{"id":66533,"date":"2012-09-12T17:40:13","date_gmt":"2012-09-12T15:40:13","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=397"},"modified":"2025-07-08T15:01:10","modified_gmt":"2025-07-08T13:01:10","slug":"lemployeur-peut-il-modifier-les-horaires-de-travail-dun-salarie-a-temps-complet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/lemployeur-peut-il-modifier-les-horaires-de-travail-dun-salarie-a-temps-complet\/","title":{"rendered":"L’employeur peut-il modifier les horaires de travail d’un salari\u00e9 \u00e0 temps complet ?"},"content":{"rendered":"

Selon la Cour de cassation, les horaires de travail rel\u00e8vent en principe du pouvoir de direction de l’employeur.<\/strong> Celui-ci peut donc imposer au salari\u00e9 une nouvelle r\u00e9partition de ses horaires sur la journ\u00e9e ou sur la semaine.<\/p>\n

Selon leur activit\u00e9, et pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins, les entreprises peuvent donc organiser le temps de travail des salari\u00e9s sur une dur\u00e9e diff\u00e9rente que celle pr\u00e9vue \u00e0 l’origine. Elles doivent pour cela respecter les conditions fix\u00e9es par les accords de branche, les accords d\u2019entreprise ou la loi.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait le point sur ces am\u00e9nagements et modifications du temps de travail.<\/p>\n

\"horaires<\/a><\/p>\n

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Toutefois, sa libert\u00e9 en la mati\u00e8re n’est pas totale. Outre qu’il ne doit \u00eatre ni discriminatoire ni abusif, le r\u00e9am\u00e9nagement des horaires de travail \u00e9chappe dans certains cas au pouvoir de direction de l’employeur. Il ob\u00e9it alors au r\u00e9gime de la modification du contrat de travail subordonn\u00e9e \u00e0 l’accord du salari\u00e9 :<\/p>\n