{"id":62902,"date":"2023-03-09T08:30:51","date_gmt":"2023-03-09T07:30:51","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=62902"},"modified":"2024-06-13T16:11:27","modified_gmt":"2024-06-13T14:11:27","slug":"la-reforme-du-marche-du-carbone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-reforme-du-marche-du-carbone\/","title":{"rendered":"La r\u00e9forme du march\u00e9 du carbone"},"content":{"rendered":"<p>Les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens n\u00e9gocient depuis plusieurs ann\u00e9es une r\u00e9forme du march\u00e9 du carbone (CO<sub>2<\/sub>) afin d\u2019appliquer de fa\u00e7on plus stricte le principe du \u201cpollueur-payeur\u201d. Un accord a \u00e9t\u00e9 conclu mi D\u00e9cembre 2022, volet central du \u00ab\u00a0Green deal\u00a0\u00bb de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Le fonctionnement du march\u00e9 europ\u00e9en du carbone doit \u00e9voluer pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019urgence climatique. Quelles \u00e9volutions attendre ? Quelles cons\u00e9quences pour les m\u00e9nages et les entreprises ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France r\u00e9pond \u00e0 ces interrogations.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Objectifs<\/strong><\/h2>\n<p>L\u2019Union Europ\u00e9enne s\u2019est donn\u00e9e pour objectif de r\u00e9duire de 55\u00a0% ses \u00e9missions de carbone d&rsquo;ici \u00e0\u00a02030 (par rapport au niveau de\u00a01990), et d\u2019arriver \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission d&rsquo;ici \u00e0\u00a02050. Le march\u00e9 europ\u00e9en du carbone est un outil qui permet de mesurer, de contr\u00f4ler et de r\u00e9duire les \u00e9missions des industries et des producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. La r\u00e9forme propos\u00e9e am\u00e9liore le syst\u00e8me europ\u00e9en de compensation des \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> (ETS, pour European Trading Scheme). Voir notre article \u201cLe marche\u0301 europe\u0301en du carbone\u201d.<\/p>\n<div class=\"encadre-style\">\u00a0 Les \u00e9missions de carbone (CO<sub>2<\/sub>) correspondent \u00e0 ce qu\u2019un pays (ou un groupe de pays) rejette dans l\u2019atmosph\u00e8re (production industrielle, chauffage, transports, etc.)<\/p>\n<p>L\u2019empreinte carbone correspond \u00e0 la quantit\u00e9 de CO<sub>2<\/sub> issue des biens et des services consomm\u00e9s par les entreprises et les m\u00e9nages d\u2019un pays (ou d\u2019un groupe de pays), qu&rsquo;ils aient \u00e9t\u00e9 produits ou non sur le sol de ce pays (ou de ce groupe de pays). Le \u201ccarbone import\u00e9\u201d vient pour nous, europ\u00e9ens, essentiellement de Chine, \u201cl\u2019usine du monde\u201d. <\/div>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Le principe du \u201cpollueur-payeur\u201d<\/strong><\/h2>\n<p>La r\u00e9forme pr\u00e9voit de durcir le principe du \u201cpollueur-payeur\u201d. Elle supprime progressivement les droits gratuits \u00e0 polluer et met en place une \u201ctaxe carbone aux fronti\u00e8res\u201d, aussi appel\u00e9 m\u00e9canisme d&rsquo;ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACM).<\/p>\n<p>L\u2019accord concerne les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> li\u00e9es aux importations des secteurs polluants (l\u2019acier, le ciment, les engrais, l&rsquo;aluminium, l&rsquo;hydrog\u00e8ne et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9), et s\u2019\u00e9tendra progressivement au march\u00e9 du carbone du chauffage des b\u00e2timents et des transports routier et maritime. Il durcit les conditions du secteur a\u00e9rien (hors vols internationaux), et touchera les incin\u00e9rateurs en 2028.<\/p>\n<p>L\u2019objectif est de :<\/p>\n<ul>\n<li>pr\u00e9server la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises europ\u00e9ennes,<\/li>\n<li>assurer une \u201cjuste\u201d concurrence avec les \u00c9tats tiers dont les normes environnementales sont moins exigeantes. Et ce, afin de se prot\u00e9ger contre le \u201cdumping \u00e9cologique\u201d.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Calendrier<\/strong><\/h2>\n<p>La taxe carbone aux fronti\u00e8res sera introduite progressivement \u00e0 partir de 2026. Les quotas gratuits diminueront par \u00e9tapes \u00e0 partir de\u00a02026, et auront compl\u00e8tement disparu en 2034. (Pour rappel, les quotas gratuits ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s aux industriels pour mieux affronter la concurrence extra-europ\u00e9enne).<\/p>\n<p>L&rsquo;accord pr\u00e9voit une baisse de 62\u00a0% des quotas en 2030 par rapport \u00e0\u00a02005, contre un objectif pr\u00e9c\u00e9dent de 43\u00a0%.<\/p>\n<p>Dans les faits, les entreprises de l\u2019UE, lorsqu&rsquo;elles polluent, doivent acheter des quotas de CO<sub>2<\/sub> sur le march\u00e9 europ\u00e9en du carbone. Les quotas disponibles baissent d&rsquo;ann\u00e9e en ann\u00e9e pour inciter les entreprises \u00e0 \u00eatre moins polluantes.<\/p>\n<p>Pour cela, les entreprises devront investir massivement, aux c\u00f4t\u00e9s des \u00c9tats, pour se d\u00e9carboner, c\u2019est \u00e0 dire pour adapter le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique, renouveler (ou r\u00e9nover) les parcs de b\u00e2timents et de v\u00e9hicules, transformer les infrastructures de mobilit\u00e9, etc. La pollution g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les entreprises devrait donc avoir tendance \u00e0 diminuer.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Importations<\/strong><\/h2>\n<p>L\u2019accord vise aussi \u00e0 taxer les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> li\u00e9es aux importations d&rsquo;acier, de ciment, d&rsquo;engrais, d&rsquo;aluminium et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ainsi, les importateurs devront acheter des certificats d\u2019\u00e9mission, bas\u00e9s sur le prix du carbone qu&rsquo;ils auraient d\u00fb acquitter si les biens avaient \u00e9t\u00e9 produits dans l&rsquo;UE.<\/p>\n<p>Le dispositif n&rsquo;entrera en vigueur qu&rsquo;\u00e0 partir de\u00a02026 ou 2027. Cependant, d\u00e8s octobre\u00a02023, les entreprises importatrices devront d\u00e9clarer la quantit\u00e9 d&rsquo;\u00e9missions contenues dans les biens re\u00e7us.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Concurrence extra-europ\u00e9enne<\/strong><\/h2>\n<p>Les industriels qui exportent leur production vers des pays tiers qui n\u2019ont pas une tarification carbone sont d\u00e9favoris\u00e9s. Afin de pr\u00e9server leur comp\u00e9titivit\u00e9, le l\u00e9gislateur souhaite garder des quotas gratuits pour ceux qui ont investi dans des dispositifs anti pollution. L\u2019\u00e9laboration d&rsquo;un m\u00e9canisme destin\u00e9 \u00e0 les soutenir est cependant report\u00e9e \u00e0 2025.<\/p>\n<p>De plus, pour inciter les entreprises \u00e0 investir dans l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019accord diminue de 20% les quotas gratuits de ceux qui n\u2019investissent pas. (Voir notre article <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/lentreprise-et-la-neutralite-carbone\/\">L\u2019entreprise et la neutralit\u00e9 carbone<\/a>)<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Le cas particulier des m\u00e9nages<\/strong><\/h2>\n<p>L&rsquo;extension de la r\u00e9forme au secteur des transports et aux b\u00e2timents aura un impact tr\u00e8s fort sur les m\u00e9nages. Ceux-ci verront en effet s\u2019ajouter une facture \u201ccarbone\u201d \u00e0 la facture \u201c\u00e9lectricit\u00e9\u201d, d\u00e9j\u00e0 en forte hausse. Son prix sera donc \u201cencadr\u00e9\u201d \u00e0 partir de\u00a02027, et plafonn\u00e9 \u00e0 45\u00a0euros par tonne, au moins jusqu&rsquo;en\u00a02030. (Une possibilit\u00e9 de report de la mesure \u00e0\u00a02028 est envisag\u00e9e si les prix de l&rsquo;\u00e9nergie devaient rester aux niveaux tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s d\u2019aujourd\u2019hui. Son prix actuel en France est de 44\u00a0euros.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Une meilleure r\u00e9gulation du march\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>L\u2019AEMF(*) pr\u00e9conise une surveillance plus importante du syst\u00e8me, et la mise en place de \u201climites de positions\u201d, pour \u00e9viter que d\u2019\u00e9ventuels sp\u00e9culateurs ne fassent monter artificiellement les cours, notamment sur les produits d\u00e9riv\u00e9s et les contrats \u00e0 terme. En effet, une augmentation de plus de 150% du prix des quotas d&rsquo;\u00e9mission de CO<sub>2 <\/sub>en 2021 avait attir\u00e9 son attention. L\u2019AEMF a donc diligent\u00e9 une enqu\u00eate dont il ressort que le march\u00e9 n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9 par les sp\u00e9culateurs. Il n\u2019y a pas eu \u201cd\u2019abus de march\u00e9\u201d.<\/p>\n<p>(*) L\u2019AEMF, Autorit\u00e9 Europ\u00e9enne des March\u00e9s Financiers, aussi appel\u00e9e ESMA pour European Securities and Markets Authority.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>D\u00e9j\u00e0 plus d\u2019une trentaine de march\u00e9s<\/strong><\/h2>\n<p>Il existe aujourd&rsquo;hui dans le monde une trentaine de taxes carbone et presqu\u2019autant de march\u00e9s. Ceux-ci ne couvrent cependant qu\u2019\u00e0 peine un quart des \u00e9missions de CO<sub>2 <\/sub>! Et le plus important de ces march\u00e9s carbone, celui de la Chine, reste encore balbutiant. Compte tenu du contexte g\u00e9opolitique, de l&rsquo;envol\u00e9e des prix de l&rsquo;\u00e9nergie et de l\u2019inflation, compte tenu aussi du poids encore pr\u00e9pond\u00e9rant des quotas gratuits, la Banque mondiale estime que <em>\u201cmoins de 4\u00a0% des \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> dans le monde sont couvertes par un prix du carbone suffisamment \u00e9lev\u00e9 pour permettre d&rsquo;atteindre les objectifs de l&rsquo;Accord de Paris et de limiter le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 1,5\u00a0\u00b0C. Les prix du carbone doivent \u00eatre maintenus, renforc\u00e9s, et \u00e9tendus \u00e0 une plus grande partie des \u00e9missions mondiales\u00a0\u00bb<\/em>, recommande son rapport.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Cr\u00e9ation d\u2019un fonds social pour le climat<\/strong><\/h2>\n<p>Les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ce nouveau programme \u201cd&rsquo;\u00e9change de quotas d&rsquo;\u00e9mission carbone\u201d alimenteront un fonds social pour le climat. Dot\u00e9 de plus de 86\u00a0milliards d\u2019\u20ac, il servira \u00e0 accompagner les citoyens et les entreprises vuln\u00e9rables.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong>Cr\u00e9ation d\u2019un fonds d\u2019innovation<\/strong><\/h2>\n<p>Ce fonds d&rsquo;innovation sera abond\u00e9 de 50\u00a0milliards d\u2019\u20ac, et servira \u00e0 la d\u00e9carbonation de l\u2019industrie. (Voir aussi notre article <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/plan-france-2030\/\">Le plan \u00ab\u00a0France 2030\u00a0\u00bb<\/a>)<\/p>\n<p>Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez aussi nos autres articles sur le Blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/responsabilite-environnementale-attention-pollution\/\">La responsabilit\u00e9 environnementale<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/tout-savoir-sur-le-vehicule-electrique\/\">Tout savoir sur le v\u00e9hicule \u00e9lectrique<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/petit-lexique-du-consommateur-responsable\/\">Petit lexique du consommateur responsable<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/les-zones-a-faibles-emissions\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Les zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE)<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/convention-citoyenne-pour-le-climat-les-propositions\/\">Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/lexique-du-rechauffement-climatique-a-usage-des-entreprises\/\">Petit lexique du r\u00e9chauffement climatique \u00e0 usage des entreprises<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens n\u00e9gocient depuis plusieurs ann\u00e9es une r\u00e9forme du march\u00e9 du carbone (CO2) afin d\u2019appliquer de fa\u00e7on plus stricte le principe du \u201cpollueur-payeur\u201d. 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