{"id":63082,"date":"2023-04-18T08:30:30","date_gmt":"2023-04-18T06:30:30","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=63082"},"modified":"2024-06-13T11:59:44","modified_gmt":"2024-06-13T09:59:44","slug":"le-bail-solidaire-solibail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-bail-solidaire-solibail\/","title":{"rendered":"Le Bail solidaire \u201cSolibail\u201d"},"content":{"rendered":"

Mis en place par l\u2019\u00c9tat, le bail solidaire \u201cSolibail\u201d est un dispositif destin\u00e9 \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s au logement pour les familles modestes et les personnes mal log\u00e9es, par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers sociaux agr\u00e9\u00e9s (associations, organismes et bailleurs sociaux, etc.).<\/p>\n

Outre son image solidaire et responsable, il offre aux propri\u00e9taires – personnes physiques ou morales – de nombreux avantages, notamment sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re, la d\u00e9charge totale de sa gestion, ainsi que des avantages fiscaux.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article ce qu\u2019est le bail solidaire \u201cSolibail\u201d.<\/p>\n

\u2014<\/span>Comment fonctionne-t-il ?<\/strong><\/h2>\n

Ce type de bail fonctionne selon le principe de l\u2019interm\u00e9diation locative. Ce dispositif permet de s\u00e9curiser et de simplifier la relation entre le locataire et le bailleur, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019intervention d\u2019un tiers social (op\u00e9rateur, organisme agr\u00e9\u00e9 ou association). Il repose \u00e9galement sur des d\u00e9ductions fiscales au profit des bailleurs, qui sont de cette mani\u00e8re incit\u00e9s \u00e0 louer leur logement \u00e0 des personnes en difficult\u00e9.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire loue son bien \u00e0 tiers social. Et c\u2019est celui-ci qui \u00e9tablit un contrat d\u2019occupation (en sous-location) avec le locataire ou la famille concern\u00e9e. Le tiers social gestionnaire fixe les conditions financi\u00e8res du bail, en fonction du type de logement, et de sa \u201ccotation\u201d dans le secteur g\u00e9ographique concern\u00e9.<\/p>\n

Sur le plan \u201cl\u00e9gal\u201d, le tiers social conclut avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire du logement une convention d\u2019occupation. Il s\u2019engage aussi \u00e0 r\u00e9aliser un accompagnement social.<\/p>\n

Le bail s\u2019\u00e9tend sur une p\u00e9riode de 18 mois maximum, non renouvelable. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires contribuent au paiement du loyer en fonction de leurs moyens, dans le respect des termes de la convention d\u2019occupation conclue avec le tiers social.<\/p>\n

\u2014<\/span>Avantages pour le locataire<\/strong><\/h2>\n

Les familles modestes trouvent \u00e0 se loger, notamment dans certaines grandes villes au parc immobilier r\u00e9duit, et o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s au logement social est difficile. Le Bail solidaire \u201cSolibail\u201d \u00a0\u00e9vite \u00e9galement au locataire de devoir pr\u00e9senter un acte de caution solidaire pour son bail. <\/strong><\/p>\n

De plus, les b\u00e9n\u00e9ficiaires contribuent au paiement du loyer en fonction de leurs moyens.<\/p>\n

\u2014<\/span>Avantages pour le propri\u00e9taire<\/strong><\/h2>\n

Ce type de bail garantit le paiement des loyers, ainsi que l<\/strong>\u2019<\/strong>entretien et la remise en \u00e9tat du logement<\/strong>. Il est donc enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 pour le propri\u00e9taire.<\/p>\n

Le tiers social gestionnaire prend en charge :<\/p>\n