C\u2019est le cheval de bataille des entreprises, et le mantra des organisations patronales. Au fil des ans, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs d\u2019all\u00e8gements et de r\u00e9ductions de charges patronales. Certains ont disparu, d\u2019autres ont \u00e9volu\u00e9, d\u2019autres sont encore en vigueur aujourd\u2019hui.<\/p>\n
Baisses, all\u00e8gements, diminutions, et autres m\u00e9canismes de r\u00e9ductions de charges patronales\u2026 Qu\u2019en est-il vraiment ? Quels sont ces dispositifs ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait le point des r\u00e9ductions de charges patronales en 2024.<\/p>\n
La \u201cr\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale\u201d, aussi appel\u00e9e\u00a0 \u201cr\u00e9duction Fillon<\/a>\u00ab\u00a0, est un dispositif d\u00e9gressif qui permet de diminuer le montant des cotisations patronales de s\u00e9curit\u00e9 sociale vers\u00e9es par l\u2019employeur.<\/p>\n Une r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019un Smic mensuel donne la r\u00e9duction maximale. Celle-ci diminue progressivement jusqu\u2019\u00e0 1,6 SMIC brut mensuel <\/strong>(soit 2 827,07 \u20ac au 1er janvier 2024).<\/p>\n La formule de calcul de la r\u00e9duction est la suivante :<\/p>\n C = (T \/ 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel \/ RAB)) – 1],<\/strong><\/p>\n o\u00f9 \u201cT\u201d repr\u00e9sente le total des cotisations patronales qui b\u00e9n\u00e9ficient de la r\u00e9duction Fillon, et \u201cRAB\u201d la r\u00e9mun\u00e9ration brute annuelle du salari\u00e9.<\/p>\n Au 1er Janvier 2024, le coefficient \u201cT\u201d est de :<\/p>\n Les charges patronales en question sont celles de S\u00e9curit\u00e9 sociale (\u00e0 l\u2019exception des cotisations d\u2019accidents du travail). Les entreprises continuent \u00e0 cotiser au niveau du SMIC au profit des r\u00e9gimes conventionnels (Unedic, Agirc-Arrco) et des divers organismes (logement, taxe d\u2019apprentissage, formation professionnelle, etc.), ainsi qu\u2019\u00e0 la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l\u2019autonomie.<\/p>\n L\u2019all\u00e8gement \u201cFillon\u201d peut atteindre 6 000 \u20ac par an et par salari\u00e9.<\/p>\n Une \u00ab\u00a0baisse p\u00e9renne de cotisations sociales\u00a0\u00bb a remplac\u00e9 en 2019 les dispositifs CICE et CITS. Il s\u2019agit\u00a0d\u2019une r\u00e9duction de 6\u00a0<\/strong>points <\/strong>du taux de cotisation patronale d\u2019assurance maladie-maternit\u00e9-invalidit\u00e9-d\u00e9c\u00e8s, au titre des r\u00e9mun\u00e9rations annuelles<\/strong> ne d\u00e9passant pas 2,5\u00a0Smic. L\u2019entreprise paye donc des cotisations :<\/p>\n \u00c0 compter du 1er janvier 2024, le Smic applicable pour le seuil de 2,5 Smic est celui au 31\/12\/2023, diff\u00e9rent donc de celui qui sert de calcul \u00e0 la \u00ab\u00a0r\u00e9duction Fillon\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n Depuis le 1er janvier 2015 (D\u00e9cret n\u00b0 2014-1531 du 17 d\u00e9cembre 2014), les cotisations d\u2019allocations familiales d\u00e9pendent de taux diff\u00e9rents, en fonction de la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e.\u00a0L\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un taux r\u00e9duit pour les salari\u00e9s qui sont \u00e0 la fois\u00a0:<\/p>\n Ainsi, l\u2019entreprise applique<\/p>\n \u00c0 compter du 1er janvier 2024, le Smic applicable pour le seuil de 3,5 Smic est celui au 31\/12\/2023, diff\u00e9rent donc de celui qui sert de calcul \u00e0 la \u00ab\u00a0r\u00e9duction Fillon\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n Les anciennes exon\u00e9rations des heures suppl\u00e9mentaires<\/strong>, mises en \u0153uvre en 2007\u00a0 avec la loi TEPA en faveur du travail, de l\u2019emploi et du pouvoir d\u2019achat (le fameux \u201cTravailler plus pour gagner plus\u201d de Nicolas Sarkozy pour favoriser l\u2019accomplissement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires ou compl\u00e9mentaires), ont \u00e9t\u00e9 fortement r\u00e9duites d\u00e8s 2012. Elles se r\u00e9sument dor\u00e9navant \u00e0 des d\u00e9ductions forfaitaires des cotisations sociales patronales :<\/p>\n Le p\u00e9rim\u00e8tre des employeurs \u00e9ligibles est le m\u00eame que pour la r\u00e9duction Fillon. Les d\u00e9ductions TEPA s\u2019appliquent aussi aux employeurs des territoires de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (m\u00eame si la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des charges n\u2019est pas applicable sur ces territoires).<\/p>\n Le dispositif de 2024, identique \u00e0 celui de 2023, permet \u00e0 la fois, au titre des heures suppl\u00e9mentaires ou compl\u00e9mentaires de b\u00e9n\u00e9ficier\u00a0:<\/p>\n Celles-ci privil\u00e9gient un groupe de personnes, un territoire donn\u00e9, ou un type d\u2019emploi sp\u00e9cifique, afin de dynamiser l\u2019embauche et l\u2019emploi de fa\u00e7on plus cibl\u00e9e.<\/p>\n Il s\u2019agit des exon<\/strong>\u00e9rations sur les services \u00e0 la personne<\/strong> (aide \u00e0 domicile employ\u00e9e par un particulier fragile, accueillants familiaux, etc.). Ce dispositif peut b\u00e9n\u00e9ficier aux :<\/p>\n Ce dispositif de r\u00e9duction de charges peut \u00eatre cumul\u00e9 pour un m\u00eame salari\u00e9 avec la \u201cr\u00e9duction Fillon\u201d.<\/p>\n L\u2019exon\u00e9ration de cotisations Lodeom<\/a> est destin\u00e9e aux employeurs des d\u00e9partements (Guadeloupe, Martinique, Guyane, et la R\u00e9union) et des collectivit\u00e9s (Saint-Martin et\u00a0 Saint-Barth\u00e9lemy) d\u2019Outre-mer.<\/p>\n L\u2019exon\u00e9ration se calcule selon 6 formules diff\u00e9rentes, fonction de la taille de l\u2019entreprise, et du d\u00e9partement.<\/p>\n Le taux T atteint au 1er Janvier 2024 :<\/p>\n Les entreprises implant\u00e9es en\u00a0Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), peuvent, sous certaines conditions, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration de cotisations patronales d\u2019assurances sociales et d\u2019allocations familiales :<\/p>\n L\u2019exon\u00e9ration est\u00a0:<\/p>\n L\u2019exon\u00e9ration se calcule par salari\u00e9 et par mois civil, en multipliant la r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle brute du salari\u00e9 par un coefficient. (L\u2019augmentation du Smic horaire modifie les calculs de cette exon\u00e9ration).<\/p>\n L\u2019exon\u00e9ration Zone Franches Urbaines (ZFU) porte sur<\/p>\n L\u2019exon\u00e9ration est totale lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration horaire est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,4\u00a0Smic. Elle d\u00e9cro\u00eet ensuite de mani\u00e8re d\u00e9gressive, jusque 0 lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration horaire atteint 2\u00a0Smic. Voir notre article Les exon\u00e9rations de charges en (ZFU)<\/a><\/p>\n Comme pour l\u2019exon\u00e9ration ZRR, elle se calcule par salari\u00e9 et par mois civil, en multipliant la r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle brute du salari\u00e9 par un coefficient. L\u2019augmentation du Smic horaire en modifie donc les calculs (seuil d\u2019exon\u00e9ration totale ou calcul d\u00e9gressif).<\/p>\n Afin d\u2019inciter les entreprises \u00e0 rendre disponible les salari\u00e9s SPV, la loi visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l\u2019intensification du risque incendie a instaur\u00e9 des r\u00e9ductions de charges patronales pour celles :<\/p>\n Le salari\u00e9 doit<\/p>\n Les r\u00e9ductions de charges patronales s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 2 000 euros par an et par SPV, sans pouvoir d\u00e9passer 10 000 euros par entreprise. Elles s\u2019appliquent aux cotisations dues au titre :<\/p>\n Rappelons par ailleurs que l\u2019emploi de sapeur-pompier volontaire (SPV) permet \u00e9galement \u00e0 l\u2019employeur de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t :<\/p>\n Lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 est maintenue lors de sa mise \u00e0 disposition \u00e0 titre gratuit, <\/strong>l\u2019administration fiscale analyse cette situation comme un don en nature, ouvrant droit \u00e0 <\/strong>r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t au titre du m\u00e9c\u00e9nat. (60 % du montant du don<\/strong>, dans la limite de 20 000 \u20ac ou de 0,5 % du chiffre d\u2019affaires hors taxes).<\/p>\n Le montant du don s\u2019\u00e9value au co\u00fbt de revient (r\u00e9mun\u00e9ration et charges sociales<\/strong> correspondantes), dans la limite de 3 plafonds de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, et d\u00e9duction faite des \u00e9ventuels d\u00e9dommagements vers\u00e9s par le SDIS (Service d\u00e9partemental d\u2019incendie et de secours).<\/p>\n Cette valorisation doit \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e extra-comptablement par l\u2019entreprise. (sur l\u2019imprim\u00e9 n\u00b0 2058-A-SD de la liasse fiscale).<\/p>\n Il faut enfin rappeler que certains montants sont exclus de l\u2019assiette des cotisations de Se\u0301curite\u0301 sociale. La plupart d\u2019entre eux sont cependant assujettis a\u0300 la CSG et a\u0300 la CRDS. On les appelle les \u201cniches sociales\u201d. Ces exemptions d\u2019assiette concernent :<\/p>\n Certains de ces dispositifs sont en plein essor, et l\u2019\u00e9volution annuelle des montants vers\u00e9s \u00e0 ce titre sur une longue p\u00e9riode est nettement supe\u0301rieur a\u0300 celle de la masse salariale\u2026.<\/p>\n P\u00e9rennisation de la baisse des cotisations des ind\u00e9pendants<\/p>\n La loi du 16 ao\u00fbt 2022 (Loi Pouvoir d\u2019achat) avait act\u00e9 une baisse des cotisations des ind\u00e9pendants. Cette baisse de charges sociales est devenue p\u00e9renne pour une majorit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendants en 2023. Elle repr\u00e9sente en moyenne 200 \u20ac d\u2019\u00e9conomies par an, et jusqu\u2019\u00e0 500 \u20ac pour ceux qui ont des revenus pr\u00e9caires. (revenu \u00e9quivalent au Smic). Voir aussi notre article Plan de soutien aux ind\u00e9pendants<\/a><\/p>\n Les r\u00e9ductions de charges patronales :<\/p>\n sont principalement ax\u00e9es sur les salaires inf\u00e9rieurs \u00e0 1,6 fois le SMIC<\/p>\n Cet article sur les r\u00e9ductions de charges patronales vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-dessous ! Retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n C\u2019est le cheval de bataille des entreprises, et le mantra des organisations patronales. Au fil des ans, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs d\u2019all\u00e8gements et de r\u00e9ductions de charges patronales. Certains ont disparu, d\u2019autres ont \u00e9volu\u00e9, d\u2019autres…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":63482,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-64306","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social-rh"],"yoast_head":"\n\n
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\u2014 <\/span>Taux r\u00e9duit \u201cmaladie\u201d\u00a0<\/strong><\/h3>\n
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\u2014 <\/span>Taux r\u00e9duit \u201callocations familiales\u201d<\/strong><\/h3>\n
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\u2014<\/span>La \u201cD\u00e9duction forfaitaire TEPA\u201d<\/strong><\/h2>\n
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\u2014 <\/span>Les exon\u00e9rations cibl\u00e9es<\/strong><\/h2>\n
\u2014 <\/span>L\u2019exon\u00e9ration \u201caide \u00e0 domicile\u201d<\/strong><\/h3>\n
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\u2014 <\/span>L\u2019e<\/strong>xon<\/strong>\u00e9<\/strong>ration LODEOM<\/strong>\u00a0<\/strong><\/h3>\n
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\u2014 <\/span>L\u2019e<\/strong>xon<\/strong>\u00e9<\/strong>ration ZRR<\/strong>\u00a0<\/strong><\/h3>\n
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\u2014 <\/span>L\u2019e<\/strong>xon<\/strong>\u00e9<\/strong>ration<\/strong> ZFU\u00a0<\/strong><\/h3>\n
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\u2014 <\/span>L\u2019exon\u00e9ration \u201csapeurs pompiers volontaires\u201d (SPV)<\/strong><\/h3>\n
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une r\u00e9duction d’imp\u00f4ts<\/h4>\n
\u2014 <\/span>Les exemptions d\u2019assiette (niches sociales)<\/strong><\/h2>\n
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\u2014 <\/span>Les cotisations des ind\u00e9pendants<\/strong><\/h2>\n
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