Les management fees repr\u00e9sentent la r\u00e9mun\u00e9ration des services d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 holding animatrice vis \u00e0 vis de sa ou de ses filiales. Il peut s\u2019agir d\u2019assistance en mati\u00e8re de gestion administrative, comptable, financi\u00e8re, fiscale, commerciale, etc.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, pr\u00e9sente dans cet article les diff\u00e9rentes conventions de prestations de services (ou management fees) utilis\u00e9es dans les groupes de soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019administration fiscale distingue les holdings<\/a> \u201cclassiques\u201d des holdings dites \u201canimatrices\u201d. L\u2019activit\u00e9 des premi\u00e8res est strictement limit\u00e9e \u00e0 la gestion de participations financi\u00e8res. (d\u00e9tention des parts ou actions de leurs filiales et contr\u00f4le des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales).<\/p>\n Les secondes d\u00e9veloppent une ou plusieurs activit\u00e9s suppl\u00e9mentaires, administratives, financi\u00e8res, fiscales, juridiques, commerciales, pour le compte de leurs filiales. Pour e\u0302tre conside\u0301re\u0301e comme \u201canimatrice\u201d, la soci\u00e9t\u00e9 holding doit participer de mani<\/strong>\u00e8<\/strong>re active<\/strong> \u00e0 la conduite de la politique du groupe, et au contr\u00f4le de sa ou de ses filiale(s).<\/p>\n En pratique, cette animation va se traduire par la mise en place de conventions de prestations de services. En contrepartie, la holding va facturer ces prestations \u00e0 sa filiale et g\u00e9n\u00e9rer du chiffre d\u2019affaires<\/a>\u00a0taxable. La filiale, quant \u00e0 elle, pourra d\u00e9duire ces r\u00e9mun\u00e9rations de son r\u00e9sultat imposable.<\/p>\n En cas de non respect de ces obligations, tr\u00e8s encadr\u00e9es, la remise en cause de la convention s\u2019accompagne de lourdes cons\u00e9quences fiscales. Attention, par exemple aux prestations de \u00ab\u00a0direction\u00a0\u00bb qui feraient \u00ab double emploi \u00bb, la filiale \u00e9tant suppos\u00e9e disposer de ses propres organes de \u00ab\u00a0direction\u00a0\u00bb….<\/p>\n Si certaines conventions<\/a> entre soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es peuvent parfois prendre la forme d\u2019un simple accord verbal, l\u2019objet des conventions de prestations (\u00ab management fees \u00bb) doit faire l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re. Afin de minimiser les risques sur le plan fiscal, il est essentiel de formaliser l\u2019accord par la signature d\u2019une convention d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment<\/strong> les prestations fournies, le mode de r\u00e9mun\u00e9ration ainsi que la dur\u00e9e, les modes de r\u00e9siliation ou de prorogation du contrat. Ainsi la Cour administrative d\u2019appel (CAA) de Paris avait-elle rendu un arr\u00eat remettant en cause la d\u00e9ductibilit\u00e9 de montants aff\u00e9rents \u00e0 des factures \u00e9tablies par une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re holding \u00e0 ses filiales rev\u00eatues avec pour seule mention sur la facture le libell\u00e9 suivant \u00ab managements fees<\/i> \u00bb.<\/p>\n Il est notamment important de pouvoir justifier des bases de r\u00e9mun\u00e9ration utilis\u00e9es. (temps pass\u00e9 en fonction de feuilles de temps, r\u00e9partition en fonction du chiffre d<\/span>\u2019<\/span>affaires de la filiale rapport\u00e9 \u00e0 celui du groupe<\/span>, ou selon des sp\u00e9cificit\u00e9s propres \u00e0 l\u2019activit\u00e9, etc.<\/span>).<\/span><\/p>\n Les paragraphes ci-dessous retracent l<\/span>\u2019<\/span>essentiel des prestations qu<\/span>\u2019<\/span>il est possible d<\/span>\u2019<\/span>effectuer dans le cadre de ces conventions, ainsi que leurs modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/span><\/p>\n (R\u00e9mun\u00e9ration possible en fonction <\/span>du nombre de factures trait\u00e9es ou d\u2019\u00e9critures comptabilis\u00e9es quand le volume de transactions est significatif)<\/p>\n (<\/b>R\u00e9mun\u00e9ration possible en fonction de la consommation informatique)<\/p>\n (R\u00e9mun\u00e9ration possible en fonction du volume des achats)<\/p>\n (R\u00e9mun\u00e9ration possible selon l\u2019effectif de la filiale rapport\u00e9 \u00e0 celui du groupe)<\/p>\n Par principe, les \u00ab\u00a0management fees\u00a0\u00bb constituent du chiffre d\u2019affaires taxable pour le prestataire et des charges d\u00e9ductibles pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 t\u00eate de groupe va donc facturer \u00e0 sa ou ses filiale(s) la r\u00e9alisation de ces prestations.<\/p>\n La filiale, quant \u00e0 elle, va d\u00e9duire de ses charges les montants vers\u00e9s. Ainsi, pour \u00eatre d\u00e9ductibles, ces charges doivent \u00eatre :<\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 qui r\u00e9alise les prestations de services doit par ailleurs avoir les ressources permettant de rendre les prestations concern\u00e9es. Et la soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire des services ne doit pas disposer de ces ressources en interne.<\/p>\n Les conventions de \u00ab\u00a0management fees\u00a0\u00bb reposent, en ce qui concerne leur montant, sur la m\u00e9thode du \u00ab cost plus \u00bb ou prix de revient major\u00e9, qui consiste \u00e0 appliquer une marge pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e, de pleine concurrence, au prix de revient des services rendus. (en g\u00e9n\u00e9ral au moins 10%).<\/p>\n La r\u00e9mun\u00e9ration des prestations peut aussi se d\u00e9terminer forfaitairement \u00e0 condition de pouvoir justifier la r\u00e9alit\u00e9 de ces prestations. Il faut donc \u00e9viter toute m\u00e9thode de r\u00e9partition forfaitaire sur la base d\u2019une formule pr\u00e9-\u00e9tablie.<\/p>\n La r\u00e9mun\u00e9ration peut se faire sous forme d\u2019acomptes provisionnels, qu\u2019ils soient annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels. Elle peut se compl\u00e9ter par des r\u00e8glements au titre de prestations suppl\u00e9mentaires occasionnelles. Une r\u00e9gularisation intervient \u00e0 la cl\u00f4ture sur la base des prestations effectivement r\u00e9alis\u00e9es<\/p>\n Lorsque les r\u00e9sultats des soci\u00e9t\u00e9s filiales s\u2019am\u00e9liorent, il est possible de signer des avenants aux conventions d\u2019origine afin d\u2019augmenter le pourcentage du chiffre d\u2019affaires servant au calcul, tout en veillant \u00e0 justifier aux actionnaires du bien fond\u00e9 de ce changement.<\/p>\n Les \u201cmanagement fees\u201d pr\u00e9sentent une double difficult\u00e9\u00a0:<\/p>\n La d\u00e9ductibilit\u00e9 peut toujours \u00eatre contest\u00e9e par l\u2019administration si la marge sur les prestations est excessive.<\/p>\n Payer de telles factures peut en effet \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un acte anormal de gestion. Les juges pourront remettre en cause la convention pour atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat social. Dans ce cas, les cons\u00e9quences fiscales peuvent \u00eatre douloureuses. En effet, une double rectification est op\u00e9r\u00e9e. Les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019entreprise qui a pay\u00e9 les prestations (la filiale, en g\u00e9n\u00e9ral) sont augment\u00e9s du montant des charges d\u00e9duites ou du montant du manque \u00e0 gagner injustifi\u00e9. La b\u00e9n\u00e9ficiaire (la soci\u00e9t\u00e9 prestataire, en g\u00e9n\u00e9ral la maison m\u00e8re) sera quant \u00e0 elle impos\u00e9e sur le montant des largesses dont elle a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9.<\/p>\n Sans oublier les majorations et int\u00e9r\u00eats de retard !<\/p>\n Ce risque pourrait \u00ea<\/em>tre aggrav<\/em>\u00e9 en cas de proc\u00e9dure de sauvegarde ou de redressement judiciaire de la soci\u00e9t\u00e9 ayant pay\u00e9 les prestations, puisque le tribunal pourrait d\u00e9clencher une action en comblement du passif, s<\/em>\u2019<\/em>il juge que cette facturation excessive est une faute de gestion qui a contribu\u00e9 \u00e0 l<\/em>\u2019<\/em>insuffisance d<\/em>\u2019<\/em>actif de l<\/em>\u2019<\/em>entreprise.<\/em><\/p>\n Le risque de l\u2019acte anormal de gestion menace \u00e9galement. En effet, la facturation de prestations de services qui serait effectu\u00e9e sans marge est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat social\u00a0!<\/strong>\u00a0\u00a0L\u2019administration, dans ce cas, pourrait r\u00e9int\u00e9grer dans le r\u00e9sultat la quote-part correspond \u00e0 une \u00ab\u00a0renonciation de recettes\u00a0\u00bb.<\/p>\n Il faut donc marger, au risque de tomber sous le coup de l\u2019acte anormal de gestion d\u2019un cot\u00e9, mais pas trop\u2026 pour \u00e9viter l\u2019acte anormal de gestion de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9\u00a0!<\/strong> C\u2019est donc entre ces deux \u00e9cueils qu\u2019il faut naviguer. En effet, la convention de prestations m\u00e8re-fille est souvent utilis\u00e9e pour permettre de compl\u00e9ter la distribution des dividendes attendus d’une filiale \u00ab\u00a0cible\u00a0\u00bb acquise, et permettre le remboursement par la holding d\u2019un emprunt dans le cadre d\u2019un LBO, un type de montage \u00e9galement porteur de risques juridiques et fiscaux.<\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci apr\u00e8s ! Retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Les management fees repr\u00e9sentent la r\u00e9mun\u00e9ration des services d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 holding animatrice vis \u00e0 vis de sa ou de ses filiales. Il peut s\u2019agir d\u2019assistance en mati\u00e8re de gestion administrative, comptable, financi\u00e8re, fiscale, commerciale, etc. Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":63728,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-63727","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion"],"yoast_head":"\n\u2014<\/span>Notions d<\/strong>\u2019<\/strong>animation de la holding<\/strong><\/h3>\n
\u2014<\/span>L<\/strong>\u2019<\/strong>objet des conventions de prestations<\/strong><\/h3>\n
Administration g\u00e9n\u00e9rale<\/b><\/h4>\n
\n
Juridique et fiscal<\/b><\/h4>\n
\n
Comptable et financier<\/b><\/h4>\n
\n
Informatique<\/b><\/h4>\n
\n
Commercial<\/b><\/h4>\n
\n
Technique<\/b><\/h4>\n
\n
Achats<\/b><\/h4>\n
\n
Ressources humaines<\/b><\/h4>\n
\n
\u2014<\/span>L<\/strong>a d\u00e9ductibilit\u00e9 des charges<\/b><\/h3>\n
\n
\n
\u2014<\/span>Le calcul de la r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/h3>\n
Il existe deux m\u00e9thodes de calcul de la r\u00e9mun\u00e9ration\u00a0:<\/h4>\n
\n
\u2014<\/span>Le facteur risque<\/strong><\/h3>\n
Pour la filiale<\/em><\/h3>\n
Pour la Holding<\/em><\/h3>\n
Les conseils Valoxy sur les management fees<\/em><\/h3>\n
\n
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