Le bail solidaire en colocation est un contrat de location qui dispose de nombreux avantages pour les investisseurs. Autant son rendement locatif que la typologie des locataires le rendent int\u00e9ressant.<\/p>\n
C\u2019est en effet un contrat adapt\u00e9 aux locataires qui ont des difficult\u00e9s \u00e0 trouver un logement abordable et stable, notamment les \u00e9tudiants, et les jeunes travailleurs, qui partageront ainsi leurs frais de logement. Cela peut \u00eatre aussi utile entre des amis, ou les membres d\u2019une famille qui souhaitent louer un logement ensemble.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article ce qu’est le bail solidaire en colocation, comment il fonctionne et quels sont ses avantages et ses inconv\u00e9nients.<\/p>\n
La colocation se d\u00e9finit comme \u00e9tant l\u2019occupation d\u2019un logement, par plusieurs personnes non pacs\u00e9es et non mari\u00e9es, y vivant en r\u00e9<\/strong>sidence principale.<\/strong><\/p>\n Le propri\u00e9taire d\u2019un bien qu\u2019il souhaite louer a deux options :<\/p>\n Ceux-ci sont par ailleurs tenus de souscrire une assurance multirisque habitation pour pouvoir louer le bien. Ils peuvent, au choix :<\/p>\n Chaque colocataire doit disposer d\u2019une pi\u00e8ce privative (chambre) d\u2019une surface minimum de 9 m\u00b2. <\/strong>De plus, un d\u00e9cret de 2002 pr\u00e9voit que \u201cle logement dispose au moins d<\/em>\u2019<\/em>une pi<\/em>\u00e8<\/em>ce principale ayant soit une surface habitable au moins \u00e9<\/em>gale <\/em>\u00e0 9 m<\/em>\u00e8<\/em>tres carr<\/em>\u00e9s et une hauteur sous plafond au moins \u00e9<\/em>gale <\/em>\u00e0 2,20 m<\/em>\u00e8<\/em>tres, soit un volume habitable au moins \u00e9<\/em>gal <\/em>\u00e0 20 m<\/em>\u00e8<\/em>tres cube<\/em>\u201d. <\/em>(Il n\u2019y a pas de surface minimale r\u00e9glementaire pour la salle d\u2019eau, WC et l\u2019espace cuisine.)<\/p>\n Le logement se r\u00e9partit entre parties communes et privatives. Chaque locataire signe un bail qui lui est propre, qui d\u00e9crit :<\/p>\n En pratique les baux individuels sont ind\u00e9pendants, et il n\u2019y a pas de solidarit\u00e9 entre les baux,<\/strong> sauf mention sp\u00e9cifique sur les d\u00e9gradations \u00e9ventuelles des parties communes.<\/p>\n Un bien immobilier lou\u00e9 en bail solidaire colocation doit mesure au moins 16 m\u00e8tres carr\u00e9s pour deux colocataires, et 9 m\u00e8tres carr\u00e9s de plus par colocataire suppl\u00e9mentaire. (Il n\u2019y a pas de surface minimale r\u00e9glementaire pour la salle d\u2019eau, WC et l\u2019espace cuisine.)<\/p>\n Le bail solidaire est un contrat de location dans lequel plusieurs locataires sont li\u00e9s ensemble pour louer un logement commun. Le contrat doit sp\u00e9cifier le montant total du loyer et des charges locatives, ainsi que la part de chaque locataire. Il doit \u00eatre sign\u00e9 par tous les colocataires.<\/p>\n Chaque locataire est responsable de payer sa part du loyer et des charges locatives. Cependant, si l’un des locataires ne peut pas payer sa part, les autres sont tenus solidairement de se substituer \u00e0 lui. Les locataires sont donc \u00ab\u00a0solidairement responsables\u00a0\u00bb du paiement du loyer et des charges locatives.<\/p>\n En vertu d’un bail solidaire, chaque locataire a des obligations (payer sa part du loyer et des charges locatives), mais aussi des droits, et notamment celui de jouir paisiblement du logement. Si l’un des locataires ne respecte pas ses obligations ou perturbe la jouissance paisible des autres locataires, il peut ainsi \u00eatre mis en demeure de les respecter, voire m\u00eame \u00eatre expuls\u00e9.<\/p>\n De plus, cette solidarit\u00e9 perdure m\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9part d\u2019un des colocataires, et ce jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e d\u2019un nouveau colocataire, dans la limite de 6 mois apr\u00e8s le cong\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par le locataire parti. (Voir aussi notre article Le viager solidaire<\/a>)<\/p>\n L’un des principaux avantages du bail solidaire pour les propri\u00e9taires est qu’il offre une assurance de loyer. Puisque tous les locataires sont consid\u00e9r\u00e9s comme responsables du paiement du loyer, les propri\u00e9taires sont assur\u00e9s que leur loyer sera pay\u00e9, m\u00eame si l’un des locataires ne peut pas payer sa part.<\/p>\n Le bail solidaire peut \u00e9galement entra\u00eener une dur\u00e9e de location plus longue. En effet, li\u00e9s par le bail solidaire, les locataires ont plus de difficult\u00e9s \u00e0 partir sans trouver de rempla\u00e7ant. Cela r\u00e9duit ainsi le turnover et les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la recherche de nouveaux locataires.<\/p>\n Le bail solidaire offre \u00e9galement une plus grande stabilit\u00e9 financi\u00e8re aux propri\u00e9taires, qui peuvent planifier leur budget \u00e0 long terme.<\/p>\n La colocation permet de partager les charges entre les locataires. Factures d’\u00e9lectricit\u00e9, d’eau et de gaz peuvent \u00eatre partag\u00e9s, r\u00e9duisant ainsi les co\u00fbts pour chaque locataire individuellement.<\/p>\n En cas de dommages caus\u00e9s par un locataire, le propri\u00e9taire peut rencontrer des difficult\u00e9s \u00e0 identifier facilement qui est responsable des dommages.<\/p>\n Le propri\u00e9taire doit s’assurer que tous les locataires cohabitent \u201cpacifiquement\u201d, et r\u00e9soudre les conflits qui pourraient survenir entre eux. Il peut aussi \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s par les locataires \u00e0 l\u2019immeuble, ou \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 voisine, ce qui peut \u00eatre source de co\u00fbts et de litiges.<\/p>\n Le bail solidaire peut entra\u00eener une rotation importante des locataires. Ces derniers ont en effet la possibilit\u00e9 de chercher des rempla\u00e7ants lorsqu’ils d\u00e9cident de partir. Les propri\u00e9taires peuvent donc rencontrer des difficult\u00e9s pour trouver des locataires stables, sur une longue p\u00e9riode. Un turnover \u00e9lev\u00e9 entra\u00eenera des co\u00fbts de recherche de nouveaux locataires, de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents, et une fr\u00e9quence plus grande de remise \u00e0 neuf du logement entre les locations.<\/p>\n Si les locataires ne parviennent pas \u00e0 s’entendre sur la r\u00e9partition des co\u00fbts ou la gestion de la propri\u00e9t\u00e9, cela peut entra\u00eener des litiges juridiques qui peuvent \u00eatre co\u00fbteux pour les propri\u00e9taires.<\/p>\n En outre, les propri\u00e9taires peuvent \u00eatre tenus pour responsables des probl\u00e8mes de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des locataires, tels que moisissures, probl\u00e8mes d’isolation ou\u00a0 fuites d’eau. Si les locataires d\u00e9cident de poursuivre le propri\u00e9taire en justice, cela peut entra\u00eener des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n Ainsi, le bail solidaire peut offrir des avantages int\u00e9ressants, mais il ne faut pas oublier ses inconv\u00e9nients. Les propri\u00e9taires doivent donc s’assurer que leur bail solidaire est bien r\u00e9dig\u00e9, et qu’il inclut toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour en minimiser les risques.<\/p>\n Le bail solidaire <\/strong>de colocation, objet de cet article,<\/p>\n Le bail solidaire \u201cSolibail\u201d<\/strong>, mis en place par l\u2019\u00c9tat, qui est un dispositif destin\u00e9 \u00e0 favoriser l\u2019acc\u00e8s au logement des personnes aux revenus modestes, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019associations agr\u00e9\u00e9es. (Voir notre article Le Bail solidaire \u201cSolibail\u201d<\/a>).<\/p>\n Le bail r\u00e9el solidaire (BRS),<\/strong> qui a pour objectif d\u2019aider les foyers aux revenus modestes \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. C\u2019est un bail de longue dur\u00e9e (18 \u00e0 99 ans) qui dissocie la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re de celle du logement. Le preneur n\u2019est propri\u00e9taire que de la construction en elle-m\u00eame, tandis que l\u2019organisme foncier garde la propri\u00e9t\u00e9 du terrain.<\/div>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Et retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Le bail solidaire en colocation est un contrat de location qui dispose de nombreux avantages pour les investisseurs. Autant son rendement locatif que la typologie des locataires le rendent int\u00e9ressant. C\u2019est en effet un contrat adapt\u00e9 aux locataires qui ont…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":63018,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-63017","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-juridique"],"yoast_head":"\n\n
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\u2014<\/span>Le bail individuel en colocation<\/strong><\/h2>\n
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\u2014<\/span>Le bail solidaire en colocation<\/strong><\/h2>\n
\u2014<\/span>Avantages du bail solidaire pour les propri\u00e9taires<\/strong><\/h2>\n
L\u2019Assurance d\u2019un<\/strong> loyer<\/strong><\/h3>\n
Dur\u00e9e de location plus longue<\/strong><\/h3>\n
Stabilit<\/strong>\u00e9 financi<\/strong>\u00e8<\/strong>re<\/strong><\/h3>\n
\u2014<\/span>Avantages du bail solidaire pour les locataires<\/strong><\/h2>\n
Co\u00fbt des charges partag\u00e9<\/strong><\/h3>\n
\u2014<\/span>I<\/strong>nconv<\/strong>\u00e9nients potentiels du bail solidaire pour les propri\u00e9taires<\/strong><\/h2>\n
La responsabilit\u00e9 collective<\/strong><\/h3>\n
Gestion de la cohabitation<\/strong><\/h3>\n
Turnover <\/strong>important<\/strong><\/h3>\n
Risque de litiges<\/strong><\/h3>\n
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