{"id":62199,"date":"2022-10-27T08:30:38","date_gmt":"2022-10-27T06:30:38","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=62199"},"modified":"2026-04-13T16:56:47","modified_gmt":"2026-04-13T14:56:47","slug":"la-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/la-carte-grise\/","title":{"rendered":"La carte grise et sa comptabilisation"},"content":{"rendered":"<p>Le certificat d\u2019immatriculation (la carte grise) est un document indispensable. Tous les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, qu\u2019ils soient neufs ou d\u2019occasion, doivent en effet \u00eatre immatricul\u00e9s pour circuler sur la voie publique. Cette immatriculation entra\u00eene le paiement de taxes et de droits d\u2019enregistrement.<\/p>\n<p>O\u00f9 et comment sont comptabilis\u00e9es ces d\u00e9penses ? Sont-elles d\u00e9ductibles ? Peut-on les amortir ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, r\u00e9pond dans cet article, et d\u00e9taille ce qu\u2019il faut savoir pour comptabiliser la carte grise.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong> Le principe du certificat d\u2019immatriculation\u00a0<\/strong><\/h2>\n<p>Tous les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur (voitures particuli\u00e8res, 2 roues et scooters, y compris de moins de 50 cm3, motos, quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent \u00eatre immatricul\u00e9s pour circuler sur la voie publique.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong> En quoi consiste la carte grise ?<\/strong><\/h2>\n<p>C\u2019est un document qui indique toutes les caract\u00e9ristiques administratives et techniques du v\u00e9hicule, et qui certifie que son propri\u00e9taire est en r\u00e8gle vis \u00e0 vis des droits et taxes n\u00e9cessaires \u00e0 son \u00e9tablissement. Celles-ci sont d\u00e9taill\u00e9es (num\u00e9ros Y1 \u00e0 Y6). De couleur grise (d\u2019o\u00f9 son nom !), il indique \u00e9galement le num\u00e9ro d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule, sa date de 1\u00e8re immatriculation, le nom du propri\u00e9taire (personne physique ou morale) et son adresse. Au dos figurent enfin les vignettes de contr\u00f4le des dates des visites techniques.<\/p>\n<p>C\u2019est en quelque sorte la carte d\u2019identit\u00e9 du v\u00e9hicule.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong> Les droits et taxes de la carte grise<\/strong><\/h2>\n<p>Compos\u00e9 de 5 taxes (Y1 \u00e0 Y5), plus un total (Y6), le certificat d\u2019immatriculation refl\u00e8te la fiscalit\u00e9 de plus en plus lourde qui p\u00e8se sur les v\u00e9hicules thermiques.<\/p>\n<h4><strong>La taxe r\u00e9gionale (Y1)<\/strong><\/h4>\n<p>Elle est fix\u00e9e par les Conseils r\u00e9gionaux. C\u2019est le produit de la puissance administrative du v\u00e9hicule par la taxe d&rsquo;un cheval fiscal (CV) de la r\u00e9gion. Le montant maximum par CV est de <strong>60\u00a0\u20ac<\/strong>, aussi fonction de la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Dans les Hauts de France, la taxe d\u2019un CV est de 33 \u20ac. En Ile de France, elle est de 46,15 \u20ac. Ainsi, la taxe d\u2019immatriculation d\u2019une Peugeot 3008 (7CV) sera de 231 \u20ac \u00e0 Lille, et de 323,05 \u20ac \u00e0 Paris. Et celle de la Ferrari Laferrari (80 CV) sera de 2 640 \u20ac dans le Nord, et de 3 692 \u20ac \u00e0 Paris.<\/p>\n<p>La taxe r\u00e9gionale distingue \u00e9galement les v\u00e9hicules thermiques (taux plein), les v\u00e9hicules \u201cdits propres\u201d (exon\u00e9ration partielle ou totale, selon les r\u00e9gions), et les v\u00e9hicules propres, qui b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;une <strong>exon<\/strong><strong>\u00e9ration totale<\/strong> depuis le 1er Janvier 2020.<\/p>\n<h4><strong>La taxe \u201cformation professionnelle dans les transports\u201d (Y2)<\/strong><\/h4>\n<p>Elle s\u2019applique aux v\u00e9hicules utilitaires (transport de marchandises), tracteurs routiers et v\u00e9hicules de transport en commun.<\/p>\n<h4><strong>La taxe sur les voitures particuli<\/strong><strong>\u00e8<\/strong><strong>res les plus polluantes (Y3) <\/strong><\/h4>\n<p>Aussi appel\u00e9e \u00ab\u00a0Malus CO2\u00a0\u00bb, cette taxe est calcul\u00e9e en fonction,<\/p>\n<ul>\n<li>soit du taux d&rsquo;\u00e9mission de dioxyde de carbone par kilom\u00e8tre du v\u00e9hicule (si le v\u00e9hicule est en r\u00e9ception communautaire &#8211; CE),<\/li>\n<li>soit de sa puissance fiscale (si le v\u00e9hicule est en autre type de r\u00e9ception : nationale ou \u00e0 titre isol\u00e9).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Plafonn\u00e9 \u00e0 40 000 \u20ac en 2022, cette \u201cligne Y3\u201d pourra m\u00eame aller jusqu\u2019\u00e0 50 000 \u20ac en 2023 !<\/p>\n<p>A ce malus CO2 s\u2019ajoute, depuis le 1er Janvier 2022, une nouvelle composante, fonction du poids du v\u00e9hicule : la <strong>\u201cTaxe sur la masse en ordre de marche\u201d<\/strong>. Le total de ces deux composantes (Y3 sur la carte grise) porte le nom de <strong>\u201cmalus \u00e9cologique\u201d<\/strong>.<\/p>\n<h4><strong>La t<\/strong><strong>axe fixe <\/strong><strong>de 11<\/strong><strong>\u20ac<\/strong><strong> (Y4)<\/strong><\/h4>\n<h4><strong>La redevance de 2,76 \u20ac pour l<\/strong>\u2019<strong>acheminement de la carte grise (Y5)<\/strong><\/h4>\n<h4><strong>Le total de la carte grise (Y6) qui est \u00e9gal \u00e0 la somme (Y1 \u00e0 Y5)<\/strong><\/h4>\n<p>Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019ensemble de ces droits et taxes s\u2019est progressivement alourdi pour les v\u00e9hicules les plus polluants. Des all\u00e8gements et exon\u00e9rations ont au contraire \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9s aux v\u00e9hicules \u201cpropres\u201d.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong> Les taxes composant le prix de la carte grise<\/strong><strong>\u00a0<\/strong><\/h2>\n<p>Toutes les taxes qui composent le prix de la carte grise sont des droits d\u2019enregistrement et de timbre, et transiteront par le compte 6354 \u201cDroits d\u2019enregistrement et de timbre\u201d.<\/p>\n<p>L\u2019enregistrement comptable se fera de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9bit du compte 6354 \u201cDroits d\u2019enregistrement et de timbre\u201d<\/li>\n<li>Cr\u00e9dit du compte 404 \u201cGarage ENVOITURE\u201d<\/li>\n<\/ul>\n<p>Puis, au moment du r\u00e8glement :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9bit du compte 404 \u201cGarage ENVOITURE\u201d<\/li>\n<li>Cr\u00e9dit du compte 512 \u201cBanque\u201d<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au vu du co\u00fbt que repr\u00e9sente le certificat d\u2019immatriculation pour certains v\u00e9hicules (CV fiscaux, rejets de CO2, poids), il peut \u00eatre int\u00e9ressant pour l\u2019entreprise d\u2019en \u00e9taler la charge sur plusieurs ann\u00e9es, sur la p\u00e9riode d\u2019amortissement du v\u00e9hicule, et de l\u2019incorporer \u00e0 la valeur du v\u00e9hicule lui correspondant. Attention cependant, les co\u00fbts de la carte grise et du malus \u00e9cologique sont imm\u00e9diatement d\u00e9ductibles du r\u00e9sultat fiscal.<\/p>\n<h2><span style=\"color: #c1d72e;\">\u2014<\/span><strong> Les recommandations Valoxy\u00a0<\/strong><\/h2>\n<p>Valoxy recommande cependant de passer ces \u00e9critures en s\u00e9parant bien le co\u00fbt du v\u00e9hicule de celui de la carte grise :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9bit du compte 2182 \u201cmat\u00e9riel de transport\u201d (valeur de la carte grise)<\/li>\n<li>Cr\u00e9dit du compte 404 \u201cGarage ENVOITURE\u201d<\/li>\n<\/ul>\n<p>Puis, au moment du r\u00e8glement<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9bit du compte 404 \u201cGarage ENVOITURE\u201d<\/li>\n<li>Cr\u00e9dit du compte 512 \u201cBanque\u201d<\/li>\n<\/ul>\n<p>A la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, la carte grise suivra le m\u00eame plan d\u2019amortissement que celui du v\u00e9hicule, pour \u00e9taler sa valeur sur la dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation du v\u00e9hicule :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9bit du compte 68112 \u201cDotation aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles\u201d<\/li>\n<li>Cr\u00e9dit du compte 28182 \u201cAmortissement du mat\u00e9riel de transport\u201d<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si l\u2019on opte pour l\u2019immobilisation du co\u00fbt de la carte grise il conviendra la premi\u00e8re ann\u00e9e de corriger extra comptablement le r\u00e9sultat en d\u00e9duisant la part de taxe non encore amortie, de mani\u00e8re \u00e0 ce que le r\u00e9sultat fiscal prenne en compte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du co\u00fbt de la carte grise. (La part amortie comptablement + le reste du co\u00fbt d\u00e9duit fiscalement). Il faudra aussi veiller au cours des ann\u00e9es suivantes \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer fiscalement la part d\u2019amortissement du co\u00fbt de la carte grise pour \u00e9viter que celui-ci ne passe deux fois en charges.<\/p>\n<p><strong>Attention, tout ou partie de l\u2019amortissement du v\u00e9hicule doit \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 (car non d\u00e9ductible fiscalement) alors que la totalit\u00e9 du montant de la carte grise est d\u00e9ductible imm\u00e9diatement.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Et retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-forfait-mobilites-durables\/\">Le forfait mobilit\u00e9s durables<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/bareme-kilometrique-2026\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">Le bar\u00e8me kilome\u0301trique 2026<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/differences-entre-taxe-et-impot\/\">Quelles diff\u00e9rences y a t-il entre une taxe et un imp\u00f4t ?<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/avantage-nature-vehicule-electrique\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">L\u2019avantage en nature \u201cv\u00e9hicule \u00e9lectrique\u201d<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/tout-savoir-sur-le-vehicule-electrique\/\">Tout savoir sur le v\u00e9hicule \u00e9lectrique<\/a><\/li>\n<li><a class=\"mkd-pt-link\" href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/prime-de-covoiturage\/\" target=\"_self\" rel=\"noopener\">La prime de covoiturage<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le certificat d\u2019immatriculation (la carte grise) est un document indispensable. 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