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![\"l'ACCRE\"](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/business-angel2-300x300.jpg\" "\\"l'ACCRE\\"")
<\/p>\nL’ACCRE, l’ARCE et l’ARE\u00a0 sont destin\u00e9es \u00e0 favoriser la cr\u00e9ation d\u2019entreprise en permettant de maintenir les allocations P\u00f4le emploi et m\u00eame de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activit\u00e9.<\/p>\n
L’ACCRE (Aide aux Ch\u00f4meurs ou CR\u00e9ateurs d\u2019Entreprise) est devenue l’ACRE (Aide aux Cr\u00e9ateurs et Repreneurs d\u2019Entreprise) au 1er Janvier 2019, et s’\u00e9tend maintenant \u00e0 tous les cr\u00e9ateurs et repreneurs.<\/p>\n
Avec l’ARCE (Aide \u00e0 la Reprise ou \u00e0 la Cr\u00e9ation d’Entreprise), une aide en capital, et l’ARE (Aide \u00e0 la Reprise d’Entreprise), qui permet de continuer \u00e0 percevoir les\u00a0 indemnit\u00e9s ch\u00f4mage, elle participe \u00e0 la revitalisation de l’\u00e9conomie en aidant les demandeurs d’emploi et les cr\u00e9ateurs d’entreprise.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France vous pr\u00e9sente les dispositifs de l’ACCRE, l’ARCE et l’ARE, illustr\u00e9s par deux tutoriels vid\u00e9o
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![\"cotisations](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/05\/rse.png\" "\\"Qui")
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Pour cr\u00e9er ou reprendre une soci\u00e9t\u00e9, le \u00ab\u00a0ch\u00f4meur cr\u00e9ateur ou repreneur\u00a0\u00bb doit exercer un contr\u00f4le effectif<\/span>, c\u2019est-\u00e0-dire\u00a0:<\/p>\n L\u2019ACCRE peut b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 plusieurs associ\u00e9s d\u2019une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9. Ces personnes doivent d\u00e9tenir ensemble plus de 50 % du capital, et il est n\u00e9cessaire qu\u2019au moins l\u2019un d’eux soit dirigeant et que chacun d\u00e9tienne au moins 10 % du capital.<\/p>\n En cas de reprise d\u2019entreprise, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019ACCRE doit \u00eatre dirigeant.<\/span> C\u2019est une condition compl\u00e9mentaire.<\/p>\n La proc\u00e9dure est tr\u00e8s simple, il suffit de remplir une demande d\u2019ACCRE et de l\u2019envoyer dans les 45 jours de la cr\u00e9ation ou de la reprise au CFE.<\/span> Nous vous conseillons de remplir l\u2019imprim\u00e9 d\u00e8s la cr\u00e9ation. Si vous r\u00e9pondez aux crit\u00e8res l\u2019aide sera automatique.<\/p>\n Un g\u00e9rant majoritaire verra ainsi son taux de charges passer de 46% environ \u00e0 15% (8% de CSG\/CRDS, plus 7% de retraite compl\u00e9mentaire) dans le cas d’une r\u00e9mun\u00e9ration de 1,2 fois le SMIC. <\/span>C\u2019est donc une \u00e9conomie de charges non n\u00e9gligeable de 21 119 \u20ac x 31 % = 6 547 \u20ac qu’il vous est possible de faire.<\/p>\n L\u2019exon\u00e9ration des charges ne remet pas en cause la validation des trimestres de retraite \u00e0 partir du moment o\u00f9 vous prenez une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9gale \u00e0 800 fois le SMIC horaire sur 12 mois\u00a0 (7 544 \u20ac en 2013) ou que vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019allocations ch\u00f4mage au moins \u00e9gales \u00e0 ce montant.<\/p>\n Si vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 l\u2019ACCRE vous pourrez choisir entre une demande d\u2019ARCE et d\u2019ARE.<\/p>\n L\u2019ARCE (Aide \u00e0 la Reprise ou \u00e0 la Cr\u00e9ation d\u2019Entreprise) permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un capital en fonction de vos droits restants d’allocation ch\u00f4mage<\/span>. Simulation : le montant du capital est de 45 % arrondi au mois sup\u00e9rieur. Ainsi s\u2019il vous reste 24 mois d\u2019indemnisation vous b\u00e9n\u00e9ficierez de 11 mois (24 x 45 % = 10.8 arrondi au mois sup\u00e9rieur). Les personnes ayant plus de 50 ans peuvent b\u00e9n\u00e9ficier jusqu\u2019\u00e0 17 mois (36 x 45 %) d’indemnisation. Ce capital vous sera vers\u00e9 \u00e0 titre personnel, vous n\u2019\u00eates donc pas oblig\u00e9 de le r\u00e9investir dans votre soci\u00e9t\u00e9. Ce capital est cumulable avec une r\u00e9mun\u00e9ration de dirigeant mais aussi de salari\u00e9.<\/span> Vous pouvez ainsi cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9<\/a>, \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9\u00a0 en tant que g\u00e9rant ou pr\u00e9sident et \u00eatre salari\u00e9 \u00e0 temps partiel dans une autre structure.<\/p>\n Ce capital est par ailleurs cumulable avec l\u2019ACCRE, l\u2019exon\u00e9ration de charges sociales dans la limite de 120 % du SMIC. Le capital est vers\u00e9 en deux fois\u00a0: \u00e0 la cr\u00e9ation et au bout de 6 mois d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n Les droits non consomm\u00e9s, soit 55 % du restant d\u00fb au moment de la cr\u00e9ation ou de la reprise, peuvent en cas de d\u00e9faillance ou de mise en sommeil, \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s dans les 3 ans de la cr\u00e9ation.<\/span><\/p>\n Par exemple, vous aviez 22 mois de droits au moment de la cr\u00e9ation. Vous avez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du capital de 10 mois (22 x 0,45 arrondi au sup\u00e9rieur). Vos droits consomm\u00e9s sont donc de 22-10=12 mois. Si vous d\u00e9posez le bilan avant les 3 ans, vous serez \u00e0 nouveau indemnis\u00e9 pendant 12 mois. Cela constitue une bou\u00e9e de sauvetage parfois int\u00e9ressante. Attention, pass\u00e9 ce d\u00e9lai vous ne disposez plus de droits.<\/p>\n Ce dispositif permet de continuer \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9 mensuellement par P\u00f4le Emploi et cela pendant 15 mois dans la limite de vos droits\u00a0pour les moins de 50 ans et 36 mois pour les plus de 50 ans.<\/span> Attention, si vous cumulez avec une r\u00e9mun\u00e9ration, celle-ci vient en d\u00e9duction de votre allocation. En g\u00e9n\u00e9ral le dirigeant ne prendra pas de r\u00e9mun\u00e9ration.\u00a0 L’entreprise ne pourra donc pas b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration de charges sociales ACCRE.<\/p>\n Exemple\u00a0:<\/strong> Cr\u00e9ation de l\u2019entreprise au 1er janvier 2014, indemnisation 15 mois.<\/p>\n 2014 pas de r\u00e9mun\u00e9ration = pas de probl\u00e9matique = indemnisation 12 mois<\/p>\n 2015 pas de r\u00e9mun\u00e9ration pendant 3 mois puis r\u00e9mun\u00e9ration sur les 9 mois suivants de 1 428\u00a0\u20ac par exemple. P\u00f4le Emploi va consid\u00e9rer que vous avez \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 hauteur d’environ \u00a01\u00a0000 \u20ac par mois (1 428 x 70%) et vous demandera de rembourser environ 3\u00a0000 \u20ac (3 mois indemnis\u00e9s alors que vous aviez une r\u00e9mun\u00e9ration).<\/p>\n Les dividendes ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des r\u00e9mun\u00e9rations. Vous pouvez donc ne pas prendre de r\u00e9mun\u00e9ration et vous verser des dividendes tout en \u00e9tant indemnis\u00e9.<\/span><\/p>\n Pour les cr\u00e9ateurs ou repreneurs de plus de 50 ans, nous vous conseillons de privil\u00e9gier la SAS<\/a> et l\u2019ARE qui vous feront b\u00e9n\u00e9ficier de votre indemnisation pendant 36 mois, sans charges sociales<\/span> (contrairement \u00e0 la SARL, forfait annuel d\u2019environ 2\u00a0000 \u20ac) et dont la fiscalit\u00e9 des dividendes est plus int\u00e9ressante que dans la SARL<\/a>.<\/p>\n Attention avant de vous lancer et de faire le choix de votre situation ! Nous vous invitons \u00e0 prendre contact avec un professionnel. Il effectuera avec vous une simulation de l’ACCRE, l’ARCE et l’ARE afin de prendre la meilleure d\u00e9cision.<\/p>\n Vous souhaitez plus d\u2019informations sur les aides \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la reprise d\u2019entreprise ? Retrouvez nos articles sur l’ACCRE, l’ARCE et l’ARE sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n L’ACCRE, l’ARCE et l’ARE\u00a0 sont destin\u00e9es \u00e0 favoriser la cr\u00e9ation d\u2019entreprise en permettant de maintenir les allocations P\u00f4le emploi et m\u00eame de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activit\u00e9. L’ACCRE (Aide aux Ch\u00f4meurs ou…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":18654,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-6704","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion"],"yoast_head":"\n\n
![\"B\u00e9n\u00e9ficier](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/10\/equipe-300x232.jpg\" "\\"Les")
D\u00e9tenir plus de 50 % du capital<\/span> (cette d\u00e9tention peut s\u2019exercer avec sa famille mais il doit d\u00e9tenir au moins 35 % personnellement),<\/li>\nLa proc\u00e9dure<\/h3>\n
Que donnent l\u2019ACCRE, l\u2019ARCE et l\u2019ARE ?<\/h2>\n
(Exemples de calculs)<\/h3>\n
L\u2019ACCRE<\/b><\/h3>\n
![\"Le](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/05\/cout-de-revient-300x289.png\" "\\"Le")
L\u2019ACCRE permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration de charges sociales pendant 12 mois de date \u00e0 date<\/span> – un avantage \u00e0 ne pas n\u00e9gliger. Ce n’est pas un montant fixe qui est octroy\u00e9. C’est une exon\u00e9ration de charges sociales limit\u00e9e \u00e0 1,2 fois le SMIC, soit 21 119 \u20ac pour 2016. Si votre r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9passe les 21 119 \u20ac, vous paierez les charges sur la quote-part de salaire d\u00e9passant les 21 119 \u20ac. Cela ne remet donc pas en question le b\u00e9n\u00e9fice\u00a0 de l\u2019exon\u00e9ration de charges. L\u2019exon\u00e9ration de charges porte sur l\u2019ensemble des charges \u00e0 l\u2019exception de la CSG\/CRDS et de la retraite compl\u00e9mentaire.<\/p>\nBon \u00e0 savoir\u00a0:<\/h4>\n
![\"bonplan](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/05\/bonplan-1-290x300.png\" "\\"bonplan")
Si votre tr\u00e9sorerie ne permet pas de prendre votre r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019h\u00e9sitez pas cependant \u00e0 vous r\u00e9mun\u00e9rer \u00e0 hauteur de\u00a0 21 119 \u20ac et payer les charges (15 %) soit 3 168 \u20ac de CSG\/CRDS et de retraite compl\u00e9mentaire. La soci\u00e9t\u00e9 ne paiera que les charges, et portera votre salaire en compte courant, ce qui limitera l\u2019impact sur la tr\u00e9sorerie. L\u2019ann\u00e9e suivante, plut\u00f4t que de prendre une r\u00e9mun\u00e9ration avec des charges au taux normal, vous puiserez dans votre compte courant\u00a0et ainsi vous aurez b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019exon\u00e9ration de charges \u00e0 hauteur de 6 547 \u20ac.<\/span> Attention ce dispositif ne fonctionne que si vous avez aussi opt\u00e9 pour l\u2019ARCE. (voir ci apr\u00e8s) Par ailleurs, le cr\u00e9ateur pourra, lorsque sa tr\u00e9sorerie le permettra, cotiser \u00e0 une mutuelle, une pr\u00e9voyance, une retraite compl\u00e9mentaire et, s’il le souhaite, une assurance perte de revenu.<\/p>\nL\u2019ARCE<\/b><\/h3>\n
![\"Le](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/06\/bonhomme_rouages.jpg\" "\\"Le")
<\/p>\nBon \u00e0 savoir\u00a0:<\/h4>\n
L\u2019ARE<\/b><\/h3>\n
Petits exemples\u00a0:<\/h4>\n
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![\"remarque](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/05\/info-2.png\" "\\"remarque")
G\u00e9rants majoritaires, attention ! En effet vous n\u2019avez pas de fiche de paie ! Aussi l\u2019appr\u00e9ciation de votre r\u00e9mun\u00e9ration est annuelle, ce qui peut poser des difficult\u00e9s.<\/p>\nBon \u00e0 savoir\u00a0:<\/h4>\n
Bon \u00e0 savoir\u00a0:<\/h4>\n
![\"ACCRE](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/09\/big_smile.png\" "\\"ACCRE")
Pour \u00e9viter de devoir verser un forfait mensuel, vous pourrez prendre une d\u00e9cision (proc\u00e8s verbal d\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale) pr\u00e9cisant que vous ne prendrez pas de r\u00e9mun\u00e9ration pendant la dur\u00e9e d\u2019indemnisation.<\/span> Attention ! Dans certaines r\u00e9gions le PV d\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne suffit pas. Il faut alors envoyer une attestation de votre expert comptable pr\u00e9cisant votre non r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n![\"Optimisation](\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/produits-exceptionnels-300x297.jpg\" "\\"Optimisation")
Optimisation\u00a0:<\/h4>\n\n
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