{"id":7013,"date":"2014-01-13T10:57:41","date_gmt":"2014-01-13T09:57:41","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=7013"},"modified":"2025-11-07T17:09:06","modified_gmt":"2025-11-07T16:09:06","slug":"pacte-d-associes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/pacte-d-associes\/","title":{"rendered":"Faut-il r\u00e9diger un pacte d\u2019associ\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir\u00a0\u00bb<\/i> rappelle un c\u00e9l\u00e8bre adage. <\/span>C\u2019est pourquoi, au moment de la cr\u00e9ation de votre soci\u00e9t\u00e9, ou lors de l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouvel associ\u00e9, il est important de s\u2019interroger sur l\u2019opportunit\u00e9 de r\u00e9diger un contrat appel\u00e9 pacte d\u2019associ\u00e9s<\/strong> dans les SARL<\/a> ou pacte d\u2019actionnaires dans les SA ou les SAS<\/a>.<\/span><\/p>\n

Pourtant, trop souvent, cette question est insuffisamment pos\u00e9e, laissant alors les statuts (plus ou moins \u00ab\u00a0standards\u00a0\u00bb) trancher d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9saccords.<\/p>\n

Un parall\u00e8le peut \u00eatre ici fait avec le mariage, union pour laquelle vous choisissez (g\u00e9n\u00e9ralement) avec soin votre conjoint mais qui, pourtant, se terminera une fois sur trois en moyenne par un divorce plus ou moins amiable. Il en va tout de m\u00eame avec les associ\u00e9s et les actionnaires au sein des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

L\u00e0 aussi, l\u2019absence d\u2019un pacte d\u2019associ\u00e9s pour pr\u00e9voir clairement les droits et obligations des associ\u00e9s entre eux, rend les \u00ab\u00a0divorces\u00a0\u00bb douloureux pour tous et peut m\u00eame mettre en p\u00e9ril l\u2019existence m\u00eame d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par ailleurs prosp\u00e8re !<\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur le principe et les conditions d\u2019un pacte d\u2019associ\u00e9s r\u00e9ussi.<\/span><\/p>\n

\"le
L\u2019absence d\u2019un pacte d\u2019associ\u00e9s, rend souvent les \u00ab divorces \u00bb douloureux et peut m\u00eame mettre en p\u00e9ril une soci\u00e9t\u00e9 par ailleurs prosp\u00e8re<\/figcaption><\/figure>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un pacte d\u2019associ\u00e9s\u00a0?<\/b><\/h2>\n

Le pacte d\u2019associ\u00e9s<\/strong>, ou d\u2019actionnaires, est un acte juridique venant en compl\u00e9ment des statuts de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span> C\u2019est donc un acte extra-statutaire qui fixe les relations que devront entretenir les associ\u00e9s entre eux lors de la survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements clairement d\u00e9finis (entr\u00e9e ou sortie d\u2019un associ\u00e9, succession, prises de d\u00e9cisions importantes ou strat\u00e9giques,\u2026).<\/p>\n

Son premier int\u00e9r\u00eat est d\u00e9j\u00e0 d\u2019ouvrir une r\u00e9flexion et une discussion entre les associ\u00e9s<\/strong> sur leur vision commune du groupe qu\u2019ils vont former dans le cadre de la soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

\"la<\/p>\n

Cela peut para\u00eetre basique. Pourtant, cette \u00e9tape primordiale de la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 (contrat bas\u00e9 sur l\u2019intuitu personae<\/i>) <\/i>est souvent omise, car jug\u00e9e implicite. Or, cet oubli pourra se r\u00e9v\u00e9ler la cause de conflits ult\u00e9rieurs ou de divergences graves et inextricables au cours de la vie sociale.<\/p>\n

Avant de r\u00e9diger un pacte d\u2019associ\u00e9s, chacun \u00a0va donc devoir se positionner sur les \u00e9v\u00e9nements pouvant \u00e9ventuellement avoir une influence sur la soci\u00e9t\u00e9, partager ses r\u00e9flexions et, finalement,\u00a0v\u00e9rifier sa compatibilit\u00e9 avec les autres.<\/p>\n

Le second int\u00e9r\u00eat est de fixer \u00ab\u00a0noir sur blanc\u00a0\u00bb les \u00ab\u00a0r\u00e8gles du jeu\u00a0\u00bb<\/span><\/strong> r\u00e9gissant la communaut\u00e9\u00a0des associ\u00e9s.<\/p>\n

\"utilit\u00e9<\/p>\n

Dans ce cadre, quelques questions en particulier doivent y \u00eatre clairement tranch\u00e9es\u00a0:<\/p>\n