Avec un taux de divorce en forte hausse, la famille recompos\u00e9e repr\u00e9sente aujourd\u2019hui pr\u00e8s d\u2019un couple sur dix. Le terme de famille recompos\u00e9e fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une seconde union o\u00f9 il existe des enfants issus de lits diff\u00e9rents. Comment organiser la succession de la famille recompos\u00e9e ?<\/p>\n
Tout l\u2019enjeu de cette nouvelle configuration familiale consiste, non seulement \u00e0 trouver sa place dans un nouveau contexte familial, mais aussi de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de chacun, m\u00eame s\u2019ils peuvent \u00eatre diff\u00e9rents. Diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge ou de patrimoine entre les nouveaux conjoints. Diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge \u00e9galement entre les enfants issus des diff\u00e9rentes unions … La pr\u00e9sence d\u2019un nouveau conjoint ayant le m\u00eame \u00e2ge que ses beaux-enfants est \u00e9galement une situation \u00e0 prendre en compte\u2026<\/p>\n
Il convient de pr\u00e9ciser \u00e0 titre liminaire qu\u2019il n\u2019existe pas une configuration typique pour laquelle une solution s\u2019impose. Ecouter et prendre en compte chaque situation particuli\u00e8re (y a-t-il une pension alimentaire, une pension de r\u00e9version<\/a> ?), analyser les objectifs et les contraintes de chacun, est n\u00e9cessaire afin d\u2019apporter une r\u00e9ponse sur mesure.<\/p>\n Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, analyse toutes les facettes des enjeux patrimoniaux de la famille recompos\u00e9e.<\/p>\n Prot\u00e9ger le nouveau conjoint \u2026.<\/strong><\/p>\n Le mariage prot\u00e8ge mieux que le Pacs ou que le concubinage.\u00a0 Il permet en effet de donner une place au conjoint survivant, notamment en fonction du r\u00e9gime matrimonial choisi. Afin de renforcer encore plus la protection du conjoint, il peut \u00eatre opportun de recourir \u00e0 la donation entre \u00e9poux (ou donation au dernier vivant), au testament, au d\u00e9membrement \u2026<\/p>\n \u2026 s<\/em><\/strong>ans l\u00e9ser les enfants non communs<\/strong><\/p>\n On peut penser \u00e0 l\u00e9guer \u00e0 plusieurs personnes un bien de mani\u00e8re successive, gr\u00e2ce aux lib\u00e9ralit\u00e9s (graduelles ou r\u00e9siduelles).<\/p>\n Protection de l\u2019enfant non commun<\/strong><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le nouveau conjoint n\u2019a pas d\u2019enfant ou a \u00e9lev\u00e9 les enfants de son conjoint, il peut \u00eatre possible d\u2019envisager une adoption simple (sous r\u00e9serve de respecter les conditions d\u2019application). De cette mani\u00e8re, l\u2019enfant adopt\u00e9 pourra devenir h\u00e9ritier de son beau-parent et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une fiscalit\u00e9 avantageuse lors du d\u00e9c\u00e8s. (au lieu de devoir acquitter des droits de succession \u00e0 hauteur de 60%).<\/p>\n Quels sont les moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour transmettre sereinement son patrimoine ?<\/p>\n Comme nous l\u2019avons vu, le mariage offre une garantie suppl\u00e9mentaire au conjoint survivant. Ce dernier, qui deviendra h\u00e9ritier de son conjoint, disposera de droits dans la succession (\u00e0 la fois sur des biens communs, propres ou indivis selon le r\u00e9gime matrimonial adopt\u00e9) sans avoir \u00e0 acquitter de droits de succession.<\/p>\n Selon la configuration et les objectifs du nouveau couple, il pourra \u00eatre pr\u00e9vu d\u2019octroyer un droit viager au logement pour le conjoint survivant. Il sera ainsi assur\u00e9 de pouvoir continuer \u00e0 r\u00e9sider dans la maison d\u2019habitation.<\/p>\n Parall\u00e8lement, en pr\u00e9sence d\u2019une donation au dernier vivant, le conjoint survivant pourra, soit augmenter son actif successoral (par le biais d\u2019un pr\u00e9ciput portant sur un bien commun) ou diminuer son actif au profit des enfants (l\u2019utilisation du cantonnement peut \u00eatre une bonne solution si le patrimoine du d\u00e9funt le permet. Les enfants du pr\u00e9-d\u00e9c\u00e9d\u00e9 recueilleront ainsi des droits en pleine propri\u00e9t\u00e9).<\/p>\n La r\u00e9daction de clauses du contrat de mariage peut permettre d\u2019attribuer des avantages matrimoniaux\u00a0 au conjoint survivant, gr\u00e2ce \u00e0 :<\/p>\n Il faudra cependant rester attentif, et pr\u00e9server la r\u00e9<\/strong>serve h<\/strong>\u00e9r\u00e9ditaire<\/strong> des enfants. En effet, une action en retranchement pourrait re-qualifier l’avantage matrimonial contest\u00e9 en lib\u00e9ralit\u00e9, et entrainerait sa r\u00e9duction.<\/p>\n L\u2019usufruit r\u00e9versible au profit du conjoint survivant permet \u00e0 ce dernier de continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des revenus que percevait le conjoint pr\u00e9-d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et ainsi lui permettre de conserver le train de vie dont il disposait alors. Cet usufruit r\u00e9versible peut \u00eatre pr\u00e9vu dans un acte de donation. (Le conjoint donne la nue-propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses enfants et se r\u00e9serve l\u2019usufruit \u2013 qu\u2019il transmettra au conjoint survivant). Cette possibilit\u00e9 existe par le choix du r\u00e9gime matrimonial, de la pr\u00e9sence d\u2019une donation au dernier au vivant qui permettra au conjoint survivant une succession \u00e0 100 % en usufruit.\u00a0 (Voir notre article Donation temporaire d\u2019usufruit : un outil patrimonial m\u00e9connu<\/a>)<\/p>\n Les enfants h\u00e9ritiers du pr\u00e9-d\u00e9c\u00e9d\u00e9 ayant re\u00e7u la nue-propri\u00e9t\u00e9, deviendront plein propri\u00e9taire au d\u00e9c\u00e8s du conjoint survivant. Cette solution est \u00e0 aborder avec pr\u00e9caution si le nouveau conjoint a sensiblement le m\u00eame \u00e2ge que les enfants issus de la premi\u00e8re union.<\/p>\n L\u2019adoption (simple, ou pl\u00e9ni\u00e8re et enti\u00e8re) donne, en mati\u00e8re successorale, les m\u00eames droits et obligations d’un enfant l\u00e9gitime \u00e0 l\u2019enfant adopt\u00e9. L\u2019enfant \u201creste toujours l\u2019enfant de sa famille d\u2019origine\u201d, mais va aussi devenir fiscalement l\u2019enfant de l\u2019adoptant. Elle permet la cr\u00e9ation de liens juridiques avec le conjoint non parent, et donc une transmission du patrimoine simplifi\u00e9e. Il y aura application du m\u00eame traitement fiscal qu’en pr\u00e9sence d’un enfant de sang, abattement et tarif en ligne directe, et tranche basse du bar\u00e8me.<\/p>\n Sans adoption, il est bien s\u00fbr toujours possible de faire un legs, mais il sera alors tax\u00e9 \u00e0 60%, le tarif entre \u201cnon-parents\u201d.<\/p>\n Les lib\u00e9ralit\u00e9s graduelle ou r\u00e9siduelle permettent de transmettre un bien \u00e0 plusieurs personnes de mani\u00e8re successive. Sa publicit\u00e9 chez le notaire en rend l\u2019ex\u00e9cution stricte et obligatoire : le conjoint survivant ne peut pas vendre.<\/p>\n Ces lib\u00e9ralit\u00e9s permettent de prot\u00e9ger le conjoint survivant en lui attribuant des biens sa vie durant, sans d\u00e9munir les enfants qui recevront le bien apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s du conjoint.<\/p>\n Faite conjointement par deux \u00e9poux, elle permet de gratifier un enfant non commun de biens propres ou de biens communs. Elle est r\u00e9put\u00e9e (\u00eatre) faite par le parent de l\u2019enfant, et non par son conjoint. S\u2019il s\u2019agit de biens communs, le conjoint doit consentir \u00e0 la donation, sans se porter co-donateur.<\/p>\n La donation-partage conjonctive peut permettre :<\/p>\n Les diff\u00e9rentes strat\u00e9gies indiqu\u00e9es dans cet article, mix\u00e9es \u00e0 des placements adapt\u00e9s, permettront d\u2019optimiser la protection financi\u00e8re du conjoint et des enfants.<\/p>\n Cet article sur la succession de la famille recompos\u00e9e vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Avec un taux de divorce en forte hausse, la famille recompos\u00e9e repr\u00e9sente aujourd\u2019hui pr\u00e8s d\u2019un couple sur dix. Le terme de famille recompos\u00e9e fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une seconde union o\u00f9 il existe des enfants issus de lits diff\u00e9rents. Comment organiser…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":64251,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,6],"tags":[],"class_list":["post-64245","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-juridique","category-patrimoine"],"yoast_head":"\n\u2014<\/span>Quelle protection favoriser\u00a0? <\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>Le cadre juridique de la succession de la famille recompos\u00e9e<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>Le mariage <\/strong><\/h3>\n
\u2014<\/span>Les avantages matrimoniaux<\/strong><\/h3>\n
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\u2014<\/span>L\u2019<\/strong>usufruit successif<\/strong><\/h3>\n
\u2014<\/span>Adoption des enfants du conjoint<\/strong><\/h3>\n
\u2014<\/span>Les outils financiers et fiscaux pour mettre en place une <\/strong>strat\u00e9<\/strong>gie patrimoniale<\/strong><\/h2>\n
Les donations\/legs r\u00e9siduels et graduels<\/strong><\/h3>\n
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La donation-partage conjonctive<\/strong><\/h3>\n
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\u2014<\/span>Les<\/strong>\u00a0placements optimum pour la r\u00e9ussite d’une succession de la famille recompos\u00e9e\u00a0<\/strong><\/h2>\n
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