Les cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la naissance et \u00e0 l\u2019adoption d’un enfant sont maintenant au nombre de 6 (six). La loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS pour 2026), a en effet cr\u00e9\u00e9 un \u00ab\u00a0nouveau\u00a0\u00bb cong\u00e9 de naissance.<\/p>\n\n\n\n
Quels sont ces cong\u00e9s ? Sont-ils r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ? Quels droits y sont attach\u00e9s ? Quelles conditions et quel formalisme respecter ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France propose dans cet article un panorama des diff\u00e9rents cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la naissance.<\/p>\n\n\n\n
Ce \u201ccong\u00e9\u201d donne droit \u00e0 trois (3) jours, pendant lesquels le salari\u00e9 ne peut pas travailler. La m\u00e8re de l\u2019enfant n\u2019y a pas droit, puisqu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u00e9j\u00e0 du cong\u00e9 de maternit\u00e9. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, le salari\u00e9 doit faire parvenir \u00e0 l\u2019employeur une demande d\u2019absence justifi\u00e9e. Le cong\u00e9 commence soit le jour de la naissance de l\u2019enfant, soit le 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance. En cas de cong\u00e9s pay\u00e9s ou de cong\u00e9 pour \u00e9v\u00e9nements familiaux au moment de la naissance, l\u2019interdiction d’emploi d\u00e9bute \u00e0 l’issue de cette p\u00e9riode de cong\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les jours du cong\u00e9 de naissance sont pay\u00e9s normalement, comme s’ils avaient \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9s. Ils sont assimil\u00e9s \u00e0 du temps de travail effectif pour la d\u00e9termination de la dur\u00e9e du cong\u00e9 pay\u00e9 annuel et la prise en compte de l\u2019anciennet\u00e9 dans l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Les femmes salari\u00e9es du priv\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un cong\u00e9 de maternit\u00e9 de 16 semaines, (26 \u00e0 partir du 3e<\/sup> enfant), r\u00e9parti en 6 (six) semaines de cong\u00e9 pr\u00e9natal et dix post accouchement (cong\u00e9 postnatal) pour leur permettre de se reposer.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e peut \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 la situation familiale, au d\u00e9roulement de la grossesse et aux conditions de naissance de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n Les professions lib\u00e9rales (m\u00e9decins, infirmi\u00e8res, sages-femmes) ou les avocates b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits que les salari\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les travailleuses ind\u00e9pendantes b\u00e9n\u00e9ficient, elles aussi, depuis 2019 (d\u00e9cret n\u00b0 2019-529 du 27 mai 2019<\/a>), de 112 jours indemnis\u00e9s. Avant cette date, elles n\u2019avaient droit qu\u2019\u00e0 44 jours (deux semaines pr\u00e9natales et quatre post accouchement).<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e du cong\u00e9 de maternit\u00e9 est \u00e9galement la m\u00eame dans la fonction publique d\u2019\u00c9tat, hospitali\u00e8re et territoriale.<\/p>\n\n\n\n Le contrat de travail de la future maman est suspendu, et elle peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Plus important, la loi prot\u00e8ge la salari\u00e9e enceinte. Elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019autorisations d\u2019absences, de la possibilit\u00e9 d\u2019affectation \u00e0 un autre emploi, d\u2019une protection contre le licenciement, et enfin, du maintien du salaire, etc. Voir notre article La r\u00e9mun\u00e9ration lors du cong\u00e9 maternit\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n Le cong\u00e9 de paternit\u00e9<\/a> dure 25 jours calendaires cons\u00e9cutifs (et 32 jours en cas de naissances multiples). Il s\u2019ajoute aux trois jours de naissance.<\/p>\n\n\n\n Le p\u00e8re devra obligatoirement<\/strong> prendre 4 jours de cong\u00e9 de paternit\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s les 3 jours \u201cde naissance\u201d, sans flexibilit\u00e9 possible. L\u2019employeur a l<\/strong>\u2019interdiction de faire travailler le salari\u00e9 pendant les 7 jours suivant la naissance de l<\/strong>\u2019enfant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le cong\u00e9 doit ensuite se prendre dans les 6 mois suivant la naissance<\/strong> (ou l\u2019arriv\u00e9e au foyer de l\u2019enfant adopt\u00e9). Il peut se fractionner en 2 p\u00e9riodes maximum d\u2019au moins 5 jours chacune (article D.1225-8 Code du travail), et peut \u00eatre d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale si le b\u00e9n\u00e9ficiaire le souhaite.<\/p>\n\n\n\n Le salari\u00e9 qui adopte un enfant a droit \u00e0 un cong\u00e9 d\u2019adoption<\/a>. Sa dur\u00e9e varie (de 10 \u00e0 plus de 24 semaines) selon le nombre d\u2019enfant(s) adopt\u00e9(s), le nombre d\u2019enfants d\u00e9j\u00e0 \u00e0 charge, et la r\u00e9partition du cong\u00e9 entre les parents.<\/p>\n\n\n\n Ce cong\u00e9 est indemnis\u00e9 sous certaines conditions par des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de repos, vers\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n\n\n\n Seuls les salari\u00e9s ayant au moins un an d\u2019anciennet\u00e9 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 parental d\u2019\u00e9ducation<\/a>. Ce cong\u00e9 fait suite \u00e0 une naissance (ou une adoption), et interrompt ou r\u00e9duit l\u2019activit\u00e9 professionnelle du salari\u00e9. Auparavant fix\u00e9 \u00e0 6 mois, la dur\u00e9e de ce cong\u00e9 est, depuis 2015, d\u2019un an pour le premier enfant, avec obligation de partage entre les parents.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Renouvelable, ce cong\u00e9 est de 3 ans maximum (5 ans pour la naissance de tripl\u00e9s), \u00e0 raison de 24 mois au maximum pour l\u2019un des parents et 12 mois pour l\u2019autre. Le cong\u00e9 parental d\u2019\u00e9ducation peut d\u00e9buter d\u00e8s la fin du cong\u00e9 de maternit\u00e9, et prend fin au plus tard aux trois ans de l\u2019enfant. En cas d\u2019adoption, au plus tard trois ans apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019enfant dans le foyer s\u2019il a moins de trois ans, et un an s\u2019il est plus \u00e2g\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ce cong\u00e9 n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Cependant, la CAF peut verser une aide appel\u00e9e \u201cPrestation partag\u00e9e d’\u00e9ducation de l\u2019enfant\u00a0\u00bb (PreParE)<\/p>\n\n\n\n A l\u2019issue du cong\u00e9 parental d\u2019\u00e9ducation, le salari\u00e9 retrouve son emploi (ou un emploi similaire), ainsi que sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n La Loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS) pour 2026 a cr\u00e9\u00e9 un nouveau cong\u00e9 de naissance<\/a>. Ses modalit\u00e9s doivent encore faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux. D\u2019une dur\u00e9e de 2 (deux) mois, il se pr\u00e9sente comme un compl\u00e9ment des cong\u00e9s existants. Entr\u00e9 en vigueur au 1er Janvier 2026, il b\u00e9n\u00e9ficie aux deux parents.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9mun\u00e9ration, sous forme d\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re<\/strong>, sera bas\u00e9e sur un pourcentage du salaire ant\u00e9rieur, de 70% du salaire net le premier mois, et de 60 % le second.<\/p>\n\n\n\n Le site du Code du Travail Num\u00e9rique r\u00e9pond aussi \u00e0 de nombreuses questions<\/a> sur les cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la naissance.<\/p>\n\n\n\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la naissance et \u00e0 l\u2019adoption d’un enfant sont maintenant au nombre de 6 (six). La loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (LFSS pour 2026), a en effet cr\u00e9\u00e9 un \u00ab\u00a0nouveau\u00a0\u00bb cong\u00e9 de naissance. 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Le cong\u00e9 d\u2019adoption<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Le cong\u00e9 parental d\u2019\u00e9ducation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Le \u201cnouveau\u201d cong\u00e9 de naissance<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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