Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette br\u00e8ve sur les actualit\u00e9s de Janvier 2023, sociales et fiscales, qui touchent les entreprises et les particuliers.<\/p>\n
La revalorisation du Smic horaire brut sera de 1,8% au 1er janvier 2023. Les r\u00e9centes augmentations du Smic ont donc \u00e9t\u00e9 de :<\/p>\n
Sans \u00e9volution ces 2 derni\u00e8res ann\u00e9es, un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel du 16 d\u00e9cembre confirme la valeur mensuelle du plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale 2023, fix\u00e9e \u00e0 3 666 \u20ac. Sa valeur journali\u00e8re est de 202 \u20ac.<\/p>\n
Comme nous l\u2019avions vu dans notre article Le projet de loi de finances pour 2023<\/a>, le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu tient compte de l\u2019inflation avec une revalorisation \u00e0 hauteur de 5,4 % \u00e0 partir du 1er janvier 2023.<\/p>\n \u00c0 partir du 1er janvier 2023, le plafond des d\u00e9penses prises en compte dans le calcul du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour frais de garde d\u2019enfants de moins de six ans est revaloris\u00e9 de 2 300 \u20ac \u00e0 3 500 \u20ac<\/strong>.<\/p>\n Assouplissement au 1er Janvier 2023 des conditions requises pour obtenir une baisse du taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. Le seuil requis passe de 10% \u00e0 5%. Il concerne les revenus per\u00e7us \u00e0 compter du 1er janvier 2023.<\/p>\n En 2023, la taxe d\u2019habitation est d\u00e9finitivement supprim\u00e9e sur les r\u00e9sidences principales. Elle est en revanche maintenue pour les r\u00e9sidences secondaires. (Voir aussi notre article La d\u00e9claration d\u2019occupation des logements<\/a>)<\/p>\n La Loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale 2023 pr\u00e9voit un changement du r\u00e9gime social des heures suppl\u00e9mentaires. Ainsi, les entreprises de 20 \u00e0 moins de 250 salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un all\u00e8gement de 50 centimes d\u2019\u20ac des cotisations patronales. Cela au titre des heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es depuis le 1er octobre 2022.<\/p>\n Les salari\u00e9s des entreprises d\u2019au moins 20 salari\u00e9s et au plus 250 salari\u00e9s ont la possibilit\u00e9 de racheter leurs journ\u00e9es de RTT contre du salaire. Ce rachat sera d\u00e9fiscalis\u00e9 dans la limite de 7 500 \u20ac, entre le 1er Janvier 2022 et le 31 D\u00e9cembre 2025. Il concerne les jours de RTT des ann\u00e9es 2022 et 2023. Ainsi, ces journ\u00e9es seront soumises au m\u00eame r\u00e9gime fiscal et social que les heures suppl\u00e9mentaires :<\/p>\n Une indemnit\u00e9 carburant de 100 \u20ac pour les travailleurs sera vers\u00e9e \u00e0 compter de Janvier 2023, en remplacement des remises carburant \u00e0 la pompe. Elle concerne :<\/p>\n L\u2019indemnit\u00e9 sera vers\u00e9e par personne. Ainsi, chaque membre d\u2019un couple entrant dans les conditions ci-dessus, et qui utilise son v\u00e9hicule pour aller travailler recevra un ch\u00e8que de 100 \u20ac. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, il faudra remplir un formulaire sur le site imp\u00f4ts.gouv.fr<\/a> en indiquant son num\u00e9ro fiscal, sa plaque d\u2019immatriculation, son num\u00e9ro de carte grise, et en joignant une attestation sur l\u2019honneur indiquant que l\u2019on utilise son v\u00e9hicule pour aller travailler.<\/p>\n Parmi les actualit\u00e9s de Janvier 2023 figurent les cons\u00e9quences de la guerre en Ukraine et de la crise de l’\u00e9nergie qui en d\u00e9coule.<\/p>\n RTE, gestionnaire du R\u00e9seau de Transport d\u2019\u00c9lectricit\u00e9, a inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de d\u00e9cider au cours de l\u2019hiver de suspendre la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 certains secteurs, afin d\u2019\u00e9viter un \u00ab black-out \u00bb.<\/p>\n Les salari\u00e9s des entreprises affect\u00e9es par un tel d\u00e9lestage ne pourraient cependant \u00eatre plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle que si<\/strong>\u00a0ces entreprises \u00ab ne sont<\/strong>\u00a0<\/strong>pas en mesure d<\/strong>\u2019<\/strong>am<\/strong>\u00e9nager<\/strong>\u00a0le\u00a0<\/strong>temps de travail<\/strong>\u00a0<\/strong>de leurs salari\u00e9s pour faire face <\/strong>\u00e0 <\/strong>cette situation <\/strong>\u00bb <\/strong>(r\u00e9organisation des plannings de travail, t\u00e9l\u00e9travail, etc.). C’est donc seulement en dernier recours<\/strong>\u00a0que les entreprises pourront mobiliser le dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle, et seulement \u00ab\u00a0pour<\/strong>\u00a0la\u00a0dur<\/strong>\u00e9<\/strong>e<\/strong>\u00a0du\u00a0d<\/strong>\u00e9<\/strong>lestage<\/strong>, <\/strong>et, le\u00a0cas <\/strong>\u00e9<\/strong>ch<\/strong>\u00e9ant,<\/strong>\u00a0pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la\u00a0remise en marche<\/strong>\u00a0de leurs unit\u00e9s de production \u00bb.<\/p>\n Les demandes\u00a0 peuvent \u00eatre adress\u00e9es sur\u00a0la plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la gestion du dispositif<\/a> en cochant le sous-motif \u00ab d\u00e9lestage \u00bb du motif \u00ab toutes autres circonstances exceptionnelles \u00bb.<\/p>\n Les entreprises disposent de 30 jours \u00e0 compter du placement des salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle pour transmettre leur demande \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n Dans ce cas, les salari\u00e9s recevront de leur employeur une indemnit\u00e9 \u00e0 hauteur de 60% de leur r\u00e9mun\u00e9ration brute ant\u00e9rieure. (Dans la limite d\u2019un plafond de 60% de 4,5 fois le Smic). Les employeurs recevront de l\u2019Agence de services et de paiement (ASP) une allocation d\u2019activit\u00e9 partielle \u00e9quivalente \u00e0 36 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute ant\u00e9rieure. Cela dans la limite d\u2019un plafond de 36 % de 4,5 Smic, et d\u2019un plancher de 7,88 \u20ac.<\/p>\n (Voir notre article \u201cD\u00e9lestage \u00e9lectrique et ch\u00f4mage partiel<\/a>\u201d)<\/p>\n Le \u201cbouclier tarifaire\u201d mis en place en 2022 est reconduit, et limitera la hausse autour de 15%. (Voir notre article Le bouclier tarifaire<\/a>)<\/p>\n Les m\u00e9nages qui se chauffent principalement au bois peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un \u201cch\u00e8que bois\u201d. Son montant est compris entre 50 et 200 <\/strong>\u20ac<\/strong>, selon le revenu des m\u00e9nages et le type de combustible utilis\u00e9.<\/p>\n Pour acc\u00e9der \u00e0 cette aide, les particuliers peuvent en faire la demande jusqu’au 30 avril 2023<\/strong> aupr\u00e8s de l\u2019Agence de Services et de Paiements (ASP), sur pr\u00e9sentation d\u2019une facture nominative prouvant un achat de bois d\u2019un montant minimal de 50 \u20ac (ou une attestation pour les m\u00e9nages en chauffage collectif).<\/p>\n Les ch\u00e8ques seront envoy\u00e9s \u00e0 partir de mi-f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n Le DPE (Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique) informe de la \u201cperformance \u00e9nerg\u00e9tique et climatique\u201d<\/em> d\u2019un logement ou d\u2019un b\u00e2timent (\u00e9tiquettes A \u00e0 G). Cela gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de sa consommation d\u2019\u00e9nergie et son impact en terme d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n \u00c0 compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifi\u00e9 d’\u00e9nerg\u00e9tiquement d\u00e9cent lorsque sa consommation d’\u00e9nergie (chauffage, \u00e9clairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estim\u00e9e par le DPE, et exprim\u00e9e en \u00e9nergie finale par m\u00e8tre carr\u00e9 de surface habitable et par an, sera inf\u00e9rieure \u00e0 450 kWh\/m2 en France m\u00e9tropolitaine. Il ne sera plus possible de proposer \u00e0 la location les logements les plus \u00e9nergivores (dont la consommation d’\u00e9nergie d\u00e9passe cette valeur).<\/p>\n Le dispositif \u00ab MonAccompagnateurRenov \u00bb, est disponible \u00e0 partir du 1er Janvier 2023. Il permet d’accompagner les m\u00e9nages lors de r\u00e9novations \u00e9nerg\u00e9tiques de l’habitat priv\u00e9. Cet accompagnement obligatoire<\/strong> concernera dans un premier temps les travaux b\u00e9n\u00e9ficiant des aides \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)<\/a> pour lesquelles les aides MaPrimeR\u00e9nov\u2019 S\u00e9r\u00e9nit\u00e9 (MPRS) sont mobilis\u00e9es. Il s\u2019agit d\u2019un assistant \u00e0 ma\u00eetrise d’ouvrage ou d\u2019un op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 par l’\u00c9tat (ou d\u00e9sign\u00e9 par une collectivit\u00e9 locale). Appuy\u00e9 par l’Anah, ce professionnel assistera donc les particuliers dans leur projet de travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n Voir notre article Le plan de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/a><\/p>\n Afin d’encourager le covoiturage, le gouvernement a lanc\u00e9 le Plan national \u00ab\u00a0covoiturage du quotidien\u00a0\u00bb. \u00c0 partir du 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance<\/strong> recevront une prime de 100 \u20ac. Cela via la plateforme de covoi\u00adturage sur laquelle les trajets ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, sous forme d\u2019un versement progressif :<\/p>\n La prime de covoiturage<\/a> sera vers\u00e9e sous forme mon\u00e9taire, ou de bons d\u2019achat pour des produits de consommation courante.<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime, il faut remplir les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n De nombreuses plateformes de covoiturage ont d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 mettre en \u0153uvre la prime covoiturage au 1er janvier 2023.\u00a0Il existe \u00e0 ce jour 23 op\u00e9rateurs de covoiturage r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s<\/a> par le gouvernement. Ils font converger les trajets effectu\u00e9s par leurs utilisateurs dans le \u201cRegistre de preuve de covoiturage\u201d.<\/p>\n Cependant, les particuliers qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ch\u00e8ques carburant ou de cartes cadeaux dans le cadre du dispositif des certificats d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie (CEE) chez les op\u00e9rateurs Blablacar, Klaxit et Karos dans les 3\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es ne sont pas \u00e9ligibles.<\/p>\n En 2023, comme en 2022, l\u2019employeur peut prendre en charge jusqu\u2019\u00e0 75 % du co\u00fbt de l<\/strong>\u2019<\/strong>abonnement aux transports publics<\/strong> (m\u00e9tro, tram, service public de location de v\u00e9los) aux salari\u00e9s, soit 25 % de plus que le taux l\u00e9gal obligatoire, fix\u00e9 \u00e0 50 %.<\/p>\n Voir aussi notre article L\u2019avantage en nature \u201cv\u00e9hicule \u00e9lectrique\u201d<\/a><\/p>\n L\u2019employeur peut prendre en charge des frais de carburant et d\u2019alimentation des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, hybrides rechargeables ou \u00e0 hydrog\u00e8ne des salari\u00e9s pour leurs trajets domicile-travail. Cette participation prend donc la forme d\u2019une \u201cprime de transport\u201d.<\/p>\n En 2023, comme en 2022, la prise en charge maximum est de 400 \u20ac (au lieu de 200 \u20ac) pour les frais de carburant. La prime peut atteindre 700 \u20ac maximum pour les frais d\u2019alimentation des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, hybrides rechargeables ou hydrog\u00e8ne. En Guadeloupe, Guyane, Martinique, \u00e0 la R\u00e9union et \u00e0 Mayotte, ces plafonds sont respectivement port\u00e9s \u00e0 600 \u20ac et 900 \u20ac.<\/p>\n Cette prime est cumulable avec\u00a0:<\/p>\n En 2023, comme en 2022, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de la prime de transport sont supprim\u00e9es. (R\u00e9sidence ou lieu de travail\u00a0situ\u00e9 en dehors de la r\u00e9gion Ile de France et d\u2019une zone non desservie par les transports en commun).<\/p>\n Le bonus \u00e9cologique est une aide de l\u2019\u00c9tat dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier les entreprises, les personnes morales et les particuliers lors de l\u2019achat ou de la location d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique, hydrog\u00e8ne ou hybride rechargeable, neuf, \u00e9mettant peu de CO2<\/sub>. Les v\u00e9hicules \u00e9lectriques d\u2019occasion entrent \u00e9galement dans ce dispositif.<\/p>\n L’augmentation du bonus \u00e9cologique b\u00e9n\u00e9ficiera aux m\u00e9nages les plus modestes, en passant de 6 000 \u00e0 7 000 \u20ac. P<\/strong>ar contre, le bonus sera<\/strong> r<\/strong>\u00e9duit \u00e0 <\/strong>5<\/strong> 000 <\/strong>\u20ac pour tous les autres m\u00e9nages<\/strong>. Pour rappel, le bonus \u00e9cologique sert pour acqu\u00e9rir des v\u00e9hicules vendus moins de 47 000 \u20ac.<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2023, seuls les m\u00e9nages dont le revenu de r\u00e9f\u00e9rence par part est inf\u00e9rieur \u00e0 22 983 \u20ac peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la prime \u00e0 la conversion. Pour rappel, ce dispositif s\u2019adresse aux professionnels (et aux particuliers) qui renouvellent leur flotte avec des v\u00e9hicules peu polluants. <\/strong>La prime est vers\u00e9e en \u00e9change de la mise au rebut d\u2019une voiture ou d\u2019une camionnette Crit\u2019Air 3 ou plus ancienne. Soient les diesel immatricul\u00e9es pour la premi\u00e8re fois avant 2011 ou les essence immatricul\u00e9es pour la premi\u00e8re fois avant 2006.<\/p>\n L’Etat renforce donc le montant de la prime pour les m\u00e9nages :<\/p>\n Les aides \u00e0 l\u2019achat de v\u00e9lo (bonus et prime \u00e0 la conversion) sont prolong\u00e9es sur toute l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n \u00c0 partir du 1er janvier, il y aura un rehaussement des seuils d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pour couvrir les m\u00e9nages dont le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence par part est inf\u00e9rieur \u00e0 14 089 \u20ac (contre 13 489 \u20ac en 2022), ainsi que pour les aides renforc\u00e9es (revenu fiscal par part inf\u00e9rieur \u00e0 6 358 \u20ac contre 6 300 \u20ac en 2022).<\/p>\n Parmi les actualit\u00e9s sociales et fiscales de ce d\u00e9but d’ann\u00e9e, il faut noter le taux des Plans d’\u00e9pargne logement (PEL), qui augmente pour la premi\u00e8re fois depuis 22 ans ! Le taux des plans ouverts \u00e0 compter du 1er Janvier 2023<\/strong> passe en effet \u00e0 2 %<\/strong> (contre 1\u00a0% auparavant). Les plans ouverts jusqu\u2019au 31 D\u00e9cembre 2022 conservent leur taux de 1 %.<\/p>\n Nous vous invitons \u00e0 retrouver \u00e9galement nos autres articles sur le blog de Valoxy, qui traitent d’actualit\u00e9s sociales et fiscales, mais \u00e9galement \u00e9conomiques :<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette br\u00e8ve sur les actualit\u00e9s de Janvier 2023, sociales et fiscales, qui touchent les entreprises et les particuliers. \u2014 Revenus et fiscalit\u00e9 L\u2019augmentation du SMIC La revalorisation du Smic…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":62545,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[],"class_list":["post-62543","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-breves-valoxy"],"yoast_head":"\nMajoration du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la garde d\u2019enfants de moins de six ans\u00a0<\/strong><\/h4>\n
Baisse du taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/strong><\/h4>\n
Suppression de la Taxe d\u2019habitation<\/strong><\/h4>\n
Entr\u00e9e en vigueur des nouvelles taxes sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9<\/a><\/h4>\n
\u2014 <\/span>Mesures sociales<\/strong><\/h2>\n
Le <\/strong>r<\/strong>\u00e9gime social des heures suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/h4>\n
Le rachat des jours de repos <\/strong><\/h4>\n
\n
La prime \u201ccarburant\u201d<\/strong><\/h4>\n
\n
\u2014 <\/span>Cons\u00e9quences de la crise de l’\u00e9nergie<\/strong><\/h2>\n
Activit\u00e9 partielle et d\u00e9lestage \u00e9lectrique<\/strong><\/h4>\n
Prolongation du bouclier tarifaire pour les factures d\u2019\u00e9nergie<\/strong><\/h4>\n
Mise en place d\u2019un \u201cch\u00e8que bois\u201d<\/strong><\/h4>\n
Modification de la d\u00e9livrance des DPE<\/strong><\/h4>\n
\u00c9volution des aides MaPrimeR\u00e9nov\u2019<\/strong><\/h4>\n
\u2014 <\/span>Mesures sur la mobilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n
Prime de<\/strong> covoiturage de<\/strong> 100 <\/strong>\u20ac<\/strong><\/h4>\n
\n
\n
A noter !<\/h4>\n
Prise en charge \u00e0 75% des abonnements aux transports publics<\/strong><\/h4>\n
Prime de transport<\/strong><\/h4>\n
\n
Augmentation du bonus \u00e9cologique pour les m\u00e9nages modestes<\/strong><\/h4>\n
\u00c9volution de la prime <\/strong>\u00e0 <\/strong>la conversion<\/strong><\/h4>\n
\n
Hausse des aides pour l’achat d’un v\u00e9lo<\/strong><\/h4>\n
\u2014 <\/span>Autres actualit\u00e9s sociales et fiscales<\/strong><\/h2>\n
Augmentation du taux du PEL<\/strong><\/h4>\n
\n
\n