{"id":6336,"date":"2025-01-24T14:00:00","date_gmt":"2025-01-24T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=6336"},"modified":"2025-07-09T13:08:36","modified_gmt":"2025-07-09T11:08:36","slug":"comment-comptabiliser-les-subventions-dinvestissement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/comment-comptabiliser-les-subventions-dinvestissement\/","title":{"rendered":"Comment comptabiliser la subvention d\u2019investissement ?"},"content":{"rendered":"

La subvention est une aide financi\u00e8re, octroy\u00e9e sous certaines conditions aux entreprises.\u00a0 Elle est le plus souvent publique. Ainsi, l\u2019\u00c9tat, ou les collectivit\u00e9s locales, cherchent \u00e0 aider au d\u00e9veloppement d\u2019une activit\u00e9 sur un territoire donn\u00e9. Ils inciteront donc \u00e0 l\u2019emploi (subvention \u00e0 l’emploi) gr\u00e2ce \u00e0 une aide conditionn\u00e9e \u00e0 l’embauche, qui pourra maintenir ou d\u00e9velopper l\u2019emploi. Ou ils aideront \u00e0 l\u2019investissement (subvention d’investissement), qui accompagnera l’entreprise dans ses achats de mat\u00e9riels, de recherche et d\u00e9veloppement (R&D),\u00a0 voire de b\u00e2timents.<\/span><\/p>\n

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique dans cet article comment comptabiliser les subventions li\u00e9es \u00e0 l’investissement.<\/span><\/p>\n

La subvention d\u2019investissement<\/strong> repr\u00e9sente donc la contrepartie d\u2019une d\u00e9pense cibl\u00e9e (mat\u00e9riel, recherche et d\u00e9veloppement, b\u00e2timent, …) effectu\u00e9e par l\u2019entreprise.<\/span> Lors de son versement, elle sera ainsi comptabilis\u00e9e au cr\u00e9dit d\u2019une subdivision du compte \u00ab 13 subvention d\u2019investissement \u00bb.<\/p>\n

Le produit de la subvention est comptabilis\u00e9 en produit exceptionnel<\/a> (compte 777). Ce produit est ensuite r\u00e9parti sur plusieurs exercices. A ce propos, et suite aux modifications du Plan Comptable<\/a> en vigueur depuis le 1er Janvier 2025, le compte 777 est remplac\u00e9 par le compte 747 (Quote-part des subventions d’investissement).<\/p>\n

\u00a0\"subvention<\/p>\n

\u00c9chelonnement de la subvention <\/b><\/h3>\n

Elle se r\u00e9partit en fonction de la dur\u00e9e d\u2019amortissement<\/a> des mat\u00e9riels qu\u2019elle finance.<\/span> Si la subvention est partielle (ne couvre qu’une partie de la d\u00e9pense ), ce qui est en g\u00e9n\u00e9ral le cas, le montant\u00a0 amorti de la subvention est calcul\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

Montant de la subvention \u00a0\u00a0\u00a0X \u00a0\u00a0\u00a0taux d\u2019amortissement<\/p>\n

Exemple\u00a0: \u00a0<\/em><\/p>\n