Si on parlait d\u00e9j\u00e0 de \u201ctelework\u201d dans les ann\u00e9es 70 aux \u00c9tats Unis, ce n\u2019est qu\u2019en 2002 qu\u2019un accord renforce les droits et la s\u00e9curit\u00e9 des \u201ct\u00e9letravailleurs\u201d au niveau\u00a0 europ\u00e9en. En France, m\u00eame s\u2019il existait avant cette date, ce sont les ordonnances Macron de 2017 qui font entrer le t\u00e9l\u00e9travail dans le Code du travail.<\/p>\n
Depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie du Covid-19, il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 comme outil efficace pour combattre la propagation et la transmission du virus, tout en assurant la\u00a0continuit\u00e9 de l’activit\u00e9. Avec d\u2019autres mesures, comme la limitation des interactions sociales, et, bien s\u00fbr, les gestes barri\u00e8res, il en a ralenti la propagation, car il permet de r\u00e9duire les contacts physiques.<\/p>\n
L\u2019occasion, pour Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, de rappeler dans cet article les derni\u00e8res obligations de t\u00e9l\u00e9travail, et surtout les conditions g\u00e9n\u00e9rales de sa mise en place dans l\u2019entreprise.<\/p>\n
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Les entreprises qui font fi de l\u2019obligation risquent une\u00a0amende de 1 000 \u20ac<\/strong>\u00a0par salari\u00e9 qui pourrait t\u00e9l\u00e9travailler mais qui ne le fait pas. Amende cependant plafonn\u00e9e \u00e0\u00a050 000 \u20ac par entreprise. <\/strong>Cependant, il faudra attendre que le projet de loi soit vot\u00e9 et adopt\u00e9, puis publi\u00e9 au Journal officiel.<\/p>\n Les amendes administratives pour non-respect du protocole sanitaire (t\u00e9l\u00e9travail, distanciation sociale, port du masque,\u00a0etc<\/em>.) feront l’objet d’un amendement au projet de loi en cours.<\/div>\n <\/p>\n Le t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre mis en place dans l\u2019entreprise par\u00a0accord collectif <\/strong>ou, \u00e0 d\u00e9faut, par une\u00a0charte<\/strong>\u00a0r\u00e9dig\u00e9e par l’employeur, apr\u00e8s avis du comit\u00e9 social \u00e9conomique (CSE). Voir notre article Comment mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail dans votre entreprise ?<\/a><\/p>\n Ce document pr\u00e9cisera :<\/p>\n En l’absence d’accord d\u2019entreprise (ou de charte), un simple accord entre le salari\u00e9 et l\u2019employeur peut aussi pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de mise en place du t\u00e9l\u00e9travail. (avenant au contrat de travail, \u00e9changes de courriers ou d\u2019emails, etc.)<\/p>\n <\/p>\n Il n\u2019existe pas de \u201cm\u00e9tier type\u201d pour t\u00e9l\u00e9travailler. Il faut que la t\u00e2che ex\u00e9cut\u00e9e\u00a0 puisse l’\u00eatre hors de l\u2019entreprise, en utilisant les technologies de communication. (NTIC, nouvelles technologies de l’information et de la communication).<\/p>\n Voir notamment :<\/p>\n Dans les faits, de nombreuses t\u00e2ches peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 distance. C\u2019est \u00e0 chaque entreprise de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ce qui peut \u00eatre \u201ct\u00e9l\u00e9travaill\u00e9\u201d. Mais certaines activit\u00e9s ne s\u2019y pr\u00eatent pas, ou mal, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la confidentialit\u00e9, par exemple.<\/p>\n Toute personne dont le poste de travail est\u00a0compatible\u00a0avec le travail \u00e0 distance peut t\u00e9l\u00e9travailler. Il suffit pour cela de s\u2019\u00eatre accord\u00e9 avec son employeur pour l\u2019organisation de cette forme diff\u00e9rente de travail.<\/p>\n S’il existe un accord collectif ou une \u201ccharte de t\u00e9l\u00e9travail\u201d, les salari\u00e9s qui occupent un poste \u201c\u00e9ligible\u201d, peuvent t\u00e9l\u00e9travailler, sauf refus de l\u2019employeur pour \u201cmotif l\u00e9gitime\u201d.<\/p>\n Le salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail doit\u00a0respecter les horaires de travail\u00a0fix\u00e9s par, ou en accord avec, l\u2019employeur. Il a obligation d\u2019\u00eatre disponible et op\u00e9rationnel pendant ces horaires.<\/p>\n L\u2019employeur doit garantir le droit \u00e0 la d\u00e9connexion<\/a>, et faire la distinction entre les\u00a0temps de travail\u00a0et de repos. Les temps de pause et de d\u00e9jeuner, inchang\u00e9s, doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9s.<\/p>\n Le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019a lieu que pendant les jours et horaires du travail. L’employeur ne peut \u00e9videmment pas solliciter les salari\u00e9s en cong\u00e9s, ni les salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle, pour t\u00e9l\u00e9travailler !<\/p>\n En ce qui concerne la surveillance de l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches, et le contr\u00f4le (\u201cflicage\u201d) des salari\u00e9s, les droits de l’employeur sont les m\u00eames, sur site ou \u00e0 distance. Ainsi, l\u2019employeur ne peut pas utiliser de \u201clogiciel espion\u201d, ces programmes qui permettent d’enregistrer toutes les actions accomplies sur un ordinateur.<\/p>\n Pas plus qu\u2019il ne peut abuser des appels t\u00e9l\u00e9phoniques constants ou d\u2019appels vid\u00e9os pour surveiller le salari\u00e9. (sauf en cas de circonstances exceptionnelles li\u00e9es \u00e0 un imp\u00e9ratif\u00a0 professionnel de s\u00e9curit\u00e9, par exemple).<\/p>\n Le\u00a0pouvoir de direction de l\u2019employeur, qui l\u2019am\u00e8ne \u00e0 donner des instructions et \u00e0 en surveiller l\u2019ex\u00e9cution est en effet contrebalanc\u00e9 par le respect des libert\u00e9s individuelles fondamentales. (droit au respect de la vie priv\u00e9e, au secret des correspondances priv\u00e9es, etc.).<\/p>\n <\/p>\n Le t\u00e9l\u00e9travail repose sur le\u00a0principe de double volontariat. L\u2019employeur peut donc refuser une demande de t\u00e9l\u00e9travail. Mais si le poste est \u201c\u00e9ligible\u201d, ou si la demande \u00e9mane d\u2019un\u00a0travailleur handicap\u00e9, le refus devra \u00eatre\u00a0motiv\u00e9<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n Les personnes vuln\u00e9rables sont des personnes identifi\u00e9es comme \u00e9tant \u00e0 risque de d\u00e9velopper des formes graves de Covid-19. Le protocole sanitaire<\/a>\u00a0rappelle que l’employeur doit leur porter une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n Pour elles, et \u00e0 leur demande,\u00a0l\u2019entreprise doit favoriser le t\u00e9l\u00e9travail. Et, si besoin, apr\u00e8s \u00e9change entre le m\u00e9decin traitant et le m\u00e9decin du travail, et ce, dans le strict respect du secret m\u00e9dical.<\/p>\n Dans l\u2019entreprise, l\u2019employeur a obligation de mettre en place pour les personnes vuln\u00e9rables des mesures de protection renforc\u00e9es<\/strong>. S\u2019il ne le peut pas, et que ces personnes ne peuvent pas t\u00e9l\u00e9travailler, l\u2019employeur a la possibilit\u00e9 de les placer en activit\u00e9 partielle<\/a>.<\/strong> Le d\u00e9cret du\u00a08 septembre 2021\u00a0a pr\u00e9cis\u00e9 les nouveaux crit\u00e8res de d\u00e9finition des personnes vuln\u00e9rables au Covid-19 \u00e9ligibles \u00e0 l’activit\u00e9 partielle. Voir aussi nos articles sur l\u2019activit\u00e9 partielle :<\/p>\n <\/p>\n Tout le monde n\u2019est pas fait pour le t\u00e9l\u00e9travail ! L\u2019isolement, les difficult\u00e9s de concentration, la gestion et l\u2019organisation du travail, mais aussi les confinements, d\u00e9confinements, peuvent g\u00e9n\u00e9rer stress, d\u00e9tresse psychologique, voire m\u00eame d\u00e9pression\u2026.<\/p>\n Les risques psychosociaux (RPS) correspondent en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 un \u201cd\u00e9s\u00e9quilibre\u201d entre la situation du salari\u00e9 et son environnement de travail. Cela peut entra\u00eener des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur sa sant\u00e9 tant physique que psychique. Ces risques sont li\u00e9s le plus souvent au stress, \u00e0 une surcharge de travail, un manque de confiance, etc. Il faut alors en parler \u00e0 son employeur, et solliciter un retour dans les locaux de l\u2019entreprise, ou avec les repr\u00e9sentants du personnel (CSE, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical…) ou encore l\u2019inspection du travail<\/a> ou le m\u00e9decin du travail<\/a>\u00a0pour tenter de trouver une solution, en concertation avec l\u2019employeur.<\/p>\n <\/p>\n Comment sont assur\u00e9s les biens utilis\u00e9s dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail ?<\/strong><\/p>\n En cas de sinistre chez le salari\u00e9, les biens professionnels, mis \u00e0 disposition et\/ou confi\u00e9s par l\u2019entreprise (ordinateur, casque, \u00e9cran, imprimante, etc.) sont en principe\u00a0 couverts par l’assurance multirisque professionnelle<\/strong>\u00a0souscrite par l\u2019employeur. Voir notre article sur les diff\u00e9rents types d\u2019assurance de l\u2019entreprise<\/a>.<\/p>\n Les dommages et d\u00e9gradations survenus sur les biens personnels et le logement utilis\u00e9s dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail (en cas d\u2019utilisation d\u2019un ordinateur personnel, d\u2019un bureau \u00e0 son domicile, etc.), sont en principe couverts par l\u2019assurance habitation<\/strong> du salari\u00e9. Il est cependant souhaitable de le v\u00e9rifier aupr\u00e8s de l\u2019assureur. Peut \u00eatre celui-ci demandera-t-il la souscription d\u2019une\u00a0extension de garantie.<\/strong><\/p>\n L\u2019assureur pourra \u00e9tablir, \u00e0 la demande, une attestation d\u2019assurance pour le t\u00e9l\u00e9travail, \u00e0 fournir \u00e0 l\u2019employeur qui le demanderait.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019employeur peut prendre \u00e0 sa charge certains\u00a0co\u00fbts li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail, sous forme d’une indemnit\u00e9, ou d’une\u00a0\u201cprime t\u00e9l\u00e9travail\u201d. Voir notre article sur la prise en charge des frais de te\u0301le\u0301travail<\/a>.<\/p>\n La\u00a0prime t<\/strong>\u00e9l\u00e9travail est exon\u00e9r\u00e9e d’imp\u00f4ts<\/strong>\u00a0dans la\u00a0limite\u00a0annuelle\u00a0de 550 euros.<\/p>\n <\/p>\n Le salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail a les m\u00eames droits que les autres salari\u00e9s ex\u00e9cutant leur travail dans les locaux de l’entreprise.<\/p>\n \u00c0\u00a0ce titre, les t\u00e9l\u00e9travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames\u00a0avantages sociaux\u00a0que les autres salari\u00e9s,\u00a0titre-restaurant<\/a>, ch\u00e8que-vacance, ch\u00e8que-cadeau, etc, s’ils existent dans l’entreprise.<\/p>\n En ce qui concerne les titres-restaurants, les r\u00e8gles sont celles qui r\u00e9gissent ces tickets. Ils ne sont dus que si la journ\u00e9e de travail est\u00a0entrecoup\u00e9e d’une pause repas. Le salari\u00e9 qui ne travaille qu’une matin\u00e9e, sans pause repas, ne b\u00e9n\u00e9ficie pas des titres-restaurants.<\/p>\n Voir notre article Le salari\u00e9 en t\u00e9l\u00e9travail peut-il b\u00e9n\u00e9ficier de titres-restaurants ?<\/a><\/p>\n <\/p>\n Un accident qui survient\u00a0sur le lieu d\u2019exercice du t\u00e9l\u00e9travail, et pendant les horaires de l’activit\u00e9 professionnelle du t\u00e9l\u00e9travailleur est\u00a0pr\u00e9<\/strong>sum<\/strong>\u00e9 \u00eatre un accident de travail<\/strong>. (Article L1222-9\u00a0 du Code du travail). Sa prise en charge se fera alors de la m\u00eame mani\u00e8re qu’un accident qui aurait eu lieu lieu dans les locaux de l\u2019entreprise. Voir notre article Comment d\u00e9clarer un accident du travail ?<\/a><\/p>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Retrouvez \u00e9galement nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n Si on parlait d\u00e9j\u00e0 de \u201ctelework\u201d dans les ann\u00e9es 70 aux \u00c9tats Unis, ce n\u2019est qu\u2019en 2002 qu\u2019un accord renforce les droits et la s\u00e9curit\u00e9 des \u201ct\u00e9letravailleurs\u201d au niveau\u00a0 europ\u00e9en. En France, m\u00eame s\u2019il existait avant cette date, ce sont…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":60452,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-60451","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gestion"],"yoast_head":"\nComment mettre en place le t\u00e9l\u00e9travail ?<\/strong><\/h2>\n
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A qui s\u2019adresse le t\u00e9l\u00e9travail ?<\/strong><\/h2>\n
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Les d<\/strong>roits et les obligations du t\u00e9l\u00e9travailleur<\/strong><\/h2>\n
L’employeur peut-il refuser une demande de t\u00e9l\u00e9travail ?<\/strong><\/h2>\n
Le t\u00e9l\u00e9travail prot\u00e8ge les personnes vuln\u00e9rables<\/strong><\/h2>\n
\n
Sant\u00e9 au travail et t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/h2>\n
Questions diverses<\/strong><\/h2>\n
Co\u00fbts li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail – Imp\u00f4ts<\/strong><\/h2>\n
A-t-on droit aux t<\/strong>itres-<\/strong>restaurant<\/strong>s en t\u00e9l\u00e9travail <\/strong>?<\/strong><\/h2>\n
A<\/strong>ccident du travail en t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/h2>\n
\n