{"id":63212,"date":"2023-05-09T08:30:59","date_gmt":"2023-05-09T06:30:59","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=63212"},"modified":"2024-06-13T15:33:04","modified_gmt":"2024-06-13T13:33:04","slug":"le-contrat-de-chantier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-contrat-de-chantier\/","title":{"rendered":"Le contrat de chantier"},"content":{"rendered":"<p>Le contrat de chantier (ou d\u2019op\u00e9ration) est un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Il a pour objet exclusif la r\u00e9alisation d&rsquo;un ouvrage ou de travaux pr\u00e9cis dont la date de fin ne peut pas se d\u00e9finir \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n<p>Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient dans cet article sur les caract\u00e9ristiques, les avantages, mais aussi les inconv\u00e9nients, de ce type de contrat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014 <\/span><strong>La conclusion du contrat<\/strong><\/h2>\n<p>Pour pouvoir conclure un contrat de chantier, l\u2019entreprise doit\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Relever d\u2019un des secteurs d\u2019activit\u00e9 o\u00f9 son usage est habituel et conforme \u00e0 l\u2019exercice r\u00e9gulier de la profession. Notamment concern\u00e9es les professions du BTP, de la construction m\u00e9canique, du paysage, de la r\u00e9paration navale, de l\u2019a\u00e9ronautique, des bureaux d\u2019\u00e9tudes techniques.<\/li>\n<li>Ou, depuis une ordonnance du 22 mars 2017, se trouver dans le champ d\u2019application d\u2019une convention ou d\u2019un accord de branche \u00e9tendu qui pr\u00e9voit le recours au CDI de chantier.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Conditions<\/h4>\n<p>Le Code du travail pr\u00e9voit que la convention collective ou l\u2019accord de branche \u00e9tendu fixe les conditions et les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de ce contrat, \u00e0 savoir :<\/p>\n<ul>\n<li>la taille des entreprises, et les activit\u00e9s concern\u00e9es,<\/li>\n<li>les mesures d\u2019information du salari\u00e9 sur la nature de son contrat,<\/li>\n<li>les contreparties en termes de r\u00e9mun\u00e9ration et d\u2019indemnit\u00e9 de licenciement,<\/li>\n<li>les garanties en termes de formation pour les salari\u00e9s concern\u00e9s,<\/li>\n<li>les modalit\u00e9s adapt\u00e9es de rupture de ce contrat dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le chantier ou l\u2019op\u00e9ration pour lequel ce contrat a \u00e9t\u00e9 conclu ne peut pas se r\u00e9aliser ou se termine de mani\u00e8re anticip\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Sp\u00e9cificit\u00e9s<\/h4>\n<p>Le contrat de chantier ou d\u2019op\u00e9ration permet \u00e0 un employeur de recruter des salari\u00e9s <strong>pour le temps n\u00e9cessaire<\/strong> \u00e0 la r\u00e9alisation d&rsquo;un projet donn\u00e9. Mais il s\u2019agit bien d\u2019un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (<a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/cdi\/\">CDI<\/a>), dont la date de fin ne peut se conna\u00eetre exactement \u00e0 l\u2019avance, et non d\u2019un CDD.<\/p>\n<p>A la diff\u00e9rence d\u2019un CDI \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb, la fin du chantier ou de l\u2019op\u00e9ration \u00e0 r\u00e9aliser constitue une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse de licenciement.<\/p>\n<p>Attention cependant,\u00a0la jurisprudence consid\u00e8re que s\u2019il n\u2019est pas mentionn\u00e9 dans le CDI de chantier ou d\u2019op\u00e9ration qu\u2019il est conclu pour un chantier ou une op\u00e9ration d\u00e9termin\u00e9e, alors le licenciement intervenant \u00e0 la fin du chantier ou de l\u2019op\u00e9ration sera consid\u00e9r\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n<p>Lorsque le contrat se rompt (\u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du chantier ou de l\u2019op\u00e9ration), le salari\u00e9, s\u2019il en remplit les conditions, per\u00e7oit une indemnit\u00e9 de licenciement, et non pas l\u2019indemnit\u00e9 de pr\u00e9carit\u00e9 pr\u00e9vue pour les CDD.<\/p>\n<p>Les dispositions concernant :<\/p>\n<ul>\n<li>le pr\u00e9avis,<\/li>\n<li>les documents remis par l\u2019employeur \u00e0 la fin d\u2019un contrat de travail (solde de tout compte, attestation P\u00f4le emploi\u2026),<\/li>\n<\/ul>\n<p>s&rsquo;appliquent \u00e9galement. (Voir notre article <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/rupture-contrat-travail-documents-a-remettre-au-salarie-04022014avla1\/\">Les documents \u00e0 remettre au salari\u00e9 lorsque son contrat de travail se termine<\/a>)<\/p>\n<h4>Rupture<\/h4>\n<p>Comme pour un CDI classique, la rupture d\u2019un contrat de chantier <strong>\u00e0 l<\/strong>\u2019<strong>initiative de l<\/strong>\u2019<strong>employeur<\/strong> suit la proc\u00e9dure de licenciement pour motif personnel, \u00e0 savoir :<\/p>\n<ul>\n<li>une convocation \u00e0 entretien pr\u00e9alable \u00e0 \u00e9ventuel licenciement,<\/li>\n<li>un entretien au cours duquel l\u2019employeur doit exposer les motifs de la d\u00e9cision envisag\u00e9e et entendre les explication du salari\u00e9,<\/li>\n<li>une notification de licenciement motiv\u00e9e de fa\u00e7on pr\u00e9cise envoy\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception (LRAR).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le salari\u00e9 licenci\u00e9 \u00e0 l\u2019issue d\u2019un contrat de chantier peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une priorit\u00e9 de r\u00e9embauchage selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la convention collective.<\/p>\n<p>L&rsquo;entreprise peut \u00e9galement reclasser le salari\u00e9 sur d\u2019autres chantiers au lieu de le licencier.<\/p>\n<h4>Contrat \u00e9crit<\/h4>\n<p>Le contrat de chantier consiste obligatoirement en un contrat \u00e9crit. Il devra mentionner pr\u00e9cis\u00e9ment\u00a0 le ou les chantiers d&rsquo;affectation du salari\u00e9. A d\u00e9faut de ces mentions, le contrat serait r\u00e9put\u00e9 conclu \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, dans les conditions de droit commun. <strong>C<\/strong><strong>onsulte<\/strong><strong>z le cabinet Valoxy pour vous assurer de l&rsquo;inclusion de toutes les clauses n\u00e9cessaires \u00e0 votre contrat de chantier, et de sa conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/strong><\/p>\n<h4>Les points cl\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre sur les contrats de chantier :<\/h4>\n<ul>\n<li><strong>Dur\u00e9e<\/strong> : le contrat de chantier a une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, li\u00e9e \u00e0 celle du projet pour lequel il a \u00e9t\u00e9 conclu. La fin du chantier ou de l\u2019op\u00e9ration justifie la rupture du contrat de travail pour une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/li>\n<li><strong>Objet<\/strong> : le contrat de chantier doit clairement sp\u00e9cifier l&rsquo;objet du projet ou de la mission pour laquelle il se conclut. Il doit d\u00e9tailler les t\u00e2ches, les responsabilit\u00e9s et les objectifs \u00e0 atteindre.<\/li>\n<li><strong>P\u00e9riode d\u2019essai\u00a0<\/strong>: le contrat de chantier pourra pr\u00e9voir une p\u00e9riode d\u2019essai dans les m\u00eames conditions que le CDI de droit commun.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9mun\u00e9ration<\/strong> : la convention collective applicable et le contrat d\u00e9finissent clairement la r\u00e9mun\u00e9ration et les modalit\u00e9s de paiement.<\/li>\n<li><strong>Protection sociale<\/strong> : les travailleurs sous contrat de chantier b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de protection de s\u00e9curit\u00e9 sociale, d&rsquo;assurance ch\u00f4mage et de retraite, comme tous les autres salari\u00e9s de l\u2019entreprise,<\/li>\n<li><strong>Droits et devoirs<\/strong> : le salari\u00e9 embauch\u00e9 en CDI de chantier b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019ensemble des r\u00e8gles applicables aux autres salari\u00e9s de l\u2019entreprise, et notamment les horaires de travail, les cong\u00e9s, les obligations de s\u00e9curit\u00e9, etc. Le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement d\u2019un droit \u00e0 la formation.<\/li>\n<li><strong>Rupture \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur ou du salari\u00e9\u00a0<\/strong>: le contrat de chantier peut \u00eatre rompu \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur, avant la fin du chantier, en proc\u00e9dant \u00e0 un\u00a0<a href=\"https:\/\/www.editions-tissot.fr\/guide\/licenciement-non-disciplinaire\">licenciement applicable \u00e0 un CDI classique<\/a>. Le salari\u00e9 peut \u00e9galement\u00a0<a href=\"https:\/\/www.editions-tissot.fr\/guide\/demission\">d\u00e9missionner<\/a> du contrat de chantier, en respectant les r\u00e8gles de la d\u00e9mission du CDI classique.<\/li>\n<li><strong>Autres clauses <\/strong>: selon la nature du projet, d&rsquo;autres clauses, sp\u00e9cifiques, peuvent \u00eatre incluses dans le contrat de chantier. Il peut s\u2019agir des clauses de confidentialit\u00e9, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de non-concurrence, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Chantier ou Mission ?<\/h4>\n<div class=\"encadre-style\">Il ne faut pas confondre le contrat de chantier (ou d\u2019op\u00e9ration), qui est un CDI, avec le contrat de mission, qui est un CDD, et le contrat d\u2019int\u00e9rim, qui est un contrat de travail temporaire.<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014 <\/span><strong>Les avantages du contrat de chantier<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Une plus grande flexibilit\u00e9 et plus de souplesse pour l\u2019employeur quand il n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir la date de fin de chantier. En effet, l\u2019employeur garde sa main d\u2019\u0153uvre m\u00eame si le chantier prend du retard, et le salari\u00e9, quant \u00e0 lui, est certain de travailler jusqu\u2019\u00e0 la fin de sa mission,<\/li>\n<li>Plus s\u00e9curis\u00e9 sur le plan juridique et plus adapt\u00e9 que le recours au CDD,<\/li>\n<li>Rupture du contrat plus facile qu\u2019un CDI \u00ab\u00a0classique\u00a0\u00bb car la fin du chantier ou de l\u2019op\u00e9ration constitue une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse de licenciement,<\/li>\n<li>M\u00eames avantages que pour un salari\u00e9 embauch\u00e9 en CDI de droit commun,<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014 <\/span><strong>Ses inconv\u00e9nients<\/strong><\/h2>\n<ul>\n<li>Recrutement : des contrats de courte dur\u00e9e peuvent rendre difficile le recrutement de salari\u00e9s qualifi\u00e9s . Cela peut limiter le choix des candidats.<\/li>\n<li>Proc\u00e9dure de rupture \u00e0 respecter comme dans le cadre d\u2019un licenciement pour motif personnel.<\/li>\n<li>Image de marque : il arrive que le recours fr\u00e9quent aux contrats de chantier nuise \u00e0 l&rsquo;image de marque de l&rsquo;entreprise, et limite sa capacit\u00e9 \u00e0 attirer des candidats qualifi\u00e9s.<\/li>\n<li>Incertitude : les travailleurs ainsi recrut\u00e9s peuvent manquer de confiance quant \u00e0 leur avenir professionnel, ce qui peut affecter leur productivit\u00e9, leur motivation, voire le sentiment d\u2019appartenance \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<li>Pr\u00e9carit\u00e9\u00a0: la dur\u00e9e de ce contrat reste subordonn\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019un chantier ou d\u2019une op\u00e9ration<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Consultez un professionnel !<\/h4>\n<div class=\"encadre-style\"> Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit du travail ou un expert en ressources humaines ! Assurez-vous ainsi<\/p>\n<ul>\n<li>de la bonne r\u00e9daction de votre contrat de chantier ,<\/li>\n<li>de sa conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur,<\/li>\n<li>et qu&rsquo;il r\u00e9ponde \u00e0 vos besoins sp\u00e9cifiques en tant qu&#8217;employeur ou travailleur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notre \u00e9quipe Social peut vous accompagner dans la mise en place de ce contrat.<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez \u00e9galement nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/contrat-de-professionnalisation\/\">Contrat de professionnalisation<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/contrat-securisation-professionnelle-csp\/\">Le Contrat de S\u00e9curisation Professionnelle (CSP)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/contrat-appui-projet-professionnel\/\">Le CAPE (Contrat d\u2019Appui au Projet d\u2019Entreprise)<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-modification-du-contrat-de-travail\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">La modification du contrat de travail<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-contrat-de-travail-saisonnier\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Le contrat de travail saisonnier<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/carte-btp-pour-les-salaries-sur-chantier\/\">Carte BTP pour les salari\u00e9s sur chantier<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le contrat de chantier (ou d\u2019op\u00e9ration) est un contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. 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