Transition climatique oblige, les v\u00e9hicules \u00e9lectriques seront de plus en plus nombreux. A cet effet, les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont adopt\u00e9, mercredi 8 juin, un rapport pr\u00e9conisant la fin de la vente de v\u00e9hicules neufs \u00e0 essence ou diesel \u00e0 compter de 2035. Les incitations en faveur des v\u00e9hicules propres fleurissent donc !<\/p>\n
Ni la Chine, ni les \u00c9tats Unis, – ni la France – n\u2019ont cependant sign\u00e9 un tel engagement ! Mais les entreprises et les particuliers sont incit\u00e9s \u00e0 faire \u00e9voluer leur parc automobile, et leurs habitudes.<\/p>\n
Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts de France, fait dans cet article un tour d\u2019horizon des diff\u00e9rentes aides, mesures et incitations – \u00e9conomiques ou fiscales – \u00e0 destination des entreprises. Et tout bouge tr\u00e8s vite !<\/p>\n
Les entreprises qui acqui\u00e8rent une voiture particuli\u00e8re peu polluante peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de deux aides, cumulables entre elles<\/strong>, \u00e0 l\u2019achat, ou \u00e0 la location (pour une dur\u00e9e d’au moins deux ans) :<\/p>\n Ce dispositif s\u2019adresse aux professionnels (et aux particuliers) qui renouvellent leur flotte avec des v\u00e9hicules peu polluants.<\/p>\n Pour<\/strong> l\u2019acquisition d\u2019une voiture particuli\u00e8re, il doit s\u2019agir d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hybride rechargeable, neuf ou d\u2019occasion, d\u2019une autonomie sup\u00e9rieure \u00e0 50 km, et d\u2019un co\u00fbt inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 60 000 \u20ac. Le montant de l\u2019aide s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 500 \u20ac.<\/strong><\/p>\n Pour<\/strong> un v\u00e9hicule utilitaire l\u00e9ger, il doit s\u2019agir d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hybride rechargeable neuf ou d\u2019occasion, d\u2019une autonomie sup\u00e9rieure \u00e0 50 km. Il n\u2019y a pas de crit\u00e8re de co\u00fbt. L\u2019aide d\u00e9pend de la classe du v\u00e9hicule, et s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 40% du co\u00fbt d\u2019acquisition, dans la limite de :<\/p>\n Pour<\/strong> un v\u00e9hicule \u00e0 2 ou 3 roues, ou un quadricycle \u00e0 moteur, l\u2019aide s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1 100 \u20ac, \u00e0 condition qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique neuf, sans batterie au plomb, et dont la puissance maximale nette soit sup\u00e9rieure \u00e0 2 ou 3 kW. (en fonction du r\u00e8glement d\u2019homologation).<\/p>\n Enfin, pour<\/strong> les v\u00e9los \u00e0 assistance \u00e9lectrique (VAE), l\u2019aide s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 40 % du co\u00fbt d\u2019acquisition, dans la limite de 1 500 \u20ac, \u00e0 condition de ne pas avoir non plus de batterie au plomb.<\/p>\n Le montant de la prime peut \u00eatre d\u00e9duit directement par le vendeur professionnel (concessionnaire) qui avance le montant de l\u2019aide, et se fait rembourser par l\u2019\u00c9tat. L\u2019acqu\u00e9reur peut \u00e9galement demander sa prime sur le site d\u00e9di\u00e9 de la prime \u00e0 la conversion<\/a>, apr<\/strong>\u00e8<\/strong>s avoir r\u00e9alis\u00e9 la transaction.<\/strong><\/p>\n Dans les deux cas, il faut avoir auparavant laiss\u00e9 son v\u00e9hicule dans un centre de v\u00e9hicules hors d\u2019usage (VHU).<\/p>\n A noter que depuis le 2 janvier 2018, les demandes d’aides ne peuvent plus s\u2019effectuer avec le formulaire papier (Cerfa 13621*15) mais uniquement sur le site d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n C\u2019est une aide de l\u2019\u00c9tat dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier les entreprises et personnes morales lors de l\u2019achat ou de la location d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique, hydrog\u00e8ne ou hybride rechargeable, neuf, \u00e9mettant peu de CO2<\/sub>. Les v\u00e9hicules \u00e9lectriques d\u2019occasion entrent \u00e9galement dans ce dispositif.<\/p>\n Le montant du bonus pour les entreprises d\u00e9pend du type de motorisation, du prix du v\u00e9hicule, et de la date d\u2019acquisition.<\/p>\n Pour les V\u00e9hicules L\u00e9gers (VL) \u00e9lectriques et hydrog\u00e8nes \u00e9mettant jusqu\u2019\u00e0 20\u00a0g\/km, et co\u00fbtant jusqu\u2019\u00e0 45\u00a0000\u00a0\u20ac TTC, le bonus est \u00e9gal \u00e0 27\u00a0% du co\u00fbt d\u2019acquisition TTC dans la limite de\u00a0:<\/p>\n Le montant du bonus \u00e9cologique a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour les camionnettes, ou v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers (VUL) dont le taux d\u2019\u00e9mission de CO2<\/sub> est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 g\/km. Ces v\u00e9hicules sont d\u00e9sormais \u00e9ligibles au bonus \u00e9cologique, quel que soit leur prix.<\/p>\n Le montant est fix\u00e9 \u00e0 40 % du co\u00fbt d\u2019acquisition TTC, dans la limite de 5 000 \u20ac si le v\u00e9hicule est acquis ou lou\u00e9 par une personne morale. (Si le v\u00e9hicule est acquis ou lou\u00e9 par un particulier, la limite est fix\u00e9e \u00e0 7 000 \u20ac).<\/p>\n Ce montant est augment\u00e9 du co\u00fbt de la batterie si celle-ci est prise en location.<\/p>\n Quant aux hybrides rechargeables dont l\u2019autonomie en mode \u00e9lectrique d\u00e9passe 50 km, d\u2019une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 50 k\u20ac, ils b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019une aide de 1 000 \u20ac. Les hybrides rechargeables ne b\u00e9n\u00e9ficieront plus du dispositif d\u2019aide \u00e0 partir du 1er Juillet 2022.<\/strong><\/p>\n En ce qui concerne le bonus v\u00e9lo<\/strong>, il est maintenant conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019identification du cycle et de sa remorque.<\/p>\n Compos\u00e9 de 5 taxes (Y1 \u00e0 Y5), plus un total (Y6), le certificat d\u2019immatriculation (la carte grise<\/a>) illustre la fiscalit\u00e9 de plus en plus lourde des v\u00e9hicules thermiques.<\/p>\n Cette taxe est fix\u00e9e par les Conseils r\u00e9gionaux. Elle est \u00e9gale \u00e0 la taxe d’un cheval fiscal (CV) de la r\u00e9gion multipli\u00e9e par la puissance administrative du v\u00e9hicule. Le montant maximum par CV est de 60\u00a0\u20ac<\/strong>.<\/p>\n Dans les Hauts de France, la taxe d\u2019un CV est de 33 \u20ac. En Ile de France, elle est de 46,15 \u20ac. Ainsi, la taxe d\u2019immatriculation d\u2019une Peugeot 3008 (7CV) sera de 231 \u20ac \u00e0 Lille, et de 323,05 \u20ac \u00e0 Paris. Et celle de la Ferrari Laferrari (80 CV) sera de 2 640 \u20ac dans le Nord, et de 3 692 \u20ac \u00e0 Paris.<\/p>\n De plus, selon la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule, le bar\u00e8me est diff\u00e9rent. (Plus de 10 ans, utilitaire, moto, etc.). Mais ce qui fait surtout la diff\u00e9rence, c\u2019est la distinction entre :<\/p>\n – Les v\u00e9hicules thermiques<\/strong>, tax\u00e9s \u00e0 taux plein, Elle s\u2019applique aux v\u00e9hicules utilitaires (transport de marchandises), tracteurs routiers et v\u00e9hicules de transport en commun.<\/p>\n Aussi appel\u00e9e \u00ab Malus CO2<\/sub> \u00bb, cette taxe se calcule en fonction,<\/p>\n A ce malus CO2<\/sub> s\u2019ajoute, depuis le 1er Janvier 2022, une nouvelle composante, fonction du poids du v\u00e9hicule. (Voir notre article Le malus automobile<\/a>)<\/p>\n Depuis le 1er Janvier 2022, la TVS porte le doux nom de \u201ctaxe sur l\u2019affectation des v\u00e9hicules de tourisme \u00e0 des fins \u00e9conomiques\u201d. (hors utilitaires et hors VP transform\u00e9s en VU). Ses deux composantes restent cependant similaires \u00e0 celles de \u201cl\u2019ancienne\u201d TVS. Voir notre article Les nouvelles taxes sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9<\/a>.<\/p>\n Elle concerne toutes les entreprises qui poss\u00e8dent, louent, ou qui ont \u00e0 leur disposition des v\u00e9hicules de tourisme, qu\u2019elles utilisent en France. Il s\u2019agit des v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement ou principalement au transport de personnes. La taxe se d\u00e9compose en 2 montants :<\/p>\n Depuis le 1er janvier 2021, les v\u00e9hicules \u00e9lectriques sont \u00e9ligibles \u00e0 l<\/strong>\u2019<\/strong>exon<\/strong>\u00e9ration de la premi<\/strong>\u00e8<\/strong>re composante, de mani<\/strong>\u00e8re permanente si <\/strong>leur taux de CO2<\/sub> est inf\u00e9rieur ou \u00e9<\/strong>gal <\/strong>\u00e0 50\u00a0<\/strong>g en<\/strong> norme<\/strong> WLTP<\/strong>, ou 60\u00a0<\/strong>g en <\/strong>norme <\/strong>NEDC<\/strong><\/p>\n La mise en place progressive de la nouvelle norme WLTP, plus pr\u00e9cise que la norme pr\u00e9c\u00e9dente NEDC, va augmenter les valeurs des \u00e9missions de CO2<\/sub> des v\u00e9hicules thermiques. Par contraste, cela va donc renforcer l\u2019attractivit\u00e9 des \u201cv\u00e9hicules propres\u201d.<\/p>\n La WLTP (Worlwide harmonized Light vehicule Test Procedure) est la nouvelle norme entr\u00e9e en vigueur au 1er Mars 2020. Elle permet de mesurer la consommation de carburant, et les rejets de CO2<\/sub> et des autres substances polluantes des v\u00e9hicules. Le test est consid\u00e9r\u00e9 plus proche d\u2019un usage r\u00e9el en circulation. Le WLTP permet aussi (apr\u00e8s validation) l\u2019homologation des v\u00e9hicules sur le march\u00e9.<\/p>\n La norme pr\u00e9c\u00e9dente, NEDC (pour New European Driving Cycle), utilis\u00e9e depuis 1973, n\u2019\u00e9tait plus adapt\u00e9e, car trop \u00e9loign\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n L\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule de tourisme \u00e0 essence par une entreprise – sauf dans certains cas sp\u00e9cifiques – ne permet pas de g\u00e9n\u00e9rer de charges d\u00e9ductibles importantes. L’article 39,4 du CGI plafonne en effet la d\u00e9ductibilit\u00e9 de\u00a0 l’amortissement. L\u2019\u00e9conomie d\u2019imp\u00f4t est donc minime.<\/p>\n De plus, les accumulateurs (batteries) et les \u00e9quipements GPL ou GNV ne sont pas pris en compte pour l\u2019application de l\u2019article 39, 4 du CGI, s<\/strong>\u2019<\/strong>ils ont fait l<\/strong>\u2019<\/strong>objet d<\/strong>\u2019<\/strong>une facturation s\u00e9par\u00e9e lors de l<\/strong>\u2019<\/strong>acquisition du v\u00e9hicule.<\/strong><\/p>\n Or, la batterie repr\u00e9sente une part importante du co\u00fbt d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique. Par exemple, la batterie de 50 kWh d\u2019une Peugeot 208 vaut 7 000 \u20ac HT, celles de 75 et 100 kWh de Tesla valent respectivement 17 000 et 22 400 \u20ac HT\u2026 En \u00e9tant d\u00e9ductible int\u00e9gralement, l\u2019amortissement de la batterie abaisse donc le co\u00fbt global de l\u2019acquisition. La seule condition est que le montant d\u2019acquisition de la batterie figure distinctement sur la facture. Il faut donc s\u2019en assurer, notamment en cas d\u2019achat r\u00e9alis\u00e9 en LOA ou LDD.<\/p>\n Retrouvez aussi notre article Amortissements : les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 propres avantag\u00e9s<\/a> sur notre blog.<\/p>\n La prime d\u2019assurance automobile des v\u00e9hicules \u00e9lectriques achet\u00e9s entre 2021 et 2023 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exon\u00e9ration de TSCA. Concr\u00e8tement, cela repr\u00e9sente une diminution de la prime d\u2019assurance de l\u2019ordre de 125 \u20ac, si les assureurs jouent le jeu.<\/p>\n La Responsabilit\u00e9 Civile obligatoire, formule de base d\u2019une assurance auto, co\u00fbte autour de 500 \u20ac. (y compris la TSCA, qui est de 33 %). La suppression de cette taxe entra\u00eene donc une diminution de 125 \u20ac.<\/p>\n Cet avantage fiscal ne s\u2019applique cependant qu\u2019aux immatriculations effectu\u00e9es apr<\/strong>\u00e8<\/strong>s le 1er janvier 2021<\/strong>.<\/p>\n La mise \u00e0 disposition d\u2019une borne de recharge \u00e9lectrique par l\u2019employeur, et utilis\u00e9e \u00e0 des fins non professionnelles par un salari\u00e9 disposant d\u2019un v\u00e9hicule de fonction est \u00e9valu\u00e9e \u00e0 0 (z\u00e9ro) euros entre le 1er Janvier 2020 et le 31 D\u00e9cembre 2022. Les frais d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n’entrent pas non plus dans le calcul de l\u2019AEN.<\/p>\n De m\u00eame, l\u2019AEN des v\u00e9hicules de fonction 100 % \u00e9lectriques b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un abattement de 50 %. (dans la limite de 1 800 \u20ac par an).<\/p>\n Ces avantages sont prolong\u00e9s de 2 ans, jusqu’au 31 D\u00e9cembre 2024. Voir notre article L\u2019avantage en nature \u201cv\u00e9hicule \u00e9lectrique\u201d<\/a>.<\/strong><\/p>\n Le salari\u00e9 qui roule en v\u00e9hicule \u00e9lectrique b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une incitation fiscale au travers de la majoration de 20% du bar\u00e8me kilome\u0301trique<\/a>\u00a0(par rapport aux v\u00e9hicules thermiques)<\/p>\n Les entreprises r\u00e9cup\u00e8rent 80% de la TVA sur les carburants fossiles \u00e0 destination des v\u00e9hicules de tourisme. Mais 100% de la TVA sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. (Voir notre article La r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sur les carburants<\/a>)<\/p>\n La prime \u201cADVENIR\u201d 2021 atteignait 30 % des frais d\u2019achat et d\u2019installation d\u2019un \u00e9quipement de recharge. D\u00e9gressive ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, la prime se monte \u00e0 20 % en 2022.<\/p>\n En cas de borne uniquement r\u00e9serv\u00e9e aux employ\u00e9s et flottes d\u2019entreprises, le plafond de l\u2019aide se monte \u00e0 960 \u20ac HT par point de recharge.\u00a0 Le plafond atteint 2 100 \u00e0 9 000 \u20ac HT par borne en cas d\u2019ouverture au public. (plafonds \u00e9galement r\u00e9duits d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e).<\/p>\n En additionnant bonus \u00e9cologique, prime \u00e0 la conversion, exon\u00e9ration de taxe r\u00e9gionale d\u2019immatriculation, de TVS et de TSCA, et la possibilit\u00e9 d\u2019amortissement major\u00e9, y compris de la batterie, les avantages du v\u00e9hicule \u00e9lectrique deviennent cons\u00e9quents ! Peut \u00eatre le gouvernement devrait-il aussi \u00e9tudier la d\u00e9ductibilit\u00e9 de la TVA sur l\u2019achat d\u2019une voiture \u00e9lectrique ? Pour le moment h\u00e9las, elle n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour, et seuls les utilitaires peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier. Mais on peut r\u00eaver ?<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez \u00e9galement nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Transition climatique oblige, les v\u00e9hicules \u00e9lectriques seront de plus en plus nombreux. A cet effet, les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens ont adopt\u00e9, mercredi 8 juin, un rapport pr\u00e9conisant la fin de la vente de v\u00e9hicules neufs \u00e0 essence ou diesel \u00e0 compter…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":61555,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-61553","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion"],"yoast_head":"\n\u2014 <\/span>La prime <\/strong>\u00e0 <\/strong>la conversion<\/strong><\/h3>\n
La prime est vers\u00e9e en \u00e9change de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne (diesel immatricul\u00e9e pour la premi<\/strong>\u00e8<\/strong>re fois avant 2011 ou essence immatricul\u00e9e pour la premi<\/strong>\u00e8<\/strong>re fois avant 2006).<\/strong><\/h4>\n
\n
\u2014 <\/span>Le bonus \u00e9cologique<\/strong><\/h3>\n
\n
Pour un VL \u00e9lectriques et hydrog\u00e8nes \u00e9mettant jusqu\u2019\u00e0 20\u00a0g\/km et co\u00fbtant entre 45\u00a0000 et 60\u00a0000\u00a0\u20ac TTC, le bonus s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0\u00a0:<\/h4>\n
\n
Et pour un VL et les camionnettes \u00e9lectriques et hydrog\u00e8nes \u00e9mettant jusqu\u2019\u00e0 20 g\/km, co\u00fbtant plus de 60 000 \u20ac TTC, le bonus s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 :<\/h4>\n
\n
\u2014 <\/span>Le certificat d\u2019immatriculation (carte grise)<\/strong><\/h2>\n
\n
La taxe r\u00e9gionale (Y1)<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n– Les v\u00e9hicules \u00ab\u00a0dits propres\u00a0\u00bb<\/strong>, dont l’exon\u00e9ration est partielle ou totale, selon les r\u00e9gions. Il s’agit des v\u00e9hicules qui sont \u00e0 la fois \u00e9lectriques et thermiques, ainsi que ceux qui fonctionnent int\u00e9gralement ou non au super\u00e9thanol E85, au gaz naturel ou au gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9,
\n– Et les v\u00e9hicules propres<\/strong>, qui b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon<\/strong>\u00e9ration totale<\/strong> depuis le 1er Janvier 2020. Les v\u00e9hicules propres fonctionnent exclusivement \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, \u00e0 l\u2019hydrog\u00e8ne, ou avec une combinaison des 2 : \u00e9lectricit\u00e9 (EL), hydrog\u00e8ne (H2), hydrog\u00e8ne-\u00e9lectricit\u00e9 (hybride rechargeable) (HE), hydrog\u00e8ne-\u00e9lectricit\u00e9 (hybride rechargeable) (HH).<\/p>\n\n
La taxe \u201cformation professionnelle dans les transports\u201d (Y2)<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
La taxe sur les voitures particuli<\/strong>\u00e8<\/strong>res les plus polluantes (Y3) <\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
\n
\u2014 <\/span>La \u00ab\u00a0nouvelle\u00a0\u00bb TVS (taxe sur les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9)<\/strong><\/h2>\n
\n
\u2014 <\/span>Les normes de mesure du CO\u00b2<\/strong><\/h2>\n
\u2014 <\/span>L\u2019amortissement des v\u00e9hicules \u00e9lectriques\u2026 et des batteries<\/strong><\/h2>\n
Cependant, des seuils major\u00e9s visent respectivement les\u00a0v\u00e9hicules \u00e9lectriques\u00a0et les\u00a0v\u00e9hicules hybrides rechargeables.<\/strong><\/h4>\n
\u2014 <\/span>Exon\u00e9ration de la Taxe Sp\u00e9ciale sur les Conventions d\u2019Assurance (TSCA) <\/strong><\/h2>\n
\u2014 <\/span>Autres incitations et avantages<\/strong><\/h2>\n
\n
\u00a0<\/span>Sur les avantages en nature (AEN)<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Sur les frais kilom\u00e9triques<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Sur la TVA<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n
Sur l\u2019installation de bornes de recharge<\/strong><\/h4>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u2014 <\/span>D\u2019autres incitations en faveur des v\u00e9hicules propres ?<\/strong><\/h2>\n
\n