{"id":70632,"date":"2024-12-04T14:56:34","date_gmt":"2024-12-04T13:56:34","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=70632"},"modified":"2025-02-17T16:49:19","modified_gmt":"2025-02-17T15:49:19","slug":"fiscalite-du-jeu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/fiscalite-du-jeu\/","title":{"rendered":"La fiscalite\u0301 du jeu"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quelle est la fiscalite\u0301 du jeu ? Les jeux de hasard et d\u2019argent g\u00e9n\u00e8rent environ 40 milliards d\u2019\u20ac de mises par an. Ils emploient plus de 100 000 personnes.  La moiti\u00e9 des fran\u00e7ais jouent au moins une fois par an, ce qui rapporte autour de 5 milliards d\u2019\u20ac \u00e0 l\u2019\u00c9tat et aux collectivit\u00e9s, sous forme de pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Gagner au Loto est-il imposable ? Les gains r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sont-ils fiscalis\u00e9s ? Quelles sont les r\u00e8gles ? Les entreprises (FDJ, Casinos, jeux en ligne, etc.) b\u00e9n\u00e9ficient-elles d\u2019une fiscalit\u00e9 particuli\u00e8re ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait un point sur la fiscalit\u00e9 du jeu.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-black-color\">Fiscalit\u00e9 des joueurs<\/mark><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Gagner au Loto, au casino ou aux PMU<\/strong> est-il imposable ? Selon l\u2019administration fiscale, <em>\u00ab&nbsp;la pratique de jeux de pur hasard (loterie, tombolas ou jeux divers) sur lesquels le joueur n<\/em><em>\u2019<\/em><em>a aucune ma\u00eetrise de l<\/em><em>\u2019<\/em><em>al\u00e9a pesant sur ses perspectives de gains <strong>ne constitue pas<\/strong> une occupation lucrative ou une source de profit devant donner lieu \u00e0 imposition au nom des personnes participant \u00e0 ces jeux&nbsp;\u00bb<\/em>. Bonne nouvelle donc pour les joueurs ayant gagn\u00e9 : gros ou petit, le pactole remport\u00e9 n&rsquo;est pas imposable !<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-black-color\">Le cas du joueur de poker professionnel<\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fisc estime par contre que <strong>les joueurs exp\u00e9riment\u00e9s<\/strong> et habituels (poker, bridge\u2026) sont&nbsp; des professionnels du jeu, et \u00e0 ce titre, impos\u00e9s sur leurs gains. L\u2019administration fiscale consid\u00e8re en effet que <em>\u00ab&nbsp;les profits issus de la pratique habituelle du bridge ou du poker entrent dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux d\u00e8s lors que le joueur, par les qualit\u00e9s et le savoir-faire qu&rsquo;il d\u00e9veloppe, ma\u00eetrise l&rsquo;al\u00e9a pesant sur les perspectives de gains et en retire des revenus significatifs&nbsp;\u00bb.<\/em><em><\/em><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Ainsi l\u2019imposition des gains (la fiscalite\u0301 du jeu) r\u00e9sultera de 3 crit\u00e8res cumul\u00e9s suivants :<\/h5>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une pratique habituelle. (Nombre de participation \u00e0 des jeux de poker,&nbsp;nombre de plateformes de poker auxquelles le joueur est inscrit).<\/li>\n\n\n\n<li>Un savoir-faire acquis dans le domaine du jeu. (Le contribuable figure dans les classements des meilleurs joueurs de poker, \u2026).<\/li>\n\n\n\n<li>Des gains significatifs. (La comparaison des gains tir\u00e9s du poker et les revenus salariaux du contribuable peut \u00eatre un indice).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les paris hippiques<\/strong> proc\u00e8dent de la m\u00eame analyse. <em>\u00ab&nbsp;Sauf circonstances exceptionnelles, la pratique, m\u00eame habituelle, de paris sur les courses de chevaux ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de revenus&nbsp;\u00bb<\/em> dit le Bofip. <em>\u00ab&nbsp;Sont toutefois imposables au titre de la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux, les gains r\u00e9alis\u00e9s dans un contexte exceptionnel, c&rsquo;est-\u00e0-dire lorsque l&rsquo;al\u00e9a normalement inh\u00e9rent aux jeux de hasard peut \u00eatre supprim\u00e9 ou \u00e0 tout le moins fortement att\u00e9nu\u00e9 par le parieur. Tel serait le cas notamment lorsqu&rsquo;il est \u00e9tabli que le parieur a pes\u00e9 de fa\u00e7on frauduleuse sur l&rsquo;issue de la course&nbsp;\u00bb.<\/em><em><\/em><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le caract<\/strong><strong>\u00e8<\/strong><strong>re imposable ou non des gains tir\u00e9s des jeux de hasard d\u00e9<\/strong><strong>pend<\/strong><strong> donc du degr\u00e9 de ma<\/strong><strong>\u00ee<\/strong><strong>trise de l<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>al<\/strong><strong>\u00e9<\/strong><strong>a <\/strong><strong>propre au jeu pratiqu\u00e9<\/strong><strong>.<\/strong><strong><\/strong><\/h5>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par contre, les montants gagn\u00e9s, s\u2019ils sont r\u00e9investis (placements, \u2026), g\u00e9n\u00e8reront des profits imposables (imp\u00f4ts et\/ou pr\u00e9l\u00e8vements fiscaux et sociaux). De m\u00eame s\u2019ils font l\u2019objet d\u2019une donation au-del\u00e0 des abattements pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-black-color\">Cas particuliers<\/mark><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;administration des imp\u00f4ts s&rsquo;int\u00e9resse \u00e9galement \u00e0 d&rsquo;autres pratiques, qui suppriment l\u2019al\u00e9a, sans pour autant encore se prononcer :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les \u201csurebets\u201d, ou \u201cparis s\u00fbrs\u201d, caract\u00e9ris\u00e9es lorsque le taux de retour pour le joueur est sup\u00e9rieur \u00e0 100%. Le joueur a la certitude de tirer un gain de son pari.<\/li>\n\n\n\n<li>les \u201cfreebets\u201d, ou \u201cparis gratuits\u201d, offerts par les bookmakers.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-black-color\">Fiscalit\u00e9 du jeu dans les entreprises<\/mark><\/strong> du secteur<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Chiffre d\u2019affaires<\/strong><strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le \u201cchiffre d\u2019affaires\u201d des jeux d\u2019argent correspond au Produit Brut des Jeux (PBJ), c\u2019est \u00e0 dire la diff\u00e9rence entre les mises des joueurs et les gains revers\u00e9s aux gagnants par les op\u00e9rateurs. Il a atteint 13,4&nbsp;milliards d\u2019\u20ac en 2023.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Imp\u00f4ts<\/strong><strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La fiscalite\u0301 du jeu, ce sont d&rsquo;abord les imp\u00f4ts pay\u00e9s par les entreprises du secteur. Tous les acteurs (loteries, casinos, paris sportifs, jeux de cercle, poker en ligne, etc.) participent au budget de l\u2019\u00c9tat (4,5 Milliards), et des communes et collectivit\u00e9s locales (420 Millions).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Contributions <\/strong><strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ils participent aussi au budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (900 Millions de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux). Ces contributions sociales(CSG, CRDS) sp\u00e9cifiques sont assises sur le \u201cproduit brut des jeux\u201d (PBJ) :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>0,2 % pour le poker en ligne<\/li>\n\n\n\n<li>6,6&nbsp;% pour les paris sportifs en boutique,<\/li>\n\n\n\n<li>6,9&nbsp;% pour les paris hippiques,<\/li>\n\n\n\n<li>8,4&nbsp;% pour les loteries,<\/li>\n\n\n\n<li>10,6&nbsp;% pour les machines \u00e0 sous (sur 68% du PBJ) et les paris en ligne,<\/li>\n\n\n\n<li>16,7&nbsp;% pour les gains au casino sup\u00e9rieurs \u00e0 1.500&nbsp;\u20ac,<\/li>\n\n\n\n<li>etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-plfss-2025\/\">Le PLFSS 2025<\/a> envisage une simplification du syst\u00e8me et une refonte des assiettes et des taux applicables. En augmentant (autour de 40%) les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux du secteur d\u00e8s&nbsp;2025, le gouvernement ferait rentrer plus de 500 millions d\u2019\u20ac dans les caisses de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Sans compter la contribution exceptionnelle sur les b\u00e9n\u00e9fices des grands entreprises (voir notre article <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-plfss-2025\/\">Le PLFSS 2025<\/a>) que pourrait payer La Fran\u00e7aise des Jeux\u2026.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le gouvernement r\u00e9fl\u00e9chit \u00e9galement \u00e0 la cr\u00e9ation d&rsquo;une nouvelle taxe sur les d\u00e9penses publicitaires et marketing du secteur (investissement m\u00e9dia, gratifications financi\u00e8res des clients, marketing d&rsquo;influence, sponsoring\u2026), au profit de l&rsquo;Assurance Maladie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette politique de \u201cmatraquage fiscal\u201d pourrait freiner l&rsquo;essor des jeux d&rsquo;argent et de hasard. Pourra-t-elle diminuer le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019addiction, dont les cons\u00e9quences sanitaires et sociales portent pr\u00e9judice aux comptes de la S\u00e9cu ? En effet, si une tr\u00e8s large majorit\u00e9 des joueurs pratiquent le jeu de mani\u00e8re mesur\u00e9e, on estime \u00e0 600 000 les personnes engag\u00e9es dans une pratique \u201cprobl\u00e9matique\u201d. 200 000 parmi eux r\u00e9pondent aux crit\u00e8res d\u00e9finissant <strong>l\u2019addiction au jeu<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet article sur la fiscalite\u0301 du jeu vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/quest-ce-que-le-rescrit\/\">Le rescrit<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rse-responsabilite-sociale-des-entreprises\/\">La RSE (Responsabilit\u00e9 Sociale des Entreprises)<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/comprendre-le-bilan-dentreprise-quest-ce-que-lactif-passif\/\">Comprendre le bilan d\u2019une entreprise<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-calcul-de-la-tresorerie\/\">Le calcul de la tr\u00e9sorerie de l\u2019entreprise<\/a><\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/loi-de-finances-et-les-particuliers\/\">La loi de finances 2025 et les particuliers<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quelle est la fiscalite\u0301 du jeu ? 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