{"id":6598,"date":"2013-10-21T09:55:44","date_gmt":"2013-10-21T07:55:44","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=6598"},"modified":"2024-06-13T15:23:02","modified_gmt":"2024-06-13T13:23:02","slug":"cumuler-autre-activite-en-etant-auto-entrepreneur-ce-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/cumuler-autre-activite-en-etant-auto-entrepreneur-ce-possible\/","title":{"rendered":"Cumuler l’autoentreprise avec une autre activit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Peut-on cumuler l’auto-entreprise avec une autre activit\u00e9 ? La question du cumul se pose, soit lorsque <\/span>l\u2019auto-entrepreneur<\/a><\/span>\u00a0a plusieurs activit\u00e9s, soit lorsqu\u2019il est proche du franchissement du seuil de chiffre d\u2019affaires.<\/span> (au-del\u00e0 duquel il perdrait le b\u00e9n\u00e9fice du statut d\u2019auto-entrepreneur).<\/p>\n

Rappelons que les plafonds de chiffre d\u2019affaires<\/a> sont de 82 600 \u20ac pour la prestation de services et 176 200 \u20ac pour l\u2019achat vente. Un franchissement exceptionnel d\u2019au plus 10% lors d\u2019une ann\u00e9e ne remet pas en cause le statut d\u2019auto-entrepreneur.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur le statut d’auto-entrepreneur et le cumul de statuts\u00a0 lorsqu\u2019on est auto-entrepreneur.<\/span><\/p>\n

\"Auto<\/p>\n

\u00a0
\n<\/a><\/p>\n

Cumuler l’auto-entreprise avec une autre activit\u00e9 :<\/b><\/h2>\n

Cumul d\u2019activit\u00e9 et auto-entreprise <\/b><\/h3>\n

Le cumul de plusieurs activit\u00e9s au sein d\u2019une entreprise est possible, mais celles-ci ne doivent cependant pas d\u00e9passer les seuils de chiffre d\u2019affaires pr\u00e9vus. Il est \u00e0 noter qu\u2019une personne physique ne peut avoir qu\u2019une seule auto-entreprise.<\/span><\/strong><\/p>\n

En cas de franchissement des seuils de CA de plus de 10% ou pendant deux ann\u00e9es de suite, l\u2019auto-entrepreneur basculera automatiquement en entreprise individuelle sous le r\u00e9gime fiscal r\u00e9el simplifi\u00e9.<\/p>\n

Remarque :<\/span><\/h3>\n

\"autoAvant d\u2019entrer dans le d\u00e9tail du sujet, il nous para\u00eet important de pr\u00e9ciser qu\u2019une fois cr\u00e9\u00e9e l\u2019entreprise dispose d\u2019une personnalit\u00e9<\/strong>.<\/span> Selon le statut juridique de l\u2019entreprise, les personnalit\u00e9s du dirigeant et de l\u2019entreprise peuvent \u00eatre confondues dans la personne dite physique\u00a0du dirigeant\u00a0<\/span> (auto-entreprise, EI, ..) ou \u00eatre\u00a0distinctes : la personne physique du dirigeant et la personne dite morale de l\u2019entreprise<\/span> (SA, SAS, SARL, \u2026). La diff\u00e9rence est de taille puisqu\u2019elle implique ou non un patrimoine commun entre le dirigeant et l\u2019entreprise, des comptes bancaires commun ou non, \u2026<\/p>\n

Le cumul auto-entreprise avec l\u2019entreprise individuelle est-il possible\u00a0?<\/b><\/h2>\n

Lors de la cr\u00e9ation d\u2019une auto-entreprise et\/ou d’une entreprise individuelle, il n\u2019y a pas cr\u00e9ation d’une personne morale. L\u2019entit\u00e9 cr\u00e9\u00e9e est directement li\u00e9e \u00e0 la personne physique de l’entrepreneur.<\/span> Il n\u2019est donc pas possible d’exercer simultan\u00e9ment l’entrepreneuriat individuel (entreprise individuelle) et l’auto-entreprise puisqu\u2019il s’agit de fait de la m\u00eame personne.<\/span><\/p>\n

Remarque\u00a0:<\/span><\/h3>\n

\"p\u00e9riodedeUne p\u00e9riode de 12 mois apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat d\u2019une entreprise individuelle est n\u00e9cessaire avant de pouvoir cr\u00e9er une nouvelle auto-entreprise.<\/p>\n

Peut-on \u00eatre salari\u00e9 et avoir une auto-entreprise ?<\/b><\/h2>\n

Rien n’emp\u00eache de cumuler un statut de salari\u00e9 avec un statut d\u2019auto-entrepreneur.<\/span> Attention cependant aux clauses figurant dans votre contrat de travail (exclusivit\u00e9, non concurrence, \u2026). Elles pourraient vous valoir un licenciement de la part de votre employeur. (Voir notre article Le cumul salariat auto-entreprise<\/a>)<\/p>\n

Peut-on <\/b><\/span>\u00eatre pr\u00e9sident de SA ou\u00a0<\/i><\/b>de SAS<\/i><\/b><\/span><\/a> <\/i><\/b><\/span>et \u00eatre auto entrepreneur\u00a0?<\/b><\/span><\/h2>\n

\"AutoLe pr\u00e9sident d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 anonyme a un statut de salari\u00e9, il est donc tout \u00e0 fait possible de cumuler un contrat de pr\u00e9sident et d’avoir dans le m\u00eame temps une auto-entreprise<\/span>. Certains pr\u00e9sidents ne prennent pas de r\u00e9mun\u00e9ration dans leur SAS. Ils se r\u00e9mun\u00e8rent uniquement en dividendes, ce qui permet d\u2019optimiser les charges sociales. Attention cependant de ne pas oublier votre retraite.<\/p>\n

Peut-on <\/b><\/span>\u00eatre g\u00e9rant d\u2019une\u00a0<\/i><\/b>SARL<\/i><\/b><\/span><\/a>\u00a0et<\/i><\/b><\/span> auto \u2013entrepreneur\u00a0?<\/b><\/span><\/h2>\n

Le cas du g\u00e9rant majoritaire<\/span><\/h3>\n

Le g\u00e9rant majoritaire est consid\u00e9r\u00e9 comme un TNS (Travailleur Non Salari\u00e9), et il a un statut de commer\u00e7ant. Il ne peut donc en aucun cas cumuler g\u00e9rance majoritaire et auto-entreprise.<\/span><\/p>\n

Remarque\u00a0:<\/span><\/p>\n

\"l'autoSi vous cessez votre activit\u00e9 en tant que g\u00e9rant majoritaire, vous ne pourrez vous r\u00e9inscrire en tant qu’auto entrepreneur qu\u2019apr\u00e8s avoir respect\u00e9 un d\u00e9lai de carence qui court jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e civile suivant l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/span><\/p>\n

Le cas du g\u00e9rant minoritaire<\/span><\/h3>\n

Le g\u00e9rant minoritaire ou \u00e9galitaire a un statut de salari\u00e9, m\u00eame s\u2019il ne cotise pas \u00e0 P\u00f4le emploi. Il peut donc cumuler le statut de g\u00e9rant minoritaire avec celui d\u2019auto-entrepreneur.<\/span><\/p>\n

En conclusion\u00a0:<\/h2>\n

Le cumul d\u2019activit\u00e9 au sein d\u2019une m\u00eame structure est possible. Cumuler l’auto-entreprise avec une autre activit\u00e9 ?\u00a0 C’est possible quand ce statut est soit salari\u00e9 soit assimil\u00e9 salari\u00e9. (pr\u00e9sident, g\u00e9rant minoritaire<\/em>). Attention cependant \u00e0 la notion d\u2019abus de droit qui consiste \u00e0 cr\u00e9er une structure juridique uniquement destin\u00e9e \u00e0 \u00e9luder l\u2019imp\u00f4t ou les charges sociales.<\/span><\/strong> L\u2019auto-entreprise ne doit donc en aucun cas avoir une activit\u00e9 similaire.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur le cumul d\u2019activit\u00e9s ou de statuts, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/span><\/p>\n