{"id":6843,"date":"2013-12-13T12:31:56","date_gmt":"2013-12-13T11:31:56","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=6843"},"modified":"2025-08-01T10:17:01","modified_gmt":"2025-08-01T08:17:01","slug":"fiscalite-plus-values-optimise-par-apport-cession","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/fiscalite-plus-values-optimise-par-apport-cession\/","title":{"rendered":"L’apport cession"},"content":{"rendered":"

Les dirigeants d\u2019entreprises qui proc\u00e8dent \u00e0 l\u2019apport de tout ou partie des titres de leur soci\u00e9t\u00e9 dans une holding sont normalement soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les plus-values<\/strong> r\u00e9alis\u00e9es<\/span>. Le dispositif sur l\u2019apport cession permet d\u2019\u00e9viter tout ou partie de l’imposition selon les conditions de l’op\u00e9ration.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, d\u00e9taille dans cet article le dispositif d\u2019apport cession.<\/span><\/p>\n

\"optimiser<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un apport cession\u00a0?<\/b><\/h2>\n

L\u2019apport cession est une op\u00e9ration en deux temps qui consiste, dans un premier temps \u00e0 apporter\u00a0 les titres d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019IS dans une holding, puis de les revendre dans un second temps.<\/span> La plus-value potentielle qui sera r\u00e9alis\u00e9e (ou non) \u00e0 chaque \u00e9tape de l\u2019op\u00e9ration doit normalement \u00eatre fiscalis\u00e9e. Le dispositif de l\u2019apport cession permet d\u2019optimiser la fiscalisation gr\u00e2ce \u00e0 un report ou une exon\u00e9ration de l\u2019imposition des plus-values r\u00e9alis\u00e9es dans la premi\u00e8re partie de l’op\u00e9ration.<\/p>\n

Le nouvel article 150-0 B ter du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts instaure un r\u00e9gime de report d\u2019imposition des plus-values d\u00e9gag\u00e9es lors de l\u2019apport de valeurs mobili\u00e8res, droits sociaux, titres ou droits s\u2019y rapportant, r\u00e9alis\u00e9 depuis le 14 Novembre 2012 par une personne physique, \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s qu\u2019elle contr\u00f4le.<\/p>\n

Le report d\u2019imposition de la plus-value lors de l\u2019apport des titres<\/b><\/b><\/h2>\n

\"optimiserSi les parts de la soci\u00e9t\u00e9 qui sera vendue sont apport\u00e9es \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l\u2019IS, la plus-value<\/strong> enregistr\u00e9e lors de cet apport b\u00e9n\u00e9ficie sur option d\u2019un report d\u2019imposition.<\/span><\/p>\n

Ainsi, il n\u2019y aura pas d\u2019imp\u00f4t sur la plus-value r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019apport des titres (\u00e0 leur valeur r\u00e9elle) dans la soci\u00e9t\u00e9 holding.<\/p>\n

Gr\u00e2ce au report, la plus-value d\u2019\u00e9change des titres est neutralis\u00e9e, et son imposition est diff\u00e9r\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 la cession ult\u00e9rieure des titres re\u00e7us en \u00e9change.<\/span> Tant que les titres de la soci\u00e9t\u00e9 holding ne sont pas vendus, la plus-value n\u2019est pas imposable.<\/p>\n

Pour calculer le montant de la plus-value d\u2019\u00e9change, il convient de soustraire \u00e0 la valeur des titres apport\u00e9s, la valeur initiale de la soci\u00e9t\u00e9 (le capital social g\u00e9n\u00e9ralement).<\/p>\n

La cession des titres apr\u00e8s apport \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 holding<\/b> <\/b><\/h2>\n