Comment d\u00e9clarer ses cryptomonnaies ? La fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies r\u00e9pond \u00e0 des r\u00e8gles r\u00e9centes, qui continuent d\u2019\u00e9voluer. Les cryptoactifs ont leurs propres obligations d\u00e9claratives. Le contribuable qui poss\u00e8de des cryptomonnaies ou des NFT doit notamment renseigner l’administration fiscale sur les plus-values r\u00e9alis\u00e9es. Il doit aussi l\u2019informer de la d\u00e9tention de ses comptes \u201ccrypto\u201d. (Il en va ainsi de tout contribuable poss\u00e9dant des comptes en dehors de la France).<\/p>\n
Que faire lorsqu\u2019on poss\u00e8de des cryptomonnaies ou des NFT ? Leur d\u00e9claration est-elle une facult\u00e9 ou une obligation ? Quand les actifs num\u00e9riques deviennent-ils imposables ? Quelle fiscalit\u00e9 s\u2019applique ? Quels formulaires remplir ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, r\u00e9pond \u00e0 ces questions sur la fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies.<\/p>\n
Une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle<\/a>, utilisable hors des syst\u00e8mes de transaction traditionnels des institutions bancaires. Il en existe des milliers dans le monde, comme le Bitcoin, l\u2019Ethereum, etc.<\/p>\n L\u2019administration fiscale d\u00e9finit la cryptomonnaie comme \u00ab une unit\u00e9 de compte virtuelle stock\u00e9e sur un support \u00e9lectronique permettant \u00e0 une communaut\u00e9 d\u2019utilisateurs d\u2019\u00e9changer entre eux des biens et services sans recourir \u00e0 une monnaie ayant cours l\u00e9gal \u00bb.<\/p>\n Un NFT (Non Fungible Token, ou jeton non fongible en fran\u00e7ais), est un objet num\u00e9rique unique, inscrit sur une blockchain<\/a>, aussi appel\u00e9 \u201ccrypto-objet\u201d. Le dictionnaire Larousse donne la d\u00e9finition suivante du jeton non fongible : \u00ab Fichier num\u00e9rique non reproductible et infalsifiable repr\u00e9sentant un actif num\u00e9rique, objet virtuel ou physique, qui est r\u00e9pertori\u00e9 dans une blockchain et auquel est associ\u00e9 un certificat digital d\u2019authenticit\u00e9 et de propri\u00e9t\u00e9. \u00bb<\/p>\n La d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu (annexe 2042 C) comporte depuis 2019 une ligne sp\u00e9cifique pour d\u00e9clarer<\/p>\n sur cessions d\u2019actifs num\u00e9riques, en report de la d\u00e9claration 2086. Ces \u00e9l\u00e9ments de la fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies d\u00e9coulent des trois \u00e9tapes expliqu\u00e9es ci-apr\u00e8s :<\/p>\n Les contribuables d\u00e9tiennent des cryptomonnaies et des NFT (les crypto-actifs) au travers de plateformes sp\u00e9cialis\u00e9es. (appel\u00e9es \u201cPortefeuilles num\u00e9riques\u201d, ou \u201cCrypto Wallet\u201d). Les plus connues s’appellent Binance, Coinbase. (et naturellement FTX, au coeur d\u2019un scandale depuis novembre dernier). Ces plateformes permettent de stocker et d\u2019\u00e9changer les crypto-actifs.<\/p>\n Le contribuable fran\u00e7ais a l\u2019obligation de d\u00e9clarer ses comptes num\u00e9riques bas\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/strong>(Article 1649 bis C du CGI). Pour les comptes fran\u00e7ais, pas de d\u00e9claration \u00e0 faire, puisque les \u00e9tablissements domicili\u00e9s en France communiquent d\u00e9j\u00e0 avec l\u2019Administration fiscale. Les plateformes fran\u00e7aises enregistr\u00e9es en tant que PSAN (prestataire de services sur actifs num\u00e9riques) aupr\u00e8s de l’AMF communiquent d\u00e9j\u00e0 les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l’Administration.<\/p>\n En cas de doute sur la domiciliation d’un compte, mieux vaut donc indiquer sa d\u00e9tention au fisc. En effet, en cas de non-d\u00e9claration, l\u2019amende s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 750 \u20ac par compte non d\u00e9clar\u00e9 ou 125 \u20ac par omission ou inexactitude. (dans la limite de 10 000 \u20ac par d\u00e9claration, article 1736 du CGI). Ces montants montent respectivement \u00e0 1 500 \u20ac et 250 \u20ac lorsque la valeur v\u00e9nale des comptes d\u00e9passe\u00a0 50 000 \u20ac \u00e0 un moment quelconque de l’ann\u00e9e concern\u00e9e.<\/p>\n L\u2019amende peut m\u00eame atteindre 10 000 \u20ac s\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00c9tat \u201cnon-coop\u00e9ratif.\u00a0 (c\u2019est \u00e0 dire un \u00ab paradis fiscal \u00bb).<\/p>\n Cette obligation incombe \u00e0 tous les d\u00e9tenteurs de comptes, actuels ou pass\u00e9s (cl\u00f4tur\u00e9s en 2022), actifs ou dormants. Il faut cocher la case 8UU sur la d\u00e9claration de revenus, joindre le formulaire pour chaque compte d\u00e9tenu au sein d’une plateforme de cryptomonnaies \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, et indiquer :<\/p>\n Un menu d\u00e9roulant permet en 2023 de s\u00e9lectionner certaines de ces soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res, et facilite ainsi la d\u00e9claration du contribuable.<\/p>\n Une fois la question de domiciliation du portefeuille r\u00e9gl\u00e9e, vient ensuite la d\u00e9termination des plus-values imposables et du r\u00e9gime fiscal applicable.<\/p>\n Un investisseur non professionnel qui r\u00e9alise des achats de cryptomonnaies, pour les revendre \u00e0 un prix plus \u00e9lev\u00e9 est impos\u00e9 \u00e0 deux conditions\u00a0:<\/p>\n Si le contribuable ne sort pas de \u201cl’univers crypto\u201d et qu\u2019il a vendu ses actifs num\u00e9riques contre d\u2019autres actifs num\u00e9riques, il n\u2019est pas soumis \u00e0 imposition (puisqu\u2019il n\u2019a pas \u201cr\u00e9alis\u00e9\u201d de plus values dans le monde \u201cfiat\u201d).<\/em><\/p>\n Si le contribuable ne sort pas de \u201cl’univers crypto\u201d et qu\u2019il \u00e9change ses actifs num\u00e9riques contre des stablecoins<\/a> (*), les plus-values sont latentes et non impos\u00e9es. Cela permet aux crypto-investisseurs de repousser l\u2019imp\u00f4t. Ce n\u2019est que lorsque les stablecoins seront vers\u00e9es sur un compte en monnaie fiat que le contribuable paiera son imp\u00f4t sur la Plus Value.<\/p>\n (*) cryptomonnaies ayant une parit\u00e9 1 pour 1 avec une monnaie fiat.<\/p>\n Attention, les personnes utilisant une carte de paiement adoss\u00e9e \u00e0 un portefeuille cryptos pour r\u00e9gler des biens et services sont \u00e9galement soumises \u00e0 imposition en cas de plus values, car il y a bien, alors (\u00e0 chaque achat), conversion de crypto-actifs en monnaie fiat.\u00a0<\/strong><\/p>\n La fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies pr\u00e9voit n\u00e9anmoins un abattement de 305 \u20ac sur les cessions. Cet abattement s’applique par foyer fiscal. Au-del\u00e0, l’ensemble des gains, \u00e0 partir du premier euro, est impos\u00e9.<\/p>\n Les contribuables sont alors soumis au Pr\u00e9l\u00e8vement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appel\u00e9 flat-tax de 30 % (12,8 % au titre de l’imp\u00f4t sur le revenu et 17,2 % au titre des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux).<\/p>\n \u00c0 noter qu\u2019\u00e0 partir des revenus de 2023, le choix entre le bar\u00e8me progressif et le PFU sera possible. Le bar\u00e8me progressif est en effet plus \u00e9conomique pour les contribuables ayant de faibles revenus.<\/p>\n Attention, les moins values sur crypto-actifs ne peuvent se reporter sur les ann\u00e9es suivantes, comme c\u2019est le cas pour d’autres investissements.<\/strong><\/p>\n Le nombre d\u2019op\u00e9rations d\u2019achat et de vente, les cours fluctuants des cryptomonnaies, les diff\u00e9rents supports (plateformes) utilis\u00e9s, et les transactions entre cryptos rendent complexe le calcul de la plus value globale. Certaines start-up se sont sp\u00e9cialis\u00e9es dans cet aspect de la fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies<\/p>\n Joint \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts, il permet de justifier du montant de la plus-value (ou de la moins-value) indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019administration. Il faut y renseigner les diverses op\u00e9rations d’achat et de ventes effectu\u00e9es sur les investissements en cryptomonnaies durant l\u2019exercice fiscal pass\u00e9.<\/strong><\/p>\n La plus value nette imposable (report\u00e9e en case 3AN de la d\u00e9claration 2042 C) correspond \u00e0 l\u2019addition des plus values et \u00e0 la soustraction des moins values de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n Si le r\u00e9sultat de cette op\u00e9ration est n\u00e9gatif, il s\u2019agit d\u2019une moins value nette, et le montant sera report\u00e9 en case 3BN. On ne peut cependant ni reporter cette perte\u00a0 dans le temps ni l’imputer aux plus-values de cession de biens d\u2019autres natures.<\/p>\n S\u2019il y a une erreur dans les calculs, le fisc peut majorer l\u2019imp\u00f4t de 10%. Cependant, une rectification dans les 30 jours prouve la bonne foi.<\/p>\n En cas de mauvaise foi av\u00e9r\u00e9e, ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019un manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, la majoration appliqu\u00e9e sera de 40% du montant d\u00fb. (Le manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 est une d\u00e9claration partielle suivie d\u2019une volont\u00e9 de ne pas donner toutes les informations r\u00e9clam\u00e9es par l\u2019administration fiscale).<\/p>\n S\u2019il y a man\u0153uvre frauduleuse, c\u2019est \u00e0 dire une d\u00e9marche effectu\u00e9e dans le but de r\u00e9duire les montants \u00e0 d\u00e9clarer aux imp\u00f4ts de fa\u00e7on intentionnelle, et\/ou \u00e0 plusieurs reprises, la majoration peut atteindre 80% du montant d\u00fb.<\/p>\n Les cas les plus graves s\u2019apparentent \u00e0 un d\u00e9lit p\u00e9nal, dont la sanction peut atteindre 500 000 \u20ac d\u2019amende et 5 ans d’emprisonnement.<\/p>\n Le cas des NFT, comme nous l\u2019avions expliqu\u00e9 dans notre article NFT (Non Fongible Token) : comptabilisation et fiscalit\u00e9<\/a>, n\u2019est pas d\u00e9finitivement tranch\u00e9.<\/p>\n Si on les consid\u00e8re comme des cryptomonnaies, l\u2019\u00e9ventuelle plus value de cession sera soumise au Pr\u00e9l\u00e8vement Forfaitaire Unique (PFU), de 30%. Mais si ce sont des \u201csupports\u201d repr\u00e9sentant un actif, alors ils devraient \u00eatre soumis \u00e0 leur nature sous-jacente :<\/p>\n Pour \u00e9viter toute surprise ult\u00e9rieure, il est donc conseill\u00e9 de solliciter l’administration fiscale dans le cadre d’un rescrit<\/a>.<\/p>\n Les plus values sur cryptoactifs sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t si les ventes ne d\u00e9passent pas 305\u00a0\u20ac par an. Au-del\u00e0, elles sont soumises au pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique (PFU) de 30\u00a0%, soit 12,8\u00a0% d\u2019imp\u00f4t et 17,2\u00a0% de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, comme nous l\u2019avons vu ci-avant.<\/p>\n Cependant, l’administration fiscale assimile un particulier qui r\u00e9alise des ventes \u00e0 titre habituel (mais priv\u00e9) \u00e0 un professionnel. (Le fisc se base sur la fr\u00e9quence et le volume des transactions pour d\u00e9terminer le r\u00e9gime d\u2019imposition). Ses gains sont :<\/p>\n La loi de Finances pour 2022 a modifi\u00e9 la fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies. Ainsi, \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2023 :<\/p>\n Seuls les contribuables qui se livrent \u00e0 des transactions sur cryptomonnaies dans des conditions analogues \u00e0 celles d\u2019un professionnel seront exclus du PFU. C\u2019est \u00e0 dire ceux qui r\u00e9alisent (personnellement) des op\u00e9rations nombreuses et sophistiqu\u00e9es sur cryptomonnaies tout au long de l\u2019ann\u00e9e, en utilisant les m\u00eames outils et techniques que les traders professionnels.<\/em><\/p>\n Par ailleurs, au moment de la d\u00e9claration, le contribuable pourra toujours opter pour le bar\u00e8me progressif. Cela peut s’av\u00e9rer int\u00e9ressant pour les contribuables non imposables, qui ne payeront alors que 17,2 % de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/p>\n Si le contribuable se situe dans la tranche \u00e0 11 %, il ne supportera que 28,2 % d\u2019imp\u00f4t et de pr\u00e9l\u00e8vements sociaux. (au lieu de 30%). Il b\u00e9n\u00e9ficiera aussi de la d\u00e9ductibilit\u00e9 de la CSG pay\u00e9e \u00e0 hauteur de 6,8%. (alors que la CSG incluse dans le PFU ne l\u2019est pas).<\/p>\n La fiscalit\u00e9 des gains encaiss\u00e9s par les contribuables qui participent \u00e0 la cr\u00e9ation de cryptomonnaies (activit\u00e9 de \u00ab\u00a0minage\u00a0\u00bb) en 2023 reste soumise au r\u00e9gime des BNC.<\/p>\n Voir notre article La d\u00e9claration de revenus en 2024<\/a><\/p>\n Dans un cadre professionnel, les plus-values sur cryptomonnaies rel\u00e8vent de la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices industriel et commerciaux (BIC). C\u2019est le r\u00e9gime des plus-values de biens meubles.<\/p>\n Par contre, si le contribuable acquiert ses crypto-monnaies \u00ab en contrepartie de la participation \u00e0 la cr\u00e9ation ou au fonctionnement du syst\u00e8me d\u2019unit\u00e9 de compte virtuelle \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire du minage ou de l\u2019\u00e9mission, elles rel\u00e8vent des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC), moins avantageuses que le PFU. De m\u00eame si le contribuable g\u00e9n\u00e8re l’essentiel de ses revenus du trading.<\/p>\n En cas de contr\u00f4le, il faudra alors disposer d\u2019une comptabilit\u00e9 pour pouvoir justifier du revenu d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n Ces justificatifs permettront \u00e0 l\u2019administration de v\u00e9rifier le montant de\u00a0 l’investissement initial et le montant retir\u00e9.<\/p>\n De plus, les d\u00e9ficits BNC d’une ann\u00e9e sur l\u2019autre peuvent se reporter au maximum dans un d\u00e9lai de 6 ans. S\u2019ils proviennent de BNC \u201cnon professionnels\u201d, ils ne pourront s\u2019imputer que sur les revenus d\u2019activit\u00e9s de m\u00eame nature l’ann\u00e9e de leur r\u00e9alisation ou sur les 6 ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n \u00c0 compter du 1er<\/sup> janvier 2023, tous les gains des professionnels rel\u00e8vent de la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices non commerciaux (BNC). Et non plus de celle des BIC.<\/p>\n Ils seront soumis au bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t et aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux,<\/p>\n Cet article sur la fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez \u00e9galement nos autres articles sur le blog Valoxy :<\/p>\n Comment d\u00e9clarer ses cryptomonnaies ? La fiscalit\u00e9 des cryptomonnaies r\u00e9pond \u00e0 des r\u00e8gles r\u00e9centes, qui continuent d\u2019\u00e9voluer. Les cryptoactifs ont leurs propres obligations d\u00e9claratives. Le contribuable qui poss\u00e8de des cryptomonnaies ou des NFT doit notamment renseigner l’administration fiscale sur les…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":63209,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"class_list":["post-63208","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite"],"yoast_head":"\n\u2014 <\/span>Qu\u2019est-ce qu\u2019un NFT (crypto-actif) ?<\/strong><\/h2>\n
\u2014 <\/span>Comment remplir sa d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t pour les crypto-monnaies ?<\/strong><\/h2>\n
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\u2014 <\/span>Obligation de d\u00e9clarer son\/ses comptes<\/strong><\/h2>\n
Les d\u00e9clarations Cerfa 3916 et 3916bis<\/strong><\/h4>\n
\n
\u2014<\/span>Obligation de d\u00e9clarer ses plus values<\/strong><\/h2>\n
D\u00e9terminer si les gains sont imposables<\/strong><\/h3>\n
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Imposition<\/strong><\/h3>\n
Le calcul de la plus-value<\/strong><\/h3>\n
Le formulaire 2086<\/strong><\/h3>\n
En cas de d\u00e9claration erron\u00e9e<\/strong><\/h3>\n
\u2014 <\/span>Le cas des NFT<\/strong><\/h2>\n
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\u2014 <\/span>L<\/strong>a taxation des revenus 2022 (en 2023)<\/strong><\/h2>\n
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\u2014 <\/span>L<\/strong>a taxation des revenus 2023 (en 2024)<\/strong><\/h2>\n
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\u2014<\/span>BIC ou BNC ? Le cas des professionnels<\/strong><\/h2>\n
Revenus 2022 (en 2023)<\/strong><\/h3>\n
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Revenus 2023 (en 2024)<\/strong><\/h3>\n
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