Le cumul salariat auto-entreprise est facilit\u00e9 par le r\u00e9gime juridique de l\u2019auto-entreprise, certains avantages fiscaux et sociaux, et des formalit\u00e9s simples.<\/p>\n
Certains salari\u00e9s peuvent en effet \u00eatre tent\u00e9s de se lancer dans leur projet tout en gardant leur emploi salari\u00e9. Comment ? \u00c0 quelles conditions ? Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France explique ici comment un salari\u00e9 peut cr\u00e9er son auto-entreprise tout en restant salari\u00e9.<\/p>\n
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Le statut d\u2019auto-entrepreneur est ouvert \u00e0 tous ceux qui souhaitent\u00a0exercer une activit\u00e9 ind\u00e9pendante, \u00e0 titre principal ou compl\u00e9mentaire<\/strong>. Il permet :<\/p>\n L\u2019auto-entrepreneur est un entrepreneur Individuel (EI)<\/a> qui b\u00e9n\u00e9ficie de r\u00e9gimes social, comptable et fiscal ultra-simplifi\u00e9s.\u00a0Les avantages de ce statut ont rendu cette forme d\u2019exercice d\u2019activit\u00e9 tr\u00e8s pris\u00e9e des cr\u00e9ateurs d\u2019entreprises.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019employeur et le salari\u00e9 sont li\u00e9s par un lien de subordination. L\u2019auto-entrepreneur, lui, est ind\u00e9pendant, et il exerce son activit\u00e9 de prestation de services sous sa propre responsabilit\u00e9, en assumant ses propres risques. Il n\u2019est donc pas possible d\u2019\u00eatre \u00e0 la fois salari\u00e9 et prestataire de services de la m\u00eame entreprise. Il faudrait pour cela respecter strictement les conditions suivantes :<\/p>\n De plus, la prestation de services en tant qu\u2019auto entrepreneur au sein d\u2019une entreprise dont on a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9, risque une requalification en contrat de travail par l\u2019URSSAF, qui peut la consid\u00e9rer comme un salaire d\u00e9guis\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Quelle que soit la nature de leur contrat (int\u00e9rim, contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ou ind\u00e9termin\u00e9e, stage, etc.), les salari\u00e9s du priv\u00e9 peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur emploi avec une auto-entreprise. Presque tous les domaines (artisanat, commerce, profession lib\u00e9rale, \u2026) permettent ce cumul. Les seules exceptions \u00e0 ce\u00a0cumul salariat auto-entreprise sont :<\/p>\n Voir notre article Les activit\u00e9s exerc\u00e9es par l\u2019auto-entrepreneur<\/a>.<\/p>\n Les salari\u00e9s du secteur public<\/strong> peuvent \u00e9galement exercer une activit\u00e9 en auto-entreprise, mais \u00e0 certaines conditions. Celles-ci d\u00e9pendent de leur temps de travail, ou de la notion accessoire de cette activit\u00e9. Ils devront en outre obtenir l\u2019accord de leur hi\u00e9rarchie, et ne pas exercer en auto-entreprise plus de 3 ans.<\/p>\n <\/p>\n Des clauses du contrat de travail peuvent limiter ou emp\u00eacher la cr\u00e9ation d\u2019une auto-entreprise par un salari\u00e9.<\/p>\n Elle oblige le salari\u00e9 \u00e0 ne travailler que pour l\u2019entreprise qui l\u2019emploie. Cette clause emp\u00eache, de fait, la cr\u00e9ation de l\u2019auto-entreprise. La clause d\u2019exclusivit\u00e9<\/a> court en g\u00e9n\u00e9ral sur toute la dur\u00e9e du contrat de travail. Une n\u00e9gociation avec l\u2019employeur peut parfois l\u2019am\u00e9nager ou la supprimer. Mais une telle clause n\u2019est cependant valable qu\u2019\u00e0 la condition d\u2019\u00eatre :<\/p>\n Aussi appel\u00e9e \u201cclause de discr\u00e9tion\u201d, elle prot\u00e8ge le savoir-faire de l\u2019entreprise. Le savoir-faire doit en effet rester dans l\u2019entreprise, et ne peut donc \u00eatre divulgu\u00e9. Cette clause peut donc emp\u00eacher la cr\u00e9ation d\u2019une auto-entreprise, concurrente, dans le m\u00eame domaine d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n Ins\u00e9r\u00e9e dans le contrat de travail, la clause de non concurrence ne s\u2019applique qu\u2019apr\u00e8s la rupture du contrat. Elle prot\u00e8ge donc l\u2019entreprise en refusant au salari\u00e9 de travailler dans un secteur d’activit\u00e9 similaire, en contrepartie d\u2019une indemnit\u00e9 compensatrice. Elle ne doit pas emp\u00eacher le salari\u00e9 de trouver un emploi ailleurs, et son application est limit\u00e9e :<\/p>\n La clause de non concurrence emp\u00eache donc le salari\u00e9 de cr\u00e9er une auto-entreprise susceptible de lui faire concurrence.<\/p>\n Cette obligation n\u2019est pas une clause du contrat de travail. C\u2019est une \u00e9vidence ! Tout salari\u00e9 a une obligation de loyaut\u00e9 envers son employeur. Ainsi le salari\u00e9 devra-t-il s\u2019obliger \u00e0 :<\/p>\n Attention, le non-respect des clauses d\u2019exclusivit\u00e9 peut entra\u00eener un licenciement. Le manquement aux obligations de loyaut\u00e9 peut conduire \u00e0 l\u2019interdiction d\u2019exercice ou au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit de l\u2019entreprise.<\/p>\n <\/p>\n Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 la compatibilit\u00e9 de son statut avec son activit\u00e9 future, le salari\u00e9 va proc\u00e9der \u00e0 la cr\u00e9ation de son auto-entreprise. (Voir notre article L\u2019auto-entrepreneur<\/a>)<\/p>\n Il devra effectuer sa d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 par internet, s\u2019immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s)<\/a> ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers selon l\u2019activit\u00e9 commerciale ou artisanale de son entreprise. Pour lancer son projet, il peut, sous r\u00e9serve de l\u2019accord de son employeur, demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du cong\u00e9 pour cr\u00e9ation d\u2019entreprise qui r\u00e9pond le mieux \u00e0 son projet :<\/p>\n Ces cong\u00e9s ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/strong>\u00a0Cependant, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie n\u00e9anmoins d\u2019une couverture de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (pendant 12 mois), pour les prestations d\u2019assurance maladie et maternit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Le salari\u00e9 a maintenant lanc\u00e9 son auto-entreprise, et repris \u00e9galement son travail salari\u00e9. Il d\u00e9pend dor\u00e9navant de 2 r\u00e9gimes sociaux auxquels il a l’obligation d\u2019adh\u00e9rer (et de cotiser !)<\/strong>.<\/p>\n Ce n\u2019est pas parce que l\u2019on cotise deux fois qu’il y a deux prises en charge ! Les prestations seront celles de l\u2019activit\u00e9 principale, c\u2019est \u00e0 dire celle o\u00f9 la cotisation est la plus importante. <\/strong><\/p>\n Depuis 2020, le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale prend en charge les auto-entrepreneurs comme les salari\u00e9s. En tant que \u00ab polyactif \u00bb (cumul salariat et auto-entreprise), ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un \u201cdroit d\u2019option\u201d. Celui-ci leur permet de choisir leur r\u00e9gime de rattachement pour la prise en charge des frais de sant\u00e9. Seul le cong\u00e9 maternit\u00e9 peut \u00eatre indemnis\u00e9 \u00e0 la fois au titre du contrat de travail et de l\u2019activit\u00e9 d\u2019auto-entrepreneur.<\/p>\n Les cotisations propres \u00e0 chaque r\u00e9gime n\u2019entra\u00eeneront pas un cumul plus important de trimestres. Elles contribueront en revanche \u00e0 servir une pension plus \u00e9lev\u00e9e, puisque bas\u00e9e sur les versements (salaire et chiffre d\u2019affaires) de chacun des r\u00e9gimes.<\/p>\n Les pensions de retraites compl\u00e9mentaires se calculent sur la base des points acquis aupr\u00e8s de chaque r\u00e9gime. Voir notre article Auto-entrepreneurs\u00a0: la validation des trimestres de retraite.<\/p>\n <\/p>\n Deux revenus distincts sont \u00e0 d\u00e9clarer sur la feuille d\u2019imposition :<\/p>\n <\/p>\n Cet article sur le\u00a0cumul salariat auto-entreprise vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Le cumul salariat auto-entreprise est facilit\u00e9 par le r\u00e9gime juridique de l\u2019auto-entreprise, certains avantages fiscaux et sociaux, et des formalit\u00e9s simples. Certains salari\u00e9s peuvent en effet \u00eatre tent\u00e9s de se lancer dans leur projet tout en gardant leur emploi salari\u00e9….<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":62035,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-62034","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-social-rh"],"yoast_head":"\n\n
\u2014 <\/span>Un auto-entrepreneur peut-il travailler dans l\u2019entreprise o\u00f9 il est salari\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n
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\u2014 <\/span>Les conditions du cumul\u00a0salariat auto-entreprise<\/strong><\/h2>\n
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\u2014 <\/span>Les obligations envers l\u2019employeur<\/strong><\/h2>\n
La clause d<\/strong>\u2019<\/strong>exclusivit<\/strong>\u00e9<\/strong><\/h4>\n
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La clause de confidentialit<\/strong>\u00e9<\/strong><\/h4>\n
La clause de non concurrence<\/strong><\/h4>\n
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L<\/strong>\u2019<\/strong>obligation de loyaut\u00e9<\/strong><\/h4>\n
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\u2014 <\/span>La cr\u00e9ation de l\u2019auto-entreprise<\/strong><\/h2>\n
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\u2014 <\/span>Le cumul des r\u00e9gimes social et de sant\u00e9<\/strong><\/h2>\n
Les cotisations<\/strong><\/h4>\n
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Les prestations<\/strong><\/h4>\n
La retraite<\/strong><\/h4>\n
\u2014 <\/span>La d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts<\/strong><\/h2>\n
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