{"id":7087,"date":"2014-01-20T17:38:36","date_gmt":"2014-01-20T16:38:36","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=7087"},"modified":"2025-08-01T10:16:54","modified_gmt":"2025-08-01T08:16:54","slug":"dirigeants-et-responsabilite-civile-professionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/dirigeants-et-responsabilite-civile-professionnelle\/","title":{"rendered":"La responsabilit\u00e9 civile professionnelle (RC Pro)"},"content":{"rendered":"

La plupart des entrepreneurs et des dirigeants contractent des assurances pour ma\u00eetriser les risques financiers dus aux accidents et aux impr\u00e9vus. (incendie, v\u00e9hicules, activit\u00e9, \u2026). Mais combien d\u2019entre eux pensent \u00e0 s\u2019assurer contre les dommages qu\u2019ils pourraient causer aux biens et\/ou aux personnes dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 de leur entreprise\u00a0?<\/span> Or, l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle<\/strong><\/span> (RC Pro) garantit cela. Car les suites financi\u00e8res ce type de risques peuvent s\u2019av\u00e9rer catastrophiques.<\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, fait le tour de la question.<\/span><\/p>\n

\"la<\/p>\n

La \u00ab\u00a0RC pro\u00a0\u00bb est-elle obligatoire ?<\/b><\/h2>\n

\"responsabilit\u00e9<\/p>\n

La loi impose \u00e0 chaque citoyen de souscrire une responsabilit\u00e9 civile (RC) afin de garantir le payement de d\u00e9dommagements cons\u00e9cutifs \u00e0 un accident.<\/span> Ainsi, les victimes d\u2019un accident civil sont certaines de toucher un d\u00e9dommagement m\u00eame en cas d\u2019insolvabilit\u00e9 du responsable. Il faut noter que cette assurance ne fonctionne pas pour les accidents professionnels.<\/p>\n

A l\u2019inverse, les dirigeants d\u2019entreprises n’ont pas l’obligation de souscrire une responsabilit\u00e9 civile professionnelle,<\/span>\u00a0sauf dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 et corps de m\u00e9tiers (ce qui d\u00e9montre une certaine utilit\u00e9\u2026). Il para\u00eet alors plus s\u00e9curisant pour un dirigeant qui intervient de mani\u00e8re concr\u00e8te dans l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise de souscrire une assurance civile professionnelle.\u00a0(voir notre article \u00c0 quoi sert l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle?<\/span><\/a>)<\/span><\/p>\n

Quand la responsabilit\u00e9 du dirigeant ou de l\u2019entreprise peut-elle \u00eatre engag\u00e9e?<\/b><\/h2>\n

\"responsabilit\u00e9Le contrat de responsabilit\u00e9 civile professionnelle prot\u00e8ge le dirigeant lorsqu\u2019il est mis en cause, en tant que responsable, dans un dommage subi par un tiers (client, fournisseur, collaborateur, \u2026) dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise qu\u2019il dirige.<\/span> Notons que la responsabilit\u00e9 du professionnel peut aussi \u00eatre mise en cause lors d\u2019un dommage avec un tiers qui ne poss\u00e8de pas de lien commercial avec l\u2019entreprise.<\/strong><\/p>\n

On peut engager sa responsabilit\u00e9 civile professionnelle d\u00e8s lors qu\u2019un pr\u00e9judice qui g\u00e9n\u00e8re un dommage advient dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise. La responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise d\u00e9pendra du lien de cause \u00e0 effet entre le pr\u00e9judice et le dommage constat\u00e9.<\/p>\n

Quels types de dommages peuvent \u00eatre couverts\u00a0?<\/b><\/h2>\n

La responsabilit\u00e9 civile professionnelle peut couvrir une blessure corporelle, la d\u00e9t\u00e9rioration de mat\u00e9riel, ou encore le pr\u00e9judice financier caus\u00e9 \u00e0 un client…<\/p>\n

Chaque contrat \u00e9tant diff\u00e9rent, il convient donc d\u2019\u00e9tudier ce que le contrat de responsabilit\u00e9 civile professionnelle couvre :<\/p>\n