{"id":62391,"date":"2022-12-06T08:30:51","date_gmt":"2022-12-06T07:30:51","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=62391"},"modified":"2024-06-13T16:09:28","modified_gmt":"2024-06-13T14:09:28","slug":"impot-sur-les-societes-pour-les-agriculteurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/impot-sur-les-societes-pour-les-agriculteurs\/","title":{"rendered":"L’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour les agriculteurs"},"content":{"rendered":"

Les soci\u00e9t\u00e9s civiles \u00e0 objet agricole et les exploitants agricoles \u00e0 titre individuel rel\u00e8vent de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices agricoles. Il est cependant possible d\u2019opter pour l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour les agriculteurs.<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article les modalit\u00e9s de l\u2019option ainsi que les principales diff\u00e9rences entre l\u2019imposition sur le revenu et l\u2019option \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour les agriculteurs.<\/p>\n

Valoxy ouvre sa branche agricole : Valo’Agri<\/span><\/a>. Ce sont maintenant trois interlocuteurs d\u00e9di\u00e9s, experts du monde agricole, qui sont \u00e0 votre disposition.<\/p>\n

\u00a0<\/span>C\u00e9r\u00e9aliers, producteurs de cultures, \u00e9leveurs, maraichers, viticulteurs, arboriculteurs, centres \u00e9questres… Quelles que soient vos productions, nous vous accompagnons dans la strat\u00e9gie, la gestion et la fiscalit\u00e9 de votre exploitation agricole.\u00a0<\/span><\/p>\n

Valo’Agri, l’expert-comptable sp\u00e9cialiste du milieu agricole<\/a><\/span> <\/div><\/span><\/p>\n

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\u2014 <\/span>L’option \u00e0 l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour les agriculteurs<\/strong><\/h2>\n

Les exploitations agricoles sous forme soci\u00e9taire ont la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/a> (article 239 du CGI). Un d\u00e9cret du 27 juin 2022 vient \u00e9galement de fixer les modalit\u00e9s de l\u2019option \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour les entreprises individuelles relevant d\u2019un r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition, qui entra\u00eene donc l\u2019assimilation \u00e0 une EARL.<\/p>\n

L\u2019option \u00e0 l\u2019IS doit \u00eatre faite dans les trois mois qui suivent l\u2019ouverture du premier exercice qui sera soumis \u00e0 l\u2019IS, en respectant les conditions pr\u00e9vues dans les statuts. Lors du passage \u00e0 l\u2019IS, on constate sur le plan fiscal un arr\u00eat d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

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\u2014 <\/span>Cons\u00e9quences<\/strong><\/h2>\n

Cela engendre des cons\u00e9quences parfois importantes dont il faut tenir compte dans la prise de d\u00e9cision\u00a0: imposition imm\u00e9diate des DPI, des DPA, des plus-values \u00e9tal\u00e9es, sortie de la moyenne triennale, etc.<\/p>\n

Le passage \u00e0 l\u2019IS constitue n\u00e9anmoins un levier int\u00e9ressant pour les exploitations d\u00e9gageant des revenus importants et notamment bien sup\u00e9rieurs aux pr\u00e9l\u00e8vements priv\u00e9s r\u00e9els des exploitants. Le taux d\u2019IS est de :<\/p>\n