{"id":70757,"date":"2025-01-14T16:08:15","date_gmt":"2025-01-14T15:08:15","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=70757"},"modified":"2026-03-25T19:17:37","modified_gmt":"2026-03-25T18:17:37","slug":"le-versement-mobilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-versement-mobilite\/","title":{"rendered":"Le versement mobilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Le versement mobilit\u00e9 consiste en une contribution patronale, recouvr\u00e9e par l\u2019Urssaf. Il permet de financer les transports en commun, et son taux fait l\u2019objet de r\u00e9\u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Votre entreprise est-elle concern\u00e9e ? Quel est le montant de cette participation ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique dans cet article le versement mobilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu<\/strong>\u2019est-ce que le versement mobilit\u00e9 ?<\/strong><\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Anciennement appel\u00e9 \u00ab versement transport \u00bb, il s’agit d’une participation des entreprises d\u2019au moins 11 salari\u00e9s au financement des transports en commun. Il concernait les entreprises de la r\u00e9gion parisienne. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu progressivement aux autres grandes villes et agglom\u00e9rations de plus de 10 000 habitants. L\u2019URSSAF<\/a> le recouvre, charg\u00e9e ensuite de le reverser aux autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

Quels employeurs sont concern\u00e9s ?<\/mark><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Toutes les entreprises qui emploient 11 salari\u00e9s et plus, situ\u00e9es en Ile-de-France ou dans le p\u00e9rim\u00e8tre d’une autorit\u00e9 organisatrice de la mobilit\u00e9 doivent payer cette contribution.<\/p>\n\n\n\n

Les fondations et les associations reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique<\/a> dont l’activit\u00e9 est \u00e0 caract\u00e8re social<\/strong> en sont exon\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 combien s\u2019\u00e9l\u00e8ve la contribution \u00e0 payer ?<\/mark><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour calculer le montant du versement mobilit\u00e9, il faut multiplier l\u2019ensemble des r\u00e9mun\u00e9rations des salari\u00e9s soumises \u00e0 cotisations sociales par le taux du versement mobilit\u00e9 de l\u2019agglom\u00e9ration o\u00f9 l’entreprise ou l’\u00e9tablissement se situe. L\u2019affectation d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement d\u00e9pend de son inscription \u00e0 son registre unique du personnel<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Comment d\u00e9clarer le versement mobilit\u00e9 ?<\/mark><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il faut obligatoirement d\u00e9clarer la contribution chaque mois au travers de la D\u00e9claration Sociale Nominative (DSN)<\/a>, sous le code type de personnel (CTP) 900.\u00a0Le paiement des cotisations \u00e0 verser \u00e0 l\u2019Urssaf est \u00e9galement mensuel.<\/p>\n\n\n\n

Comment calculer l’effectif annuel ?<\/mark><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u201cPour \u00eatre redevable du versement mobilit\u00e9, l’entreprise doit avoir un effectif moyen annuel d’au moins 11 salari\u00e9<\/em>s.<\/em> Cet effectif salari\u00e9 <\/em>annuel correspond <\/em>\u00e0 la moyenne du nombre de personnes employ\u00e9es au cours de chacun des mois de l’ann\u00e9<\/em>e civile pr<\/em>\u00e9c\u00e9<\/em>dente<\/em>\u201d.<\/em> L’\u00e9valuation de cet effectif moyen annuel s\u2019appr\u00e9cie :<\/p>\n\n\n\n