{"id":60145,"date":"2021-12-07T09:55:17","date_gmt":"2021-12-07T08:55:17","guid":{"rendered":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/?p=60145"},"modified":"2025-08-01T10:16:06","modified_gmt":"2025-08-01T08:16:06","slug":"lamortissement-derogatoire-ou-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/valoxy.org\/blog\/lamortissement-derogatoire-ou-fiscal\/","title":{"rendered":"L\u2019amortissement d\u00e9rogatoire (ou fiscal)"},"content":{"rendered":"<p>L\u2019amortissement d\u00e9rogatoire (ou fiscal) est une incitation des pouvoirs publics \u00e0 l\u2019investissement. Des mesures fiscales modifient le rythme, la dur\u00e9e, ou la base de l\u2019amortissement comptable pour g\u00e9n\u00e9rer leurs effets. Ces \u201ccoups de pouce\u201d fiscaux, parfois peu lisibles, ciblent :<\/p>\n<ul>\n<li>des types de mat\u00e9riels sp\u00e9cifiques,<\/li>\n<li>des secteurs \u00e9conomiques particuliers,<\/li>\n<li>ou des p\u00e9riodes pr\u00e9cises,<\/li>\n<\/ul>\n<p>en fonction des politiques suivies ou des effets recherch\u00e9s.<\/p>\n<p>L&rsquo;amortissement d\u00e9rogatoire (ou fiscal) est donc une pratique purement fiscale. Selon les cas, son application est facultative ou obligatoire. Valoxy, cabinet d\u2019expertise comptable dans les Hauts-de-France, le d\u00e9taille ici.<\/p>\n<h2><strong>Un rappel sur les amortissements<\/strong><\/h2>\n<p><strong><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/lamortissement-comptable\/\">L<u>\u2019<\/u><u>amortissement comptable<\/u><\/a> <\/strong>est une technique qui \u00e9tale la charge d\u2019un achat sur plusieurs exercices. La nature du bien, et sa dur\u00e9e pr\u00e9vue d\u2019utilisation par l\u2019entreprise en d\u00e9finissent les conditions. Il refl\u00e8te, dans la comptabilit\u00e9 de l\u2019entreprise, la <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/depreciation-immobilisations\/\">d\u00e9pr\u00e9ciation<\/a> du bien (usure ou obsolescence), et le besoin naturel de renouvellement. Il a donc des incidences financi\u00e8res, \u00e9conomiques, fiscales, mais aussi juridiques, sur la situation de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;amortissement d\u00e9rogatoire<\/strong> &#8211; \u00e9galement appel\u00e9 \u201cacc\u00e9l\u00e9r\u00e9\u201d &#8211; permet \u00e0 l\u2019entreprise d&rsquo;optimiser son r\u00e9sultat en comptabilisant, au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es de vie d&rsquo;un bien, une charge d\u2019amortissement plus importante (\u201cexceptionnelle\u201d) que la constatation de la d\u00e9pr\u00e9ciation \u201ccomptable\u201d.<\/p>\n<p>Il ne faut pas le confondre avec <strong>le \u00ab\u00a0suramortissement<\/strong> \u00ab\u00a0, qui est, lui, une v\u00e9ritable \u201csubvention d\u2019investissement\u201d. Ce dispositif permet en effet de d\u00e9duire fiscalement une somme plus importante que le co\u00fbt d\u2019acquisition de l\u2019immobilisation en question.<\/p>\n<h2><strong>Les amortissements d\u00e9rogatoires facultatifs<\/strong><\/h2>\n<h4><strong>L\u2019amortissement\u00a0d\u00e9gressif<\/strong><\/h4>\n<p>Ce mode d\u2019amortissement agit sur le rythme d\u2019amortissement. Les annuit\u00e9s d\u00e9croissent ainsi avec le temps. L\u2019amortissement d\u00e9gressif<\/p>\n<ul>\n<li>alourdit donc la charge d\u2019amortissement des premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019utilisation d\u2019un bien,<\/li>\n<li>baisse m\u00e9caniquement le b\u00e9n\u00e9fice imposable de ces exercices,<\/li>\n<li>et entra\u00eene donc une diminution de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le mode d\u00e9gressif n\u2019est pas obligatoire. D\u2019ailleurs, tous les biens n\u2019y sont pas \u00e9ligibles. On ne peut ainsi l\u2019utiliser que pour des biens neufs, amortissables sur une dur\u00e9e d\u2019au moins 3 ans. Et les biens \u00e9ligibles sont principalement des biens d\u2019\u00e9quipements autres que des immeubles. Les entreprises peuvent choisir de pratiquer ce type d\u2019amortissement, qui leur permet d\u2019amortir les biens plus rapidement.<\/p>\n<p>Pour rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019\u00e9cart entre l\u2019amortissement lin\u00e9aire classique et l\u2019amortissement fiscalement d\u00e9ductible, il faudra passer une \u00e9criture exceptionnelle : l\u2019amortissement d\u00e9rogatoire. Et lorsque l\u2019amortissement \u00e9conomique est sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019amortissement fiscal, on passera une \u00e9criture de \u201creprise d\u2019amortissement d\u00e9rogatoire\u201d (ou \u00a0\u201cr\u00e9int\u00e9gration\u201d).<\/p>\n<h3><strong>L\u2019Amortissement exceptionnel<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019amortissement exceptionnel, lui aussi facultatif, agit sur la dur\u00e9e. C\u2019est un dispositif d\u2019amortissement\u00a0acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 sur une dur\u00e9e courte (12 ou 24 mois), sans relation avec la dur\u00e9e d\u2019usage du bien. La mise en place de ces dispositifs exceptionnels a suivi les priorit\u00e9s \u00e9conomiques, politiques et budg\u00e9taires du moment.<\/p>\n<p>Ainsi, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un amortissement exceptionnel acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 en vigueur pour :<\/p>\n<ul>\n<li>Les logiciels acquis et les sites internets r\u00e9alis\u00e9s avant 2017 pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un r\u00e9gime d\u2019amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 sur 12 mois. Ce r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 par la loi de Finances 2017.<\/li>\n<li>Incitation \u00e0 l&rsquo;\u2019\u00e9quipement en robots. Les entreprises de taille moyenne (PME au sens communautaire), ont pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un dispositif d\u2019amortissement exceptionnel sur 24 mois. Le r\u00e9gime s\u2019appliquait aux investissements r\u00e9alis\u00e9s jusqu\u2019au 31\/12\/2016.<\/li>\n<li>Ces m\u00eames entreprises (PME au sens communautaire) ont pu \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un dispositif d\u2019amortissement exceptionnel sur 24 mois. Il s&rsquo;agissait alors des \u00e9quipements de fabrication additive (imprimantes 3D) acquis ou cr\u00e9\u00e9s jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2017.<\/li>\n<li>Le montant des souscriptions au capital de PME innovantes effectu\u00e9es \u00e0 compter de 2016 peuvent \u00eatre amorties durant 5 ans. (Loi de Finances rectificative pour 2013, et LFR 2014). Le r\u00e9gime d\u2019amortissement exceptionnel concerne :\n<ul>\n<li>les participations directes ou indirectes (via des fonds de capital-risque) des entreprises au capital des PME innovantes. (Voir notre article <a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/amortissement-titres-pme-innovante\/\">Amortir les titres de participation d<u>\u2019<\/u><u>une PME innovante<\/u><\/a>)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Comptabilisation de l&rsquo;amortissement exceptionnel<\/h4>\n<p>La comptabilisation se fera sur le m\u00eame principe que pour le mode fiscal d\u00e9gressif. Et ce, en portant en amortissement d\u00e9rogatoire la diff\u00e9rence entre l\u2019amortissement lin\u00e9aire classique et l\u2019amortissement exceptionnel acc\u00e9l\u00e9r\u00e9. Ainsi, les premiers mois (ou ann\u00e9es) d\u2019amortissement, l\u2019entreprise b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un avantage fiscal. (qu\u2019elle devra r\u00e9int\u00e9grer les ann\u00e9es suivantes au travers des reprises sur amortissement d\u00e9rogatoire).<\/p>\n<p>L\u2019amortissement exceptionnel, comme l\u2019amortissement fiscal d\u00e9gressif, ne conf\u00e8re donc qu\u2019un avantage fiscal temporaire \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire. (contrairement aux r\u00e9ductions et cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t).<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une entreprise souhaite r\u00e9aliser un investissement particulier et\u00a0affecter sa charge sur quelques mois, elle doit en faire la demande \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques avant l\u2019acquisition du bien\u00a0ou l\u2019ach\u00e8vement de la fabrication ou de la construction de l\u2019immobilisation concern\u00e9. Elle pourra ensuite b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un amortissement exceptionnel\u00a0(ou acc\u00e9l\u00e9r\u00e9).<\/p>\n<h3><strong>L\u2019amortissement d\u00e9rogatoire obligatoire<\/strong><\/h3>\n<p>Lorsqu\u2019il y a divergence entre les r\u00e8gles comptables et fiscales d\u2019amortissement (base et dur\u00e9e d\u2019amortissement, par exemple) :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019entreprise doit constater des amortissements d\u00e9rogatoires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il peut s\u2019agir par exemple de biens c\u00e9d\u00e9s qui ont encore une valeur r\u00e9siduelle, ou de biens dont la dur\u00e9e d\u2019utilisation, particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019entreprise, est sensiblement plus courte que la <a href=\"https:\/\/bofip.impots.gouv.fr\/bofip\/4520-PGP.html\/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-10-40-30-20130923\">dur\u00e9e couramment admise par l\u2019administration fiscale.<\/a><\/p>\n<p>Seules les entreprises ne r\u00e9pondant pas aux conditions de la PME, c\u2019est \u00e0 dire \u00e0 2 des 3 conditions ci apr\u00e8s (CA &gt; 8 M\u20ac, total de bilan &gt; 4 M\u20ac, plus de 50 salari\u00e9s), sont tenues de d\u00e9terminer la dur\u00e9e r\u00e9elle d\u2019utilisation de leurs investissements, et de constater la divergence entre la comptabilit\u00e9 et la fiscalit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p>Par contre, lorsque les immobilisations ont un caract\u00e8re d\u00e9composable (structure\/composants), toutes les entreprises sont tenues de constater cette divergence.<\/p>\n<p>Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? Dites-le nous dans les commentaires ci-apr\u00e8s ! Et retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/les-types-d-amortissements-28072014avallau1\/\">Les diff\u00e9<u>rents types d<\/u><u>\u2019<\/u>amortissement possibles<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/amortissement-des-immobilisations-les-questions-frequemment-posees\/\">L<u>\u2019<\/u>amortissement des immobilisations<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/comment-piloter-ses-amortissements\/\">Comment piloter ses amortissements ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/valoxy.org\/blog\/bilan-comptable\/\">Comment lire un bilan comptable en un clin d&rsquo;oeil ?<\/a><\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019amortissement d\u00e9rogatoire (ou fiscal) est une incitation des pouvoirs publics \u00e0 l\u2019investissement. 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