Apr\u00e8s les \u201cgrandes\u201d r\u00e9formes fiscales des derni\u00e8res ann\u00e9es, la fiscalit\u00e9 des m\u00e9nages en 2024 semble plus sobre, mais rec\u00e8le toujours des surprises pour les contribuables. Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France pr\u00e9sente dans cet article les diff\u00e9rents imp\u00f4ts et taxes des m\u00e9nages en 2024.<\/p>\n
Le gouvernement tient compte de l\u2019inflation dans le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu (IR) applicable aux revenus de 2023. Tous les seuils sont augment\u00e9s de 4,8 %. Voir nos articles La d\u00e9claration de revenus<\/a>, et La d\u00e9claration de revenus en 2024<\/a>.<\/p>\n Cette taxe de 3\u00a0% n’a pas \u00e9volu\u00e9 depuis 10 ans. Elle continuera de rench\u00e9rir l’IR pour les revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 250 000\u00a0\u20ac (pour une personne seule). Au-del\u00e0 de 500 000\u00a0\u20ac, elle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4%. Compte tenu de l\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e de ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, un nombre croissant de contribuables franchissent ces seuils. (Voir notre article La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus<\/a>)<\/p>\n La hausse des prix a un effet sur les valeurs locatives cadastrales, base de calcul des imp\u00f4ts fonciers, de la taxe fonci\u00e8re, et de la TEOM (Taxe d’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res). Toutes devraient subir une hausse moyenne proche de 4%.<\/p>\n Voir notre article Locataire, propri\u00e9taire : qui paye la Taxe d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (TEOR) ?<\/a><\/p>\n Un d\u00e9cret publi\u00e9 le 26 ao\u00fbt 2023 au Journal officiel \u00e9tend la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette mesure participera \u00e0 la lutte contre la p\u00e9nurie de logements dans certaines zones dites \u00ab tendues \u00bb. Le d\u00e9cret pr\u00e9voit \u00e9galement une majoration de la taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires (THRS). Voir notre article La taxe d\u2019habitation<\/a>. Retrouvez aussi la liste des communes concern\u00e9es sur\u00a0le site L\u00e9gifrance<\/a>.<\/p>\n Ces mesures sont applicables au 1er Janvier 2024. Les autres communes peuvent recourir \u00e0 la taxe d\u2019habitation sur les logements vacants (THLV).<\/p>\n Cependant, toutes les communes ne peuvent mettre en \u0153uvre ces taxes<\/strong> en 2024<\/strong> \u00a0<\/strong>qu\u2019\u00e0 la condition d\u2019en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 avant le 1er octobre 2023.<\/strong><\/p>\n La taxe d\u2019am\u00e9nagement ( \u00ab taxe abri de jardin \u00bb) est due pour toute construction de plus de 5 m\u00b2 dont la hauteur sous plafond est d’au moins 1 m\u00e8tre 80.\u00a0 Elle se calcule \u00e0 partir de la surface de l’abri de jardin, multipli\u00e9e par un montant forfaitaire revaloris\u00e9 chaque ann\u00e9e en fonction de l’\u00e9volution de l’indice du co\u00fbt de la construction. (3,39% en 2024). Le montant forfaitaire, fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9, est port\u00e9 de 1004 \u00e0 1 036 \u20ac en \u00cele-de-France, et de 886 \u00e0 914 \u20ac dans les autres r\u00e9gions.<\/p>\n La TICFE (taxe int\u00e9rieure sur la consommation finale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9), fortement r\u00e9duite par d\u00e9cret en\u00a02022 (de 32\u00a0\u00e0 1\u00a0\u20ac\/MWh), pourrait remonter autour de 15\u00a0\u20ac\/MWh en\u00a02024.<\/p>\n Le gouvernement promet cependant que la hausse du prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 –\u00a0toutes taxes comprises\u00a0– restera inf\u00e9rieure \u00e0 10\u00a0% en f\u00e9vrier prochain. Affaire \u00e0 suivre !<\/strong><\/p>\n Les tarifs r\u00e9glement\u00e9s de l’\u00e9lectricit\u00e9, dont d\u00e9pendent 23\u00a0millions de clients et qui ont augment\u00e9 de 31\u00a0% depuis\u00a02021, devraient encore augmenter de 10\u00a0% (maximum ?) en f\u00e9vrier\u00a02024, malgr\u00e9 la prolongation du bouclier tarifaire.<\/strong><\/p>\n Les taux de TVA des activit\u00e9s suivantes passent de 20 % \u00e0 5,5 % au 1er Janvier 2024 en France M\u00e9tropolitaine, et \u00e0 2,10 % en Corse et en Outre-mer. Il s\u2019agit de :<\/p>\n Les loueurs de meubl\u00e9s touristiques class\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent d\u2019un abattement de 71\u00a0% pour les revenus locatifs inf\u00e9rieurs \u00e0 188 700\u00a0\u20ac. Un amendement s\u00e9natorial, inclus dans la loi qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, fixe dor\u00e9navant cet abattement fiscal \u00e0 30% <\/strong>dans les zones qui rencontrent des difficult\u00e9s d’acc\u00e8s au logement, et le plafond des recettes est abaiss\u00e9 \u00e0 15 000 \u20ac.<\/p>\n Rien n\u2019est cependant acquis, car des arguties juridiques et politiciennes retardent l\u2019application de la loi. Voir notre article Location Meubl\u00e9e Non Professionnelle (LMNP)<\/a><\/p>\n L\u2019imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI)<\/a> a remplac\u00e9 l’imp\u00f4t sur la fortune (ISF) en 2018. Mais, selon que l’on d\u00e9tient les biens immobiliers en propre ou au travers d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, le traitement fiscal n\u2019est pas identique. Dans le second cas, toutes les dettes de la soci\u00e9t\u00e9 sont par principe d\u00e9ductibles de l’assiette imposable, qu\u2019elles soient li\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019immobilier. Cela pouvait donc parfois cr\u00e9er une in\u00e9galit\u00e9, corrig\u00e9e dans la loi de finances pour\u00a02024. Ainsi, les dettes de soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9ductibles de l’assiette de l’IFI sont d\u00e9sormais limit\u00e9es aux seules dettes immobili<\/strong>\u00e8<\/strong>res<\/strong>. Voir notre article Dette immobili\u00e8re et IFI<\/a>.<\/p>\n Le pacte Dutreil, m\u00e9canisme phare de transmission d’entreprise par donation ou succession, exon\u00e8re les h\u00e9ritiers de 75\u00a0% des droits \u00e0 payer. Avec effet r\u00e9troactif au, la loi de finances 2024 pr\u00e9voit l’exclusion des activit\u00e9s de location nue ou meubl\u00e9e<\/strong>, (Activit\u00e9s de gestion de patrimoine mobilier ou immobilier et location de locaux \u00e9quip\u00e9s), qui ne pourront donc plus b\u00e9n\u00e9ficier de ce r\u00e9gime de faveur.<\/p>\n Voir nos article Transmission de l\u2019entreprise familiale avec le Pacte Dutreil<\/a> et Pacte Dutreil et soci\u00e9t\u00e9 ayant une activit\u00e9 mixte\u00a0: du nouveau<\/a>.<\/p>\n Le prix du certificat d\u2019immatriculation augmente dans trois r\u00e9gions, l\u2019\u00cele-de-France, la Normandie et le Centre-Val de Loire. En r\u00e9gion parisienne, la taxe r\u00e9gionale par CV passera de 46,15 \u00e0 54,95 \u20ac, soit une hausse de 19 %.<\/p>\n Voir notre article La carte grise et sa comptabilisation<\/a><\/p>\n La loi de finances 2024<\/a> durcit la fiscalit\u00e9 des v\u00e9hicules les plus polluants avec :<\/p>\n (Voir notre article Le malus automobile<\/a>)<\/p>\n \u00c0 l\u2019image des Inconnus, qui parodiaient d\u00e9j\u00e0 l\u2019\u00c9tat \u201cRapetout\u201d en 1981<\/strong>, la fiscalit\u00e9 des m\u00e9nages en 2024 voit encore les hausses de taxes toucher \u00e0 tout !<\/p>\n Apr\u00e8s une augmentation en mai 2023, tous les paquets ont \u00e0 nouveau augment\u00e9 d\u2019au moins 40 \u00e0 50 centimes au 1er Janvier 2024. Pr\u00e9vue dans le budget de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale (PLFSS), l\u2019imposition du tabac suit en effet maintenant l’inflation de l’ann\u00e9e N-1. Une nouvelle hausse a eu lieu d\u00e9but mars, et porte la plupart des paquets de cigarettes au dessus des 12\u00a0\u20ac.<\/p>\n Bonne nouvelle cependant pour les fumeurs frontaliers, limit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 200 cigarettes (1 cartouche), 50\u00a0cigares, 250\u00a0grammes de tabac \u00e0 fumer, et 100\u00a0cigarillos. Un d\u00e9cret du 29 mars 2024 n\u2019institue plus de \u201climite\u201d pour les particuliers. Les douaniers pourront n\u00e9anmoins contr\u00f4ler que ces marchandises rev\u00eatent un caract\u00e8re de \u00ab\u00a0consommation individuelle\u00a0\u00bb<\/b>\u2026 \u00c0 noter que la r\u00e9glementation europ\u00e9enne permet de ramener, depuis un \u00c9tat membre de l\u2019UE vers un autre, 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et un kilogramme de tabac \u00e0 rouler, par personne.<\/p>\n Un accord sign\u00e9 entre \u00cele-de-France Mobilit\u00e9s et l\u2019\u00c9tat devrait permettre de \u201cpr\u00e9server<\/em>\u00bb <\/em>le pouvoir d’achat des voyageurs jusqu’en 2031\u201d.<\/em> Le pass mensuel Navigo a ainsi augment\u00e9 de 2,30 \u20ac au 1er janvier 2024, \u00e0 86,40 <\/strong>\u20ac <\/strong>par mois.<\/strong><\/p>\n \u00c0 l\u2019exception du e-timbre rouge, lanc\u00e9 en 2023, tous les tarifs ont augment\u00e9 :<\/p>\n L\u2019augmentation des primes en 2024<\/strong><\/p>\n La plupart des compagnies d\u2019assurances comptent appliquer en 2024 des hausses de tarifs sup\u00e9rieures \u00e0 celles de 2023, rest\u00e9es en dessous de la hausse des prix \u00e0 la demande du gouvernement.<\/p>\n La sur-prime<\/strong>\u00a0\u00ab<\/strong>attentats<\/strong>\u00bb<\/strong><\/p>\n Un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 jeudi 28 D\u00e9cembre 2023 pr\u00e9voit une hausse de 60 centimes, au 1er<\/sup>\u00a0juillet 2024, de la cotisation annuelle \u00abattentats\u00bb pr\u00e9lev\u00e9e sur les contrats d’assurance et d\u00e9di\u00e9e au Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).<\/p>\n Les primes\u00a0\u201cCatastrophes naturelles\u201d (\u201ccat-nat\u201d)<\/strong><\/p>\n Pour amortir le choc des sinistres climatiques, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d’augmenter la contribution des m\u00e9nages et des entreprises au financement du r\u00e9gime d’indemnisation des catastrophes naturelles \u00e0 partir de 2025.<\/p>\n Un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 le 28 D\u00e9cembre au\u00a0Journal Officiel\u00a0fixe la surprime appliqu\u00e9e aux garanties dommages<\/strong>, qui passera, au 1er Janvier 2025<\/strong> :<\/p>\n (Voir aussi notre article La r\u00e9forme de l\u2019assurance r\u00e9colte<\/a>)<\/p>\n L<\/strong>e contr<\/strong>\u00f4le technique obligatoire, pour les deux-roues motoris\u00e9s, co\u00fbtera autour de 50\u00a0\u20ac. Il va entrer progressivement en vigueur.<\/strong> L’ensemble du parc est concern\u00e9, y compris les petites cylindr\u00e9es de 50 centim\u00e8tres cubes, et les voitures sans permis.<\/p>\n \u00c0 partir du 15 Avril, seuls les engins mis en circulation avant\u00a02017 seront concern\u00e9s. Leurs propri\u00e9taires auront jusqu’au 31\u00a0d\u00e9cembre pour se conformer \u00e0 cette nouvelle obligation.<\/p>\n Les deux-roues immatricul\u00e9s en\u00a02017, 2018 et 2019 devront passer le contr\u00f4le technique en\u00a02025. Ceux acquis en\u00a02020 et\u00a02021 pourront encore attendre jusqu’en\u00a02026.<\/p>\n Par la suite, le rythme sera d’un contr\u00f4le cinq ans apr\u00e8s la premi\u00e8re mise en circulation, puis tous les trois ans.<\/p>\n Seules les motos \u00e0 usage sportif (enduro et trial) seront exempt\u00e9es.<\/p>\n Les points surveill\u00e9s seront les m\u00eames que ceux de quatre roues\u00a0:<\/p>\n Comme pour les autos, les d\u00e9faillances \u201cmineures\u201d devront \u00eatre r\u00e9par\u00e9es, sans obligation de contre-visite. Mais les d\u00e9faillances majeures (un phare manquant, etc.) obligeront \u00e0 repasser au contr\u00f4le dans un d\u00e9lai de deux mois. Un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9 critique ne laissera \u00e0 son propri\u00e9taire qu’une journ\u00e9e pour r\u00e9agir.<\/p>\n Cet article sur la fiscalit\u00e9 des m\u00e9nages en 2024 vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Apr\u00e8s les \u201cgrandes\u201d r\u00e9formes fiscales des derni\u00e8res ann\u00e9es, la fiscalit\u00e9 des m\u00e9nages en 2024 semble plus sobre, mais rec\u00e8le toujours des surprises pour les contribuables. Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France pr\u00e9sente dans cet article les diff\u00e9rents imp\u00f4ts et…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":64553,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-64551","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite"],"yoast_head":"\n\n
\u2014<\/span>La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>La taxe fonci<\/strong>\u00e8<\/strong>re en hausse<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>La taxe d’habitation sur les r\u00e9sidences secondaires (THRS)<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>Augmentation de<\/strong> 3,39% de la\u00a0taxe d\u2019am\u00e9nagement<\/h2>\n
\u2014<\/span>Les taxes sur l’\u00e9lectricit\u00e9 <\/strong>remontent<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>Modification de certains taux de TVA<\/strong><\/h2>\n
\n
\u2014<\/span>La niche fiscale <\/strong>\u00ab\u00a0Airbnb\u00a0\u00bb<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>Correction d\u2019une faille de l’imp\u00f4t sur la fortune immobili<\/strong>\u00e8<\/strong>re (IFI)<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>Exclusion des activit\u00e9s de location nue ou meubl\u00e9e du pacte Dutreil<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>Hausse du prix de la carte grise<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>Renforcement du malus \u00e9cologique<\/strong><\/h2>\n
\n
\u2014<\/span>Divers<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>Hausse du prix des cigarettes<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>Hausse du prix du Pass Navigo<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>Augmentation du prix du timbre<\/strong><\/h2>\n
\n
\u2014<\/span>Primes d\u2019assurances en augmentation<\/strong><\/h2>\n
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\u2014<\/span>Contr\u00f4le technique\u00a0des motos et scooters<\/strong><\/h2>\n
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