{"id":62195,"date":"2022-10-04T08:30:00","date_gmt":"2022-10-04T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=62195"},"modified":"2025-02-11T12:01:20","modified_gmt":"2025-02-11T11:01:20","slug":"le-titre-restaurant-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/le-titre-restaurant-2\/","title":{"rendered":"Titre-restaurant, utilisation journali\u00e8re fix\u00e9e \u00e0 25 \u20ac"},"content":{"rendered":"

Le titre-restaurant a subi, depuis trois ans, plusieurs modifications, tant dans ses montants (maximum, fiscalit\u00e9), que dans son emploi (jours d\u2019utilisation, produits autoris\u00e9s, etc.).<\/p>\n

Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, revient ici sur ces changements.<\/p>\n

\u2014 <\/span>Le plafond d’utilisation du titre-restaurant<\/strong><\/h2>\n

Le 1er Juin 2020, il est pass\u00e9 de 19 \u00e0 38 \u20ac, pour aider le secteur de la restauration.<\/p>\n

Le 1er Juillet 2022, il est redescendu \u00e0 19 \u20ac.<\/p>\n

\u00c0 partir du 1er octobre 2022, et jusqu\u2019au 31 D\u00e9cembre 2023, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants est fix\u00e9 \u00e0 25 euros.<\/strong><\/p>\n

\u2014 <\/span>La part employeur exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts<\/strong><\/h2>\n

Elle est pass\u00e9e de 5,55 \u00e0 5,69 \u20ac par titre au 1er Janvier 2022.<\/p>\n

Elle passe de 5,69 \u00e0 5,92\u00a0\u20ac au 1er Septembre 2022. La valeur faciale maximum du titre-restaurant passe ainsi de 11,38 \u00e0 11,84\u00a0\u20ac \u00e0 cette date.<\/p>\n

Un amendement au PLF 2023 propose de porter ce plafond \u00e0 6,50 \u20ac en 2023.<\/p>\n

\u2014 <\/span>Jours d\u2019utilisation du titre-restaurant<\/strong><\/h2>\n

Jusqu\u2019au 31 Mai 2020, le titre-restaurant<\/a> ne s\u2019utilise que les jours travaill\u00e9s, hors dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n

\u00c0 partir du 1er Juin 2020, dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les titres pouvaient exceptionnellement s’utiliser tous les jours de la semaine. (y compris les jours non-travaill\u00e9s, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s).<\/p>\n

Depuis le 1er Juillet 2022, les titres-restaurants ne s\u2019utilisent plus \u2013 \u00e0 nouveau \u2013 que les jours travaill\u00e9s, hors dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s. <\/strong><\/p>\n

\u2014 <\/span>Qu\u2019est-ce qu\u2019on peut acheter avec un <\/strong>titre-restaurant<\/a> ?<\/strong><\/h2>\n

Les titres-restaurants peuvent s\u2019utiliser dans\u00a0\u201cles restaurants traditionnels, les \u00e9tablissements de restauration rapide (mobiles ou non), les \u00e9tablissements de self-service, les restaurants dans les h\u00f4tels et les brasseries proposant une offre de restauration\u201d, ainsi que dans les rayons alimentation de la grande distribution, les boulangeries, boucheries, etc.<\/p>\n

Le d\u00e9cret publi\u00e9 vendredi 30 Septembre 2022 au Journal officiel modifie \u201cles modalit\u00e9s d\u2019utilisation des titres-restaurants pour en favoriser l\u2019emploi\u201d dans une p\u00e9riode d\u2019inflation.<\/em> Il est d\u00e9sormais possible (en fait depuis le 18 Ao\u00fbt) de payer avec eux tous les produits alimentaires, qu’ils soient ou non imm\u00e9diatement consommables, notamment des produits comme les p\u00e2tes, le riz, la farine, les \u0153ufs, le poisson, la viande, les surgel\u00e9s, etc<\/strong>. (article\u00a06 de la loi pour la protection du pouvoir d\u2019achat).<\/em><\/p>\n

Il faut cependant noter que chaque enseigne fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant. Il peut donc exister des diff\u00e9rences de produits achetables avec les titres-restaurants selon les magasins.<\/p>\n

Rappelons que le titre-restaurant est une participation de l\u2019employeur aux frais de repas engag\u00e9s par les salari\u00e9s de l\u2019entreprise pendant leur temps de travail. Il repr\u00e9sente sur l\u2019ann\u00e9e un\u00a0compl\u00e9ment de salaire<\/strong>\u00a0non n\u00e9gligeable. Le titre-restaurant ne supporte pas de cotisations sociales.<\/strong>\u00a0Il ne supporte pas non plus\u00a0l\u2019IRPP <\/strong>(Imp\u00f4t sur le Revenu des Personnes Physiques).<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur les titres-restaurants, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n