Le titre-restaurant a \u00e9t\u00e9 initialement cr\u00e9\u00e9 pour faciliter la prise de repas des salari\u00e9s \u00e9loign\u00e9s de leur domicile, ou priv\u00e9s d\u2019un local adapt\u00e9 dans l\u2019entreprise. Il est encadr\u00e9 par des r\u00e8gles d\u2019utilisation strictes.<\/p>\n\n\n\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, rappelle dans cet article les principes qui r\u00e9gissent le titre-restaurant.<\/p>\n\n\n\n
Le titre-restaurant<\/a> est un titre de paiement, papier ou carte (\u00a0\u00bb Le Ticket-Restaurant \u201c, \u00a0\u00bb Le Ch\u00e8que-Restaurant\u201d, \u201cLe Ch\u00e8que D\u00e9jeuner \u201c, \u201cLe Ch\u00e8que de Table\u201d, etc.), \u00e9mis par un \u00e9metteur (Edenred, Sodexo, Up, Swile, etc.). <\/p>\n\n\n\n L\u2019employeur ach\u00e8te ses titres-restaurants \u00e0 un \u00e9metteur, et les remet aux salari\u00e9s. Ceux-ci pourront les utiliser chez les restaurateurs et les commer\u00e7ants pour r\u00e9gler la consommation\u00a0d\u2019un repas, ou certaines courses alimentaires. Une d\u00e9rogation\u00a0permet, jusque fin\u00a02026, l\u2019achat de nombreux produits alimentaires. Le restaurateur (ou le commer\u00e7ant) les remet ensuite \u00e0 l\u2019\u00e9metteur, qui les lui rembourse. La boucle est boucl\u00e9e !<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, rappelons qu’il n’y a aucune obligation au titre-restaurant. L’employeur peut choisir de mettre \u00e0 disposition des salari\u00e9s une salle ad\u00e9quate, ou verser une prime de d\u00e9jeuner. Le titre-restaurant est une participation de l\u2019employeur aux frais de repas engag\u00e9s par les salari\u00e9s, les jours o\u00f9 ils travaillent, et pendant leur horaire de travail<\/strong>.\u00a0Les salari\u00e9s absents (cong\u00e9s pay\u00e9s<\/a>, maladie\u2026) ne b\u00e9n\u00e9ficient donc pas des titres-restaurants pour leurs jours d\u2019absence. Par contre, les salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail<\/a> b\u00e9n\u00e9ficient, dans les m\u00eames conditions que les salari\u00e9s pr\u00e9sents dans l’entreprise, des titres-restaurants.<\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise ne peut attribuer au salari\u00e9 qu\u2019un titre-restaurant par jour de travail ou de t\u00e9l\u00e9travail, et \u00e0 condition que son repas soit compris dans l\u2019horaire de travail journalier.<\/p>\n\n\n\n En principe, les titres-restaurants ne peuvent s’utiliser les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s. (sauf d\u00e9cision contraire de l\u2019employeur, afin de permettre aux salari\u00e9s travaillant ces jours-l\u00e0 de les utiliser).<\/p>\n\n\n\n Sous certaines conditions, le titre-restaurant fait b\u00e9n\u00e9ficier l\u2019employeur et le salari\u00e9 d\u2019avantages sociaux et fiscaux. Il est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations sociales.<\/strong> Il n\u2019est pas non plus assujetti \u00e0 l\u2019IRPP <\/strong>(Imp\u00f4t sur le Revenu des Personnes Physiques<\/a>). <\/p>\n\n\n\n La valeur des titres-restaurants est d\u00e9termin\u00e9e librement<\/strong>. Cependant, pour \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e des cotisations sociales et de l\u2019IR, la participation patronale doit se situer entre 50\u00a0% et 60\u00a0% de la valeur nominative du titre, et ne pas exc\u00e9der une limite maximale. Ainsi, en 2025, l\u2019exon\u00e9ration maximale de la part patronale atteint 7,26\u00a0\u20ac. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration maximale peut donc aller de 12,10 \u20ac et 14,52 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas contraire, ils peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un avantage en nature, et soumis aux cotisations sociales. En cas de contr\u00f4le, ils seront re-qualifi\u00e9s, et\u00a0feront l\u2019objet d\u2019un redressement. (qui portera sur la fraction des cotisations et des contributions ind\u00fbment exon\u00e9r\u00e9es).\u00a0La mauvaise foi de l\u2019employeur<\/strong> peut entra\u00eener la r\u00e9int\u00e9gration de la totalit\u00e9 de la participation patronale dans l\u2019assiette des cotisations.<\/p>\n\n\n\n Les titres-restaurants peuvent s\u2019utiliser dans la limite de 25\u00a0\u20ac par jour, pendant l’ann\u00e9e civile de leur \u00e9mission, et en Janvier (titres papier) et F\u00e9vrier (titres d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s) de l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n Leur utilisation traditionnelle permet de payer pour un repas dans les restaurants, l’achat de plats chez certains commer\u00e7ants (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire,\u00a0etc.) et d’aliments imm\u00e9diatement consommables (sandwiches, plats cuisin\u00e9s, salades pr\u00e9par\u00e9es, fruits, l\u00e9gumes, produits laitiers,\u00a0etc.).<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9rogation autorisant l\u2019achat d\u2019une liste \u00e9largie de produits alimentaires avec des titres-restaurants est prolong\u00e9e jusque fin 2026. Elle permet l\u2019achat de produits qui ne sont pas directement consommables (farine, p\u00e2tes, riz, etc.) que l’on doit cuisiner pour consommer.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s le d\u00e9but du XX\u00e8me si\u00e8cle, les employeurs ont en principe l’obligation d\u2019assurer \u00e0 leur personnel la possibilit\u00e9 de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.<\/p>\n\n\n\n En 1960, lorsqu\u2019au moins 25 salari\u00e9s d\u2019une entreprise en font la demande, l\u2019employeur est tenu d\u2019installer un r\u00e9fectoire dans les locaux. Dans les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s, un local adapt\u00e9 doit<\/strong> \u00eatre mis \u00e0 disposition du personnel. Cependant, pour nombre d\u2019entreprises, l\u2019application de cette mesure est difficile. <\/p>\n\n\n\n Le cadre l\u00e9gislatif prend forme en 1967, avec la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me de prise en charge de la restauration salari\u00e9e. L\u2019ordonnance n\u00b0 67.830 du 27 septembre 1967, et ses d\u00e9crets d\u2019application, conf\u00e8rent au titre-restaurant le caract\u00e8re d\u2019un avantage social accord\u00e9 au salari\u00e9<\/strong>. Sous certaines conditions, le titre-restaurant fait ainsi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019exon\u00e9rations sociales et fiscales tant les salari\u00e9s que les employeurs.<\/p>\n\n\n\n Aujourd\u2019hui, la commission nationale des titres-restaurant (CNTR) g\u00e8re le dispositif, sous la tutelle des minist\u00e8res du Travail et des Finances. Elle regroupe les parties prenantes (employeurs, salari\u00e9s, \u00e9metteurs, restaurateurs, commer\u00e7ants), et supervise le fonctionnement du dispositif.<\/p>\n\n\n\n Le titre-restaurant a bient\u00f4t 60 ans. Sa d\u00e9mat\u00e9rialisation totale est envisag\u00e9e en 2026. Des \u00e9volutions et des am\u00e9nagements semblent in\u00e9luctables pour qu\u2019il garde son attractivit\u00e9 pour tous :<\/p>\n\n\n\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s. Retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n\n\n\n Le titre-restaurant a \u00e9t\u00e9 initialement cr\u00e9\u00e9 pour faciliter la prise de repas des salari\u00e9s \u00e9loign\u00e9s de leur domicile, ou priv\u00e9s d\u2019un local adapt\u00e9 dans l\u2019entreprise. Il est encadr\u00e9 par des r\u00e8gles d\u2019utilisation strictes. Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France,…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":70852,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-70834","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social-rh"],"yoast_head":"\nR\u00e8gles d\u2019utilisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Avantages<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les avantages de la d\u00e9mat\u00e9rialisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Que peut-on acheter avec un titre-restaurant ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un peu d\u2019histoire<\/strong> du titre-restaurant<\/h2>\n\n\n\n
Des \u00e9volutions \u00e0 venir ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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