{"id":69111,"date":"2024-09-12T18:43:41","date_gmt":"2024-09-12T16:43:41","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=69111"},"modified":"2024-09-16T09:32:15","modified_gmt":"2024-09-16T07:32:15","slug":"la-gsc-garantie-sociale-du-chef-dentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-gsc-garantie-sociale-du-chef-dentreprise\/","title":{"rendered":"La GSC (Garantie Sociale du Chef d\u2019entreprise)"},"content":{"rendered":"\n

La Garantie Sociale du Chef d\u2019entreprise (GSC) est une assurance \u201cch\u00f4mage\u201d priv\u00e9e pour les chefs d\u2019entreprises et les ind\u00e9pendants. Ceux-ci n’ont en effet pas de protection (ou tr\u00e8s peu) en cas de perte d\u2019emploi. Elle agit donc comme un \u201cfilet de s\u00e9curit\u00e9\u201d.<\/p>\n\n\n\n

Quel r\u00f4le a la GSC ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels risques couvre-t-elle ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, explique la Garantie Sociale du Chef d\u2019entreprise (GSC) dans cet article.<\/p>\n\n\n\n

\u2014<\/mark>Cr\u00e9\u00e9e en 1979 par des syndicats patronaux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Entrepreneurs individuels, g\u00e9rants de Sarl, pr\u00e9sidents de SAS, directeurs g\u00e9n\u00e9raux de SA, artisans, cr\u00e9ateurs et repreneurs, etc. n\u2019ont bien souvent pas de protection en cas de perte d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9e en 1979 par le Medef, la CPME, l\u2019U2P et des branches professionnelles (Voir notre article Les organisations professionnelles et patronales<\/a>), l\u2019association GSC a mis en place un contrat d\u2019assurances sp\u00e9cifique qui permet aux entrepreneurs et aux mandataires sociaux de se prot\u00e9ger en cas de perte de leur emploi.<\/p>\n\n\n

Attention ! Les professionnels lib\u00e9raux exer\u00e7ant en ind\u00e9pendant, les exploitants agricoles et les micro-entrepreneurs ne sont pas concern\u00e9s par la GSC <\/span><\/b><\/div>\n\n\n\n

\u2014<\/mark>Une assurance \u201csur-mesure\u201d<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019association GSC est interm\u00e9diaire d\u2019assurance immatricul\u00e9 \u00e0 l\u2019Orias (Organisme pour le Registre unique des Interm\u00e9diaires en Assurance, banque et finance).<\/p>\n\n\n\n

Elle a souscrit un contrat sp\u00e9cifique, qui s\u2019adapte \u00e0 chaque cas particulier, pour les chefs d\u2019entreprises, les cr\u00e9ateurs et les ind\u00e9pendants,\u2026 aupr\u00e8s d\u2019un pool d\u2019assureurs (Groupama, Allianz, Generali, SMABTP).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association g\u00e8re le contrat (affiliation, indemnisation, vie du contrat\u2026) pour ses affili\u00e9s. Ceux-ci deviennent membres associ\u00e9s, aupr\u00e8s des syndicats fondateurs et des autres membres. L\u2019association GSC veille aux int\u00e9r\u00eats de ses affili\u00e9s, et les repr\u00e9sente aupr\u00e8s des assureurs. Elle n\u2019a pas de but lucratif<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Son conseil d\u2019administration se compose de chefs d\u2019entreprise dont l\u2019expertise permet de proposer une offre <\/em>compl\u00e8<\/em>te, accessible et adapt\u00e9e au besoin de chacun<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

\u2014<\/mark>Adapt\u00e9e \u00e0 chaque cas<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Sur le site de l\u2019association (https:\/\/www.gsc.asso.fr<\/a>), un simulateur permet de choisir, selon ses besoins, le montant de son indemnisation ou de sa cotisation.<\/p>\n\n\n\n

La garantie couvre diff\u00e9rentes situations de perte involontaire d\u2019emploi, comme la r\u00e9vocation ou le non-renouvellement de mandat du mandataire social<\/a>, les suites d\u2019une  liquidation<\/a> ou d\u2019une cession judiciaire, l\u2019\u00e9viction du dirigeant lors d\u2019un redressement judiciaire, la perte d\u2019emploi suite \u00e0 une dissolution anticip\u00e9e, une cession, fusion, ou absorption, ou encore une restructuration profonde\u2026<\/p>\n\n\n\n

L\u2019association propose aussi une offre forfaitaire<\/strong> destin\u00e9e aux cr\u00e9ateurs et repreneurs d<\/strong>\u2019<\/strong>entreprise<\/strong> depuis moins de 5 ans.<\/p>\n\n\n\n

Tous les entrepreneurs ou dirigeants ont le droit de souscrire un contrat \u00e0 la GSC aux conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n