{"id":64194,"date":"2024-01-04T08:30:46","date_gmt":"2024-01-04T07:30:46","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=64194"},"modified":"2025-07-21T10:06:10","modified_gmt":"2025-07-21T08:06:10","slug":"ce-qui-change-en-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/ce-qui-change-en-2024\/","title":{"rendered":"Ce qui change en 2024"},"content":{"rendered":"

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article tous les principaux changements qui vont intervenir en <\/strong>mati<\/strong>\u00e8<\/strong>re\u00a0sociale<\/strong> \u00e0 partir du 1er Janvier et au long de l\u2019ann\u00e9e 2024, et qui touchent les entreprises et les particuliers. Qu’est-ce qui change en 2024 ?<\/p>\n

\u2014<\/span>Augmentation du Smic<\/strong><\/h2>\n

Revalorisation de 1,13% du Smic au 1er Janvier 2024. Le Smic horaire passe \u00e0 11,65 \u20ac, et le Smic mensuel brut \u00e0 1 766,92 \u20ac. (Voir notre article sur La revalorisation du Smic.)<\/p>\n

\u2014<\/span>Revalorisation des pensions de retraites et de l\u2019Aspa<\/strong><\/h2>\n

Les retraites du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral augmentent de 5,3% au 1er janvier 2024 \u00abpour faire face \u00e0 l’\u00e9volution des prix \u00e0 la consommation<\/em>\u00bb. Revalorisation similaire de l\u2019Aspa (Allocation de solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es), qui passe \u00e0 1 011,06 \u20ac en 2024 pour une personne seule. (961,08 \u20ac brut par mois en 2023). Voir notre article Le projet de r\u00e9forme des retraites 2023<\/a>.<\/p>\n

\u2014<\/span>Hausse du plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong><\/h2>\n

\u00c9l\u00e9ment-cl\u00e9 pour le calcul de certaines prestations sociales, le plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PASS) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 46 368 \u20ac au 1er janvier 2024 (contre 43 992 \u20ac en 2023). Le plafond mensuel atteint 3 864 \u20ac et le plafond journalier 213 \u20ac.<\/p>\n

Ces plafonds servent au calcul des indemnit\u00e9s d’assurance ch\u00f4mage, d’assurance vieillesse (r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral), des indemnit\u00e9s journali\u00e8res, mais aussi \u00e0 la d\u00e9duction fiscale de certains produits retraite (PER individuel\u2026) et de l’abondement de l\u2019\u00e9pargne salariale<\/a> (PEE, PER collectif\u2026).<\/p>\n

\u2014<\/span>Augmentation de la gratification des stages<\/strong><\/h2>\n

L\u2019employeur a l\u2019obligation de r\u00e9mun\u00e9rer un stagiaire effectuant une exp\u00e9rience en entreprise de deux mois et un jour minimum. La gratification des stages passe \u00e0 4,35 \u20ac par heure de pr\u00e9sence effective au 1er janvier. (contre 4,05 \u20ac au 1er janvier 2023). La gratification minimale passe ainsi de 623,70 \u20ac \u00e0 654,40 \u20ac. (Voir notre article Gratifications de stage et revenus \u00e9tudiants : quelle imposition ?<\/a>)<\/p>\n

\u2014<\/span>Arr<\/strong>\u00eat maladie pour fausse couche<\/strong><\/h2>\n

D\u00e8s le d\u00e9but de 2024, les femmes victimes d’une interruption spontan\u00e9e de grossesse b\u00e9n\u00e9ficieront d’un arr\u00eat maladie sans jour de carence. La mesure permettra aussi aux femmes confront\u00e9es \u00e0 cette situation difficile de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien, en leur permettant de prendre le temps n\u00e9cessaire pour se remettre physiquement et \u00e9motionnellement. (Voir notre article Fausse couche : protection renforc\u00e9e<\/a>)<\/p>\n

\u2014<\/span>Titres-restaurants et courses alimentaires<\/strong><\/h2>\n

Depuis le 1er octobre 2022 le plafond journalier d\u2019utilisation des titres-restaurants \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 25 \u20ac. Le titre-restaurant permettait aussi de payer tous les produits alimentaires, qu\u2019ils soient ou non imm\u00e9diatement consommables, notamment des produits comme les p\u00e2tes, le riz, la farine, les \u0153ufs, le poisson, la viande, les surgel\u00e9s, etc. Cette mesure, qui devait prendre fin au 31 D\u00e9cembre 2023, est finalement prolong\u00e9e d’une ann\u00e9<\/strong>e.<\/strong><\/p>\n

Rappelons que le titre-restaurant est une participation de l\u2019employeur aux frais de repas engag\u00e9s par les salari\u00e9s de l\u2019entreprise pendant leur temps de travail. Il\u00a0ne supporte pas de cotisations sociales.<\/strong>\u00a0Il ne supporte pas non plus\u00a0l<\/strong>\u2019<\/strong>IRPP<\/strong>\u00a0<\/strong>(Imp\u00f4t sur le Revenu des Personnes Physiques). Voir notre article Titre-restaurant, utilisation journali\u00e8re fix\u00e9e \u00e0 25 \u20ac<\/a><\/p>\n

\u2014<\/span>Transports<\/strong><\/h2>\n

Le ch<\/strong>\u00e8<\/strong>que carburant devient l\u2019indemnit\u00e9 <\/strong>carburant<\/strong><\/h4>\n

Mis en place en 2023 pour limiter les effets de la hausse des co\u00fbts du carburant, le ch\u00e8que carburant se transforme au 1er janvier 2024 en une nouvelle \u201cindemnit\u00e9\u00a0 carburant travailleur\u201d<\/em><\/strong>, de 100 \u20ac par v\u00e9hicule.<\/p>\n

Le dispositif vise les fran\u00e7ais les plus modestes qui utilisent leur v\u00e9hicule pour travailler ou se rendre \u00e0 leur travail. 1,6 million d’automobilistes suppl\u00e9mentaires en b\u00e9n\u00e9ficieront. (Pour en faire la demande, rendez-vous sur le\u00a0site impots.gouv.fr<\/a>). Les retrait\u00e9s n\u2019y sont pas \u00e9ligibles.<\/p>\n

Voir nos articles :<\/p>\n