Le concept de zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE) a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 d\u00e8s 2015 en France pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air en ville. Ce dispositif interdit aux v\u00e9hicules les plus polluants l’acc\u00e8s \u00e0 certaines agglom\u00e9rations.<\/p>\n
La loi d\u2019orientation des Mobilit\u00e9s (LOM, 2019) a pour objectif de diminuer drastiquement les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, et vise la neutralit\u00e9 carbone en 2050. Le premier secteur concern\u00e9 par cet objectif est celui du transport.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019une zone \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE) ? Pourquoi et comment les mettre en place ? Quelles cons\u00e9quences pour les entreprises, et notamment les artisans ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait un point d\u2019\u00e9tape.<\/p>\n
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Les zones \u00e0 faible \u00e9missions (ZFE) (ou ZCR, Zone \u00e0 Circulation Restreinte) sont des zones qui excluent les voitures les plus polluantes des centres-villes des grandes agglom\u00e9rations. Les v\u00e9hicules (voitures, utilitaires, poids lourds et deux roues) qui ont des vignettes Crit’Air 5, 4 et 3 (*)<\/strong> y sont d\u00e9j\u00e0 soumis \u00e0 des restrictions de circulation. Celles-ci s\u2019appliquent selon des plages horaires d\u00e9termin\u00e9es. Et les collectivit\u00e9s territoriales peuvent librement fixer des r\u00e8gles plus strictes. A terme, la circulation dans ces ZFE sera limit\u00e9e aux v\u00e9hicules propres et non thermiques.<\/strong> (voir notre article La Fresque du climat<\/a>)<\/p>\n (*) Les vignettes Crit\u2019Air 3, 4 et 5 correspondent aux v\u00e9hicules diesel\u00a0construits entre 1997 et 2011, et aux v\u00e9hicules \u00e0\u00a0essence produits entre 2006 et 2010. Les vieux moteurs diesel et les \u00e9mission de particules fines sont directement cibl\u00e9s. <\/strong>(Voir notre article Les incitations en faveur des v\u00e9hicules propres<\/a>).<\/p>\n <\/p>\n Les vignettes Crit\u2019Air permettent d\u2019identifier rapidement (gr\u00e2ce \u00e0 un code couleur) le \u201cdegr\u00e9 environnemental\u201d de tous les v\u00e9hicules. (voiture, utilitaire, camping-car, poids-lourd, deux-roues, etc.). Il s\u2019agit d\u2019auto-collants appos\u00e9s sur le pare-brise. (ou \u00e9ventuellement sur la fourche pour une moto ou un scooter).<\/p>\n Le tableau des vignettes Crit\u2019Air tient compte :<\/p>\n La vignette Crit\u2019Air a une dur\u00e9e de validit\u00e9 illimit\u00e9e. Un v\u00e9hicule ne change, en effet, pas de classe sauf s’il s’agit d’un v\u00e9hicule r\u00e9trofit\u00e9.<\/p>\n La pastille mentionne l\u2019immatriculation du v\u00e9hicule, et un num\u00e9ro de 0 \u00e0 5, allant des v\u00e9hicules les plus respectueux de l’environnement aux plus polluants :<\/p>\n Crit\u2019Air 0 : (pastille verte) v\u00e9hicules (et deux-roues) 100% \u00e9lectriques et ceux fonctionnant \u00e0 l’hydrog\u00e8ne. Ce sont les seuls v\u00e9hicules ne d\u00e9gageant aucune particule fine lors de leur utilisation.<\/p>\n Crit\u2019Air 5 (pastille grise)\u00a0 : voitures diesel immatricul\u00e9es entre 1997 et 2000 (Euro 2).<\/p>\n Enfin, pas de vignette Crit\u2019Air pour les v\u00e9hicules diesels et essences immatricul\u00e9s jusqu\u2019au 31 D\u00e9cembre 1996 (Euro 1). De m\u00eame pour les motos et les scooters immatricul\u00e9s avant le 1er juin 2000. Ce sont des v\u00e9hicules \u201chors cat\u00e9gorie\u201d.<\/p>\n <\/p>\n La loi Climat et r\u00e9silience, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat<\/a>, est effective depuis Ao\u00fbt 2021. Elle vise \u00e0 accompagner la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et le renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets. La loi\u00a0 pr\u00e9voit d\u2019\u00e9tendre progressivement les ZFE-m (m pour mobilit\u00e9) aux 43 m\u00e9tropoles, agglom\u00e9rations ou territoires de plus de 150.000 habitants<\/strong> d\u2019ici au 1er janvier 2025. Les zones \u00e0 faibles \u00e9missions ZFE toucheront alors pr\u00e8s de 45 % de la population.<\/p>\n De plus, dans les 10 m\u00e9tropoles qui enregistrent des d\u00e9passements r\u00e9guliers des valeurs limites de qualit\u00e9 de l\u2019air, des interdictions de circulation pour les v\u00e9hicules Crit\u2019Air 5 en 2023, Crit\u2019Air 4 en 2024 et Crit\u2019Air 3 en 2025 seront automatiquement pr\u00e9vues.<\/p>\n \u00c0 ce jour, seules 11 agglom\u00e9rations ont d\u00e9j\u00e0 mis en place une ZFE, parmi lesquelles Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg et Rouen, mais aussi Grenoble, Nice, Reims ou Saint-Etienne. Paris, Rouen et Grenoble imposent d\u00e9j\u00e0 des restrictions aux v\u00e9hicules class\u00e9s Crit\u2019Air 4, (et m\u00eame les Crit\u2019Air 3 depuis Juillet 2023 pour Grenoble). Seules les 5 premi\u00e8res, cependant, auront obligation de continuer \u00e0 durcir les restrictions de circulation, car la pollution de l’air continue d’y d\u00e9passer les seuils en vigueur.<\/p>\n Les autres agglom\u00e9rations deviennent ainsi des \u00ab\u00a0territoires de vigilance\u00a0\u00bb, car, n’\u00e9tant plus au dessus des seuils, elles peuvent arr\u00eater le calendrier fix\u00e9. La MEL (Lille) a cependant d\u00e9cid\u00e9 \u00ab\u00a0d’aller plus loin que la loi\u00a0\u00bb, et d’interdire les voitures class\u00e9es Crit’air 4, 5 et non class\u00e9es \u00e0 partir du 1er Janvier 2025.<\/p>\n <\/p>\n Selon Sant\u00e9 publique France, pr\u00e8s de 40.000 personnes meurent pr\u00e9matur\u00e9ment<\/strong> chaque ann\u00e9e \u00e0 cause d’une exposition aux particules fines et au dioxyde d\u2019azote (NOx). Les particules fines viennent pour l’essentiel des pots d\u2019\u00e9chappement des vieux moteurs diesel. Les \u00e9missions directes ou \u00ab\u00a0primaires\u00a0\u00bb d’oxydes d’azote proviennent dans leur majorit\u00e9 du trafic routier, mais aussi du chauffage r\u00e9sidentiel et tertiaire. Leur concentration dans les grandes m\u00e9tropoles y accentue les maladies respiratoires les jours de forte pollution.<\/p>\n <\/p>\n La mise en place d’un syst\u00e8me de contr\u00f4le sanction automatis\u00e9 est annonc\u00e9 pour le second semestre 2024. Il <\/strong>s\u2019appuiera sur la lecture automatis\u00e9e des plaques d\u2019immatriculation. Christophe B\u00e9chu, le ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires, a pr\u00e9cis\u00e9 que les appels d’offres \u00e9taient lanc\u00e9s pour trouver des op\u00e9rateurs. A terme, les contrevenants aux restrictions de circulation s’exposeront \u00e0 des amendes :<\/p>\n <\/p>\n Beaucoup de v\u00e9hicules, et de tr\u00e8s nombreux utilitaires l\u00e9gers, disposent d\u2019une vignette Crit’Air 3 ou plus. Cela devrait en principe limiter (et parfois interdire) tr\u00e8s vite leur entr\u00e9e dans les ZFE !<\/p>\n Les citadins ont des alternatives, principalement les transports en commun. Les plus ais\u00e9s peuvent acheter des voitures \u00e9lectriques<\/a>. D’autres encore peuvent se d\u00e9placer autrement, ou utiliser des modes de transports alternatifs, comme le covoiturage<\/a>, le train ou le v\u00e9lo<\/a>.<\/p>\n Certains territoires peuvent aussi imaginer diff\u00e9rentes combinaisons, de covoiturage et de transports en commun, en mixant le rail ou des lignes de car express \u00e0 haute fr\u00e9quence. Combinaisons compl\u00e9t\u00e9es\u00a0par le t\u00e9l\u00e9travail<\/a> et les mobilit\u00e9s durables<\/a>.<\/p>\n Mais comment feront les autres automobilistes, les m\u00e9nages les plus modestes, et les habitants des communes rurales et p\u00e9riurbaines ? Ils pourraient \u00eatre exclus – \u00e0 terme – de toutes ces ZFE !<\/p>\n <\/p>\n Et quelle gestion pour nos approvisionnements ? Que feront les commer\u00e7ants, les ind\u00e9pendants et les artisans pour qui faire un ch\u00e8que de 50 000 \u20ac afin d\u2019acqu\u00e9rir un nouvelle camionnette \u00e9lectrique (\u201cpropre\u201d) est tout simplement impossible ? Comment imaginer que les plombiers et autres r\u00e9parateurs de notre vie quotidienne ne puissent plus circuler ? Est-ce que les livraisons de marchandises, indispensables \u00e0 la ville, aux commerces, aux bars et restaurants, dispara\u00eetront des centres-villes ? Les livreurs de cuisini\u00e8res, de mobilier, et d\u2019autres appareils lourds et encombrants les livreront-ils dans des v\u00e9los-cargos ?<\/p>\n Les zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE) remettent en cause la logistique du dernier kilom\u00e8tre<\/strong>. Une grande partie du parc de v\u00e9hicules actuel n\u2019est en effet pas adapt\u00e9e aux futures normes.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Cet article\u00a0vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Le concept de zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE) a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 d\u00e8s 2015 en France pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air en ville. Ce dispositif interdit aux v\u00e9hicules les plus polluants l’acc\u00e8s \u00e0 certaines agglom\u00e9rations. La loi d\u2019orientation des Mobilit\u00e9s…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":63219,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-63217","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion"],"yoast_head":"\n\u2014 <\/span>Qu\u2019est-ce que les vignettes Crit\u2019Air ?<\/strong><\/h2>\n
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Crit\u2019Air 1 : (pastille violette)<\/h4>\n
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Crit\u2019Air 2 : (pastille jaune)<\/h4>\n
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La pastille orange (Crit\u2019Air 3)<\/h4>\n
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Crit\u2019Air 4 (pastille bordeaux)<\/h4>\n
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\u2014 <\/span>La qualit\u00e9 de l\u2019air<\/strong><\/h2>\n
Attention !<\/strong><\/h4>\n
\u2014 <\/span>Probl\u00e9matiques de sant\u00e9 publique<\/strong><\/h2>\n
\u2014 <\/span>Syst\u00e8me de contr\u00f4le sanction automatis\u00e9\u00a0<\/strong><\/h2>\n
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\u2014 <\/span>Quelles sont les cons\u00e9quences des zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE) ?<\/strong><\/h2>\n
\u2014 <\/span>Quid du \u201cdernier kilom\u00e8tre\u201d ?<\/strong><\/h2>\n
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