Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, rappelle dans cet article les derni\u00e8res mesures sociales, fiscales et comptables qui entrent en vigueur au 1er Octobre 2025. Ces actualit\u00e9s d’Octobre (d\u00e9crets, r\u00e9glementations et changements l\u00e9gislatifs) ont un impact sur les entreprises, les salari\u00e9s et les particuliers.<\/p>\n\n\n\n
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Le gouvernement a annonc\u00e9 le 8 septembre dernier une augmentation de 1000 \u20ac du bonus \u00e9cologique pour l\u2019achat d\u2019une voiture \u00e9lectrique assembl\u00e9e en Europe et \u00e9quip\u00e9e d\u2019une batterie europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n
Le bonus \u00e9cologique, financ\u00e9 par des certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (CEE) et revaloris\u00e9 depuis juillet, peut atteindre jusqu\u2019\u00e0 4 200 \u20ac. Et maintenant, 5 200 \u20ac avec la nouvelle prime.<\/p>\n\n\n\n
Disponible sur le site de l\u2019Ademe (Agence publique de la transition \u00e9cologique), le dispositif sera accessible d\u00e8s le 1er octobre. Le site pr\u00e9cise la liste des v\u00e9hicules concern\u00e9s.<\/a> L\u2019objectif est de \u201cvaloriser la relocalisation de la cha\u00eene de valeur des v\u00e9hicules \u00e9lectriques\u201d.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 compter du 30 septembre 2025, les m\u00e9nages modestes auront de nouveau acc\u00e8s au dispositif de leasing social. Le montant du loyer, fonction du mod\u00e8le choisi, doit \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 200 \u20ac par mois. Les loueurs ont l\u2019obligation de proposer une offre \u00e0 moins de 140 \u20ac dans leur s\u00e9lection de v\u00e9hicules. Rappel : le dispositif n\u2019est pas cumulable avec la prime \u00ab coup de pouce v\u00e9hicules \u00e9lectriques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019obligation d\u2019utiliser le nouveau bulletin de paie \u201cr\u00e9nov\u00e9\u201d, qui devait entrer en vigueur en 2026, a de nouveau \u00e9t\u00e9 report\u00e9e. (Arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au Journal Officiel du 14 ao\u00fbt 2025). Cette obligation passe maintenant au 1er janvier 2027. Ainsi les employeurs peuvent continuer d\u2019utiliser le mod\u00e8le dit \u00ab\u00a0adapt\u00e9\u00a0\u00bb<\/a> (l\u2019ancien bulletin enrichi du montant net social) jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026.<\/p>\n\n\n\n Pour rappel, les principales \u00e9volutions du mod\u00e8le r\u00e9nov\u00e9 portent sur :<\/p>\n\n\n\n Certaines mises \u00e0 jour du mod\u00e8le provisoire devraient cependant intervenir sous peu, et parmi elles la protection sociale compl\u00e9mentaire, et l\u2019IJSS en cas de subrogation.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement avait annonc\u00e9 en Juin la suspension du dispositif MaPrimeR\u00e9nov\u2019 pour \u00e9tudier de nombreux dossiers jug\u00e9s frauduleux. Le minist\u00e8re du Logement a finalement d\u00e9tect\u00e9 plus de 5 000 cas de fraude<\/strong> dans des demandes d\u2019aides. <\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ouverture du dispositif le 30 septembre limite le nombre de dossiers d\u00e9pos\u00e9s d\u2019ici la fin 2025. Ceux-ci devront en outre r\u00e9pondre \u00e0 de nouveaux crit\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n \u00c0 partir de janvier 2026, l\u2019isolation des murs ne sera plus aid\u00e9e, pas plus que le chauffage biomasse. Seules seront maintenues les aides \u00e0 l\u2019isolation des combles et des sols, aux po\u00eales \u00e0 bois et inserts \u00e0 chemin\u00e9e, et aux pompes \u00e0 chaleur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019obligation de fournir un DPE <\/a>ou un audit pour un geste isol\u00e9 est repouss\u00e9e au 1er janvier 2027, de m\u00eame que l\u2019exclusion des passoires thermiques.<\/p>\n\n\n\n Un d\u00e9cret du 4 septembre 2025 modifie en profondeur la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des cotisations patronales<\/a> (RGCP) \u00e0 partir du 1er janvier 2026. Avec pour objectifs la clart\u00e9, la visibilit\u00e9, et la simplification :<\/p>\n\n\n\n Fumer dans un lieu \u00e0 usage collectif, en dehors de l\u2019emplacement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet, est puni d\u2019une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 450 \u20ac. (Voir nos articles L\u2019affichage obligatoire<\/a>, et La cigarette \u00e9lectronique en entreprise<\/a>). Depuis le 23 Juillet 2025, les entreprises ont l\u2019obligation d\u2019utiliser et d\u2019afficher la nouvelle signal\u00e9tique \u201canti-tabac\u201d dans tous les lieux de travail couverts et ferm\u00e9s, o\u00f9 fumer ou vapoter est strictement interdit. (articles L. 3512-8 et R. 3512-2 du Code de la sant\u00e9 publique).<\/p>\n\n\n\n Les actualit\u00e9s d’octobre incluent bien s\u00fbr l’augmentation des APL (aides personnalis\u00e9es au logement) de la CAF, APL, ALF et ALS, augmentent de 1,04 % au 1er Octobre. Elles suivent en cela l’\u00e9volution de l’indice de r\u00e9f\u00e9rence des loyers (IRL) du deuxi\u00e8me trimestre, publi\u00e9 par l\u2019INSEE.<\/p>\n\n\n\n Un taux de TVA r\u00e9duit, de 5,5% (contre 10% \u00e0 20% actuellement), s\u2019appliquera \u00e0 compter du 1er Octobre sur les panneaux solaires photovolta\u00efques d\u2019une puissance inf\u00e9rieure \u00e0 9 kilowatts-cr\u00eate (kWc).<\/p>\n\n\n\n Lutte contre la fraude au DPE<\/strong>. \u00c0 partir du 1er octobre, les diagnostiqueurs qui r\u00e9alisent plus de 1 000 DPE par an risquent la suspension, sous r\u00e9serve de justification valable.<\/p>\n\n\n\n Une nouvelle aide pour la fibre optique<\/strong>. L\u2019\u00c9tat finance depuis le 29 septembre une partie des travaux de raccordement en domaine priv\u00e9. (arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025).<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9co-score textile <\/strong>fait son apparition dans le paysage de l\u2019\u00e9cologie. Il s\u2019agit d\u2019un affichage environnemental, destin\u00e9 aux consommateurs. Il permettra de conna\u00eetre l\u2019impact \u00e9cologique des produits neufs, de leur production \u00e0 leur fin de vie.<\/p>\n\n\n\n S\u00e9curisation des virements bancaires<\/strong>. Une directive europ\u00e9enne (2024\/886) impose aux banques v\u00e9rifier la coh\u00e9rence entre le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire et l\u2019IBAN renseign\u00e9. Cette mesure, attendue depuis longtemps, vise \u00e0 \u00e0 limiter les erreurs de destinataire, et renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des transactions en ligne. Elle entre en vigueur le 9 Octobre 2025.<\/p>\n\n\n\n Cet article sur les actualit\u00e9s d’octobre vous a \u00e9t\u00e9 utile ? Dites-le nous dans les commentaires ci apr\u00e8s ! Retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n\n\n\n Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, rappelle dans cet article les derni\u00e8res mesures sociales, fiscales et comptables qui entrent en vigueur au 1er Octobre 2025. Ces actualit\u00e9s d’Octobre (d\u00e9crets, r\u00e9glementations et changements l\u00e9gislatifs) ont un impact sur les entreprises,…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":72524,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-72522","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-breves-valoxy"],"yoast_head":"\nRetour du leasing social pour les voitures \u00e9lectriques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Nouveau bulletin de paie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Retour du dispositif MaPrimeR\u00e9nov<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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\u201cGestes isol\u00e9s\u201d<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
R\u00e9duction G\u00e9n\u00e9rale de Cotisations Patronales (RGCP)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Affichage obligatoire sant\u00e9-s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Revalorisation des aides au logement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
TVA sur l<\/strong>es panneaux solaires photovolta\u00efques<\/strong> <\/h3>\n\n\n\n
Divers<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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