{"id":6725,"date":"2013-11-13T18:18:37","date_gmt":"2013-11-13T17:18:37","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=6725"},"modified":"2024-06-13T16:08:09","modified_gmt":"2024-06-13T14:08:09","slug":"code-ape","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/code-ape\/","title":{"rendered":"A quoi sert le code APE de votre soci\u00e9t\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre de sa mission de gestion du r\u00e9pertoire Sirene, l’INSEE attribue \u00e0 des fins statistiques, pour l’entreprise et pour chacun de ses \u00e9tablissements, un code dit Activit\u00e9 Principale Exerc\u00e9e (APE<\/strong>). Elle le fait \u00e0 partir de la nomenclature d’activit\u00e9s fran\u00e7aise (NAF),<\/span> d\u00e9finie par le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1888 du 26 d\u00e9cembre 2007.\u00a0 Ainsi, le Code APE fait partie de \u00ab l\u2019identit\u00e9 \u00bb de l\u2019entreprise. Il est indiqu\u00e9 sur le Kbis de l’entreprise.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus sur cette classification.<\/p>\n

\"Le<\/p>\n

La fonction du code APE<\/h2>\n

APEN et APET : <\/strong>on distingue le code Activit\u00e9 Principale exerc\u00e9e par l’ENtreprise (APEN) et le code Activit\u00e9 Principale exerc\u00e9e par l’ETablissement (APET).<\/p>\n

L’Insee d\u00e9livre le code APE (pour Activit\u00e9 Principale Exerc\u00e9e)<\/strong> \u00e0 chaque entreprise fran\u00e7aise. Ce code s’attribue lors de l’inscription au syst\u00e8me national d’identification et du r\u00e9pertoire des entreprises et de leurs \u00e9tablissements. (r\u00e9pertoire SIRENE). Le code APE se compose de cinq caract\u00e8res : quatre chiffres et une lettre, qui suivent la nomenclature des activit\u00e9s de la NAF.<\/span><\/p>\n

La derni\u00e8re version de cette nomenclature date de 2008, et comporte 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous-classes ! L’INSEE met heureusement un outil de recherche<\/span><\/a> \u00e0 la disposition des entreprises, pour les aider \u00e0 s’y retrouver.<\/p>\n

Ainsi le num\u00e9ro 43.34Z\u00a0 correspond \u00e0 une activit\u00e9 de Travaux de peinture et vitrerie. Et le num\u00e9ro 01.11Z \u00e0 la Culture de ce\u0301re\u0301ales d’une entreprise agricole.<\/p>\n

Le code APE est essentiellement utilis\u00e9 \u00e0 des fins statistiques. Il permet notamment \u00e0 l’Insee de r\u00e9aliser des classements d’entreprises par secteur d’activit\u00e9<\/span> dans le cadre d’\u00e9tudes \u00e9conomiques structurelles et conjoncturelles. En identifiant l’activit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s, il permet \u00e9galement de d\u00e9finir les textes r\u00e9glementaires qu’elles doivent appliquer, telles que les Conventions collectives.<\/strong><\/p>\n

Remarque\u00a0:<\/span><\/h3>\n

\"APE\"Le code APE sert donc aussi pour d\u00e9terminer de quelle convention collective l\u2019entreprise d\u00e9pend-elle lors de sa cr\u00e9ation. \u00a0Ainsi, \u00eatre attentif \u00e0 l\u2019objet social de l\u2019entreprise pourra lui permettre\u00a0 d\u2019obtenir une Convention collective plus favorable<\/span><\/strong>. (voir notre article Convention collective\u00a0: comment d\u00e9terminer celle qui est applicable dans mon entreprise\u00a0?<\/a>)<\/p>\n

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\u00a0<\/span>Quel est le code APE en cas d’activit\u00e9s multiples\u00a0 ?<\/h4>\n

Le code APE de r\u00e9f\u00e9rence (celui qui s’applique) est celui de l’activit\u00e9 dont le chiffre d\u2019affaires est le plus \u00e9lev\u00e9.\u00a0<\/span><\/div><\/p>\n<\/div>\n

Peut-on changer son code APE ?<\/h2>\n

Vous estimez que le code APE attribu\u00e9 \u00e0 votre soci\u00e9t\u00e9 ne correspond pas \u00e0 l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e ? Adressez un courrier postal \u00e0 l\u2019INSEE<\/span> comp\u00e9tente pour le d\u00e9partement d’implantation de votre si\u00e8ge social ou de votre \u00e9tablissement.<\/p>\n

L’immatriculation de votre entreprise est r\u00e9cente (moins d’un mois) ?\u00a0 Vous pouvez\u00a0 prendre contact directement par t\u00e9l\u00e9phone avec la direction r\u00e9gionale dont les coordonn\u00e9es figurent sur votre certificat d’inscription.<\/p>\n

Le Code APE fait partie de \u00ab\u00a0l\u2019identit\u00e9\u00a0\u00bb de l\u2019entreprise. Pour plus d\u2019informations sur\u00a0 <\/span>les autres \u00ab\u00a0identit\u00e9s\u00a0\u00bb de votre entreprise, consultez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n