Tous les jours apparaissent de nouveaux acronymes de l\u2019entreprise verte et responsable, qui se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la gestion et \u00e0 la gouvernance des entreprises. Qu\u2019il s\u2019agisse de \u201cfinance verte\u201d, de r\u00e9glementation europ\u00e9enne, de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale, de durabilit\u00e9, de gouvernance, de risques environnementaux, l\u2019heure est aux acronymes de l’entreprise \u201cverte et responsable\u201d !<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, liste dans cet article ces acronymes, sigles et abr\u00e9viations, injonctions r\u00e9glementaires incessantes qui s\u2019immiscent chaque jour davantage dans l\u2019environnement des entreprises.<\/p>\n
Les acronymes de l\u2019entreprise verte et responsable fleurissent dans la r\u00e8glementation foisonnante qui traite du climat.<\/p>\n
Il s\u2019agit de la \u201cdirectiv<\/em><\/strong>e sur le reporting de durabilit\u00e9 des entreprises\u201d<\/em><\/strong>, le fameux \u201creporting ESG\u201d de conformit\u00e9 environnementale des entreprises de l’Union europ\u00e9enne. Adopt\u00e9e en D\u00e9cembre 2022, et transpos\u00e9e en droit fran\u00e7ais en D\u00e9cembre 2023, la directive CSRD<\/a> oblige les entreprises \u00e0 tenir la comptabilit\u00e9 des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance qui p\u00e8sent sur leur activit\u00e9, mais aussi des risques que leurs activit\u00e9s font peser sur l\u2019environnement et la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019acronyme ne doit pas \u00eatre confondu avec la CRDS<\/strong>, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale !<\/em><\/p>\n La CSRD se substitue \u00e0 la DPEF (d\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re).<\/p>\n Issue de la NFRD (Non Financial Reporting Directive) de 2018, la DPFE devient en 2024 un rapport de durabilit\u00e9.<\/p>\n Les normes ESRS ont pour objectif d\u2019encadrer le reporting ESG des entreprises. Elles d\u00e9finissent le fonds (le contenu) et la forme (la pr\u00e9sentation) de l\u2019information de durabilit\u00e9 attendue de la part des entreprises soumises \u00e0 la CSRD. Ces \u00e9tats de durabilit\u00e9 (\u201csustainability statements\u201d) apporteront une meilleure qualit\u00e9 d\u2019information<\/b> et, surtout, une plus grande transparence <\/b>de la part des entreprises.\u00a0<\/span><\/p>\n La \u201cdirective sur le devoir de vigilance en mati<\/em><\/strong>\u00e8<\/em><\/strong>re de durabilit\u00e9\u201d<\/em><\/strong> obligera les entreprises \u00e0 faire un reporting sur les risques d\u2019atteintes aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement pr\u00e9sents dans toute leur cha\u00eene de valeur.\u00a0 Elle vise \u00e0 \u00e9viter l\u2019implication des entreprises dans des catastrophes telles que l\u2019effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013.<\/p>\n La r\u00e9glementation SEQE, en place dans l\u2019UE depuis 2005, a pour objectif d’encourager la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de mani\u00e8re \u201c\u00e9conomiquement efficace et avantageuse\u201d.<\/em> Elle fixe les volumes des gaz \u00e0 effet de serre que les secteurs industriels peuvent \u00e9mettre, et notamment les secteurs \u00e9nergivores, les producteurs d’\u00e9lectricit\u00e9 et les compagnies a\u00e9riennes. (Voir notre article Le march\u00e9 du carbone<\/a>)<\/p>\n La \u00ab\u00a0taxe carbone aux fronti\u00e8res\u00a0\u00bb\u00a0(en anglais CBAM, pour <\/em>Carbon Border Adjustment Mechanism<\/em>) est un dispositif phare du Pacte vert de 2022. Entr\u00e9 en vigueur le 1er Octobre 2023, ce m\u00e9canisme imposera progressivement une taxe carbone aux importations europ\u00e9ennes. (Voir notre article La r\u00e9forme du march\u00e9 du carbone<\/a>)<\/p>\n Le r\u00e8glement europ\u00e9en REACH (en fran\u00e7ais \u201cenregistrement, \u00e9valuation et autorisation des substances chimiques\u201d<\/em>) est entr\u00e9 en vigueur le 1er<\/sup> juin 2007. Il a pour objet de s\u00e9curiser la fabrication et l\u2019utilisation des substances chimiques dans l\u2019industrie europ\u00e9enne.<\/p>\n La directive europ\u00e9enne DEEE (2002\/96\/CE), en vigueur depuis 2003, a pour objectif la pr\u00e9vention en ce qui concerne les d\u00e9chets d’\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques, leur collecte (s\u00e9lective), leur r\u00e9utilisation, leur recyclage et leur valorisation.<\/p>\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la RSE (Responsabilit\u00e9 Sociale des Entreprises)<\/a> regroupe l\u2019ensemble des pratiques des entreprises mises en place dans l\u2019objectif de respecter le principe de d\u00e9veloppement durable au sein de leur mod\u00e8le \u00e9conomique. C\u2019est-\u00e0-dire le fait de r\u00e9ussir \u00e0 \u00eatre rentable tout en respectant l\u2019environnement, \u00e9cologique et humain. (Voir notre article Une histoire de la RSE<\/a>).<\/p>\n Les crit\u00e8res ESG<\/strong> (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) permettent d\u2019\u00e9valuer la fa\u00e7on dont les acteurs \u00e9conomiques prennent en compte le d\u00e9veloppement durable et les enjeux de long terme dans leur strat\u00e9gie.<\/p>\n Les zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE)<\/a> contribuent, dans les grands centres urbains, \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air. Ce dispositif, issu de la loi d\u2019orientation des Mobilit\u00e9s (LOM, 2019) a pour objectif de diminuer drastiquement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, et vise la neutralit\u00e9 carbone en 2050. Il frappe malheureusement de plein fouet le secteur du transport, et les artisans.<\/p>\n Mis en place par les pouvoirs publics ou les associations, les labels r\u00e9pondent \u00e0 une demande de plus en plus forte de reconnaissance et d\u2019identification, afin de rendre plus \u201clisibles\u201d les produits (entre autres \u201cfinanciers\u201d) qui se disent \u00ab responsables \u00bb ou \u00ab verts \u00bb :<\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s de gestion qui souhaitent obtenir le label public ISR (Investissement Socialement Responsable)<\/a>, pour un ou plusieurs de leurs produits devront d\u2019abord choisir un organisme certificateur. Le label sera attribu\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans, au cours de laquelle des audits de suivi de la certification devront \u00eatre effectu\u00e9s. Ce label concerne potentiellement plus de 300 fonds ISR disponibles sur le march\u00e9 fran\u00e7ais.<\/p>\n Anciennement d\u00e9nomm\u00e9 TEEC (Transition Energ\u00e9tique et Ecologique pour le Climat), ce label, cr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Environnement, a pour objectif de mobiliser une partie de l\u2019\u00e9pargne au b\u00e9n\u00e9fice de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e9cologique. Il exclut les fonds qui investissent dans des entreprises op\u00e9rant dans le secteur nucl\u00e9aire et les \u00e9nergies fossiles. (Voir notre article les labels publics ISR et TEEC<\/a>). Le Label GreenFin veut garantir la qualit\u00e9 \u00ab\u00a0verte\u00a0\u00bb des placements financiers, en raison de leurs pratiques transparentes et durables.<\/p>\n Ce label (anciennement Finansol<\/strong>) concerne exclusivement les produits d’\u00e9pargne solidaire, c’est-\u00e0-dire qui financent des activit\u00e9s de lutte contre l’exclusion, de coh\u00e9sion sociale ou de d\u00e9veloppement durable (logement, emploi, environnement, solidarit\u00e9s internationales, etc.).<\/p>\n Le label Benefit Corporation certifie les entreprises priv\u00e9es qui souhaitent mettre leur mission soci\u00e9tale et environnementale au coeur de leur raison d\u2019\u00eatre. Les entreprises \u201cB Corp\u201d doivent d\u00e9montrer leur engagement ESG, leur impact positif et leur transparence. (Voir notre article \u201cRaison d\u2019\u00eatre\u201d et \u201cSoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission\u201d<\/a>)<\/p>\n Il regroupe des experts de tous les pays du monde qui \u00e9valuent les informations scientifiques, techniques et socio-\u00e9conomiques li\u00e9es aux changements climatiques d\u2019origine humaine. Ses \u00e9valuations sont principalement fond\u00e9es sur les publications scientifiques et techniques dont la valeur scientifique est largement reconnue.<\/p>\n Il existe 3 types de \u201cconf\u00e9rence des parties (COP)\u201d dans le domaine de l’environnement, n\u00e9es de 3 conventions sign\u00e9es \u00e0 l\u2019issue du \u201cSommet de la Terre\u201d de Rio en 1992. Voir notre article Qu\u2019est-ce que les COP ?<\/a><\/p>\n Ce groupe de travail d\u00e9finit des recommandations pour aider les entreprises \u00e0 informer sur leur gouvernance et leurs actions pour r\u00e9duire leurs risques li\u00e9s au changement climatique. Issu de la Conf\u00e9rence de Paris (COP21), ce groupe de travail \u00e9labore un cadre de reporting pour communiquer aux investisseurs les informations financi\u00e8res des entreprises relatives au climat.<\/p>\n Groupe de travail international sur les donn\u00e9es de la nature. La TNFD d\u00e9veloppe un cadre de reporting volontaire sur la nature \u00e0 destination des entreprises, pour les aider \u00e0 informer :<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un cadre volontaire. Les entreprises et institutions financi\u00e8res choisissent de l\u2019utiliser ou non. Une premi\u00e8re liste d\u2019entreprises ayant choisi de s\u2019y conformer pourrait \u00eatre d\u00e9voil\u00e9e lors du forum de Davos de janvier 2024.<\/p>\n L’ADEME<\/a>, \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial (EPIC<\/strong>) cr\u00e9\u00e9 en 1991, participe \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques publiques dans les domaines de l\u2019environnement<\/strong>, de l\u2019\u00e9nergie et du d\u00e9veloppement durable<\/strong>. Elle propose son expertise aux entreprises, collectivit\u00e9s locales et pouvoirs publics, ainsi qu\u2019au grand public. Son objectif est de permettre \u00e0 chacun de progresser dans sa d\u00e9marche environnementale.<\/p>\n Filiale du Groupe Caisse des D\u00e9p\u00f4ts fond\u00e9e en 2001, Novethic se d\u00e9finit comme un acc\u00e9l\u00e9rateur de transformation durable. L\u2019entreprise se donne pour missions d\u2019informer, de former et de susciter l\u2019action des acteurs financiers, des entreprises et des citoyens. Novethic propose ses expertises \u2013 m\u00e9dia, recherche, audit et formation – pour permettre aux professionnels de relever les d\u00e9fis de la transformation durable.<\/p>\n Fond\u00e9e en 2002 par Nicole Notat, Vigeo Eiris est une agence extra-financi\u00e8re de notation<\/strong> sociale et environnementale. Elle est sp\u00e9cialis\u00e9e dans l’\u00e9valuation des entreprises selon des crit\u00e8res sociaux et environnementaux et de d\u00e9veloppement durable. C’est une filiale de l\u2019agence Moody\u2019s depuis 2019.<\/p>\n Les technologies CCS, (pour \u201cc<\/em><\/strong>aptage et stockage <\/em><\/strong>de CO<\/em><\/strong>2<\/sub><\/em><\/strong>\u201d<\/em><\/strong>) existent depuis une quarantaine d\u2019ann\u00e9es. Elles visent \u00e0 capter le CO2<\/sub> \u00e9mis par les usines ou les centrales \u00e9lectriques, puis \u00e0 le stocker dans des formations g\u00e9ologiques dans les sous-sols, ou encore \u00e0 le valoriser dans la fabrication d’e-carburants pour l’aviation et le transport maritime. Compte tenu de leurs co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s, ces techniques pourraient n\u2019\u00eatre r\u00e9serv\u00e9es qu\u2019aux secteurs difficiles \u00e0 d\u00e9carboner. (comme la production d\u2019acier ou de ciment). L\u2019accord de Duba\u00ef (COP28) en fait mention.<\/p>\n Les nouveaux fonds de LDDS (l\u2019ex CODEVI) \u00e9voluent. Depuis 2018, ils sont affect\u00e9s au financement de projets de r\u00e9novation thermique ou contribuant \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n L\u2019\u00e9pargne solidaire<\/a> privil\u00e9gie l\u2019impact social et environnemental \u201cpositif\u201d. Les placements financent des projets \u00e0 forte utilit\u00e9 sociale, environnementale ou culturelle. Ils garantissent n\u00e9anmoins un retour sur investissement.<\/p>\n Le CITE (Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t pour la Transition Energ\u00e9tique<\/a>) concerne les d\u00e9penses faites en faveur de la qualit\u00e9 environnementale de l\u2019habitation principale.<\/p>\n Le CIREB (Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u201cr\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents\u201d<\/a>) oriente l\u2019utilisation des financements pour la r\u00e9novation.<\/p>\n Cet article sur les acronymes de l\u2019entreprise verte et responsable vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez \u00e9galement nos articles sur l\u2019entreprise responsable sur le blog Valoxy :<\/p>\n Tous les jours apparaissent de nouveaux acronymes de l\u2019entreprise verte et responsable, qui se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la gestion et \u00e0 la gouvernance des entreprises. Qu\u2019il s\u2019agisse de \u201cfinance verte\u201d, de r\u00e9glementation europ\u00e9enne, de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale, de durabilit\u00e9, de gouvernance, de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":64257,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-64256","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion"],"yoast_head":"\nDPEF, la d\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re<\/b><\/h3>\n
ESRS (European Sustainability Reporting Standards)<\/h3>\n
CS3D, ou CSDDD\u00a0(<\/strong>Corporate <\/strong>S<\/strong>ustainability <\/strong>D<\/strong>ue <\/strong>Diligence Directive) <\/strong><\/h3>\n
SEQE (Syst<\/strong>\u00e8<\/strong>me d’\u00c9change de Q<\/strong>uotas d<\/strong>\u2019\u00c9<\/strong>mission<\/strong>)<\/strong><\/h3>\n
MACF<\/strong>\u00a0(M\u00e9canisme d’ajustement carbone aux fronti<\/strong>\u00e8<\/strong>res)<\/strong><\/h3>\n
REACH (<\/strong>Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals<\/strong>)<\/strong><\/h3>\n
DEEE ou D3E (D<\/strong>\u00e9chets d’\u00c9quipements \u00c9lectriques et \u00c9lectroniques)<\/strong><\/h3>\n
\u2014<\/span>Les pratiques<\/strong><\/h2>\n
RSE (\u201cResponsabilit\u00e9 Sociale ou Soci\u00e9tale des Entreprises\u201d)<\/strong><\/h3>\n
ESG<\/strong><\/h3>\n
\n
ZFE<\/strong><\/h3>\n
\u2014<\/span>Les labels publics<\/strong><\/h2>\n
ISR\u00a0<\/strong><\/h3>\n
Label GreenFin<\/strong><\/h3>\n
Le l<\/strong>abel F<\/strong>air<\/strong><\/h3>\n
Le label B Corp<\/strong><\/h3>\n
\u2014<\/span>Les groupes de travail<\/strong><\/h2>\n
Le GIEC (Groupe d\u2019experts Intergouvernemental sur l\u2019\u00c9volution du Climat)<\/strong><\/h3>\n
COP (Conference of the Parties)<\/strong><\/h3>\n
\n
\n
TCFD (<\/strong>Task Force on Climate-related Financial Disclosures<\/strong>)<\/strong><\/h3>\n
TNFD<\/strong>\u00a0(<\/strong>Taskforce on <\/strong>N<\/strong>ature-related <\/strong>F<\/strong>inancial <\/strong>D<\/strong>isclosure<\/strong>)<\/strong><\/h3>\n
\n
\u2014<\/span>Les agences, associations et entreprises \u201cengag\u00e9es\u201d<\/strong><\/h2>\n
ADEME <\/strong>(Agence De l<\/strong>\u2019<\/strong>Environnement et de la Ma\u00eetrise de l\u2019\u00c9<\/strong>nergie<\/strong>)<\/strong><\/h3>\n
Novethic<\/strong><\/h3>\n
Vigeo Eiris<\/strong><\/h3>\n
\u2014<\/span>Les outils techniques, fiscaux, financiers<\/strong><\/h2>\n
CCS\u00a0(Carbon Capture and Storage)<\/strong><\/h3>\n
Le LDDS (Livret de D\u00e9veloppement Durable et Solidaire)<\/strong><\/h3>\n
L\u2019\u00e9pargne solidaire<\/strong><\/h3>\n
Les Cr\u00e9dits d\u2019Imp\u00f4ts<\/strong><\/h3>\n
\n