{"id":63086,"date":"2023-04-11T08:30:50","date_gmt":"2023-04-11T06:30:50","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=63086"},"modified":"2024-06-13T16:05:44","modified_gmt":"2024-06-13T14:05:44","slug":"finis-les-tickets-de-caisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/finis-les-tickets-de-caisse\/","title":{"rendered":"Finis les tickets de caisse !"},"content":{"rendered":"

La fin de l\u2019impression syst\u00e9matique<\/strong> des tickets de caisse et de carte bancaire \u00e9tait pr\u00e9vue le 1er Avril 2023. Elle ne s’appliquera finalement, pour cause d’inflation, qu’\u00e0 partir du 1er Ao\u00fbt. Le client pourra toutefois en demander un s\u2019il le souhaite. \u00c0 titre facultatif, et \u00e0 certaines conditions, le commer\u00e7ant aura la possibilit\u00e9 de proposer des tickets d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur ces nouvelles dispositions.<\/p>\n

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\u2014<\/span>Que dit la loi ?<\/strong><\/h2>\n

La loi\u00a0AGEC du 10 f\u00e9vrier 2020 traite de la lutte Anti Gaspillage et de l’\u00c9conomie Circulaire. Un d\u00e9cret publi\u00e9 au JO le 15 d\u00e9cembre 2022 en fixe les modalit\u00e9s. Parmi celles-ci figure l\u2019interdiction d\u2019imprimer syst\u00e9matiquement les tickets de caisse et de carte bancaire dans les surfaces de vente et les \u00e9tablissements recevant du public (ERP). Cette \u00e9volution doit contribuer \u00e0 lutter contre le gaspillage, et \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact environnemental des tickets de caisse. Il s\u2019agit enfin de limiter le contact avec des substances dangereuses pour la sant\u00e9 pr\u00e9sentes dans ces tickets.<\/p>\n

Cependant, certains tickets de caisse et CB\u00a0seront toujours imprim\u00e9s automatiquement, comme les tickets de caisse relatifs \u00e0 l’achat de biens \u00ab\u00a0durables\u00a0\u00bbou les tickets de CB relatifs \u00e0 des op\u00e9rations annul\u00e9es. De m\u00eame que les tickets commer\u00e7ants, qui ne sont pas mentionn\u00e9s par la loi AGEC.<\/p>\n

\u2014<\/span>Obligations du commer\u00e7ant<\/strong><\/h2>\n

Le commer\u00e7ant doit informer le consommateur par voie d’affichage, l\u00e0 o\u00f9 s’effectue le paiement, que l’impression et la remise des tickets de caisse et de Carte Bancaire ne seront plus r\u00e9alis\u00e9es qu’\u00e0 sa demande. Ainsi le client participera-t-il \u00e0 \u00a0r\u00e9duire son impact environnemental et contribuera \u00e9galement \u00e0 la lutte contre le gaspillage.<\/p>\n

Le commer\u00e7ant doit donc laisser un choix \u201c\u00e9clair\u00e9\u201d au client entre :<\/p>\n