n\u2019a pas besoin de faire appel \u00e0 un partenaire de type banque, op\u00e9rateur de march\u00e9, ou soci\u00e9t\u00e9 de gestion pour r\u00e9aliser cette op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de BSA peut – sans obligation – d\u00e9cider d\u2019exercer ses droits pendant la p\u00e9riode d\u2019exercice initialement fix\u00e9e. Il re\u00e7oit alors des actions de la soci\u00e9t\u00e9, au prix convenu. Le capital social<\/a> de la soci\u00e9t\u00e9 augmente ainsi au fur et \u00e0 mesure de l\u2019exercice des bons et des nouvelles actions souscrites (et \u00e9mises).<\/p>\n\n\n\n Si la soci\u00e9t\u00e9 est cot\u00e9e en bourse, le BSA sera lui aussi cot\u00e9, s\u00e9par\u00e9ment de l\u2019action, jusqu\u2019\u00e0 sa date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut aussi vendre ses BSA, comme il le ferait d\u2019une action.<\/p>\n\n\n\n Aucune op\u00e9ration comptable n\u2019intervient lors de l\u2019\u00e9mission des BSA. L’entreprise ne per\u00e7oit en effet aucune somme \u00e0 ce moment l\u00e0. Cependant, elle peut mentionner dans les annexes l\u2019\u00e9mission des BSA. Il s’agit en effet d’\u00e9l\u00e9ments potentiellement dilutifs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au moment de la souscription des BSA par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires, leur valeur est cr\u00e9dit\u00e9e (art. 941-10 du NPC) dans un compte sp\u00e9cifique (104-5XX – Bons de souscription d\u2019actions), et assimil\u00e9e \u00e0 un apport en capital, et non comme un produit<\/strong>. Cette affectation est maintenue m\u00eame en cas de p\u00e9remption des bons.<\/p>\n\n\n\n Au moment de l’exercice des droits, et de la souscription des actions par les b\u00e9n\u00e9ficiaires, la valeur pay\u00e9e est port\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n Un compte de tr\u00e9sorerie (512-XXX – Banque) ou de dettes (467-XXX -Autres comptes d\u00e9biteurs ou cr\u00e9diteurs) contrebalancera ces op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n La plus-value sur les BSA est soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. (Art. 163 bis G du CGI)<\/a>. Dans la cat\u00e9gorie des plus-values de cession de valeurs mobili\u00e8res. De m\u00eame pour les gains de cession des actions qui lui sont li\u00e9es. Le PFU, au taux de 31,4 % (12,8 % d\u2019IR et 18,6 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux) s\u2019applique de plein droit. (sauf option expresse du contribuable pour l\u2019imposition au bar\u00e8me progressif).<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un BSA est li\u00e9 au statut de salari\u00e9 ou de mandataire social<\/a>, attention \u00e0 ce que son prix ne soit pas \u201ctrop avantageux\u201d ! L\u2019administration fiscale pourrait dans ce cas \u201crequalifier\u201d la plus-value en avantage en nature<\/a>. Elle supporterait alors bar\u00e8me progressif de l\u2019IR, sans abattement. Et l’URSSAF<\/a> pourrait demander le paiement des cotisations patronales et salariales correspondantes\u2026.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019entreprise, l\u2019\u00e9mission de Bons de Souscription d’Actions (BSA) n\u2019entra\u00eene aucune taxation fiscale ou sociale.<\/p>\n\n\n\n Le BSA-AIR<\/strong> (BSA-Accord d\u2019Investissement Rapide) ne n\u00e9cessite pas (contrairement au BSA), de valorisation pr\u00e9alable des actions de l\u2019entreprise. Il permet donc de lever des fonds plus rapidement. En \u00e9change de son versement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire re\u00e7oit simplement un bon du montant de son investissement<\/strong>, qui lui donnera le droit de souscrire \u00e0 un certain nombre d\u2019actions nouvelles. Ce nombre d\u00e9pend de la valorisation retenue de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 l\u2019issue de la future augmentation de capital.<\/p>\n\n\n\n Le <\/strong>BSPCE<\/strong><\/a> (Bon de Souscription de Parts de Cr\u00e9ateur d\u2019Entreprise), comme les stocks options et les attributions gratuites d\u2019actions, est r\u00e9serv\u00e9 aux salari\u00e9s et dirigeants de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice. Ce dispositif s\u2019utilise pour motiver les \u00e9quipes en les associant aux r\u00e9sultats de l\u2019entreprise. Sur le m\u00eame principe que le BSA, il donne aux b\u00e9n\u00e9ficiaires la possibilit\u00e9 de souscrire ult\u00e9rieurement des actions de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un prix convenu lors de l\u2019attribution. Cependant, \u00e0 l\u2019inverse du BSA, qu’il faut acheter, le BSPCE est attribu\u00e9 gratuitement \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9ficiaires, qui devront par contre toujours payer le prix fix\u00e9 dans le bon de souscription pour obtenir l\u2019action. C\u2019est le bon de souscription qui est gratuit, pas l\u2019action. Le BSPCE se rapproche finalement plus du stock-option (attribu\u00e9 gratuitement) mais avec une fiscalit\u00e9 plus int\u00e9ressante.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Attribution Gratuite d\u2019Actions (AGA)<\/strong><\/a> permet \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9ficiaires de devenir gratuitement actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9. Ils ne pourront cependant revendre leurs actions qu\u2019\u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai de deux ans apr\u00e8s l\u2019attribution gratuite de ces actions.<\/em><\/p>\n\n\n\n Cet article sur le Bon de Souscription d\u2019Actions (BSA) vous a \u00e9t\u00e9 utile ? Dites-le nous dans les commentaires ci apr\u00e8s ! Retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n\n\n\n Le Bon de Souscription d\u2019Actions (BSA) est un instrument financier qui donne la possibilit\u00e9 d\u2019acheter les actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un prix d\u00e9fini \u00e0 l\u2019avance. Directement li\u00e9 \u00e0 la valorisation de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice, c\u2019est un excellent outil d\u2019int\u00e9ressement \u00e0…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":73419,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10,4],"tags":[],"class_list":["post-73418","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","category-social-rh"],"yoast_head":"\nA quoi \u00e7a sert ? <\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Quels sont l<\/strong>es avantages du BSA ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Comment fonctionne le Bon de Souscription d\u2019Actions (BSA)<\/strong> ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Quel m\u00e9canisme ?<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
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Comment l\u2019entreprise proc\u00e8de-t-elle ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Comment le b\u00e9n\u00e9ficiaire utilise-t-il ses BSA ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Que se passe-t-il en comptabilit\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Quelle est la fiscalit\u00e9 applicable aux Bons de Souscription d\u2019Actions (BSA) ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
BSA, BSA-AIR, BSPCE, <\/strong>stock-options<\/strong><\/a>, actions gratuites\u2026 Quels sont les autres m\u00e9canismes de motivation des actionnaires et des \u00e9quipes ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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