{"id":6428,"date":"2013-09-30T17:18:46","date_gmt":"2013-09-30T15:18:46","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=6428"},"modified":"2025-07-29T20:08:28","modified_gmt":"2025-07-29T18:08:28","slug":"comment-reduire-fiscalite-lors-dune-transmission-dentreprise-familiale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/comment-reduire-fiscalite-lors-dune-transmission-dentreprise-familiale\/","title":{"rendered":"R\u00e9duire la fiscalit\u00e9 d\u2019une transmission d’entreprise familiale"},"content":{"rendered":"

Toute transmission d’entreprise familiale est soumise \u00e0 des droits d\u2019enregistrements qui peuvent atteindre des sommes importantes. Cependant, la prise d\u2019un engagement de conservation par les b\u00e9n\u00e9ficiaires, h\u00e9ritiers ou donataires, permet de d\u00e9fiscaliser une partie des droits d\u2019enregistrement. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur les diff\u00e9rents all\u00e8gements fiscaux lors d’une transmission d’entreprise.<\/p>\n

La transmission d’entreprise : comment r\u00e9duire les droits d\u2019enregistrement ?<\/b><\/h2>\n

\"transmissionLa transmission d\u2019une entreprise<\/strong> peut avoir lieu suite au d\u00e9c\u00e8s du dirigeant ou lors d\u2019une donation de son vivant.<\/span> Dans les deux cas, elle entra\u00eene des droits d\u2019enregistrement qui, sous certaines conditions, peuvent \u00eatre limit\u00e9s. Il est notamment indispensable que les h\u00e9ritiers ou les donataires s\u2019engagent \u00e0 conserver l\u2019entreprise pendant les 4 ann\u00e9es qui suivent la succession ou la donation.<\/span> Cet engagement doit \u00eatre mentionn\u00e9 dans l\u2019acte de succession ou l\u2019acte de donation. Par ailleurs, il est aussi n\u00e9cessaire que l\u2019un des b\u00e9n\u00e9ficiaires poursuive l\u2019exploitation pendant un minimum de 3 ans.<\/span><\/p>\n

Le montant de la d\u00e9duction fiscale sur les droits d\u2019enregistrements repr\u00e9sente alors 75% de la valeur de l\u2019entreprise<\/span> au moment de la transmission.<\/p>\n

Les cas particuliers de la transmission d’entreprise familiale<\/b><\/h2>\n

La transmission dans le cas d\u2019une entreprise r\u00e9cemment achet\u00e9e par le dirigeant ?<\/h3>\n

Dans le cas o\u00f9 le dirigeant qui transmet a achet\u00e9 l\u2019entreprise, il est n\u00e9cessaire qu\u2019il l\u2019ait d\u00e9tenue pendant au moins deux ans<\/span> pour b\u00e9n\u00e9ficier de la d\u00e9fiscalisation sur les droits d\u2019enregistrement lors de la transmission.<\/p>\n

La transmission dans le cas d\u2019une indivision successorale ?<\/h3>\n

\"transmissionLorsqu\u2019une entreprise devient la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une indivision, l\u2019administration fiscale accepte qu\u2019il y ait un partage pour qu\u2019un seul membre de l\u2019indivision devienne le seul propri\u00e9taire de l\u2019entreprise<\/span>. Le nouveau propri\u00e9taire devra alors remplir seul les deux engagements li\u00e9s \u00e0 la transmission de l’entreprise.<\/span> (conservation pendant 4 ans et poursuite de l\u2019exploitation pendant 3 ans). La reprise d\u2019exploitation ne peut alors avoir comme seul objectif de liquider les stocks de la soci\u00e9t\u00e9, ce qui entra\u00eenerait une remise en cause totale ou partielle de l\u2019exon\u00e9ration.<\/p>\n

Il faut noter que les formalit\u00e9s administratives ne g\u00eanent en rien le d\u00e9lai de reprise de l’exploitation.<\/p>\n

Pour plus d’informations sur la transmission, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n