Les imp\u00f4ts et taxes de l\u2019entreprise d\u00e9pendent du statut juridique, du secteur d\u2019activit\u00e9, et de la taille de celles-ci. Les entreprises sont en effet soumises, d\u00e8s leur cr\u00e9ation, \u00e0 de nombreux imp\u00f4ts, taxes, versements et contributions.<\/p>\n
Les imp\u00f4ts et taxes r\u00e9pondent \u00e0 des objectifs g\u00e9n\u00e9raux (budget de l\u2019\u00c9tat) ou sp\u00e9cifiques (financement de logement, formation professionnelle, etc.). Toujours plus nombreux au fil des ans, ils sont assis sur les b\u00e9n\u00e9fices, le chiffre d\u2019affaires, les salaires, les immobilisations, les rejets de CO2<\/sub>, la zone g\u00e9ographique, etc.<\/p>\n Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, dresse dans cet article la liste des principaux imp\u00f4ts et taxes de l’entreprise.<\/p>\n L\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices peut prendre deux formes diff\u00e9rentes, selon le statut juridique de l\u2019entreprise, ou les options choisies\u00a0:<\/p>\n Cet imp\u00f4t s\u2019applique, en principe, aux soci\u00e9t\u00e9s de capitaux (SA, SAS, SCA ou SARL), aux soci\u00e9t\u00e9s d’exercice lib\u00e9ral (SELAFA, SELAS ou SELARL), et aux syndicats professionnels. Le b\u00e9n\u00e9fice est alors impos\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9. A noter que ces soci\u00e9t\u00e9s peuvent \u00e9galement opter pour l\u2019IR<\/a>.<\/p>\n Le taux d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine est de 25 % pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2022. Sous certaines conditions, un taux r\u00e9duit de 15 % peut s\u2019appliquer dans la limite de 38 120 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fice. A partir de 2024, les grandes multinationales seront soumises, sous certaines conditions, \u00e0 un imp\u00f4t mondial de 15%<\/a>.<\/p>\n Il concerne l\u2019entrepreneur individuel (EI), l\u2019entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EURL), et les \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9s de personnes\u00a0\u00bb, soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif (SNC), soci\u00e9t\u00e9s civiles, soci\u00e9t\u00e9s en participation (SEP), et les soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es de fait. Il peut s\u2019agir \u00e9galement des soci\u00e9t\u00e9s de capitaux ayant opt\u00e9 pour l\u2019IR.<\/a><\/p>\n Dans le cas d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, le b\u00e9n\u00e9fice est r\u00e9parti entre chaque associ\u00e9, au prorata de sa participation au capital. On parle de soci\u00e9t\u00e9 transparente fiscalement.<\/p>\n L\u2019associ\u00e9, personne morale, r\u00e9int\u00e8gre dans ses b\u00e9n\u00e9fices imposables la quote-part des b\u00e9n\u00e9fices qui lui revient :<\/p>\n – S\u2019il est une soci\u00e9t\u00e9 \u201c\u00e0 l\u2019IR\u201d, la quote-part de b\u00e9n\u00e9fice per\u00e7u s\u2019ajoute \u00e0 son propre b\u00e9n\u00e9fice, et se r\u00e9partira ensuite entre chaque associ\u00e9, au prorata de sa participation au capital.<\/p>\n – S\u2019il est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019IS, sa part de b\u00e9n\u00e9fice constitue un produit imposable \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. (En cas de perte, celle-ci s\u2019imputera sur le b\u00e9n\u00e9fice imposable).<\/p>\n Les personnes physiques sont ensuite soumises au bar\u00e8me progressif d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, et impos\u00e9es au Taux Marginal d\u2019Imposition (TMI), fonction de l\u2019ensemble des revenus de leur foyer fiscal. (Voir notre article comment est calcul\u00e9 l’Imp\u00f4t sur le revenu ?<\/a>)<\/p>\n (Voir nos articles Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s : le r\u00e9sultat fiscal<\/a>, et L\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s pour les agriculteurs<\/a>)<\/div><\/u><\/p>\n Parmi les imp\u00f4ts et taxes de l’entreprise, cette taxe sur la consommation est directement factur\u00e9e aux clients sur les biens qu\u2019ils consomment ou les services qu\u2019ils utilisent en France. (Voir notre article La TVA, qu\u2019est-ce que c\u2019est ?<\/a>)<\/p>\n Le taux \u201cnormal\u201d est de 20 %, mais il existe trois autres taux de TVA en France m\u00e9tropolitaine :<\/p>\n – 2,1 %, sur la presse, les m\u00e9dicaments remboursables, etc. Trois r\u00e9gimes de TVA<\/a> s\u2019appliquent, selon la taille de l\u2019entreprise<\/p>\n Les entreprises doivent \u00e9tablir chaque mois une d\u00e9claration de TVA (3310 CA3) qui reprend les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es le mois pr\u00e9c\u00e9dent.\u00a0(Voir notre article\u00a0Le r\u00e9gime r\u00e9el normal<\/a>)<\/p>\n Les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un r\u00e9gime qui simplifie leurs d\u00e9clarations. (Voir notre article Le\u00a0r\u00e9gime r\u00e9el simplifi\u00e9<\/a>). Sont concern\u00e9es :<\/p>\n Elles peuvent toutefois opter, avant le 1er<\/sup> f\u00e9vrier, pour le r\u00e9gime r\u00e9el normal. Cette option est valable pour une p\u00e9riode irr\u00e9vocable de deux ans et reconduite tacitement.<\/p>\n Les entreprises doivent verser deux acomptes de TVA aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale en juillet et d\u00e9cembre. L\u2019entreprise \u00e9tablit une d\u00e9claration annuelle (3517 CA12) dans les trois mois de la cl\u00f4ture de son exercice comptable, afin de r\u00e9gulariser l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et de d\u00e9duire les acomptes vers\u00e9s pendant l\u2019ann\u00e9e. Le premier acompte est \u00e9gal \u00e0 55 % de la TVA due pour l\u2019ann\u00e9e en cours (ou sur la base de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente avant d\u00e9duction de la taxe sur les immobilisations). Le deuxi\u00e8me acompte est \u00e9gal \u00e0 40 % de la m\u00eame base.30<\/p>\n Il s\u2019applique aux micro-entreprises mais certaines soci\u00e9t\u00e9s commerciales peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier si leur chiffre d\u2019affaires n\u2019exc\u00e8de pas :<\/p>\n Les entreprises se trouvent alors dispens\u00e9es de d\u00e9clarer et de reverser la TVA \u00e0 l\u2019administration fiscale. (Voir notre article Le r\u00e9gime de la franchise en base<\/a>)<\/p>\n Attention : en contrepartie de ne pas avoir \u00e0\u00a0 facturer la TVA, ces entreprises perdent la possibilit\u00e9 de d\u00e9duire la TVA sur leurs achats.<\/p>\n (Voir aussi notre article L\u2019auto-liquidation de la TVA et sa comptabilisation<\/a>)<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un imp\u00f4t local, ou, plus exactement, d\u2019une taxe locale, contribuant au financement des charges des collectivit\u00e9s locales. Elle remplace la Taxe Professionnelle depuis 2010, et se compose :<\/p>\n Il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration en fonction de la nature de l\u2019activit\u00e9 ou selon le lieu d\u2019implantation (ZFU, ZRU, JEI (Jeunes Entreprises Innovantes), etc.)<\/p>\n Le total de ces deux cotisations est susceptible de faire l\u2019objet de d\u00e9gr\u00e8vement.<\/p>\n Voir nos articles\u00a0La Contribution Economique Territoriale (CET)<\/a>, et La baisse des imp\u00f4ts de production<\/a>.<\/p>\n Les imp\u00f4ts et taxes de l\u2019entreprise sont aussi li\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi de salari\u00e9s. Ils sont le plus souvent bas\u00e9s sur la masse salariale, et certains figurent sur le bulletin de paye. Il s\u2019agit de :<\/p>\n Elle est due par toutes les entreprises, quel que soit leur statut. Son taux est de 0,68 %, assis sur les r\u00e9mun\u00e9rations brutes vers\u00e9es. Depuis 2021, elle se r\u00e8gle \u00e0 l\u2019URSSAF et la MSA. (Voir notre article La taxe d\u2019apprentissage : comment \u00e7a marche ?<\/a>)<\/p>\n Son montant est de 1 % de la masse salariale, quel que soit le nombre de salari\u00e9s de l\u2019entreprise. L’Urssaf le collecte depuis janvier 2022 au travers de la d\u00e9claration sociale nominative (DSN).<\/p>\n C’est l\u2019ancien \u201c1% Logement\u201d. Il s\u2019applique aux employeurs occupant au minimum 20 salari\u00e9s, quelle que soit l’activit\u00e9 exerc\u00e9e ou la forme juridique de l\u2019entreprise. Son montant est de 0,45 % de la masse salariale.<\/p>\n L’EOTH\u00a0a pour but d\u2019obliger les entreprises de plus de 20 salari\u00e9s \u00e0 employer des travailleurs handicap\u00e9s, \u00e0 hauteur de 6 % de leur effectif, ou de s\u2019acquitter d\u2019une contribution (4 340 \u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire manquant). (Voir notre article La contribution \u201cTravailleurs Handicap\u00e9s\u201d<\/a>)<\/p>\n Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, payent cette contribution. Elle assure le financement de l\u2019allocation logement. Son taux varie en fonction de l\u2019effectif de l\u2019entreprise :<\/p>\n Anciennement d\u00e9nomm\u00e9 \u201cversement Transport\u201d, le versement Mobilit\u00e9 concerne les entreprises qui emploient 11 salari\u00e9s et plus dans le p\u00e9rim\u00e8tre d’une \u201cautorit\u00e9 organisatrice de la mobilit\u00e9\u201d o\u00f9 existe un versement mobilit\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 financer les transports en commun. Il correspond \u00e0 un pourcentage des r\u00e9mun\u00e9rations servant de base de calcul aux cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale. Son taux est de 2 % dans la MEL (M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille), \u00e0 Dunkerque ou \u00e0 Aix-Marseille-Provence, de 2,95 % \u00e0 Paris et les d\u00e9partements 92, 93 et 94, etc. (Voir notre article Le versement mobilit\u00e9<\/a>)<\/p>\n Ces contributions participent au financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en substitution de cotisations pr\u00e9lev\u00e9es sur les salaires. La Contribution Sociale G\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG<\/strong><\/a>) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont pr\u00e9lev\u00e9es sur les revenus d’activit\u00e9 (les salaires) et de remplacement (allocations ch\u00f4mage, IJSS), mais aussi sur la plupart des revenus du patrimoine et du capital.<\/p>\n Elle finance les organisations syndicales et les organisations professionnelles d\u2019employeurs. Elle est \u00e9gale \u00e0 0,016% des r\u00e9mun\u00e9rations servant de base de calcul aux cotisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n L’AGS finance le fonds de garantie de paiement des salaires en cas de proc\u00e9dure collective. Elle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,15% des salaires. (Voir notre article L\u2019AGS garantit les cr\u00e9ances des salari\u00e9s<\/a>)<\/p>\n Les employeurs qui ne sont pas assujettis \u00e0 la TVA, ou dont au moins 90 % du chiffre d\u2019affaires ne sont pas soumis \u00e0 la TVA, payent une taxe sur les salaires<\/a>. Elle concerne notamment :<\/p>\n La taxe sur les salaires se base sur le salaire brut mensuel moyen. Elle se calcule selon un bar\u00e8me fonction du niveau de salaire. Un taux normal : 4,25 % sur la totalit\u00e9 du salaire. Des taux major\u00e9s : 4,25 % entre 677,75 \u20ac et 1 353,08 \u20ac ; 9,35 % au-del\u00e0 de 1 353,08 \u20ac.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Certains les appellent improprement imp\u00f4ts ou taxes, mais les contributions sociales (salariales et patronales) sont des cotisations qui assurent la base de la protection sociale en France. Elles financent la majeure partie des prestations sociales, sant\u00e9, accident du travail et maladies professionnelles, famille, vieillesse et ch\u00f4mage.<\/p>\n Assises sur les salaires (selon les niveaux de salaires, les statuts, voire les types de contrats), elles d\u00e9pendent aussi des effectifs de l\u2019entreprise, et sont parfois facultatives. (Voir nos articles Les contributions sociales<\/a> et Les r\u00e9ductions de charges patronales<\/a>)<\/p>\n Il existe d’autres imp\u00f4ts et taxes de l’entreprise :<\/p>\n Toute soci\u00e9t\u00e9 qui utilise un ou plusieurs v\u00e9hicules de tourisme est redevable de taxes sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9<\/a>. Ce sont des taxes annuelles, payables en janvier. Leur montant est fonction des \u00e9missions de CO2<\/sub> et de polluants atmosph\u00e9riques de chaque v\u00e9hicule de tourisme (hors v\u00e9hicules utilitaires).<\/p>\n La Contribution Sociale de Solidarit\u00e9 des Soci\u00e9t\u00e9s concerne les soci\u00e9t\u00e9s dont le chiffre d\u2019affaires annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 19 millions d\u2019euros. Le montant \u00e0 payer – en ligne – au 15 mai de chaque ann\u00e9e, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 0,16 % du chiffre d\u2019affaires hors taxes, d\u00e9duction faite d\u2019un abattement de 19 millions d\u2019euros. Les d\u00e9clarations de TVA reprennent le chiffre d’Affaires. Voir notre article Qu\u2019est-ce que la C3S ?<\/a><\/p>\n La Taxe Fonci\u00e8re sur les Propri\u00e9t\u00e9s B\u00e2ties (TFPB) est due par le propri\u00e9taire d\u2019un bien au 1er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition. Calcul\u00e9e en fonction de la valeur locative du bien, il faut l’acquitter en octobre de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n Qu\u2019elle s\u2019appelle taxe pour frais de Chambre de Commerce et d\u2019Industrie<\/a>, pour frais de chambre de m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat, ou pour frais de chambre d\u2019agriculture, elle est due par les commer\u00e7ants, par ceux qui exercent leur activit\u00e9 en soci\u00e9t\u00e9, par les artisans et par les agriculteurs.<\/p>\n Il s’agit d’un imp\u00f4<\/strong>t local<\/strong>,<\/strong> qui\u00a0sert principalement \u00e0 financer des \u00e9quipements publics. Elle est due pour la construction, l’am\u00e9nagement, et tous les travaux (piscine, parking, abri de jardin, etc.) qui n\u00e9cessitent l\u2019obtention d\u2019une autorisation d\u2019urbanisme (permis de construire, permis d\u2019am\u00e9nager, autorisation pr\u00e9alable). Voir notre article La taxe d\u2019am\u00e9nagement<\/a><\/p>\n Certains actes de la vie de la soci\u00e9t\u00e9 peuvent n\u00e9cessiter le paiement d’une taxe. Il peut s’agir d’une cessions, de modifications diverses, de la conclusion d\u2019un bail, etc. (Voir notre article Les droits d\u2019enregistrement pour les entreprises<\/a>)<\/p>\n Certains secteurs peuvent avoir \u00e0 acquitter des taxes sp\u00e9cifiques. Il s\u2019agit notamment de l\u2019h\u00f4tellerie, du transport, du commerce et de la distribution (la TasCom<\/a>), des garagistes, etc.<\/p>\n Vous souhaitez plus d\u2019informations concernant les imp\u00f4ts et taxes de l’entreprise ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Les imp\u00f4ts et taxes de l\u2019entreprise d\u00e9pendent du statut juridique, du secteur d\u2019activit\u00e9, et de la taille de celles-ci. Les entreprises sont en effet soumises, d\u00e8s leur cr\u00e9ation, \u00e0 de nombreux imp\u00f4ts, taxes, versements et contributions. Les imp\u00f4ts et taxes…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":61706,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[10,9],"tags":[],"class_list":["post-61705","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite","category-gestion"],"yoast_head":"\n\u2014<\/span> L\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices<\/strong><\/h2>\n
\n
L\u2019<\/strong>imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
L\u2019<\/strong>imp\u00f4t sur le revenu (IR)<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
\n
\u2014 <\/span>La taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA)<\/strong><\/h2>\n
\n
Les taux<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n– 5,5 %, sur les produits alimentaires, les produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9, etc.
\n– 10 %, sur le b\u00e2timent, la restauration, les m\u00e9dicaments non-remboursables, etc..<\/p>\n\n
Les r\u00e9gimes<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le r\u00e9gime r\u00e9el normal<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Le r\u00e9gime r\u00e9el simplifi\u00e9<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
\n
Le r\u00e9gime de la franchise en base<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
\u2014 <\/span>La <\/strong>contribution \u00e9conomique territoriale (CET) :<\/strong><\/h2>\n
\n
\u2014 <\/span>Imp\u00f4ts et taxes sur les salaires :<\/strong><\/h2>\n
\n
La taxe d\u2019apprentissage<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
L<\/strong>e Financement du Compte Personnel de Formation<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
L\u2019Investissement Obligatoire dans la Construction<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La contribution <\/strong>pour l\u2019Emploi Obligatoire des Travailleurs <\/strong>Handicap\u00e9s\u201d<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La contribution FNAL (fonds national d\u2019aide au logement)<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
\n
\n
Le versement Mobilit\u00e9<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La CSG et la CRDS<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La contribution patronale au dialogue social<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La <\/strong>cotisation \u00e0 l\u2019Association pour la Gestion du r\u00e9gime d\u2019assurance des cr\u00e9ances des Salari\u00e9s<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u2014 <\/span>La taxe sur les salaires<\/strong><\/h2>\n
\n
\u2014 <\/span>Les cotisations sociales<\/strong><\/h2>\n
\u2014 <\/span>Les autres imp\u00f4ts et taxes de l’entreprise<\/strong><\/h2>\n
\n
La taxe sur les voitures de soci\u00e9t\u00e9s (TVS),<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La Contribution Sociale de Solidarit\u00e9 des Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>s (C3S)<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u2014 <\/span>Les imp\u00f4ts locaux<\/strong><\/h2>\n
\n
La Taxe Fonci\u00e8re (TF)<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La taxe pour frais de Chambre de commerce<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La taxe d’am\u00e9nagement<\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u2014 <\/span>Autres taxes<\/strong><\/h2>\n
\n
Les<\/strong>\u00a0droits d\u2019enregistrement\u00a0:<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Taxes sp\u00e9cifiques<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n