{"id":62534,"date":"2023-01-10T08:30:23","date_gmt":"2023-01-10T07:30:23","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=62534"},"modified":"2025-07-21T10:06:10","modified_gmt":"2025-07-21T08:06:10","slug":"delestage-electrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/delestage-electrique\/","title":{"rendered":"D\u00e9lestage \u00e9lectrique et ch\u00f4mage partiel"},"content":{"rendered":"

RTE, le gestionnaire de R\u00e9seau de Transport d\u2019\u00c9lectricit\u00e9, pourrait d\u00e9cider au cours de l\u2019hiver de suspendre la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 certains secteurs. Et ce, afin d\u2019\u00e9viter un \u201cblack out\u201d. Ce d\u00e9lestage \u00e9lectrique pourrait rendre difficile le maintien de l\u2019activit\u00e9 des entreprises concern\u00e9es.<\/p>\n

Le ch\u00f4mage partiel est-il possible dans ce cas ? Les salari\u00e9s des entreprises affect\u00e9es par un tel d\u00e9lestage pourront \u00eatre, en dernier recours<\/strong>, plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous en dit plus sur le d\u00e9lestage \u00e9lectrique et le ch\u00f4mage partiel.<\/p>\n

\u2014 <\/span>Am\u00e9nagement du temps de travail<\/strong><\/h2>\n

Les cons\u00e9quences de la guerre en Ukraine pourraient obliger RTE \u00e0 effectuer des d\u00e9lestages \u00e9lectriques dans certains secteurs.<\/p>\n

Pour rappel, les d\u00e9lestages pourraient intervenir par tranches de 2 heures le matin entre 8 et 13 heures. Ainsi que le soir entre 18 et 20 heures.<\/p>\n

D\u00e9but d\u00e9cembre 2022, le Minist\u00e8re du Travail a pr\u00e9cis\u00e9 l\u2019articulation entre un recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle et des coupures \u00e9lectriques li\u00e9es \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles op\u00e9rations de d\u00e9lestage. Les entreprises concern\u00e9es par un d\u00e9lestage ne pourront mobiliser l\u2019activit\u00e9 partielle que si elles ne peuvent s\u2019organiser autrement. Par exemple en am\u00e9nageant le temps de travail des salari\u00e9s, en mettant en place le t\u00e9l\u00e9travail, en r\u00e9organisant les plannings, etc.<\/p>\n

En effet, un d\u00e9lestage \u00e9lectrique ne peut syst\u00e9matiquement constituer une \u201ccirconstance exceptionnelle\u201d propre \u00e0 justifier le recours \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle. C\u2019est donc bien en dernier recours<\/strong>\u00a0que les entreprises pourront mobiliser le dispositif et seulement \u201cpour<\/strong>\u00a0la\u00a0dur\u00e9e<\/strong>\u00a0du\u00a0d\u00e9<\/strong>lestage<\/strong>\u00a0et, le\u00a0cas <\/strong>\u00e9ch\u00e9ant,<\/strong>\u00a0pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la\u00a0remise en marche<\/strong>\u00a0de leurs unit\u00e9s de production\u201d.<\/p>\n

Voir notre article Le plan de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/a><\/p>\n

\u2014 <\/span>Comment faire ?<\/strong><\/h2>\n

En pratique, les entreprises se rendront sur la plateforme du gouvernement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la gestion de l’activit\u00e9 partielle<\/a>.<\/em><\/p>\n

Elles adresseront leur demande en cochant le motif \u201ctoutes autres circonstances exceptionnelles\u201d, puis le sous-motif \u201cd\u00e9lestage\u201d. L\u2019article R.5122-3 du code du travail permet \u00e0 l\u2019employeur utilisant ce motif (circonstances exceptionnelles) de disposer d\u2019un d\u00e9lai de trente jours, \u00e0 compter du placement des salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle, pour adresser sa demande \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n

\u2014 <\/span>R\u00e9mun\u00e9rations<\/strong><\/h2>\n

Les salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle recevront de l\u2019employeur une indemnit\u00e9 \u00e0 hauteur de\u00a060 %\u00a0de leur\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration brute ant\u00e9rieure, et ce\u00a0dans la\u00a0limite\u00a0d\u2019un plafond de\u00a060 % de 4,5 Smic.\u00a0(Voir notre article Revalorisation du Smic)<\/p>\n

Les employeurs recevront de l\u2019ASP (Agence de services et de paiement) une allocation d\u2019activit\u00e9 partielle \u00e9quivalente \u00e0 36 % de la r\u00e9mun\u00e9ration brute ant\u00e9rieure, dans la limite d\u2019un plafond de 36 % de 4,5 Smic, et d\u2019un plancher de 7,88 \u20ac.<\/p>\n

Cette br\u00e8ve vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n