Pour accompagner les entreprises face \u00e0 la crise \u00e9nerg\u00e9tique, le Gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e9but octobre 2022 son plan de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Il comporte une s\u00e9rie de conseils \u201cantigaspi\u00a0\u00bb. Il contient aussi des mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire de 10 % en deux ans la consommation d’\u00e9nergie fran\u00e7aise.<\/p>\n
Les pol\u00e9miques du col roul\u00e9 et des jets priv\u00e9s ne doivent pas faire oublier les r\u00e9elles mesures de bon sens. Qui est concern\u00e9 ? Comment mettre en place toutes ces mesures ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique le plan de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n
C\u2019est par cette simple invitation que les entreprises sont encourag\u00e9es \u00e0 s\u2019engager. Elles participeront ainsi \u00e0 \u201cl\u2019effort collectif national\u201d, dans lequel le gouvernement souhaite les entra\u00eener. \u201cFaire \u00e9voluer les comportements\u201d, c\u2019est aussi le mantra qui vise aussi bien les entreprises, du public et du priv\u00e9, que les particuliers, les collectivit\u00e9s locales et, bien s\u00fbr l\u2019Etat, qui doit \u00eatre exemplaire.<\/p>\n
S\u2019il a impos\u00e9 certaines mesures d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie par la contrainte \u00e0 ses agents, le gouvernement se veut incitatif vis \u00e0 vis des entreprises, des collectivit\u00e9s et des particuliers. Il les invite \u00e0 s\u2019inscrire sur la plateforme \u00ab\u00a0Les entreprises s’engagent\u00a0\u00bb<\/a>, qui les accompagne avec des conseils et les incite \u00e0 trouver les mesures les plus adapt\u00e9es.<\/p>\n Celles-ci sont r\u00e9parties entre 4 grands axes que sont les actions anti gaspillage, l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, la mobilit\u00e9 durable et la dynamique de la sobri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n L\u2019optimisation du d\u00e9but de chauffe et le choix de la bonne temp\u00e9rature (chauffage \u00e0 19\u00b0C, la climatisation \u00e0 26\u00b0C, 16\u00b0C pour les locaux inoccup\u00e9s la nuit et le week end, 8\u00b0C pour un ba\u0302timent inoccupe\u0301 plus de 48h) sont \u00e0 contr\u00f4ler r\u00e9guli\u00e8rement. Les entreprises sont aussi encourag\u00e9es \u00e0 d\u00e9caler le d\u00e9but et avancer la fin de la p\u00e9riode de chauffe de 15 jours, quand cela est possible et quand la temp\u00e9rature ext\u00e9rieure le permet. Bien s\u00fbr, ces r\u00e8gles n\u2019ont pas vocation \u00e0 s\u2019appliquer dans certains locaux comme les \u00e9tablissements de sant\u00e9 ou les cr\u00e8ches. Quant aux gymnases, ateliers, zones de logistique, ou les lieux de passage comme les gares, la temp\u00e9rature y sera \u00e9videmment moins \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n En fonction des possibilit\u00e9s techniques, les entreprises doivent aussi pr\u00e9voir la diminution ou l\u2019arr\u00eat de la ventilation des bureaux, salles de r\u00e9union, b\u00e2timents d’entreprise ou tertiaires inoccup\u00e9s (les soirs, les week-ends, et pendant les p\u00e9riodes de fermeture). Ces \u00e9conomies d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de chauffage sont programmables gr\u00e2ce aux syst\u00e8mes de gestion des b\u00e2timents, et permettent de r\u00e9duire la consommation d\u2019\u00e9nergie li\u00e9e \u00e0 la ventilation (\u00e9lectricit\u00e9 et chaleur) jusqu\u2019\u00e0 50%.<\/p>\n Lorsque les conditions le permettent, diminuer ou arr\u00eater l\u2019utilisation de l\u2019eau chaude sanitaire dans les bureaux, en dehors des usages comme les douches, lorsqu\u2019elles sont indispensables. Dans l\u2019administration, l\u2019\u00c9tat coupe l’eau chaude dans les sanitaires, \u00e0 l’exception des douches.<\/p>\n L\u2019isolation des canalisations (eau et chauffage) permet d\u2019\u00e9viter les d\u00e9perditions thermiques. Elle est d\u2019ailleurs obligatoire dans tous les b\u00e2timents en cas de changement de chaudi\u00e8re d\u2019ici 2025. Une aide (dans le cadre des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie) permet de financer environ 25 \u20ac par m\u00e8tre de r\u00e9seau dans le tertiaire.<\/p>\n \u00c9teindre les lumi\u00e8res d\u00e8s qu\u2019un b\u00e2timent ou des locaux sont inoccup\u00e9s, r\u00e9duire l\u2019\u00e9clairage ext\u00e9rieur (acc\u00e8s, publicit\u00e9, etc.) et respecter la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re (\u00e9teindre au plus tard a\u0300 1 h). Penser aussi \u00e0 moderniser (ampoules basses consommation, r\u00e9seaux, automatismes de d\u00e9tection de pr\u00e9sence, asservissement \u00e0 la lumi\u00e8re du jour, etc.). Des d\u00e9crets vont par ailleurs clarifier l’extinction des enseignes et publicit\u00e9s lumineuses entre 1\u00a0heure et 6\u00a0heures. Une mesure qui pourrait concerner, \u00e0 terme, les \u00e9clairages publics.<\/p>\n Le DPE permet d\u2019identifier les postes ou\u0300 agir, notamment l\u2019isolation des sols, fene\u0302tres, murs, etc. L\u2019installation de dispositifs de gestion technique\u00a0 aide et oriente les actions \u00e0 r\u00e9aliser. (Voir notre article Actualit\u00e9s sociales et fiscales Janvier 2023<\/a>)<\/p>\n Les outils de pilotage, de suivi, et de mesure en temps re\u0301el des consommations e\u0301nerge\u0301tiques (eau chaude, gaz, e\u0301lectricite\u0301, etc.), en permet une connaissance plus fine. Les actions correctrices pour les optimiser en sont facilit\u00e9es.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Les mate\u0301riels (machines, e\u0301quipements), les te\u0301le\u0301communications (terminaux, gestion des messageries) et les e\u0301clairages (basse consommation) peuvent d\u00e9pendre de niveaux de consommation diff\u00e9renci\u00e9s.<\/p>\n Les parties prenantes de l\u2019entreprise (fournisseurs, sous- traitants, clients) peuvent s\u2019engager contractuellement dans des plans d\u2019actions de sobrie\u0301te\u0301 e\u0301nerge\u0301tique au travers de clauses spe\u0301cifiques.<\/p>\n Mettre en place, quand cela est possible, des dispositifs de chauffage autonome, ou de re\u0301cupe\u0301ration de chaleur. Installer, quand cela est possible, des pompes a\u0300 chaleur, ou des panneaux photovoltai\u0308ques sur les toitures, voire des e\u0301oliennes\u2026<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n La mise en place du \u201cforfait mobilite\u0301s durables\u201d incite les salarie\u0301s a\u0300 favoriser les moyens de transport en commun, le covoiturage, ou le ve\u0301lo pour leurs de\u0301placements domicile-travail. Les salarie\u0301s disposant d\u2019un ve\u0301hicule de fonction\u00a0 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cre\u0301dit mobilite\u0301 qui permet l\u2019usage professionnel et prive\u0301 de modes de transport alternatifs (train, taxi, ve\u0301lo, etc.). Voir notre article Le forfait mobilit\u00e9s durables<\/a>. Pour rappel, ce \u00ab\u00a0forfait\u00a0\u00bb est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations sociales jusqu\u2019\u00e0 700 \u20ac par an. Il est cumulable avec le remboursement des transports en commun jusqu\u2019\u00e0 800 \u20ac.<\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 fin 2023, la prise en charge par l\u2019employeur du forfait de transport en commun ou de service public de v\u00e9lo (partag\u00e9 ou en leasing) au-del\u00e0 des 50% (minimum obligatoire) et jusqu\u2019\u00e0 75%, est exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et de cotisations sociales.<\/p>\n Faut-il aussi rappeler que la prise en charge des frais li\u00e9s aux services de location de v\u00e9lo \u00e9lectrique par les employeurs est \u00e9largie aux loueurs priv\u00e9s (conventionn\u00e9s) \u00e0 partir de Janvier 2023, ainsi qu\u2019une aide renforc\u00e9e au co-voiturage, la prime de covoiturage<\/a> ?<\/p>\n Le gouvernement invite les entreprises, lorsque cela est possible, \u00e0 favoriser le report des d\u00e9placements de la voiture ou de l\u2019avion vers le train. Elles donneront des consignes claires d\u2019utilisation des moyens de transport :<\/p>\n Les entreprises faciliteront le regroupement des d\u00e9placements par zones pour les optimiser. Elles favoriseront la visioconf\u00e9rence pour \u00e9viter certains d\u00e9placements.<\/p>\n Voir notre article Les nouvelles taxes sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 (TVS)<\/a><\/p>\n La personne \u201cre\u0301fe\u0301rente\u201d de la sobrie\u0301te\u0301 e\u0301nerge\u0301tique sera en charge de l\u2019animation, du conseil, et du contro\u0302le des mesures de\u0301cide\u0301es.<\/p>\n L\u2019objectif est de pre\u0301senter au comite\u0301 social et e\u0301conomique (CSE) ou aux de\u0301le\u0301gue\u0301s syndicaux :<\/p>\n Le plan peut comprendre une politique de sobrie\u0301te\u0301 sur les te\u0301le\u0301communications (terminaux moins e\u0301nergivores) et une politique de gestion des messageries (limiter le stockage des messages, trier et nettoyer re\u0301gulie\u0300rement les boi\u0302tes, etc.). L\u2019entreprise peut aussi s\u2019engager volontairement dans le dispositif E\u0301coWatt.<\/p>\n Les pertes de matie\u0300res sont une source de consommation d\u2019e\u0301nergie inutile. Elles sont e\u0301galement cou\u0302teuses dans le contexte actuel de hausse du prix des matie\u0300res premie\u0300res.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Pour les situations de crise, ou des difficult\u00e9s de transport, l\u2019entreprise pourra pre\u0301voir une organisation en t\u00e9l\u00e9travail<\/a>. L\u2019\u00c9tat va par ailleurs revaloriser l’indemnisation li\u00e9e au t\u00e9l\u00e9travail de ses agents de 15%.<\/strong><\/p>\n S\u2019il r\u00e9pond \u00e0 une r\u00e9elle attente des salari\u00e9s, notamment en termes d\u2019\u00e9quilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est cependant pas la solution la plus adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie.\u00a0 Il entra\u00eene en effet un \u00ab\u00a0transfert de d\u00e9penses d’\u00e9nergie vers les salari\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>. Le t\u00e9l\u00e9travail contribue n\u00e9anmoins \u00e0 plus de bien-\u00eatre, \u00e0 moins de fatigue et de stress, et \u00e0 l\u2019autonomie des salari\u00e9s. Il ne faut pas le n\u00e9gliger. (Voir notre article Les nouvelles r\u00e8gles du t\u00e9l\u00e9travail<\/a>)<\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez \u00e9galement nos autres articles :<\/p>\n Pour accompagner les entreprises face \u00e0 la crise \u00e9nerg\u00e9tique, le Gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e9but octobre 2022 son plan de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Il comporte une s\u00e9rie de conseils \u201cantigaspi\u00a0\u00bb. Il contient aussi des mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire de 10 % en…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":62588,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-62587","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion"],"yoast_head":"\n\u2014 <\/span>De nombreuses mesures<\/strong><\/h2>\n
Actions anti gaspillage<\/strong><\/h3>\n
Le r\u00e9glage de la temp\u00e9<\/strong>rature des locaux professionnels<\/strong><\/h4>\n
L\u2019arr\u00eat de la ventilation dans les bureaux<\/strong><\/h4>\n
R\u00e9duction de la temp\u00e9rature de l’eau chaude dans les bureaux<\/strong><\/h4>\n
Isolation des r\u00e9seaux<\/strong><\/h4>\n
L\u2019attention \u00e0 l\u2019\u00e9<\/strong>clairage<\/strong><\/h4>\n
Faire un diagnostic de performance \u00e9<\/strong>nerg\u00e9<\/strong>tique (DPE) des b\u00e2<\/strong>timents<\/strong><\/h4>\n
Suivre pr\u00e9<\/strong>cis\u00e9ment ses consommations d\u2019\u00e9<\/strong>nergie<\/strong><\/h4>\n
Actions en faveur de l\u2019efficacit\u00e9<\/strong> \u00e9<\/strong>nerg\u00e9<\/strong>tique<\/strong><\/h3>\n
Choix de solutions moins \u00e9<\/strong>nergivores<\/strong><\/h4>\n
\u00c9laborer des clauses de sobri\u00e9<\/strong>t\u00e9<\/strong>\u00a0dans ses contrats <\/strong><\/h4>\n
D\u00e9<\/strong>velopper son propre syst\u00e8<\/strong>me de chauffage autonome<\/strong><\/h4>\n
Actions favorisant la mobilit\u00e9<\/strong>\u00a0durable<\/strong><\/h3>\n
Encourager les mobilit\u00e9<\/strong>s douces, et parmi elles :<\/strong><\/h4>\n
\n
Inciter \u00e0<\/strong> la mobilit\u00e9<\/strong>\u00a0durable<\/strong><\/h4>\n
Optimiser les d\u00e9<\/strong>placements professionnels<\/strong><\/h4>\n
\n
Dynamiser les d\u00e9<\/strong>marches de sobri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>\n
D\u00e9signer un ambassadeur sobri\u00e9t\u00e9 dans l\u2019entreprise ou l\u2019\u00e9tablissement<\/strong><\/h4>\n
Sensibiliser et former les salari\u00e9<\/strong>s aux \u00e9<\/strong>co-gestes<\/strong><\/h4>\n
\n
D\u00e9finir une \u201ctrajectoire de r\u00e9<\/strong>duction de la consommation d\u2019\u00e9<\/strong>nergie\u201d<\/strong><\/h4>\n
\n
R\u00e9<\/strong>duire les pertes de mati\u00e8<\/strong>res<\/strong><\/h4>\n
\u2014 <\/span>Le t\u00e9<\/strong>l\u00e9<\/strong>travail<\/strong><\/h2>\n
\n