La r\u00e9forme des retraites, actuellement en discussion \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, est l\u2019occasion de rappeler l’\u00e9volution du syst\u00e8me de retraite. Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle le contexte et les principes des diff\u00e9rentes r\u00e9formes, mais surtout les \u00e9volutions et les chiffres-cl\u00e9s du syst\u00e8me de retraite.<\/p>\n
Le syst\u00e8me fran\u00e7ais de retraite<\/a>, contributif, cherche \u00e0 \u201cgarantir un niveau de vie d\u00e9cent aux retrait\u00e9s\u201d<\/em>.\u00a0 Bas\u00e9 sur la r\u00e9partition, qui assure sa p\u00e9rennit\u00e9, il a d\u00fb relever de nombreux d\u00e9fis depuis 70 ans, compte tenu des \u00e9volutions :<\/p>\n L\u2019\u00e2ge l\u00e9gal minimal d\u2019ouverture des droits \u00e0 la retraite est fix\u00e9 \u00e0 62 ans. C’est l’\u00e2ge autour duquel sont appliqu\u00e9es<\/p>\n L\u2019\u00e2ge maximal de \u00ab\u00a0d\u00e9part \u00e0 la retraite\u00a0\u00bb \u00e0 taux plein est fix\u00e9 \u00e0 67 ans.<\/p>\n La dur\u00e9e minimale de cotisation pour la retraite \u00e0 taux plein est fix\u00e9e \u00e0 172 trimestres (ou 43 annuit\u00e9s) pour les personnes n\u00e9es en 1973 et apr\u00e8s.<\/p>\n Les r\u00e9formes des retraites sont n\u00e9cessairement progressives afin d’\u00e9viter les \u00ab effets de seuil \u00bb sur les conditions de d\u00e9part des personnes proches de la retraite au moment des r\u00e9formes.<\/p>\n Au milieu des ann\u00e9es 60, il y avait plus de 4 actifs pour 1 retrait\u00e9. Ce chiffre est tomb\u00e9 \u00e0 2 en 2004, et 1,7 en 2018, \u00e9clat\u00e9s dans 42 r\u00e9gimes de retraite diff\u00e9rents.<\/p>\n Aujourd\u2019hui il y a 16 millions de retrait\u00e9s, et les d\u00e9penses totales du \u00ab\u00a0syst\u00e8me\u00a0\u00bb avoisinent les 331 milliards d\u2019euros.<\/p>\n Le montant mensuel moyen d\u2019une pension brute est de 1 600 \u20ac.<\/p>\n L\u2019Allocation de solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es (ASPA) est fonction des ressources et de la situation familiale. Elle est vers\u00e9e \u00e0 570 000 personnes. (qui touchent en moyenne 900 \u20ac mensuels pour une personne seule, et 1 400 \u20ac pour un couple).<\/p>\n Avant la cr\u00e9ation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale par les ordonnances de 1945, plusieurs tentatives d\u2019instaurer un syst\u00e8me \u201cminimum\u201d de retraite avaient \u00e9t\u00e9 men\u00e9es. Aucune n\u2019a abouti, faute de complexit\u00e9, de refus syndical et patronal, et surtout de l\u2019occurence des deux guerres, qui ont d\u00e9finitivement mis fin \u00e0 ces tentatives :<\/p>\n En 1941<\/strong>, la loi relative \u00e0 l’allocation aux vieux travailleurs salari\u00e9s (AVT), mise en place par le r\u00e9gime de Vichy, porte ses effets jusque dans les ann\u00e9es 70.<\/p>\n 1956<\/strong> – Mise en place du Minimum vieillesse, financ\u00e9 par l\u2019imp\u00f4t, destin\u00e9 \u00e0 garantir un revenu minimal aux personnes \u00e2g\u00e9es. Il s\u2019appelle aujourd\u2019hui ASPA (Allocation de solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es).<\/p>\n 1950 – 1960<\/strong> – Extension progressive de la retraite de base \u00e0 toutes les cat\u00e9gories professionnelles\u00a0: non-salari\u00e9s, salari\u00e9s agricoles , puis artistes, d\u00e9tenus, conjoints collaborateurs, femmes au foyer (sous certaines conditions), etc.<\/p>\n 1947 – 1973<\/strong> – Cr\u00e9ation des diff\u00e9rents r\u00e9gimes \u201ccompl\u00e9mentaires\u201d (Agirc pour les cadres en 1947, Arcco pour les non cadres en 1961), obligatoires en 1973.<\/p>\n 1971 – <\/strong>La loi Boulin augmente le taux de liquidation (le pourcentage du salaire qui sert \u00e0 calculer le montant de la retraite). Celui-ci passe \u00e0 50\u00a0% et prend en compte les dix meilleures ann\u00e9es de salaire<\/strong>. La dur\u00e9e de cotisations passe de 30 \u00e0 37 ans et demi.<\/p>\n 1971 –<\/strong> La loi Royer aligne la retraite des commer\u00e7ants et des artisans sur le R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral des salari\u00e9s du secteur priv\u00e9.<\/p>\n 1991 –<\/strong> Sortie du \u201cLivre Blanc sur les retraites\u201d, command\u00e9 par le Premier Ministre Michel Rocard. Il pr\u00e9sente la situation de l’ensemble des r\u00e9gimes de retraite et les perspectives d\u2019\u00e9volution du syst\u00e8me de retraite sur le long terme. (\u00e0 partir de projections d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques). \u201cSes propositions tendent \u00e0 adapter et \u00e0 assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du syst\u00e8me, en conservant ses principes de r\u00e9partition et de solidarit\u00e9. Il annonce l’allongement de la dur\u00e9e d’activit\u00e9 pour une retraite compl\u00e8te et les modifications successives des param\u00e8tres de calcul dans les r\u00e9formes \u00e0 venir\u201d.<\/em><\/p>\n 1993<\/strong> – La r\u00e9forme Balladur allonge la dur\u00e9e de cotisations \u00e0 160 trimestres (40 ans de cotisations), de fa\u00e7on progressive entre 1994 et 2003. De m\u00eame le calcul prend en compte les 25 meilleures ann\u00e9es (et non plus les 10 meilleures ann\u00e9es), de fa\u00e7on progressive entre 1994 et 2008. Il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9forme \u201cparam\u00e9trique\u201d.<\/p>\n Les pensions de retraite sont d\u00e9sormais index\u00e9es sur l\u2019inflation. (et non plus sur l\u2019augmentation des salaires).<\/p>\n 1999<\/strong> – Cr\u00e9ation du Fonds de Solidarit\u00e9 Vieillesse (FSV) pour financer la part des prestations bas\u00e9es sur la solidarit\u00e9. (p\u00e9riodes de maladie, de ch\u00f4mage, minimum vieillesse, etc., qui n\u2019ont pas de contrepartie de cotisations). Le financement vient aujourd\u2019hui de la CSG (environ 50%), et de diverses taxes et transferts.<\/p>\n 2000<\/strong> – Cr\u00e9ation du COR (Conseil d\u2019Orientation des Retraites) par Lionel Jospin. Le COR est destin\u00e9 \u00e0 attirer l\u2019attention des partenaires sociaux sur l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique, et son impact sur l\u2019\u00e9quilibre des r\u00e9gimes de retraite. L’\u00e9volution du syst\u00e8me de retraite passe aussi par sa meilleure compr\u00e9hension par tous.<\/p>\n Elle \u00e9tend<\/p>\n les r\u00e8gles en vigueur dans la fonction publique depuis 2003. (Dur\u00e9e de cotisation port\u00e9e \u00e0 40 puis 41 ans, m\u00e9canisme de d\u00e9cote\/surcote, indexation des pensions sur l’inflation et non plus sur les traitements).<\/p>\n La r\u00e9forme est accompagn\u00e9e d’importantes mesures salariales \u201cde compensation\u201d. Le cumul emploi-retraite<\/a> est \u00e9galement facilit\u00e9.<\/p>\n Cette r\u00e9forme repousse progressivement l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite de 60 \u00e0 62 ans. Et l\u2019\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 taux plein (de 65 \u00e0 67 ans en 2022).<\/p>\n Durcissement des conditions d’acc\u00e8s \u00e0 la retraite anticip\u00e9e pour carri\u00e8re longue.<\/p>\n L’\u00e9volution du syst\u00e8me de retraite s’enrichit de diverses dispositions, qui rapprochent les diff\u00e9rents r\u00e9gimes. (fonction publique, r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux) du R\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n 2012 –<\/strong> Le \u201cd\u00e9cret Hollande\u201d assouplit les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 la retraite anticip\u00e9e pour carri\u00e8re longue \u00e0 partir de 60 ans. Il en \u00e9largit le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n Celle-ci acc\u00e9l\u00e8re l\u2019allongement de la dur\u00e9e de cotisation pour l\u2019obtention d\u2019une retraite \u00e0 taux plein. Un trimestre tous les trois ans de 2020 \u00e0 2035 pour atteindre 172 trimestres (43 ans) pour les g\u00e9n\u00e9rations 1973 et suivantes. Voir notre article Retraite : les nouvelles dur\u00e9es de cotisation<\/a>.<\/p>\n Am\u00e9lioration des conditions d’acquisition des droits \u00e0 retraite pour les faibles revenus et les jeunes.<\/p>\n Instauration d\u2019un compte personnel de pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 (C3P).<\/a> Ce compte permet d’acqu\u00e9rir jusqu’\u00e0 2 ans de validation suppl\u00e9mentaire pour la retraite. Il permet d’obtenir ainsi plus t\u00f4t une pension \u00e0 taux plein, pour un d\u00e9part anticip\u00e9.<\/p>\n Le gouvernement abandonne cette r\u00e9forme en rase campagne. Il s\u2019agissait pourtant d\u2019une \u201cr\u00e9forme syst\u00e9mique\u201d, cr\u00e9ant un \u201cr\u00e9gime universel de retraite par points\u201d, avec un \u00e2ge pivot, et la disparition totale des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux\u2026<\/p>\n 2023 –<\/strong> La seconde r\u00e9forme Macron est, elle, essentiellement \u201cparam\u00e9trique\u201d. Elle tourne autour du passage de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite de 62 \u00e0 64 ans.<\/p>\n Elle revalorise \u00e9galement les \u201cpetites retraites\u201d, en portant le minimum de pension des personnes ayant suffisamment cotis\u00e9 (carri\u00e8re compl\u00e8te) \u00e0 85\u00a0% du SMIC, soit autour de 1.200\u00a0euros brut, en y incluant les quelque 1,8\u00a0million de retrait\u00e9s actuels. (Voir notre article Le projet de r\u00e9forme des retraites 2023<\/a>).<\/p>\n Cet article sur l’\u00e9volution du syst\u00e8me de retraite vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s !<\/p>\n Retrouvez \u00e9galement nos autres articles sur le Blog de Valoxy :<\/p>\n La r\u00e9forme des retraites, actuellement en discussion \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, est l\u2019occasion de rappeler l’\u00e9volution du syst\u00e8me de retraite. Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle le contexte et les principes des diff\u00e9rentes r\u00e9formes, mais surtout les \u00e9volutions…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":62928,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-62927","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social-rh"],"yoast_head":"\n\n
\u2014Les principes (en 2023)<\/strong><\/h2>\n
\n
\u2014Les chiffres<\/strong><\/h2>\n
\u2014Les dates cl\u00e9s<\/strong><\/h2>\n
\n
1945 – Les Ordonnances de 1945 cr\u00e9ent la S\u00e9curit\u00e9 sociale. L\u2019assurance vieillesse par r\u00e9partition devient obligatoire pour tous les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 (\u201cretraite de base\u201d). L\u2019\u00e2ge l\u00e9gal est de 65 ans.<\/strong><\/h6>\n
1981 – Les lois Auroux abaissent l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la retraite \u00e0 60 ans pour les salari\u00e9s ayant effectu\u00e9 150 trimestres (37 ans et demi de cotisations).<\/strong><\/h6>\n
1995 – La r\u00e9forme (avort\u00e9e) de Jupp\u00e9 visait surtout les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux. Il s\u2019agissait d\u2019\u00e9tendre aux fonctionnaires et aux entreprises publiques (RATP, SNCF et EDF) les mesures de la r\u00e9forme Balladur de 1993.<\/h6>\n
2003 – La r\u00e9forme Fillon (Chirac)<\/h6>\n
\n
2006 – Vote du Plan \u201cEmploi Seniors\u201d<\/h6>\n
2008 – La seconde r\u00e9forme Fillon (Sarkozy)<\/h6>\n
\n
2010 – La r\u00e9forme Woerth<\/h6>\n
2014 – La r\u00e9forme Touraine<\/h6>\n
2018 – La premi\u00e8re r\u00e9forme Macron<\/strong><\/h6>\n
\n
\n