{"id":64608,"date":"2024-04-16T08:30:36","date_gmt":"2024-04-16T06:30:36","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=64608"},"modified":"2024-07-12T16:11:06","modified_gmt":"2024-07-12T14:11:06","slug":"le-tri-des-biodechets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-tri-des-biodechets\/","title":{"rendered":"Le tri des biod\u00e9chets"},"content":{"rendered":"<p>Le tri des biod\u00e9chets est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2024 pour tous. Il concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, les collectivit\u00e9s et les administrations. Tout le monde doit s\u2019assurer de la collecte et du tri de ses biod\u00e9chets.<\/p>\n<p>Quelles obligations pour l\u2019entreprise ? Quels gains pour la collectivit\u00e9 ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France explique ce qu\u2019il faut mettre en place.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>De quoi parle-t-on ?<\/strong><\/h2>\n<p>Le code de l\u2019environnement (article L. 541-1-1) d\u00e9finit <strong>les biod\u00e9<\/strong><strong>chets<\/strong> comme <em>\u00ab les d\u00e9chets non dangereux biod\u00e9gradables de jardin ou de parc, les d\u00e9chets alimentaires ou de cuisine provenant des m\u00e9nages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au d\u00e9tail, ainsi que les d\u00e9chets comparables provenant des usines de transformation de denr\u00e9es alimentaires. <\/em><em>\u00bb<\/em><em>.<\/em><\/p>\n<p>C\u2019est donc une d\u00e9finition tr\u00e8s vaste, qui inclut aussi bien :<\/p>\n<ul>\n<li>des d\u00e9chets alimentaires ou de cuisine, d\u2019o\u00f9 qu\u2019ils viennent. (m\u00e9nages, bureaux, restaurants, cantines, traiteurs, commerces et vente au d\u00e9tail, etc.)<\/li>\n<li>les d\u00e9chets de production des usines de transformation alimentaire, les invendus non commercialisables, les produits p\u00e9rim\u00e9s non consomm\u00e9s, etc.<\/li>\n<li>les restes de repas, y compris les repas pris au bureau,<\/li>\n<li>les d\u00e9chets verts. (tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d\u2019arbustes, d\u00e9chets d\u2019\u00e9lagage et d\u2019abattage d\u2019arbres et de haies, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le code de l\u2019environnement, au m\u00eame article, d\u00e9finit aussi <strong>le tri \u00e0 la source<\/strong> : <em>\u00ab tri ayant lieu avant toute op\u00e9ration de collecte, ou avant toute op\u00e9ration de valorisation lorsque cette op\u00e9ration de valorisation est effectu\u00e9e sur le site de production des d\u00e9<\/em><em>chets <\/em><em>\u00bb<\/em><em>.<\/em><\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Des obligations qui ont \u00e9volu\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>La l\u00e9gislation concernant les biod\u00e9chets et leur valorisation a beaucoup \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Avant 2016 en effet, l&rsquo;obligation <strong>de tri et de collecte <\/strong>ne concernait que les seuls \u201cgros producteurs\u201d.<\/p>\n<p>Depuis 2016, les producteurs de d\u00e9chets organiques de plus de 10 tonnes par an ont une obligation de tri \u00e0 la source.<\/p>\n<p>La loi AGEC (loi pour la lutte contre le gaspillage et l\u2019\u00e9conomie circulaire) du 10 f\u00e9vrier 2020 fixe le seuil \u00e0 5 tonnes \u00e0 partir du 1er Janvier 2023. Elle g\u00e9n\u00e9ralise le tri \u00e0 la source des biod\u00e9chets <strong>pour tous<\/strong> au 1er Janvier 2024. Et ce, y compris les m\u00e9nages et les \u201cpetits\u201d volumes.<\/p>\n<p>Toutes les entreprises sont donc responsables de la gestion des biod\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur leur site, <strong>y compris les d\u00e9chets alimentaires de leur<\/strong><strong>s employ<\/strong><strong>\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Que doit on faire<\/strong><strong> ?<\/strong><\/h2>\n<p>\u00c0 la maison comme en entreprise, il est n\u00e9cessaire de bien s\u00e9parer les biod\u00e9chets des autres d\u00e9chets. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas dans de nombreuses villes et agglom\u00e9rations de France, avec les syndicats locaux de collecte, de valorisation et de traitement des <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/locataire-proprietaire-qui-paye-la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teor\/\">Ordures M\u00e9nag\u00e8res<\/a> (Sictom, Sivom, Smctom, Syctom, etc.).<\/p>\n<p>C\u2019est en effet \u00e0 la collectivit\u00e9 disposant de la comp\u00e9tence \u00ab collecte des d\u00e9chets \u00bb sur un territoire qu\u2019il revient d\u2019organiser la mise en place de ce tri \u00e0 la source.<\/p>\n<p>Selon la taille des entreprises, et la quantit\u00e9 de biod\u00e9chets qu\u2019elles g\u00e9n\u00e8rent, la collectivit\u00e9 peut, selon les cas :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u00e9cider de collecter les biod\u00e9chets des entreprises (artisans, professionnels, TPE, bureaux, PME) en \u201cassimil\u00e9\u201d avec les biod\u00e9chets des m\u00e9nages. Les solutions mises en oeuvre par les collectivit\u00e9s (compostage partag\u00e9, collecte en apport volontaire) sont g\u00e9n\u00e9ralement accessibles aux professionnels publics ou priv\u00e9s dont les d\u00e9chets produits sont similaires en nature et en quantit\u00e9 aux d\u00e9chets des m\u00e9<\/li>\n<li>exiger le versement d\u2019une redevance sp\u00e9ciale \u201centreprise\u201d pour cette collecte,<\/li>\n<li>refuser la collecte des entreprises, qui devront alors trouver elles-m\u00eames une solution. Ce sera la souscription d\u2019une prestation de collecte aupr\u00e8s d\u2019un acteur priv\u00e9 de gestion des d\u00e9chets, voire d\u2019un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la collecte des biod\u00e9chets.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans la\u00a0 pratique, chaque \u00e9tablissement met au point en interne un syst\u00e8me de collecte (un bac, des sacs, un conteneur, un \u201cbio-seau\u201d), pour r\u00e9unir les biod\u00e9chets produits. Il faut ensuite d\u00e9finir la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle sortir ce volume pour qu\u2019il soit collect\u00e9.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Tra\u00e7abilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>Les producteurs de biod\u00e9chets (entreprises du v\u00e9g\u00e9tal, industries agro-alimentaires, commerces), et les entreprises de collecte et de transport ont des obligations de tra\u00e7abilit\u00e9 propres \u00e0 leur activit\u00e9.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Attention !<\/strong><\/h2>\n<p>Les d\u00e9chets alimentaires, <strong>y compris emball\u00e9s, <\/strong>sont consid\u00e9r\u00e9s comme des biod\u00e9chets.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sidus de production des exploitations agricoles, s\u2019ils ne sortent pas de l\u2019exploitation, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des biod\u00e9chets.<\/p>\n<p>Il est Interdit de br\u00fbler \u00e0 l\u2019air libre des biod\u00e9chets, sous peine d\u2019une amende de 450 \u20ac. (L.541-21-1 du Code de l\u2019environnement et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs au r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental).<\/p>\n<p>Il est tout autant interdit de jeter (d\u00e9p\u00f4ts sauvages) des biod\u00e9chets, sous peine de 15 000 \u20ac d\u2019amende. (article L.541-3 du Code de l\u2019environnement).<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Pourquoi\u00a0 trier les biod\u00e9chets des autres d\u00e9chets ?<\/strong><\/h2>\n<p>Le tri \u00e0 la source des biod\u00e9chets, c&rsquo;est-\u00e0-dire au plus pr\u00e8s de leur lieu de \u201cg\u00e9n\u00e9ration\u201d, diminue les flux de d\u00e9chets biod\u00e9gradables de l\u2019\u00e9limination, et permet leur valorisation agronomique. La collecte actuelle privil\u00e9gie en effet encore trop souvent la mise en d\u00e9charge ou l\u2019incin\u00e9ration. Or, dans ces cas, les biod\u00e9chets produisent du m\u00e9thane, un gaz \u00e0 effet de serre (GES) qui a un pouvoir de r\u00e9chauffement global 25 fois sup\u00e9rieur \u00e0 celui du CO<sub>2<\/sub>.<\/p>\n<p>Leur valorisation organique au contraire, au travers du compostage, de l\u2019\u00e9pandage ou de la m\u00e9thanisation, transformera ces mati\u00e8res organiques \u201cbrutes\u201d en mati\u00e8res \u201cvalorisables\u201d comme le compost ou le digestat, qui serviront \u00e0 enrichir les sols.<\/p>\n<p>De plus, le biogaz (m\u00e9thane) g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les biod\u00e9chets dans une unit\u00e9 de\u00a0 m\u00e9thanisation repr\u00e9sente une source d\u2019\u00e9nergie (en usage local, ou r\u00e9inject\u00e9 dans le r\u00e9seau de gaz naturel). Enfin, le tri des biod\u00e9chets contribue aussi \u00e0 la lutte contre le gaspillage alimentaire. (voir notre article <a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-fresque-du-climat\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">La Fresque du climat<\/a>)<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Quelles solutions de valorisation ?<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Le compostage domestique (composteurs individuels, lombricomposteurs, etc.) ou partag\u00e9 (composteurs collectifs de pieds d\u2019immeuble, de quartiers, ou encore en \u00e9tablissement). Il permettra la transformation de cette mati\u00e8re en terreau ou en engrais utilisable pour le jardinage,<\/li>\n<li>La collecte s\u00e9par\u00e9e des biod\u00e9chets (collecte suppl\u00e9mentaire, avec un \u201cbio-seau\u201d). Elle permet d\u2019augmenter les performances de tri des autres flux de d\u00e9chets.<\/li>\n<li>Les entreprises disposant de la place suffisante peuvent elles-m\u00eames mettre en place un syst\u00e8me de compostage et de broyage de leurs d\u00e9chets, et les utiliser en paillage.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour que tout cela fonctionne, il faut bien s\u00fbr convaincre autour de soi, motiver ses \u00e9quipes, expliquer, persuader\u2026 Une formation par des affichettes pour apprendre \u00e0 tous \u00e0 reconna\u00eetre les biod\u00e9chets sera peut-\u00eatre n\u00e9cessaire ! La diffusion d\u2019un sch\u00e9ma explicatif pour un tri efficace des biod\u00e9chets peut aussi contribuer \u00e0 rendre l\u2019entreprise plus \u00e9cologique !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/lentreprise-et-la-neutralite-carbone\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">L\u2019entreprise et la neutralit\u00e9 carbone<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-rse-responsabilite-sociale-des-entreprises\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">La RSE (Responsabilit\u00e9 Sociale des Entreprises)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/acronymes-de-lentreprise-verte-et-responsable\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Les acronymes de l\u2019entreprise verte et responsable<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-plan-de-transition-ecologique-pour-les-pme-et-tpe\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Le plan de transition \u00e9cologique pour les PME et TPE<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/lexique-du-rechauffement-climatique-a-usage-des-entreprises\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Petit lexique du r\u00e9chauffement climatique \u00e0 usage des entreprises<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le tri des biod\u00e9chets est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2024 pour tous. 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