Les avantages fiscaux des bois et for\u00eats ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour encourager l\u2019investissement et l\u2019entretien du patrimoine forestier fran\u00e7ais. Le l\u00e9gislateur a en effet instaur\u00e9 une fiscalit\u00e9 plus attractive pour les bois et for\u00eats. De l\u2019acquisition initiale aux revenus de la coupe, de la location, ou de la vente de sous-produits, la fiscalit\u00e9 des bois et for\u00eats tient compte de leur sp\u00e9cificit\u00e9.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, d\u00e9taille dans cet article les avantages fiscaux des bois et for\u00eats et de leurs revenus..<\/p>\n
Les avantages fiscaux sur les op\u00e9rations foresti\u00e8res vont \u00eatre simplifi\u00e9s, et prorog\u00e9s jusqu\u2019en 2025. Les r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4ts prennent la forme de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4ts, selon la nature des investissements. Leur taux passe de 18 \u00e0 25 % pour les d\u00e9penses pay\u00e9es depuis janvier 2023.<\/p>\n
L\u2019acquisition, par un ou des propri\u00e9taires (personnes physiques) poss\u00e9dant moins de quatre hectares, en vue d\u2019agrandir leur patrimoine forestier, permettait de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d<\/strong>\u2019<\/strong>imp\u00f4t<\/strong> \u00e9gale \u00e0 18% de l\u2019investissement, plafonn\u00e9 \u00e0 5 700 pour les c\u00e9libataires et \u00e0 11 400 \u20ac pour un couple. (mari\u00e9 ou pacs\u00e9).<\/p>\n \u00c0 compter du 1er Janvier 2023, il s\u2019agit d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t de 25% de l<\/strong>\u2019<\/strong>investissement plafonn\u00e9 \u00e0 6 250 <\/strong>\u20ac <\/strong>pour les c\u00e9libataires et 12 500 \u20ac pour un couple.<\/strong><\/p>\n Jusqu\u2019au 11 Juillet 2023, cet avantage n\u2019\u00e9tait r\u00e9serv\u00e9 qu\u2019aux investisseurs dont la propri\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9passait pas 25\u00a0hectares apr\u00e8s l\u2019acquisition.\u00a0\u00c0 partir du 12 Juillet, le plafond de 25 ha n\u2019existe plus.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cet avantage fiscal, il faut s\u2019engager \u00e0 conserver les hectares pendant au moins 15 ans. Il faut aussi y appliquer un Plan Simple de Gestion (PSG), agr\u00e9\u00e9 par le centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re. Dans le cas o\u00f9 aucun plan n\u2019existe, l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019engage \u00e0 mettre en place ce plan dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de l\u2019acquisition. S\u2019il s\u2019agit d\u2019un terrain nu, l\u2019acqu\u00e9reur s\u2019engage \u00e0 boiser le terrain dans un d\u00e9lai de 3 ans.<\/p>\n Les souscriptions de parts de groupements forestiers<\/strong> ou de soci\u00e9t\u00e9s d’\u00e9pargne foresti<\/strong>\u00e8<\/strong>re<\/strong>, qui ont pris l’engagement de g\u00e9rer pendant 15\u00a0ans leurs bois et for\u00eats conform\u00e9ment \u00e0 un plan de gestion agr\u00e9\u00e9, sont \u00e9ligibles \u00e0 ce dispositif. Dans ce cas, l\u2019engagement de conservation du particulier d\u00e9tenteur de parts sera de 8 ans.<\/p>\n Les remises en cause de ces engagements ne s\u2019appliquent pas en cas de d\u00e9c\u00e8s, d\u2019invalidit\u00e9 ou de ch\u00f4mage.<\/p>\n Pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9pargne foresti\u00e8res (SEF), l’administration ne retient le montant de l\u2019investissement qu\u2019\u00e0 hauteur de 60%.<\/p>\n Le d\u00e9veloppement d\u2019un patrimoine forestier se fait sur le \u201ctemps long\u201d. Les revenus de la coupe de bois sont en cons\u00e9quence peu fr\u00e9quents et al\u00e9atoires. Le l\u00e9gislateur a donc mis en place un processus d\u2019\u00e9talement des revenus. Ainsi, le contribuable ne sera pas lourdement impos\u00e9 les ann\u00e9es o\u00f9 il r\u00e9alise la coupe des arbres.<\/p>\n Ces revenus sont tax\u00e9s selon le r\u00e9gime du forfait forestier<\/strong>. Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une imposition au r\u00e9el mais d\u2019une imposition annuelle. Celle-ci se calcule \u00e0 partir du revenu cadastral de la for\u00eat concern\u00e9e. Le \u00ab\u00a0revenu cadastral\u00a0\u00bb repr\u00e9sente le loyer th\u00e9orique annuel que la for\u00eat pourrait produire dans des conditions normales, et \u00e0 une date de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n Le forfait forestier s\u2019applique quelle que soit la taille des propri\u00e9t\u00e9s exploit\u00e9es, que les propri\u00e9taires soient exploitants agricoles ou non. Il est r\u00e9put\u00e9 tenir compte de l\u2019ensemble des charges de l\u2019exploitation. Il exclut donc les charges r\u00e9ellement support\u00e9es. Le contribuable ne peut pas constater de d\u00e9ficit, puisqu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un r\u00e9gime \u201cau r\u00e9el\u201d.<\/p>\n Ce revenu fait l\u2019objet d\u2019une revalorisation annuelle. On peut la demander aupr\u00e8s de la mairie. C\u2019est \u00e9galement \u00e0 partir de ce revenu cadastral que sera calcul\u00e9e la taxe fonci\u00e8re (TF) de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re.<\/p>\n Ce r\u00e9gime cesse de s\u2019appliquer d\u00e8s lors que les coupes font l\u2019objet de transformations\u00a0 (sciage, fa\u00e7onnage, etc.). Dans ce cas, les b\u00e9n\u00e9fices seront\u00a0 impos\u00e9s<\/p>\n Les revenus provenant de la chasse ou de la p\u00eache sont impos\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des revenus fonciers. Il suivent donc :<\/p>\n Ces revenus ne supportent pas la Contribution sur les Revenus Locatifs.<\/p>\n Lorsque le propri\u00e9taire se r\u00e9serve un droit de chasse, celui-ci ne sera pas impos\u00e9.<\/p>\n D’autres revenus b\u00e9n\u00e9ficient des avantages fiscaux des bois et for\u00eats. Les revenus d\u2019activit\u00e9s comme la vente d\u2019\u00e9corce, de r\u00e9sine, de fruits ou de champignons sont \u00e0 d\u00e9clarer comme des revenus agricoles<\/strong>. Voir notre article \u00ab\u00a0Les b\u00e9n\u00e9fices agricoles (BA)<\/a>\u00ab\u00a0. Ils peuvent d\u00e8s lors b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime micro-agricole avec un abattement forfaitaire de 87% si les revenus ne d\u00e9passent pas 82\u00a0800 <\/em>\u20ac<\/em>.<\/em><\/p>\n Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 certains travaux forestiers (repeuplement, reconstitution, renouvellement et am\u00e9lioration des peuplements) et d\u2019entretien (travaux de cr\u00e9ation et d\u2019am\u00e9lioration des dessertes), ou encore la sauvegarde d\u2019un patrimoine forestier, permettent de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n Ces travaux doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur une unit\u00e9 de gestion (UG) d\u2019au moins 10 ha d\u2019un seul tenant. La superficie minimale de l\u2019UG est de 4ha lorsque la propri\u00e9t\u00e9 est regroup\u00e9e au sein d\u2019une organisation de producteurs pr\u00e9sentant l\u2019une des \u201cgaranties de gestion durable\u201d pr\u00e9vue par le Code Forestier.<\/p>\n Aucun plancher n\u2019est n\u00e9cessaire lorsque la propri\u00e9t\u00e9 s\u2019int\u00e8gre \u00e0 un GIEFF (Groupement d\u2019Int\u00e9r\u00eat \u00c9conomique et Environnemental Forestier)<\/p>\n Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, \u00e9gal \u00e0 18% jusque 2022, est pass\u00e9 \u00e0 25% pour les travaux effectu\u00e9s depuis le 1er Janvier 2023. Les d\u00e9penses restent plafonn\u00e9es \u00e0 6 250 \u20ac pour les c\u00e9libataires, et \u00e0 12 500 \u20ac pour les couples. (mari\u00e9 ou pacs\u00e9). C’est le Dispositif d\u2019Encouragement Fiscal a\u0300 l\u2019Investissement en Fore\u0302t (ou DEFI Fore\u0302t).<\/p>\n Il faut conserver les biens au moins 8 ans (4 ans en cas de d\u00e9tention indirecte).<\/p>\n Le montant des d\u00e9penses au del\u00e0 du plafond est reportable dans la m\u00eame limite sur les 4 ann\u00e9es suivantes (8 en cas de sinistre forestier).<\/p>\n S\u2019il s\u2019agit d\u2019un Groupement, ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re, le montant des travaux est plafonn\u00e9 \u00e0 hauteur des droits dans la structure.<\/p>\n . Par ailleurs, la condition relative \u00e0 la surface de la propri\u00e9t\u00e9 sur laquelle sont r\u00e9alis\u00e9s les travaux sera supprim\u00e9e. Vous pourrez ainsi en b\u00e9n\u00e9ficier m\u00eame si votre propri\u00e9t\u00e9 fait moins de 10\u00a0<\/em>hectares.<\/em><\/p>\n Les revenus tir\u00e9s de l\u2019exploitation foresti\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficient donc d\u2019une fiscalit\u00e9 avantageuse, qui peut rendre int\u00e9ressant un tel investissement. Sur le plan patrimonial, la for\u00eat pr\u00e9sente \u00e9galement certains avantages. (Voir notre article\u00a0La propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re et sa fiscalit\u00e9<\/a>)<\/p>\n Vous souhaitez plus d\u2019informations sur les avantages fiscaux des bois et for\u00eats et l\u2019imposition des revenus forestiers ou fonciers ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Les avantages fiscaux des bois et for\u00eats ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour encourager l\u2019investissement et l\u2019entretien du patrimoine forestier fran\u00e7ais. Le l\u00e9gislateur a en effet instaur\u00e9 une fiscalit\u00e9 plus attractive pour les bois et for\u00eats. De l\u2019acquisition initiale aux…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":64353,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[155,10,6],"tags":[],"class_list":["post-64352","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-agricole","category-fiscalite","category-patrimoine"],"yoast_head":"\n\u2014<\/span>Les revenus tir\u00e9s de la coupe de bois<\/strong><\/h2>\n
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\u2014<\/span>Les autres revenus forestiers<\/strong><\/h2>\n
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\u2014<\/span>Les travaux forestiers<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>Les autres d\u00e9penses<\/strong><\/h2>\n
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La fiscalit<\/strong>\u00e9 avantageuse des revenus forestiers<\/strong><\/h3>\n
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