S’installer en agriculture, c’est-\u00e0-dire cr\u00e9er ou reprendre une entreprise agricole, n\u2019est pas une mince affaire et n\u00e9cessite de nombreuses d\u00e9marches administratives. Connaissances, comp\u00e9tences, formation, pr\u00e9visionnel, administration, v\u00e9rification des baux, transfert des droits \u00e0 produire, etc. toutes ces d\u00e9marches, parfois complexes, prendront du temps.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 respecter pour s’installer en agriculture.<\/p>\n
\u00a0<\/span>C\u00e9r\u00e9aliers, producteurs de cultures, \u00e9leveurs, maraichers, viticulteurs, arboriculteurs, centres \u00e9questres… Quelles que soient vos productions, nous vous accompagnons dans la strat\u00e9gie, la gestion et la fiscalit\u00e9 de votre exploitation agricole.\u00a0<\/span><\/p>\n Valo’Agri, l’expert-comptable sp\u00e9cialiste du milieu agricole<\/a><\/span> <\/div><\/span><\/p>\n Faire du mara\u00eechage, cr\u00e9er un centre \u00e9questre, reprendre l\u2019exploitation familiale, devenir \u00e9leveur caprin\u2026. Chaque projet est unique<\/strong> et n\u00e9cessite une r\u00e9flexion en amont pour anticiper les d\u00e9marches \u00e0 venir.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 vous connaissez d\u00e9j\u00e0 le m\u00e9tier correspondant \u00e0 votre projet, ce point ne pose pas de soucis. En revanche, il est vivement conseill\u00e9 aux candidats \u00e0 l\u2019installation qui n\u2019ont pas d\u2019exp\u00e9rience professionnelle significative ou de formation agricole, de faire un bilan de comp\u00e9tences et de suivre une formation professionnelle. Ces derni\u00e8res peuvent \u00eatre financ\u00e9es avec vos droits individuels de formation<\/a>, ou dans le cadre d\u2019un cong\u00e9 de formation professionnelle. (voir aussi Le certificat d\u2019engagement<\/a>)<\/p>\n 1\u00e8<\/sup>re<\/sup> \u00e9tape essentielle, il faut trouver les b\u00e2timents et\/ou terres \u00e0 exploiter. Si, dans le cadre d\u2019une reprise familiale, cette \u00e9tape est plut\u00f4t simple, elle peut se compliquer pour les porteurs de projets non issus du milieu agricole. La SAFER, les chambres d\u2019agricultures, ou des interm\u00e9diaires priv\u00e9s peuvent vous aider \u00e0 trouver l\u2019endroit id\u00e9al pour d\u00e9velopper votre entreprise agricole. Voir aussi nos articles La politique agricole commune (PAC)<\/a> et\u00a0La r\u00e9forme de la PAC<\/a>.<\/p>\n Vos comp\u00e9tences sont \u00e0 jour, et vous avez trouv\u00e9 le lieu id\u00e9al pour votre projet ? Il faut d\u00e9sormais poser les chiffres car le but est de vivre de votre m\u00e9tier\u00a0! C\u2019est l\u2019objectif du Business Plan<\/a>. Le moment id\u00e9al pour se rapprocher d\u2019un expert-comptable, qui saura vous accompagner tout au long de votre installation.<\/p>\n Faire du mara\u00eechage, cr\u00e9er un centre \u00e9questre, reprendre l\u2019exploitation familiale, devenir \u00e9leveur caprin\u2026. Chaque projet est unique<\/strong> et n\u00e9cessite une r\u00e9flexion en amont pour anticiper les d\u00e9marches \u00e0 venir.<\/p>\n En individuel ou sous forme soci\u00e9taire, le choix du statut<\/a> doit \u00eatre m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi. Votre expert-comptable vous accompagne pour d\u00e9terminer le statut correspondant le mieux \u00e0 votre situation. D\u00e9couvrez aussi notre article Prestations sociales des non-salari\u00e9s agricoles<\/a>.<\/p>\n Cette \u00e9tape est incontournable pour chaque porteur de projet. Les sources de financement peuvent \u00eatre multiples\u00a0: subventions<\/a> et aides diverses, financement participatif, emprunt familial, financement bancaire, pr\u00eats d\u2019honneur\u2026.Encore une fois, votre expert-comptable sera votre meilleur alli\u00e9 pour vous conseiller et vous orienter vers les diff\u00e9rents dispositifs existants, et pour vous aider \u00e0 monter les dossiers de demande de subvention ou de demande de financement.<\/p>\n Vous avez un accord de principe sur le financement. Il faut d\u00e9sormais obtenir l\u2019autorisation d\u2019exploiter pour les parcelles concern\u00e9es par votre projet\u00a0: il s\u2019agit d\u2019un dossier \u00e0 d\u00e9poser aupr\u00e8s de la DDTM (Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer). Afin de savoir si vous \u00eates concern\u00e9 par cette d\u00e9marche, vous pouvez utiliser le questionnaire de demande d\u2019autorisation d\u2019exploiter<\/a>, disponible sur le site du gouvernement.<\/p>\n Cette d\u00e9marche prend du temps\u00a0: \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dossier, il faut compter 4 mois pour obtenir l\u2019autorisation. La DDTM peut prolonger ce seuil jusque 6 mois en cas de demande concurrente.<\/p>\n Une fois l\u2019autorisation d\u2019exploiter obtenue, il faudra \u00e9tablir le bail avec les propri\u00e9taires concern\u00e9s (\u00e0 moins que vous n\u2019achetiez). Il existe plusieurs types de baux ruraux<\/a>\u00a0: selon vos souhaits et ceux des propri\u00e9taires, votre expert-comptable pourra vous conseiller et vous orienter le cas \u00e9ch\u00e9ant vers un notaire sp\u00e9cialis\u00e9 en droit rural.<\/p>\n Quelques mois se sont \u00e9coul\u00e9s depuis la d\u00e9finition de votre projet.\u00a0Vous disposez maintenant du lieu, du financement, des subventions, des baux, et \u00e9videmment des actifs n\u00e9cessaires \u00e0 votre activit\u00e9 (mat\u00e9riels, cheptel, etc). D\u00e9sormais, il faut d\u00e9marrer votre activit\u00e9. N\u00e9anmoins, il reste encore quelques d\u00e9marches.<\/p>\n Quelle que soit sa forme, votre entreprise doit \u00eatre immatricul\u00e9e au RCS (Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s)<\/a>. Vous pouvez d\u00e9l\u00e9guer cette \u00e9tape \u00e0 votre expert-comptable.<\/p>\n En avril ou mai de votre premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019installation, il faudra, selon votre situation et si vous souhaitez percevoir les aides de la PAC (Politique Agricole Commune)<\/a>, demander le transfert de DPB (si vous en avez repris d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent exploitant) ou demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de DPB de r\u00e9serve. Votre expert-comptable peut aussi vous accompagner pour ces demandes.<\/p>\n Une fois l\u2019activit\u00e9 lanc\u00e9e, et selon le statut et les options fiscales que vous avez prises, il faudra penser aux d\u00e9clarations de TVA, \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des comptes annuels, aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la d\u00e9claration des revenus professionnels, etc. L\u00e0 encore, vous pouvez d\u00e9l\u00e9guer ces d\u00e9clarations \u00e0 votre expert-comptable<\/a>.<\/p>\n Cette liste de d\u00e9marches pour s’installer en agriculture ne sont pas exhaustives ! Peut-\u00eatre vous faudra-t-il un salari\u00e9 ? (Voir notre article Les formes d\u2019emploi en exploitation agricole<\/a>). Chaque projet est diff\u00e9rent et peut comporter des sp\u00e9cificit\u00e9s. N<\/strong>\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 <\/strong>contacter<\/strong> \u00c9lodie Vambre, notre expert du monde agricole, au 03 21 38 30 38, ou par mail \u00e0 <\/strong>evambre@valoxy.fr<\/a>, qui saura vous accompagner pour votre installation.<\/strong><\/p>\n Pour s’installer en agriculture, retrouvez aussi nos autres articles sur le monde agricole sur notre blog :<\/p>\n S’installer en agriculture, c’est-\u00e0-dire cr\u00e9er ou reprendre une entreprise agricole, n\u2019est pas une mince affaire et n\u00e9cessite de nombreuses d\u00e9marches administratives. Connaissances, comp\u00e9tences, formation, pr\u00e9visionnel, administration, v\u00e9rification des baux, transfert des droits \u00e0 produire, etc. toutes ces d\u00e9marches, parfois complexes,…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":62344,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-62343","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion"],"yoast_head":"\n\u2014 <\/span>D\u00e9finir son projet<\/strong><\/h2>\n
Vos comp\u00e9tences<\/strong><\/h3>\n
Le lieu<\/strong><\/h3>\n
Le business plan<\/h3>\n
\u2014 <\/span>Entamer les d\u00e9marches<\/strong><\/h2>\n
Le choix du statut<\/strong><\/h3>\n
La recherche de financement<\/strong><\/h3>\n
La demande d’autorisation d’exploiter<\/strong><\/h3>\n
Les baux<\/strong><\/h3>\n
\u2014 <\/span>L’installation<\/strong><\/h2>\n
L’immatriculation de votre entreprise<\/strong><\/h3>\n
Le transfert des DPB (Droits \u00e0 Paiement de Base)<\/strong><\/h3>\n
Les d\u00e9clarations annuelles<\/strong><\/h3>\n
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