L\u2019emploi des seniors est au coeur de tous les d\u00e9bats. Le gouvernement scrute la question au plus pr\u00e8s. Et il se donne pour objectif d\u2019augmenter \u201cl\u2019employabilit\u00e9\u201d des personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 60 ans.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, d\u00e9taille dans cet article les diff\u00e9rentes mesures et dispositifs qui peuvent favoriser, en 2023, l’emploi et le maintien des seniors en activit\u00e9.<\/p>\n
Cr\u00e9\u00e9 en 2006, le contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) \u201csenior\u201d a pris fin avec l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 Novembre 2024 et la cr\u00e9ation du CVE, Contrat de Valorisation de l\u2019Exp\u00e9rience<\/a>. Il reprend les principales caract\u00e9ristiques du \u00ab\u00a0CDD Senior\u00a0\u00bb, qui visait \u00e0 :<\/p>\n C\u2019<\/em>est un contrat d\u2019une dur\u00e9e maximum de 18 mois<\/strong>, renouvelable une fois (dans la limite totale de 36 mois). Il est conclu dans le priv\u00e9 avec une personne :<\/p>\n La dur\u00e9e de ce CDD peut diff\u00e9rer d’un CDD classique, et l’employeur n’a pas \u00e0 invoquer un motif l\u00e9gal de recours au CDD. L\u2019emploi peut \u00eatre li\u00e9 \u00e0 l’activit\u00e9 normale et permanente de l\u2019entreprise.<\/p>\n Ce contrat suit n\u00e9anmoins les r\u00e8gles d’un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) classique. Et notamment dans sa forme et son contenu, ses conditions de rupture, et en ce qui concerne les droits du salari\u00e9.<\/p>\n Les structures d’insertion par l’activit\u00e9 \u00e9conomique (SIAE) (*) peuvent conclure des contrats a\u0300 dure\u0301e inde\u0301termine\u0301e (CDI) sp\u00e9cifiques, appel\u00e9s \u201cCDI inclusion\u201d<\/strong>, avec des personnes a\u0302ge\u0301es d\u2019au moins 57 ans rencontrant des difficulte\u0301s sociales et professionnelles particulie\u0300res.<\/p>\n (*) Les SIAE sont des structures sp\u00e9cialis\u00e9es, comme les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les associations interm\u00e9diaires (AI), les entreprises d’insertion (EI) ou les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).<\/p>\n Pour be\u0301ne\u0301ficier de ce contrat issu de la \u201cLoi inclusion\u201d du 14 D\u00e9cembre 2020 (Voir notre article Les territoires z\u00e9ro ch\u00f4meur<\/a>), le salarie\u0301 doit avoir 57 ans et se trouver dans une situation de grande fragilite\u0301 au regard de l\u2019emploi. Et notamment e\u0302tre sans solution a\u0300 l\u2019issue d\u2019un parcours d\u2019au moins un an en SIAE.<\/p>\n Conditions<\/strong><\/p>\n Les contrats se concluent dans un de\u0301lai minimum de 12 mois apre\u0300s le de\u0301but du parcours en SIAE et a\u0300 la suite de l\u2019examen de la situation de la personne concern\u00e9e par l\u2019employeur au regard de l\u2019emploi et des actions d\u2019accompagnement et de formation conduites.<\/p>\n Les embauches en CDI inclusion ne peuvent repre\u0301senter plus de 20% des \u00e9quivalents temps plein (ETP) conventionne\u0301s au sein d\u2019une SIAE.<\/p>\n Aide financi\u00e8<\/strong>re et conventionnement<\/strong><\/p>\n Une aide financie\u0300re de 100 % du montant socle de l\u2019aide au poste en anne\u0301e 1, puis de 70 % les anne\u0301es suivantes et ce, jusqu’a\u0300 la fin du contrat. Cette aide ne peut pas se cumuler pour un me\u0302me poste avec une autre aide a\u0300 l’emploi finance\u0301e par l\u2019Etat.<\/p>\n Quelles missions ?<\/strong><\/p>\n Toutes les missions re\u0301alise\u0301es habituellement par des salarie\u0301s en insertion dans le cadre d\u2019un conventionnement IAE peuvent e\u0302tre re\u0301alise\u0301es en CDI inclusion.<\/p>\n Le d\u00e9cret du 16 Mai 2011 autorise les employeurs \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide de l\u2019\u00c9tat pour toute embauche de demandeurs d\u2019emploi \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation.<\/p>\n Gr\u00e2ce aux actions de formation suivies dans le cadre du contrat de professionnalisation,\u00a0 ce contrat permet au salari\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir une nouvelle qualification professionnelle, et d\u2019engager une reconversion.<\/p>\n Conditions<\/strong><\/p>\n L\u2019employeur ne peut avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un licenciement \u00e9conomique sur le poste pourvu au recrutement dans les 6 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019embauche.<\/p>\n Le titulaire du contrat n\u2019a pas appartenu \u00e0 l\u2019effectif de l\u2019entreprise au cours des 6 derniers mois pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9but du contrat.<\/p>\n Montant de l\u2019aide<\/strong><\/p>\n L\u2019aide peut aller jusqu\u2019\u00e0 2 000 \u20ac, et s\u2019ajoute aux exon\u00e9rations des cotisations patronales d\u2019assurances sociales (assurance maladie, maternit\u00e9, invalidit\u00e9, vieillesse-d\u00e9c\u00e8s) et d\u2019allocations familiale.<\/p>\n La R\u00e9gion Hauts-de-France propose une nouvelle aide \u00e0 destination des entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi de 50 ans et plus. L\u2019objectif est de faciliter leur retour sur le march\u00e9 du travail, mais aussi d’accompagner les entreprises dans leur besoin en main d’\u0153uvre, \u00e0 partir du 1er Avril 2023 :<\/p>\n Conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour les entreprises<\/strong><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pour les salari<\/strong>\u00e9s<\/strong><\/p>\n Type de contrat<\/strong><\/p>\n Le contrat est un CDD de 6 mois minimum ou un CDI, \u00e0 temps plein ou temps partiel. Il ne peut pas s’agir d’un contrat en alternance.<\/p>\n Montant de l\u2019aide<\/strong><\/p>\n L\u2019aide, vers\u00e9e en une seule fois, est de 3 000 \u20ac par contrat de travail.<\/p>\n Comment la demander ?<\/strong><\/p>\n La demande est \u00e0 faire en ligne, sur la plateforme des aides de la r\u00e9gion<\/a>, entre le 2d et le 6\u00e8me mois suivant l\u2019embauche.<\/p>\n Le projet de loi sur les retraites portait des mesures sp\u00e9cifiques qui ont \u00e9t\u00e9 \u201cretoqu\u00e9es\u201d par le Conseil Constitutionnel :<\/p>\n On peut cependant imaginer que le \u201cCDI senior\u201d sera \u00e0 nouveau pr\u00e9sent\u00e9 dans le projet de loi \u201cPlein emploi\u201d, pr\u00e9vu pour la fin mai.<\/p>\n Le CDI senior<\/strong> se basait notamment sur la n\u00e9gociation pr\u00e9alable entre les organisations syndicales et patronales pour d\u00e9finir des mesures visant \u00e0 favoriser l\u2019emploi des seniors en ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e. (inscrits \u00e0 P\u00f4le emploi depuis plus d\u2019un an).<\/p>\n Par le pass\u00e9 (2013), le gouvernement avait d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 les contrats de g\u00e9n\u00e9ration.<\/strong> Ils devaient :<\/p>\n Face au peu de succ\u00e8s rencontr\u00e9, ce type de contrat avait \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 en 2017.<\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci apr\u00e8s ! Retrouvez \u00e9galement nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n L\u2019emploi des seniors est au coeur de tous les d\u00e9bats. Le gouvernement scrute la question au plus pr\u00e8s. Et il se donne pour objectif d\u2019augmenter \u201cl\u2019employabilit\u00e9\u201d des personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 60 ans. Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":63338,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-63337","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social-rh"],"yoast_head":"\n\n
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\u2014<\/span>Le CDI \u201cinclusion\u201d<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>L\u2019aide de l\u2019\u00c9tat pour l\u2019embauche d\u2019un senior en contrat de professionnalisation<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>L\u2019aide r\u00e9gionale Hauts-de-France pour les seniors<\/strong><\/h2>\n
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\u2014<\/span>Les autres mesures<\/strong><\/h2>\n
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