{"id":62558,"date":"2023-01-26T08:30:46","date_gmt":"2023-01-26T07:30:46","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=62558"},"modified":"2024-06-13T16:05:52","modified_gmt":"2024-06-13T14:05:52","slug":"le-marche-du-carbone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-marche-du-carbone\/","title":{"rendered":"Le march\u00e9 du carbone"},"content":{"rendered":"

L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) dispose depuis 2005 d\u2019un march\u00e9 du carbone<\/strong> pour mesurer, contr\u00f4ler et r\u00e9duire les \u00e9missions en gaz \u00e0 effet de serre (GES) de ses grands acteurs industriels, et de ses producteurs d’\u00e9lectricit\u00e9. Le syst\u00e8me mis en place fait payer les entreprises en fonction de leur impact sur le changement climatique, et les incite \u00e0 baisser progressivement leurs \u00e9missions de carbone.<\/p>\n

Comment fonctionne ce march\u00e9 ? \u00c0 quoi sert-il ? Quelles sont les \u00e9volutions \u00e0 pr\u00e9voir ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, r\u00e9pond \u00e0 ces questions.<\/p>\n

\u2014 <\/span>Quel est l’objectif du march\u00e9 du carbone europ\u00e9en ? <\/strong><\/h2>\n

L\u2019objectif de l\u2019Europe est d\u2019atteindre la \u201cneutralit\u00e9 climatique\u201d <\/strong>\u00e0 l\u2019horizon 2050. Il faudra alors avoir trouv\u00e9 un \u00e9quilibre entre les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) \u00e9mises et leur absorption dans des puits de carbone naturels (sols, oc\u00e9ans\u2026) ou artificiels. Ce qui suppose de r\u00e9duire \u201cl\u2019empreinte carbone\u201d<\/strong> des activit\u00e9s \u00e9conomiques. (Voir notre article Petit lexique du r\u00e9chauffement climatique \u00e0 usage des entreprises<\/a>).<\/p>\n

Le m\u00e9canisme du march\u00e9 du carbone, aussi appel\u00e9 \u00ab\u00a0Syst\u00e8me d’\u00e9change de quotas d’\u00e9missions\u00a0\u00bb (SEQE), ou \u00ab\u00a0Emissions Trading Schemes\u00a0\u00bb (ETS) en anglais, consiste \u00e0 faire payer aux entreprises leurs \u00e9missions de CO2<\/sub>. Les industriels et \u00e9lectriciens soumis \u00e0 ce march\u00e9 doivent pr\u00e9senter un \u201cquota carbone\u201d pour chaque tonne de CO2<\/sub> \u00e9mise. (Un \u201cquota carbone\u201d est un \u201ctitre\u201d correspondant \u00e0 une tonne de CO2<\/sub> (ou d’\u00e9quivalent CO2<\/sub>) \u00e9mise dans l\u2019atmosph\u00e8re).<\/p>\n

Ainsi, plus le prix du carbone est \u00e9lev\u00e9, plus les entreprises seront incit\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES).<\/p>\n

Au d\u00e9part, lors du \u201clancement\u201d du march\u00e9 carbone, l’UE avait pour objectif de r\u00e9duire de 40\u00a0% les \u00e9missions de CO2<\/sub> en\u00a02030 par rapport \u00e0\u00a01990. Ses ambitions ont \u00e9t\u00e9 revues \u00e0 la hausse en 2020, en affichant un objectif de r\u00e9duction de 55\u00a0%.<\/p>\n

\u2014\u00a0<\/span>Comment fonctionne le march\u00e9\u00a0? <\/strong><\/h2>\n

L’UE fixe chaque ann\u00e9e un \u201cplafond\u201d d\u2019\u00e9missions totales de CO2 <\/sub>sur son territoire. Elle \u00ab\u00a0distribue\u00a0\u00bb ensuite des \u201cquotas d\u2019\u00e9mission\u00a0\u00bb \u00e0 pr\u00e8s de 11.000 sites industriels, responsables d\u2019environ 45\u00a0% des \u00e9missions de CO2<\/sub>. Plus de 2,2\u00a0milliards de quotas carbone ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s aux entreprises en 2020.<\/em><\/p>\n

En fin d\u2019ann\u00e9e, toutes les entreprises doivent restituer le m\u00eame nombre de quotas d’\u00e9missions que le nombre de tonnes de CO2<\/sub> qu\u2019elles ont \u00e9mises.<\/p>\n

Pour obtenir ces quotas, les entreprises peuvent les acheter sur le march\u00e9. (aux entreprises qui en ont trop). Les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes organisent aussi r\u00e9guli\u00e8rement des ench\u00e8res, les \u00ab European Energy Exchange \u00bb (EEX). Certains secteurs industriels re\u00e7oivent cependant encore une bonne partie de leurs quotas gratuitement. Les entreprises peuvent \u00e9galement conserver leurs quotas non utilis\u00e9s pour l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme incite donc en principe les industriels \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de CO2<\/sub>. En cas de non restitution du nombre requis de quotas, les entreprises encourent une amende fix\u00e9e \u00e0 100\u00a0euros par tonne de CO2<\/sub> non compens\u00e9e.<\/p>\n

L’Union europ\u00e9enne est la premi\u00e8re entit\u00e9 politique \u00e0 avoir instaur\u00e9 un march\u00e9 du carbone, mais de nombreux autres pays (ou ensembles de pays) disposent de leur propre syst\u00e8me. \u201cL\u2019ensemble des juridictions mettant en \u0153uvre un prix du carbone repr\u00e9sente environ 55 % des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre (GES)<\/em>\u201d, annonce l\u2019Institut de l\u2019\u00c9conomie pour le Climat. Compte tenu des modes de calculs diff\u00e9rents, des exon\u00e9rations, et de la prise en compte des taxes sur les \u00e9missions, \u201cseules 20 % des \u00e9missions anthropiques de GES sont couvertes par un prix du carbone<\/em>\u201d, pr\u00e9cisent les chercheurs.<\/p>\n

Voir notre article Le plan de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/a><\/p>\n

\u2014\u00a0<\/span>Comment sont distribu\u00e9s les quotas\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes mettent r\u00e9guli\u00e8rement des quotas carbone aux ench\u00e8res sur une plateforme appel\u00e9e \u00ab\u00a0European Energy Exchange\u00a0\u00bb (EEX). 57\u00a0% des quotas ont \u00e9t\u00e9 vendus aux ench\u00e8res entre\u00a02013 et\u00a02020. L’UE s\u2019est cependant fix\u00e9e pour objectif d’augmenter progressivement ce niveau.<\/p>\n

En 2020, les ventes aux ench\u00e8res ont rapport\u00e9 pr\u00e8s de 20\u00a0milliards d’\u20ac \u00e0 l\u2019UE, redistribu\u00e9s entre les Etats membres. Ceux-ci doivent r\u00e9investir au moins 50\u00a0% de leur valeur dans le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

Le pourcentage restant de quotas (43%) est distribu\u00e9 gratuitement aux industries fortement soumises \u00e0 la concurrence \u00e9trang\u00e8re. Cela permet d\u2019\u00e9viter la d\u00e9localisation des activit\u00e9s hors de l’UE si la r\u00e9glementation environnementale devenait trop s\u00e9v\u00e8re. L\u2019objectif de l\u2019UE est cependant de diminuer progressivement cette quantit\u00e9 de \u201cquotas gratuits\u201d.<\/p>\n

En raison d\u2019une activit\u00e9 difficilement \u201cd\u00e9localisable\u201d, les centrales \u00e9lectriques ne re\u00e7oivent plus de quotas carbone gratuits depuis\u00a02013.<\/p>\n

\u2014\u00a0<\/span>Quel est le prix du quota\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

La loi de l’offre et de la demande fixe les prix des quotas carbone. Si la pression est forte sur ces \u00ab\u00a0droits \u00e0 polluer\u00a0\u00bb, le prix de la tonne de carbone augmente. C\u2019est le cas lorsque l\u2019UE abaisse son plafond d’\u00e9missions totales de CO2<\/sub>. L\u2019UE a ainsi r\u00e9duit le nombre de quotas carbone de 1,74\u00a0% par an entre\u00a02012 et\u00a02020. Depuis\u00a02021, le nombre de quotas carbone diminue de 2,2\u00a0% par an, ce qui incite les entreprises \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions.<\/p>\n

Les objectifs \u00e0 long terme de l\u2019UE sont de faire monter le prix de la tonne de carbone. En janvier\u00a02014, un quota carbone s\u2019achetait 5\u00a0\u20ac en moyenne, un prix trop bas qui n’incitait pas les entreprises \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions. En\u00a02021, le prix du gaz (plus cher) et l\u2019arbitrage vers le charbon (plus polluant) ont fait passer le prix d\u2019un quota carbone de 37\u00a0\u20ac \u00e0 80\u00a0\u20ac la tonne.<\/p>\n

\u2014\u00a0<\/span>Quelles sont les entreprises concern\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

En 2022, les r\u00e8gles du march\u00e9 du carbone (ETS) s\u2019appliquent au dioxyde de carbone (CO2<\/sub>) \u00e9mis par :<\/p>\n