{"id":68159,"date":"2024-06-14T17:30:50","date_gmt":"2024-06-14T15:30:50","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=21623"},"modified":"2025-05-15T11:14:51","modified_gmt":"2025-05-15T09:14:51","slug":"la-scop-societe-cooperative-et-participative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-scop-societe-cooperative-et-participative\/","title":{"rendered":"La SCOP (Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative et Participative)"},"content":{"rendered":"

La SCOP (Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative et Participative) est une forme de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019histoire mouvement\u00e9e.\u00a0 N\u00e9e au XIX\u00e8me si\u00e8cle, elle pr\u00e9sente une forme d\u2019organisation diff\u00e9rente. Les salari\u00e9s de l\u2019entreprise y sont ma\u00eetres de leur outil de production…. L’un des vieux r\u00eaves du socialisme originel….<\/p>\n

On compte pr\u00e8s de 2 700 SCOP en France en 2023. Avec les SCIC, ce sont plus de 4100 soci\u00e9t\u00e9s qui emploient pr\u00e8s de 85 000 salari\u00e9s. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous en dit plus.<\/p>\n

Le statut juridique de la SCOP<\/h3>\n

Sur le plan juridique, la SCOP est une soci\u00e9t\u00e9 de capitaux (SA, <\/strong>SAS<\/strong><\/a>, <\/strong>SARL<\/strong><\/a>) <\/strong>mais fonctionnant sur un mod\u00e8le collaboratif.<\/strong> C\u2019est-\u00e0-dire que les salari\u00e9s sont associ\u00e9s majoritaires de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Le capital doit donc \u00eatre d\u00e9tenu \u00e0 plus de 51% par les salari\u00e9s et ceux-ci doivent contr\u00f4ler 65% des droits de vote<\/strong> (qui peuvent sous certaines dispositions juridiques \u00eatre diff\u00e9rents de la possession du capital, par exemple en cas d\u2019action \u00e0 droit de vote double).<\/p>\n

Les conditions juridiques classiques de formation des soci\u00e9t\u00e9s s\u2019appliquent aux SCOP. Ainsi, une SCOP form\u00e9e sur la base d\u2019une SA doit poss\u00e9der au moins 7 associ\u00e9s et respecter les r\u00e8gles de fonctionnement de la SA.<\/p>\n

Un partage des profits diff\u00e9rent<\/h3>\n

La notion de partage des profits dans la SCOP est fondamentale, et il s\u2019agit \u00e0 la fois de la force de la soci\u00e9t\u00e9 et de sa faiblesse.<\/strong><\/p>\n

Une partie des profits r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019entreprise (15%) doit \u00eatre affect\u00e9e dans les r\u00e9serves l\u00e9gales de l\u2019entreprise.<\/strong> Ce versement n\u2019est plus obligatoire d\u00e8s lors que le montant de la r\u00e9serve a atteint le niveau du capital.<\/p>\n

Une fraction d\u00e9finie statutairement doit \u00eatre affect\u00e9e \u00e0 une r\u00e9serve appel\u00e9e \u00ab fonds de d\u00e9veloppement \u00bb.<\/p>\n

Ces r\u00e9serves doivent permettre de consolider la structure financi\u00e8re de l\u2019entreprise (augmentation des capitaux propres <\/a>) et de favoriser son autofinancement <\/a>afin que celle-ci puisse investir plus facilement<\/p>\n

Une partie des profits qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25% est vers\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des salari\u00e9s<\/strong> (actionnaires ou non) de l\u2019entreprise sous forme d\u2019int\u00e9ressement ou de participation.<\/p>\n

Les sommes restantes sont vers\u00e9es sous forme de dividendes, appel\u00e9s int\u00e9r\u00eats de parts sociales. Mais ce montant ne doit pas exc\u00e9der les sommes vers\u00e9es dans les r\u00e9serves ainsi que les sommes attribu\u00e9es aux salari\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n

Ce mod\u00e8le de r\u00e9partition des profits pr\u00e9sente certains avantages. Il pousse d\u2019une part l\u2019entreprise \u00e0 investir et \u00e0 consolider sa structure financi\u00e8re. <\/strong>Il encourage les salari\u00e9s en les int\u00e9ressant au r\u00e9sultat<\/strong> de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Cependant, ce mod\u00e8le peut aussi d\u00e9courager certains investisseurs. Ceux-ci peuvent h\u00e9siter \u00e0 investir dans une soci\u00e9t\u00e9 qui ne va pas leur verser suffisamment de dividendes<\/strong>. Ce probl\u00e8me est encore minime pour les petites entreprises mais il est central lorsque l\u2019entreprise se d\u00e9veloppe et qu\u2019elle veut financer son activit\u00e9 par une augmentation de capital.<\/strong> Dans ce cas, les \u00ab\u00a0gros\u00a0\u00bb investisseurs (banques, fonds souverains\u2026) peuvent d\u00e9cider de pas investir dans une SCOP d\u2019autant plus que leur droit de vote est limit\u00e9\u2026<\/p>\n

La gouvernance de la SCOP<\/h3>\n

Aucun actionnaire ne peut d\u00e9tenir plus de 50% du capital d\u2019un SCOP.<\/p>\n

De plus, le droit de vote est attach\u00e9 au principe d\u00e9mocratique qui veut que chaque associ\u00e9 dispose d\u2019une voix. La part du capital d\u00e9tenu n\u2019a donc pas \u00a0d\u2019incidence sur les droits de vote de l\u2019actionnaire.<\/strong><\/p>\n

Le g\u00e9rant est <\/strong>choisi sur d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> apr\u00e8s un vote de celle-ci. Il ne peut donc se nommer lui-m\u00eame, m\u00eame s’il dispose de plus de la moiti\u00e9 des droits de vote.<\/p>\n

Ce fonctionnement d\u00e9mocratique confronte n\u00e9anmoins la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 de nouvelles probl\u00e9matiques de gouvernance, avec les avantages et les inconv\u00e9nients que cela comporte.<\/p>\n

Cette pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de la SCOP met en avant les grands principes qui r\u00e9gissent cette organisation. Un fonctionnement d\u00e9mocratique et un partage des profits diff\u00e9rents, avec les int\u00e9r\u00eats et les limites qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

Retrouvez la SCOP et les autres formes d’entreprises sur le blog Valoxy :<\/span><\/p>\n