{"id":63316,"date":"2023-06-08T08:30:46","date_gmt":"2023-06-08T06:30:46","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=63316"},"modified":"2024-06-13T15:33:03","modified_gmt":"2024-06-13T13:33:03","slug":"le-contrat-de-travail-saisonnier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-contrat-de-travail-saisonnier\/","title":{"rendered":"Le contrat de travail saisonnier"},"content":{"rendered":"<p>Le contrat de travail saisonnier se caract\u00e9rise par l\u2019ex\u00e9cution de t\u00e2ches appel\u00e9es \u00e0 se r\u00e9p\u00e9ter chaque ann\u00e9e selon une p\u00e9riodicit\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s fixe, en fonction du rythme des saisons (r\u00e9coltes, cueillette\u2026) ou des modes de vie collectifs (tourisme). L\u2019emploi saisonnier constitue un des cas l\u00e9gaux de recours au CDD.<\/p>\n<p>Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait le point sur les contrats de travail saisonniers.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Les caract\u00e9ristiques d<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>un contrat de travail saisonnier<\/strong><\/h2>\n<p>Pour \u00eatre qualifi\u00e9es de saisonni\u00e8res, les variations d\u2019activit\u00e9s doivent \u00eatre <strong>r\u00e9guli<\/strong><strong>\u00e8<\/strong><strong>res, pr\u00e9visibles, cycliques<\/strong>, et <strong>ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>employeur<\/strong>.<\/p>\n<p>Ces crit\u00e8res permettent de diff\u00e9rencier le CDD saisonnier du CDD pour accroissement d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>Il ne faut pas non plus confondre le CDD saisonnier avec le contrat d\u2019extra (ou CDD d\u2019usage) qui permet \u00e0 un employeur, relevant de secteurs d\u2019activit\u00e9s strictement d\u00e9finis, d\u2019embaucher un salari\u00e9 pour une t\u00e2che pr\u00e9cise et temporaire.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Qui peut conclure un contrat de travail saisonnier ?<\/strong><\/h2>\n<p>La loi ne limite pas les secteurs concern\u00e9s par l\u2019emploi saisonnier. Cependant, elle vise essentiellement certains secteurs. (comme le tourisme, l\u2019agriculture, l\u2019h\u00f4tellerie &#8211; restauration, les espaces de loisirs, d\u2019attractions et culturels, etc.). <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000034599003\">Un arr\u00eat\u00e9 du 5 Mai 2017<\/a>\u00a0 pr\u00e9cise les 17 branches o\u00f9 l\u2019emploi saisonnier est particuli\u00e8rement d\u00e9velopp\u00e9.<\/p>\n<p>La jurisprudence pr\u00e9cise que le caract\u00e8re saisonnier n\u2019implique pas que la soci\u00e9t\u00e9 soit ferm\u00e9e une partie de l\u2019ann\u00e9e. En effet, une entreprise situ\u00e9e dans une zone touristique, par exemple, peut avoir une activit\u00e9 tr\u00e8s intense chaque ann\u00e9e \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e, sans pour autant \u00eatre ferm\u00e9e pour le reste de l\u2019ann\u00e9e. Dans cette hypoth\u00e8se, elle peut avoir recours au contrat saisonnier.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>La conclusion d<\/strong><strong>\u2019<\/strong><strong>un CDD saisonnier<\/strong><\/h2>\n<p>Les emplois saisonniers peuvent se conclure pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, <strong>\u00e0 terme pr\u00e9<\/strong><strong>cis.<\/strong> Il faudra donc mentionner dans le contrat de travail une date de d\u00e9but et une date de fin pr\u00e9cises.<\/p>\n<p>La loi pr\u00e9voit \u00e9galement la possibilit\u00e9 de conclure un CDD saisonnier \u00e0 terme impr\u00e9cis. Dans ce cas, le contrat de travail devra pr\u00e9voir une dur\u00e9e minimale d\u2019emploi (librement fix\u00e9e par les parties). Mais il pourra se prolonger au-del\u00e0 de cette date minimale et prendre fin en m\u00eame temps que la fin de la saison.<\/p>\n<p>\u00c0 noter que dans le secteur d\u2019activit\u00e9 des H\u00f4tels-Caf\u00e9s-Restaurants (HCR), la dur\u00e9e minimale d\u2019un CDD saisonnier ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 1 mois. Sa dur\u00e9e maximale ne pourra d\u00e9passer 9 mois.<\/p>\n<p>Il faut donc bien v\u00e9rifier les particularit\u00e9s de son secteur d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<h4>Contrat \u00e9crit<\/h4>\n<p>Comme tout contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, le CDD saisonnier doit \u00eatre \u00e9crit, et comporter certaines mentions obligatoires, et notamment\u00a0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Le poste occup\u00e9 par le salari\u00e9 et sa classification,<\/li>\n<li>Le motif de recours au CDD,<\/li>\n<li>La date de d\u00e9but et de fin (la dur\u00e9e minimale en cas de terme impr\u00e9cis),<\/li>\n<li>La p\u00e9riode d\u2019essai,<\/li>\n<li>Les organismes sociaux (caisse de retraite, pr\u00e9voyance, frais de sant\u00e9),<\/li>\n<li>La r\u00e9mun\u00e9ration,<\/li>\n<li>La convention collective applicable,<\/li>\n<li>Eventuellement, la clause de reconduction.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au terme d\u2019un CDD saisonnier, le salari\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de la prime de pr\u00e9carit\u00e9. Celle-ci n\u2019est en effet pr\u00e9vue que pour les CDD conclus pour un accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9 ou un remplacement.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>La clause de reconduction<\/strong><\/h2>\n<p>La clause de reconduction permet de pr\u00e9voir la possibilit\u00e9 de r\u00e9embaucher un salari\u00e9 pour la saison de l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n<p>Cette clause de reconduction peut s&rsquo;int\u00e9grer dans un contrat de travail saisonnier, <strong>mais <\/strong><strong>attention \u00e0 sa r\u00e9daction\u00a0 : <\/strong><\/p>\n<p>La clause de reconduction ne doit pas imposer la r\u00e9embauche du salari\u00e9 de fa\u00e7on automatique. Dans une telle hypoth\u00e8se, le CDD saisonnier risquerait une requalification en CDI. La clause de reconduction doit simplement pr\u00e9voir une priorit\u00e9 de r\u00e9embauche en faveur du salari\u00e9.<\/p>\n<p>Le Code du travail mentionne la possibilit\u00e9 qu\u2019une convention ou un accord collectif pr\u00e9voit que tout employeur ayant embauch\u00e9 un salari\u00e9 en contrat de travail saisonnier lui propose, sauf motif r\u00e9el et s\u00e9rieux, un emploi de m\u00eame nature, pour la m\u00eame saison de l\u2019ann\u00e9e suivante. Dans ce cas, la convention ou l\u2019accord doit pr\u00e9ciser\u00a0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Le d\u00e9lai dans lequel la proposition de reconduction est faite au salari\u00e9 avant le d\u00e9but de la saison,<\/li>\n<li>Le montant minimum de l\u2019indemnit\u00e9 per\u00e7ue par le salari\u00e9 s\u2019il n\u2019a pas re\u00e7u de proposition de r\u00e9emploi.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Stipulations conventionnelles<\/h4>\n<p>A d\u00e9faut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l\u2019entreprise, la loi pr\u00e9cise que, dans les 17 branches o\u00f9 l\u2019emploi saisonnier est particuli\u00e8rement d\u00e9velopp\u00e9 (voir arr\u00eat\u00e9 cit\u00e9 ci-dessus), l\u2019employeur doit informer le salari\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 en CDD saisonnier des conditions de reconduction de son contrat avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ce dernier. Cette information peut se faire par tout moyen permettant de lui conf\u00e9rer date certaine. (lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, lettre remise en main propre contre d\u00e9charge, \u2026)<\/p>\n<p>Dans ces m\u00eames branches, \u00e0 d\u00e9faut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l\u2019entreprise, tout salari\u00e9 embauch\u00e9 en CDD saisonnier dans la m\u00eame entreprise b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit \u00e0 la reconduction de son contrat d\u00e8s lors que\u00a0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Le salari\u00e9 a effectu\u00e9 au moins deux m\u00eames saisons dans cette entreprise sur deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives,<\/li>\n<li>L\u2019employeur dispose d\u2019un emploi saisonnier \u00e0 pourvoir, compatible avec la qualification du salari\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces mesures ont vocation \u00e0 favoriser la reconduction des emplois d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre sans rigidifier les relations du travail. Elles contribuent au d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences des salari\u00e9s. Elles participent enfin \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du travail.<\/p>\n<p>Ces mesures vont ainsi aider les saisonniers en leur permettant de b\u00e9n\u00e9ficier de la reconduction de leur contrat. Elles les inciteront \u00e0 retravailler dans les m\u00eames entreprises afin de capitaliser sur leur anciennet\u00e9.<\/p>\n<p>Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit du travail pour vous assurer :<\/p>\n<ul>\n<li>que la r\u00e9daction de votre contrat de travail saisonnier est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur,<\/li>\n<li>et qu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 vos besoins sp\u00e9cifiques en tant qu&#8217;employeur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notre \u00e9quipe Social se tient \u00e0 votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de vos contrats. Pour plus d\u2019informations, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre service juridique.<\/p>\n<h4>Retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/h4>\n<ul>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/cdi\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Le CDI<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-modification-du-contrat-de-travail\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">La modification du contrat de travail<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-cdd-multi-remplacement\/\">Le CDD multi-remplacement<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/les-formes-demploi-en-exploitation-agricole\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Les formes d\u2019emploi en exploitation agricole<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/cdd-cdi-avantages-inconvenients\/\">Contrats CDD et CDI, quels avantages, quels inconv\u00e9nients ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le contrat de travail saisonnier se caract\u00e9rise par l\u2019ex\u00e9cution de t\u00e2ches appel\u00e9es \u00e0 se r\u00e9p\u00e9ter chaque ann\u00e9e selon une p\u00e9riodicit\u00e9 \u00e0 peu pr\u00e8s fixe, en fonction du rythme des saisons (r\u00e9coltes, cueillette\u2026) ou des modes de vie collectifs (tourisme). 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